Procès Verbal - PV 9 10 2006

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Procès Verbal - PV 9 10 2006 Document publié le Lundi 9 octobre 2006 par la commune de Bretteville-sur-Odon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 9 10 2006)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement, Commune de

BRETTEVILLE SUR ODON

Arrondissement de Caen

Canton de Caen 1

Département du Calvados

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 09 OCTOBRE 2006

Présents : Monsieur Pierre ESTRADE, Maire,

Mmes ASSELINE, DURAND, FERRY, HAMEL/BRUN, LAVENAC, LEROY/THOMAS, THIBERGE, VACCARO,VAUCLAIR.

MM. ALLAIN, BRIARD, CAMPBELL, CARTERON, DAUNOU, LAPIERRE, LE BLASTIER, LECONTE, LEMARIÉ, MARGUERIE, OZENNE, RICHET, SACRÉ.

Absents : Mme BOTHUA (excusée)

Mme LAMORT

Mme LE BORGNE (pouvoir à Mme DURAND)

M. LEROUX

Secrétaire : Mme VACCARO

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La séance est ouverte à 20 h 45 sous la présidence du Maire, Pierre ESTRADE, qui donne connaissance des absences et des pouvoirs et aborde l’ordre du jour.

I – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 04/09/2006

Ce document ne faisant l’objet d’aucune observation est adopté par 18 voix pour et 6 abstentions.

II – PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

21 h 05 – arrivée de Xavier RICHET.

Page 1Pierre ESTRADE informe le Conseil des modifications administratives survenues dans les services techniques :

 d’une part, un Agent Technique qui était en détachement à la DDE d’Ille et Vilaine depuis le 01/12/2004, vient d’être intégré à la Fonction Publique d’État depuis le 01/10/2006,

 d’autre part, un Agent Technique Chef qui bénéficiait d’un congé de fin d’activité depuis le 05/12/2002, fera valoir ses droits à la retraite au 01/01/2007.

En outre, au sein des services administratifs, un Agent a réussi l’examen de Rédacteur Chef laissant ainsi libre un poste de Rédacteur sur lequel sera nommé un Agent Administratif Qualifié qui, lui, vient de réussir le concours de Rédacteur. De plus, un Adjoint Administratif Principal vient de réussir l’examen de Rédacteur, il sera nommé dès que nous aurons l’accord du Centre de Gestion qui gère les quotas que nous devons respecter en la matière.

Le Maire précise que tous ces mouvements traduisent la volonté de la Municipalité qui encourage les Agents à se présenter aux concours et examens. Il exprime sa satisfaction de travailler avec du personnel de plus en plus qualifié et rappelle que très peu de communes de notre strate comptent, comme à Bretteville sur Odon, un Directeur Général des Services, un Ingénieur, un Rédacteur Chef et bientôt 2 Rédacteurs. Certes, la masse salariale va subir une augmentation mais les compétences du personnel ajoutées à nos efforts d’investissement en matière de logiciels pour les services administratifs et de matériel performant pour les services techniques nous permettent d’envisager sereinement l’avenir et le développement de notre commune.

C’est ainsi, qu’à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

 la fermeture d’un poste d’Agent Technique depuis le 01/10/2006,

 la fermeture d’un poste d’Agent Technique Chef à compter du 01/01/2007,  la création d’un poste de Rédacteur Chef à compter du 01/01/2007,

 la fermeture d’un poste d’Agent Administratif Qualifié à compter du 01/01/2007.

III – ADHÉSION DE CARPIQUET AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L’ÉCLAIRAGE DE LA VOIE PÉRIPHÉRIQUE DE L’AGGLOMÉRATION CAENNAISE

Élisabeth DURAND, Maire-Adjoint, Délégué de la Commune au sein de ce syndicat, informe le Conseil Municipal qu’après de multiples tentatives, M. LEPRINCE, Premier Maire-Adjoint de MONDEVILLE et Président de ce syndicat, a pu obtenir que la commune de CARPIQUET y adhère. Ce qui est une excellente décision car, aux abords de CARPIQUET, la seule participation de l’État ne permettait d’éclairer le périphérique que par un lampadaire sur deux. Dorénavant, la participation de CARPIQUET permettra un éclairage complet.

Elle indique que ce syndicat composé de 9 communes, en comptera désormais 10 et rappelle que les recettes émanent pour 55 % de l’État, 25 % des communes membres et pour 20 % du Département.

A l’unanimité, le Conseil Municipal donne un avis favorable à l’adhésion de la commune de CARPIQUET au Syndicat Intercommunal pour l’Éclairage de la Voie Périphérique de l’Agglomération Caennaise.

Page 2IV – RAPPORT D’ACTIVITÉ 2005 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES SERVICES URBAINS DE L’AGGLOMÉRATION CAENNAISE (SISUAC)

Jean-Paul DAUNOU, Maire-Adjoint chargé des Travaux, représentant la Commune au sein de ce syndicat, présente ce rapport d’activité 2005 qui fait apparaître un budget, fonctionnement et investissement compris, de 470 400 €. Il signale que notre commune a recours à cette structure pour le balayage des rues qui intervient les premiers lundi et mardi de chaque mois, ce qui représente 1 149 kms par an et rappelle que, depuis cette année, nous avons repris l’entretien d’une partie du rond-point « porte de Bretagne » puisque nos services techniques n’interviennent plus dans l’entretien de nos zones d’activités.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport d’activité 2005 du SISUAC.

V – AÉRODROME DE CARPIQUET - PROJET DU PLAN D’EXPOSITION AU BRUIT (PEB)

Jean-Paul DAUNOU, Maire-Adjoint, informe que le PEB présenté ce soir a été avalisé par la Commission Consultative de l’Environnement de l’aéroport de Caen Carpiquet au cours de sa réunion du 14 juin dernier. Sachant que ce document a été élaboré sur la base de l’aérodrome avec les structures actuelles, d’une évolution du trafic jusqu’en 2020 et d’un déclaratif des gestionnaires de cet équipement, il détaille le projet proposé par M. le Préfet dans lequel apparaissent 4 zones de bruit :

 la zone A exposée au bruit très fort et qui concerne l’emprise aéroportuaire,  la zone B exposée au bruit fort et qui entoure la zone aéroportuaire,

 la zone C exposée au bruit modéré,

 la zone D dite de bruit faible. La création de cette dernière zone est facultative et est proposée à l’initiative du Préfet.

Jean-Paul DAUNOU précise, qu’en ce qui concerne les zones urbanisées, BRETTEVILLE est concernée par les zones C et la zone D en partie Ouest de la commune. En zone C, sont autorisées les constructions individuelles non groupées situées dans des secteurs déjà urbanisés et desservis par des équipements publics dès lors qu’elles n’entraînent qu’une faible augmentation de la capacité d’accueil d’habitants exposés aux nuisances. La zone D ne donne pas lieu à des restrictions de droits à construire mais étend le périmètre dans lequel l’isolation acoustique de toute nouvelle habitation et l’information des futurs occupants (acquéreurs ou locataires de logements) sont obligatoires.

Il estime que le projet de PEB est satisfaisant et propose en conséquence qu’un avis favorable soit émis. En outre, afin de protéger et d’informer les futurs habitants, il suggère que les contraintes acoustiques développées pour la zone D soient reprises dans le Plan Local d’Urbanisme qui doit être modifié l’an prochain pour application sur la zone AU qui correspond aux terrains situés au Nord de la Commune sur lesquels une ZAC sera créée.

Jean LEMARIÉ considère la position de Jean-Paul DAUNOU de bon sens et l’idée d’attirer l’attention des futurs habitants sur l’existence de l’aéroport est judicieuse. La limite des zones figurant au projet de PEB lui semble correcte. Confirmation est donnée qu’un éventuel allongement des pistes est de nature à remanier le PEB. Il aurait souhaité que l’accent soit mis sur les procédures du trafic aérien mais Jean-Paul DAUNOU précise que cet aspect n’est pas dans l’objectif du PEB dont la finalité est d’être un instrument juridique destiné à réglementer l’urbanisation en limitant les droits à construire dans les zones de bruit au voisinage de l’aéroport.

Après un large échange de vues et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

Page 3 d’émettre un avis favorable au projet de Plan d’Exposition au Bruit proposé par M. le Préfet,

 de reprendre, à l’occasion de sa prochaine révision, les contraintes acoustiques de la zone D dans le PLU pour application aux futures constructions à réaliser dans le secteur AU.

VI – COMMUNICATIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Jean-Paul DAUNOU, Maire-Adjoint qui a assisté à la réunion de la Commission Consultative de l’Environnement de l’Aérodrome de Caen Carpiquet du 14 juin dernier et dont il a fait un rapport au Conseil Municipal début juillet, indique qu’il avait été convenu qu’un groupe de travail chargé d’étudier un protocole d’utilisation de l’espace aérien devait être constitué pour se réunir à partir de l’automne. Le compte-rendu de la réunion du 14 juin donnait la constitution de ce groupe de travail et les communes concernées devaient en faire partie. Fin septembre, nous avons écrit à M. le Préfet pour participer aux travaux de ce groupe de travail dont la réunion était programmée au 4 octobre et nous avons reçu une fin de non recevoir. Arguant de notre qualité de « commune concernée », un nouveau courrier a été adressé en Préfecture pour que cette position soit revue et que nous puissions participer à la prochaine réunion. Nous sommes en l’attente de la réponse. Pierre ESTRADE indique par ailleurs avoir demandé au Préfet d’être destinataire du compte-rendu qui sera fait de cette réunion.

Pierre ESTRADE, informe que :

 la Banque Alimentaire est maintenant installée avenue du Fresne dans la Z.A. des Forques et la commune a apporté sa contribution en mettant à disposition une équipe des services techniques qui, pendant plusieurs jours, a remis en état les espaces verts, le gazon et les haies,

 suite à l’avis défavorable émis par plusieurs communes, le Département et la Communauté d’Agglomération sur le Plan de Déplacements Urbains (P.D.U.), Viacités a décidé de suspendre la procédure de révision,

 en raison de l’installation des nouveaux logiciels dans les services administratifs, des formations ont été données au service comptable. En fin de mois ce sera la formation à l’État Civil et aux élections. Pour cette raison, la Mairie sera fermée le mardi 31 octobre 2006 au matin,

 tous les logements préemptés par la Commune ou acquis directement par l’OPAC du Calvados entrant dans notre parc social locatif ont été attribués. A la demande de Marcel ALLAIN, il donne des précisions sur le mode de fonctionnement de l’OPAC concernant l’attribution des logements et rappelle que quelques logements font l’objet d’une « réservation » soit par la Préfecture, soit par un organisme collectant la contribution des entreprises dite « 1% employeur » qui a participé aux acquisitions et que, dans ce cas, il n’y a pas de commission d’attribution pour le logement concerné car l’organisme propose directement un locataire.

Daniel LE BLASTIER, Maire-Adjoint chargé de l’Environnement, signale que du 9 au 15 octobre a lieu « la semaine de la réduction des déchets ». Il évoque la distribution de 600 composteurs l’an dernier par Caen la Mer sur les 29 communes qui la composent. Cette année, c’est encore 600 appareils qui seront distribués sur plusieurs communes. A BRETTEVILLE, le secteur desservi a été retenu par rapport à la difficulté rencontrée par le prestataire de service pour collecter les déchets verts : c’est essentiellement la partie Sud de la Route de Bretagne. Une distribution de composteurs aura lieu le 31 octobre aux personnes de ce secteur et des communes environnantes qui en ont manifesté le souhait.

Daniel SACRÉ, Maire-Adjoint chargé des Affaires Sociales, évoque le transfert vers ADMR des 4 Agents Sociaux qui l’ont accepté et rappelle que seul un Agent près de la retraite ne l’a

Page 4pas souhaité. Afin que ce transfert soit effectif au 1er novembre prochain, 2 réunions sont prévues : l’une le 17/10 afin que les ultimes questions soient posées et éclaircies, l’autre le 31/10 au cours de laquelle les Agents signeront leur contrat à durée indéterminée avec l’ADMR.

Jean-Paul DAUNOU, Maire-Adjoint chargé des Travaux, relate les derniers travaux effectués ou en cours :

 la pose des grilles de sécurité à la Mairie,

 la chaudière gaz des écoles qui est maintenant opérationnelle,

 l’effacement des réseaux de l’avenue du Soleil qui sera terminé mi-novembre,  le réaménagement de l’entrée Ouest de la Route de Bretagne et de la piste cyclable qui débutera fin de ce mois,

 le transfert de la station de relèvement de la Ruelle Notre Dame par Caen la Mer qui sera réalisé avant la fin de l’année,

 les travaux du gymnase qui devraient démarrer prochainement, ceux du dortoir de l’école maternelle débuteront plus tard.

Il informe que EDF procèdera à des coupures de courant mercredi 18/10 de 8 h 30 à 12 h 30 dans certains quartiers de la commune.

Dominique FERRY, Marie-Adjoint chargé de la Communication, de la Culture, des fêtes et cérémonies, relate les manifestations du 20ème anniversaire du Comité de Jumelage allemand qui se sont déroulées du 30/09 au 3/10 matin dans une ambiance chaleureuse et chargée d’émotion.

LE TOUR DE TABLE

Les sujets suivants sont abordés :

 les articles du bulletin municipal qui paraîtra en décembre, à fournir pour le 20/10,  le concert de qualité donné par le Chœur Universitaire à la Baronnie le 3 octobre qui a rassemblé 230 spectateurs,

 la présentation des permis de construire relatifs à la réhabilitation de la Ferme du Vieux Clocher et à la construction de logements sociaux par Logi Pays au 132, route de Bretagne, aux commissions et riverains concernés, étant précisé qu’ils sont toujours en cours d’instruction,

 le chantier de réhabilitation de la maison sise 3, rue du Viquet qui inquiète le voisinage,

 nos zones d’activités qui n’offrent plus aucun terrain libre à la vente en dehors des terrains privés,

 les cérémonies du 11 novembre prochain organisées par la section des Anciens Combattants,

 le Banquet Municipal du 19 novembre offert aux Brettevillais nés avant le 01/01/1939 et à leur conjoint.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.

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