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Déliberation - liste delib cm 12.05.2025
Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Montargis.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib cm 12.05.2025)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Institutions publiques,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2025
| NUMERO OBJET DE LA DELIBERATION VOTE | RAPPORT DU MAIRE SUR LES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DEPUIS LA | 25025 |SEANCE DU 31 MARS 2025 : PAS DE VOTE
| MAJORITE , 22 VOTES POUR | 25-026 | APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) POUR L’ANNEE 2024 res coNRe
2 ABSTENTIONS
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25-027 | AFFECTATION ET REPORT DES RESULTATS POUR L'ANNEE 2024 26 VOTES POUR 6 VOTES CONTRE
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20 VOTES POUR 25-028 | MODIFICATION DE SUBVENTIONS ACCORDEES AUX ASSOCIATIONS ET AU CCAS | ZUNOTES POUR
2 ABSTENTIONS
35.029 | CREATION D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME N°2025-001 : CONSTRUCTION UNANIMITE D'UN PÔLE ENFANCE 32 VOTES POUR
MODIFICATION DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTION AU MAIRE POUR LA MAJORITE 25-030 | REALISATION DES EMPRUNTS POUR L'ANNEE 2025 27 VOTES POUR 5 VOTES CONTRE UNANIMITE 25-031 | PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES RE
MAJORITE
25-032 | APPROBATION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE DE LA VILLE 2025 26 VOTES POUR [ 6 VOTES CONTRE DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT PAR ANTICIPATION DU DOMAINE PUBLIC MAJORITE | 25-033 | COMMUNAL DE LA HALLE SITUEE 3 PLACE GIRODET À MONTARGIS 24 VOTES POUR | 8 VOTES CONTRE
| UNANIMITE =. CONFIRMATION DES TARIFS DE TAXE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TPE) No con.
1 ABSTENTION
25-035 | BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS POUR L'ANNEE 2024 PAS DE VOTE UNANIMITE AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA PROCEDURE DE MODIFICATION DE DROIT 25-036 | COMMUN DU PLUIHD 31 VOTES POUR 1 ABSTENTION
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35.038 | APPROBATION D'UNE CONVENTION CONCLUE AVEC TOURISME LOIRET DANS LE UNANIMITE CADRE DU PROJET « ROUTE DE LA ROSE 2025 » 32 VOTES POUR
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25-039 | MODIFICATION DU REGLEMENT CONCERNANT LE TEMPS DE TRAVAIL 27 VOTES POUR 5 VOTES CONTRE
010 UNANIMITE MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATIONS DE POSTES 32 VOTES POUR
Benoît DIGEON,
Maire de Montargis