Procès Verbal - PV CM 04 09 2006

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Procès Verbal - PV CM 04 09 2006 Document publié le Lundi 4 septembre 2006 par la commune de Bretteville-sur-Odon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 04 09 2006)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement, Commune de

BRETTEVILLE SUR ODON

Arrondissement de Caen

Canton de Caen 1

Département du Calvados

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 04 SEPTEMBRE 2006

Présents : Monsieur Pierre ESTRADE, Maire,

Mmes ASSELINE, BOTHUA, DURAND, FERRY, HAMEL/BRUN,

LAMORT, LAVENAC, LE BORGNE, LEROY/THOMAS,

THIBERGE, VACCARO, MM. ALLAIN, BRIARD, CAMPBELL,

CARTERON, DAUNOU, LAPIERRE, LE BLASTIER, LECONTE,

LEMARIÉ, LEROUX, MARGUERIE, OZENNE, SACRE.

Absents : Mme VAUCLAIR (pouvoir à Mme FERRY)

M.RICHET (pouvoir à M. LE BLASTIER)

Secrétaire : Mme VACCARO



La séance est ouverte à 20 h 45 sous la présidence de Pierre ESTRADE, Maire, qui fait part des absences et donne connaissance des pouvoirs. Il aborde ensuite l’ordre du jour.

I - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 03/07/2006

En l’absence de remarque particulière, ce document est adopté par 20 voix pour et 6 abstentions.

II – AFFAIRES FINANCIÈRES

A – Subvention à AGACSBO pour le chantier « jeunes » de l’été 2006

Pierre ESTRADE informe le Conseil que, pour aider au financement de leur camp à CABOURG du 17 au 21 juillet, les jeunes du local ont effectué, à la satisfaction générale soulignée par Jean-Noël MARGUERIE, Conseiller Municipal Délégué et Président de l’AGESBO, un chantier jeunes en réalisant la peinture de 2 murs de la halle de sports. A ce titre, sur la proposition du Maire, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, qu’une subvention de 600 € sera versée à AGACSBO, étant entendu que Martine LAVENAC, Conseiller Municipal délégué, Présidente de l’AGACSBO, n’a pas pris part au vote.

Page 1B – Mise en place d’un emprunt de 150 000 €

Le Maire rappelle qu’un tel emprunt avait été décidé dans le cadre du vote du budget 2006 et, sur sa proposition, le Conseil décide à l’unanimité de le contracter près de DEXIA Crédit Local de France sur une durée de 20 ans, à taux révisable Euribor + 0,06 %, avec une périodicité de remboursement annuelle, la 1ère échéance intervenant au 01/02/2008 et avec une phase de mobilisation du 1er octobre au 31 décembre 2006.

III – URBANISME – DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Daniel LE BLASTIER, Maire-Adjoint chargé de l’Urbanisme, évoque la décision du Conseil Municipal en date du 6 mars écoulé décidant d’exercer son droit de préemption urbain sur la propriété sise 132, route de Bretagne et le déléguant à Logi Pays pour la réhabiliter en logements sociaux. Depuis cette date, Logi Pays a souhaité l’intervention de l’Etablissement Public Foncier de Normandie (EPF Normandie) qui peut obtenir d’importantes subventions.

C’est pourquoi, le Conseil Municipal est sollicité afin de demander l’intervention de l’EPF Normandie qui assurerait le portage de l’opération.

Après s’être assuré que Logi Pays prendra en charge les frais de toute nature que pourrait engendrer cette opération, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise l’EPF Normandie à se substituer à Logi Pays en cette affaire et autorise le Maire à signer la convention correspondante.

IV – PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Afin de répondre aux nécessités de service à l’école maternelle, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de transformer le poste d’un Agent des services techniques à temps incomplet en poste à temps complet.

V – AFFAIRES CULTURELLES – AVENANT AU CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC BARONNIE

Dominique FERRY, Premier Maire-Adjoint chargé de la Culture, expose le constat fait depuis ces dernières années de la baisse régulière de spectateurs aux spectacles organisés à la Grange à Dîmes par la DSP Baronnie, constat évoqué en Commission Culture au cours de ses réunions des 08/12/2005 et 8 juin dernier ainsi que le 3 juillet en réunion de Conseil Municipal, alors que la subvention municipale annuelle est passée de 22 800 € à 25 000 €. Elle exprime l’insatisfaction que peuvent en ressentir et les spectateurs et les artistes et les organisateurs tandis que la subvention municipale représente plusieurs dizaines d’euros par spectateur par soirée et que tous les spectacles produits ont été jugés par ces derniers « de bonne qualité ».

Considérant que l’objectif est de sensibiliser et de rassembler le plus grand nombre de spectateurs, elle rappelle que la prestation de Rhoda Scott en mai dernier qui, suite à des négociations avantageuses menées par la DSP Baronnie était d’un coût modéré, a drainé 300 spectateurs et, s’appuyant sur ce succès, elle tente le pari « qu’une tête d’affiche », certes avec un cachet plus élevé que celui des artistes de moindre notoriété, peut nous permettre d’atteindre cet objectif.

C’est pourquoi, elle propose au Conseil un avenant au contrat DSP pour ramener l’obligation du délégataire d’organiser 2 spectacles annuels au lieu de 4 et ceci avec une subvention équivalente, soit 25 000 € en 2006.

Page 2Jean LEMARIÉ fait part de l’étonnement des élus de l’opposition quant à la présentation de ce dossier ce soir directement au Conseil Municipal alors qu’il aurait dû être débattu en Commission Culture dont c’est le rôle. Il rappelle que cette Commission devait se réunir pour travailler sur la programmation 2007 sur de nouvelles bases : programmation sur l’année scolaire et non sur l’année civile et mise en place d’abonnements. Or, il constate que brutalement Mme FERRY propose de travailler sur 2 spectacles annuels au lieu de 4 alors que la saison culturelle 2006 n’est pas terminée puisqu’il reste encore 2 spectacles à produire et que cette demi saison fait apparaître une moyenne de 178 spectateurs contre 77 pour la saison 2005. Il n’est pas logique de tirer des conclusions d’une action qui n’est pas terminée. La Commission Culture aurait dû tirer des conclusions au printemps 2007.

Il précise en outre que nous devons nous en tenir à la notion d’un public issu de l’agglomération et qu’il est inutile de distinguer s’il est brettevillais ou pas et, qu’enfin, il est bien connu que la Culture représente un coût et n’est pas source de profit et que, dans ces conditions, il n’est pas anormal que notre commune, qui a la chance de posséder une salle comme la Grange, y consacre un petit budget.

Il estime que penser attirer plus de spectateurs avec moins de spectacles et viser des spectacles de « notoriété » est un pari qui reste à démontrer. Ce projet d’avenant est une décision hâtive, un manque de volontarisme et un constat d’échec et même d’une certaine incompétence. Il n’est pas possible d’attirer l’attention sur la Baronnie avec 2 spectacles dans l’année. Avant de prendre une telle décision, l’opposition pense que tout n’a pas été tenté.

Pierre ESTRADE souligne n’avoir jamais pensé que la Culture pouvait être source de profit et, comptable des deniers publics, il estime qu’une subvention annuelle de 25 000 € pour faire venir peu de spectateurs ne relève pas d’une bonne gestion. Il est favorable à toutes les idées qui pourront attirer un grand nombre de spectateurs. Celle de Dominique FERRY mérite d’être tentée mais pour cela il faut modifier le contrat DSP. Si dans un an, nous en faisons un constat d’échec, il faudra revoir notre position. Il souligne que la soirée Rhoda Scott qui, effectivement, a remonté la moyenne des spectateurs, illustre clairement cette proposition.

Alain CAMPBELL ne connaît pas de solution miracle pour faire venir les spectateurs mais réduire une saison culturelle à 2 spectacles démontre un manque de dynamique et proposer une saison culturelle sur une année scolaire et des abonnements pour 2 spectacles... c’est limité ! Avant d’en arriver à une telle décision, il y avait des pistes à tenter comme par exemple établir des partenariats avec des structures plus importantes de l’agglomération qui ont un potentiel de contacts plus important et, surtout, qui fonctionnent avec des réseaux de professionnels. Des structures comme l’espace Jean Vilar à IFS, le Pantathéâtre ou même l’espace Puzzle à Beaulieu, peut-être aussi le Zénith, pourraient être intéressées par un partenariat qui leur apporterait un élargissement dans les sites à proposer et nous apporteraient en contre partie leurs compétences techniques et professionnelles.

A son sens, il faut encore réfléchir, réunir la Commission Culture et rechercher quelle activité culturelle fonctionnerait dans cette salle.

Alain LAPIERRE estime que nous sommes tous concernés par la Culture et demande que la discussion soit reportée après réflexion en Commission Culture.

Daniel LE BLASTIER, Maire-Adjoint, observe que la délibération proposée ce soir au Conseil porte sur la modification du contrat DSP pour imposer au délégataire l’organisation de 2 spectacles annuels au lieu de 4. On pourrait assouplir cette décision et imposer « au minimum 2 spectacles dans l’année » ce qui permettra au délégataire d’en produire plus s’il en a l’opportunité.

21 h 50 – arrivée de Yves LEROUX.

Page 3Alain CAMPBELL rétorque que si l’ambition est de produire 2 spectacles avec des artistes notoirement connus pour un montant de subvention inchangé, il ne restera pas assez de fonds pour organiser un spectacle supplémentaire.

Avant de passer au vote sur ce projet d’avenant, Dominique FERRY indique qu’il comporte aussi la suppression du paragraphe sur les tarifs de location de la Grange qui présentait une grille tarifaire en pourcentage devenue incompatible avec les tarifs déterminés par le Conseil Municipal le 24/04/2006.

Martine LAVENAC et Marie ASSELINE, respectivement Présidente et Vice-Présidente de la DSP Baronnie, ne prenant pas part au vote, l’avenant au contrat DSP est ainsi adopté :

 Au sujet des missions confiées pour la Grange à Dîmes ramenant de 4 à un minimum de 2 le nombre de spectacles annuels à organiser par le délégataire, le Conseil adopte cette proposition par 18 voix pour, 1 abstention (celle de Yves LEROUX en raison de son arrivée en fin de débat) et 6 voix contre (celle des élus de l’opposition).

 Au sujet de la suppression de la grille tarifaire en pourcentage, le Conseil Municipal adopte cette proposition par 19 voix pour et 6 abstentions (celle des élus de l’opposition).

VI – AVIS SUR CLASSEMENT DE LA ROUTE DE BRETAGNE EN « ROUTE À GRANDE CIRCULATION »

Jean-Paul DAUNOU, Maire-Adjoint chargé des Travaux, relate le courrier de la DDE en date du 2 août écoulé proposant le classement de la route de Bretagne en « route à grande circulation » et indique qu’il s’agit en réalité du passage des convois exceptionnels. Pour cette raison et les conséquences qui en découlent, il propose que le Conseil Municipal émette un avis défavorable à ce projet sachant que le Préfet peut passer outre cet avis.

A l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis défavorable au classement de la route de Bretagne en « route à grande circulation ».

VII – COMMUNICATIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Pierre ESTRADE :

 rappelle que du 30/09 au 03/10 au matin, nos amis allemands seront à BRETTEVILLE pour les cérémonies du 20ème anniversaire du Jumelage allemand et que, comme bon nombre de familles brettevillaises, plusieurs Élus hébergeront des Glattbacher et souhaiteront passer la soirée du 2 octobre en leur compagnie. Pour cette raison, la réunion du Conseil Municipal prévue ce soir-là est reportée au 9/10,

 précise le nouvel horaire d’ouverture de la Mairie : 8 h 30 au lieu de 8 h, et, à la demande des visiteurs, celui des cimetières : 8 h 30 au lieu de 10 h,

 signale les mouvements de personnel intervenus dans les services techniques : le décès, en juillet, de Gérard LEGOUPIL, la démission, à la même période, de l’Agent recruté dans le cadre d’un contrat d’avenir et le recrutement d’un demandeur d’emploi menuisier au poste d’Agent des services techniques devenu vacant par suite du décès de G. LEGOUPIL,

 indique que les locaux de la Poste rénovés seront inaugurés le 3 octobre,

 informe avoir signé en date du 1er septembre un arrêté municipal réglementant la circulation des chiens dans les rues de la commune et prévoyant la verbalisation des

Page 4contrevenants notamment lorsqu’ils ne ramasseront pas les déjections de leurs animaux qui, d’ailleurs, n’auront plus le droit de pénétrer dans le parc de l’Odon, les cimetières et l’enceinte du terrain de sports. Il précise en outre qu’il n’a pas été prévu de distribution de sacs pour la récupération des déjections canines au motif qu’il n’est pas envisageable que les Brettevillais non possesseurs de chiens participent à cette dépense.

Jean-Paul DAUNOU, Maire-Adjoint chargé des Travaux, donne connaissance des travaux de l’été :

 aux écoles : peinture d’une classe et d’un couloir et remise en état des sanitaires des petits pour la maternelle, divers travaux d’entretien pour l’école élémentaire, remplacement des chaudières fuel par une chaudière commune au gaz.

 au restaurant scolaire : peinture de la salle et travaux de lutte contre les nuisances sonores par changement du revêtement de sol et du mobilier,

 au centre socioculturel : travaux d’étanchéité des locaux de Galipette et début de travaux de peinture à l’intérieur du centre,

 à la Baronnie : réfection des sanitaires,

 au terrain de sports : pose de filet pare ballons et remplacement du surpresseur d’arrosage,

 avenue du Soleil : l’effacement des réseaux devrait être terminé en octobre,

 sur le Petit-Odon : le confortement des rives se termine et le curage est commencé,  à l’église : les travaux dans la chapelle sont terminés et la peinture des dessous de toit suivra,

 Caen la Mer termine la rue des Entrepreneurs dans la ZAC de la Grande Plaine,

 pour l’aménagement de la piste cyclable à l’entrée Ouest de la commune, les offres des entreprises sont en cours d’analyse,

 pour les travaux au gymnase et l’extension de l’école maternelle, l’ouverture des plis aura lieu cette semaine.

Il précise en outre, qu’une réunion de la Commission Travaux sera programmée fin septembre afin de visiter les sites rénovés et le Conseil, ce jour-là, sera convié à visiter les écoles et le restaurant scolaire.

Élisabeth DURAND, Maire-Adjoint chargé des Affaires Scolaires, fait le point sur la rentrée scolaire :

 l’école élémentaire accueille 168 élèves répartis en 7 classes (la 7ème ayant été ouverte cette année). 7 enfants du CROP sont inscrits en CM2 et 4 autres enfants de cette même institution sont accueillis à mi-temps l’après-midi,

 l’école maternelle compte 123 enfants pour 5 classes,

 le restaurant scolaire compte, dans les jours de pointe, 119 rationnaires de l’école élémentaire et 70 de l’école maternelle sachant, qu’en début d’année, beaucoup de petits ne fréquentent pas l’école maternelle l’après-midi et que, traditionnellement dans le courant de l’année, il y a une montée en charge. A ce jour, RESTECO, notre nouveau prestataire donne satisfaction et Pierre ESTRADE indique qu’en raison du bon résultat de l’appel d’offres pour la fourniture des repas scolaires, il n’est pas envisagé pour cette année une augmentation du prix des repas et ce en dépit de l’inflation subie tant au niveau des charges salariales que de la fourniture du gaz, de l’électricité, etc... Par ailleurs, le développement constant du nombre d’enfants fréquentant la restauration scolaire nous amènera vraisemblablement à réaménager la cuisine.

Martine LAVENAC, Conseiller Municipal Délégué et Présidente de l’AGACSBO :  fait part de l’activité des centres aérés qui ont reçus 119 enfants en juillet (contre 105 en 2005) et 82 en août (contre 73 l’an dernier). Elle précise que le partenariat avec ETERVILLE existe toujours et, alors que l’an dernier, cette commune avait mis à la

Page 5disposition du centre aéré les services d’un Agent municipal, cette année c’est une subvention de 4 900 € qui a été versée,

 évoque l’activité du Local Jeunes qui a accueilli 31 jeunes en juillet et 30 en août et qui, après avoir réalisé un chantier jeunes pour la commune, a pu partir en camp à CABOURG,

 relate le succès du 12ème Forum des associations de samedi dernier qui, ouvert de 10 à 18 h, a enregistré 400 passages de familles.

Jean-Noël MARGUERIE, Conseiller Municipal Délégué et Président de l’AGESBO relate les stages multisports qui se sont déroulés en juillet et ont accueilli 72 enfants dont 55 % de Brettevillais. C’est dire que le plein a été fait à la satisfaction générale et avec de nouvelles activités telle que l’escalade.

Le Maire félicite Martine LAVENAC et Jean-Noël MARGUERIE et leurs animateurs pour l’excellente qualité de ces loisirs d’été offerts à nos enfants. Les échos qu’il en a eus de toute part étaient tous positifs.

Dominique FERRY, Premier Maire-Adjoint chargé de la Culture, donne connaissance d’un rapport diligenté par Caen la Mer sur « la lecture publique sur le territoire de la communauté d’agglomération » d’où il ressort que sur les 29 communes de la C.A, 6 ne possèdent pas de bibliothèque, 3 ont une bibliothèque associative et 2, dont BRETTEVILLE, font cohabiter du personnel municipal et des bénévoles. Il y est noté que notre commune présente un report d’inscriptions dans les bibliothèques de CAEN relativement modeste en raison de la qualité de sa bibliothèque, que nos dépenses d’acquisition sont de 2,54 € par habitant alors que la moyenne nationale pour une commune de notre strate se situe à 2,11 €, et que notre bibliothèque est classée en catégorie 2, juste après celles de CAEN et d’HÉROUVILLE SAINT CLAIR classées en catégorie 1, la catégorie la plus basse étant la 5ème. Pierre ESTRADE affirme que nous pouvons être fiers de notre bibliothèque et du travail qui s’y fait.

Daniel SACRÉ, Maire-Adjoint chargé des Affaires Sociales, fait le point sur la situation des Agents Sociaux dont 4 sur 5 ont fait le choix d’intégrer le personnel de l’ADMR, association choisie par le CCAS pour transférer le service de l’aide ménagère lorsque, voici 18 mois, la CRAM l’y a contraint au motif que notre structure était trop petite pour gérer ce service. Ces dames ont donc reçu, fin de semaine dernière, les bases de leur futur contrat de travail où il apparaît que, conformément à ce qui avait été annoncé, la rémunération brute horaire intègre bien et l’ancienneté et la prime de fin d’année.

Daniel LE BLASTIER, Maire-Adjoint chargé de l’Urbanisme annonce que :  les permis de construire pour la réhabilitation de la Ferme du Vieux Clocher et de la propriété du 132, route de Bretagne ont été déposés en Mairie et, qu’après examen, des observations seront formulées aux pétitionnaires notamment en matière de circulation et de stationnement. Pierre ESTRADE indique que lorsque ces dossiers seront un peu plus avancés, les riverains seront invités à des réunions d’informations et la Commission Circulation sera réunie,

 les études préalables à la création d’une ZAC dans les terrains situés au Nord de la commune sont toujours en cours. 2 réunions sont prévues durant cette 1ère quinzaine de septembre et les premiers résultats qui nous ont été communiqués font apparaître des objectifs conformes au Plan d’Aménagement et de Développement Durable déterminé dans le Plan Local d’Urbanisme,

 il indique en outre que certains habitants ont constaté que l’eau potable présentait une coloration « singulière ». Il s’agit d’une rechloration de l’eau qui contenait une flore microbienne anormale et, le chlore étant un oxydant, il s’est produit un décapage dans les canalisations les plus anciennes. Cette situation devrait se rétablir dans les prochaines semaines.

Page 6LE TOUR DE TABLE

Les sujets suivants sont évoqués :

 le fleurissement de la commune très apprécié cette année,

 la circulation motorisée sur le site du terrain de sports. Le Président d’AGESBO y mettra bon ordre,

 l’avenir de l’immeuble et du commerce de la charcuterie située à l’angle de la route de Bretagne et de l’avenue des Canadiens.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 20.

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