Procès Verbal - PV 3 10 2005

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Procès Verbal - PV 3 10 2005 Document publié le Lundi 3 octobre 2005 par la commune de Bretteville-sur-Odon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 3 10 2005)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Commune de

BRETTEVILLE SUR ODON

Arrondissement de Caen

Canton de Caen 1

Département du Calvados

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 OCTOBRE 2005

Présents : Monsieur Pierre ESTRADE, Maire,

Mmes BOTHUA, DURAND, FERRY, HAMEL/BRUN, LAMORT,

LAVENAC, LEROY/THOMAS, THIBERGE,

MM. BRIARD, CAMPBELL, CARTERON, DAUNOU, LAPIERRE,

LE BLASTIER, LECONTE, LEMARIÉ, LEROUX, MARGUERIE,

OZENNE, RICHET, SACRÉ.

Absents : Mme ASSELINE (pouvoir à Mme LAVENAC)

Mme LE BORGNE (pouvoir à Mme DURAND)

Mme VACCARO (pouvoir à Mme LAMORT)

Mme VAUCLAIR (pouvoir à Mme FERRY)

M. ALLAIN (pouvoir à M. LEMARIÉ)

Secrétaire : Mme LAMORT

La séance est ouverte à 20 h 45 sous la présidence de Pierre ESTRADE, Maire, qui, après avoir donné connaissance des absences et des pouvoirs, aborde l’ordre du jour.

I – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 05/09/2005

Ce document est l’objet de 2 demandes de rectification :

1) à la demande de Daniel LE BLASTIER, Maire-Adjoint chargé de l’Environnement, le dernier paragraphe du titre III – ENVIRONNEMENT - RAPPORT ANNUELS 2004, est complété par le mot « accidentels ». La rédaction définitive est donc la suivante : « les particuliers sont en droit de demander à la SAUR le remboursement des frais occasionnés par ces dysfonctionnements ACCIDENTELS »

2) à la demande de Jean LEMARIÉ pour son intervention dans le cadre du paragraphe VII - COMMUNICATIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS, relative au projet de la SNCF de supprimer la desserte Corail sur la ligne Caen-Le Mans-Tours, il y a lieu de remplacer le mot « survie » par le mot « service ». La phrase réellement prononcée est donc : « C’est une question de maintien de SERVICE public en faveur des jeunes et des personnes âgées ».

Ces rectifications étant actées, le procès-verbal de la réunion du 05/09/2005 est approuvé par 19 voix pour (Messieurs RICHET et LEROUX étant arrivés après cette discussion) et 6 abstentions (celles de Marcel ALLAIN représenté par Jean LEMARIÉ, Alain CAMPBELL, Christiane HAMEL/BRUN, Alain LAPIERRE, Jean LEMARIÉ et Sylvie LEROY/THOMAS).

II – AFFAIRES FINANCIÈRES

A – Attribution d’une subvention exceptionnelle à APBO (Association Périscolaire de Bretteville sur Odon)

Elisabeth DURAND, Maire-Adjoint chargé des Affaires Scolaires, rappelle les difficultés financières que connaît actuellement l’APBO et qu’elle avait communiquées au Conseil lors de sa réunion du

5 septembre dernier. Elle précise que ces difficultés dans le suivi du budget de l’association sont duesprincipalement à la non répercussion de l’augmentation de la masse salariale dans les tarifs de garde des enfants et à des défaillances humaines dans la gestion au quotidien conduisant à un déficit de 2 500 €.

Afin de tenter de remédier à la situation, au cours d’une Assemblée Générale qui a eu lieu début septembre, APBO a pris des décisions courageuses :

 augmentation des cotisations des adhérents différenciées selon que les usagers sont brettevillais ou pas,

 augmentation des tarifs de 20 % (ils ne l’avaient pas été depuis 3 ans),  première heure incompressible,

 goûter distribué aux enfants moins « conséquent ».

Elle précise aussi que la trésorière a avancé 1 500 € et propose, qu’afin d’aider l’association à rétablir la situation, le Conseil se prononce pour l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 1 000 €.

François OZENNE, qui a fait partie des personnes à l’initiative de la création de cette association, estime nécessaire de la soutenir en cette période difficile. Cette association a toujours fait l’objet d’un examen attentif en Commission des Affaires Scolaires. Il constate qu’un bénévole, qui a donné de son temps pour une gestion très lourde même si elle a fait des erreurs, a fait un investissement personnel de 1 500 € et demande en conséquence, qu’outre la proposition de sa collègue Elisabeth DURAND, le Conseil attribue une somme complémentaire de 1 000 € sous une forme qui reste à déterminer. Cette décision serait une reconnaissance de l’engagement complètement gratuit des dirigeants de l’APBO qui méritent cet investissement complémentaire, investissement qui, à son sens ne doit pas couvrir l’intégralité du déficit car l’association doit, elle aussi, tenter de trouver des solutions pour éponger le solde. Ce serait donc au total une somme de 2 000 € qui serait versée dès à présent à l’association à charge pour elle de décider des modalités du remboursement à la trésorière.

Sylvie LEROY/THOMAS, à la lecture de la note explicative adressée à tous les Conseillers, estime que l’augmentation des tarifs de 20 % ne fait que rattraper le manque à gagner actuel et que, donc, il reste à apurer le déficit. C’est pourquoi, considérant que cette association est lourde à gérer et que, si maintenant elle semble stable et solide, il faut se rappeler qu’à une époque elle a connu des difficultés pour constituer un bureau faute de bénévoles, elle demande que le Conseil se prononce, non pas sur une subvention de 2 000 €, mais sur un montant de 2 500 €.

Daniel SACRÉ, Maire-Adjoint chargé des Affaires Sociales, pense qu’on ne peut pas laisser un bénévole avancer de l’argent même si cette personne a commis des erreurs. Il est partisan de porter le versement complémentaire à 1 500 € afin que cette personne soit intégralement remboursée. Il estime cependant que cette somme ne doit pas être donnée à titre gratuit mais être considérée comme une avance.

Jean-Paul DAUNOU, Maire-Adjoint chargé des Travaux, rejoint l’avis de son collègue Daniel SACRÉ car il serait mal à l’aise de savoir que, même s’il a fait des erreurs, un bénévole a puisé dans ses fonds personnels sans en obtenir le remboursement rapidement.

Christiane HAMEL/BRUN rappelle que nous sommes en présence d’une association particulière qu’elle qualifie de service public que nous devons aux parents. Certes, il y a eu erreur dans la gestion mais elle estime qu’il faut aider cette association au maximum.

Jean LEMARIÉ estime que l’association, appréciée des parents, remplit une mission particulière très importante qui n’est pas du loisir mais d’intérêt public tout à fait intégrée à l’école et qui apporte un service aux parents. Il pense qu’il faut remettre la situation à niveau dès maintenant afin que l’association reparte sur des bases nouvelles avec les nouveaux tarifs qu’elle a mis en place. Il faut lui adresser un message de compréhension et nous devons assumer le bénévolat que nous avons la chance d’avoir à BRETTEVILLE et qui est bien moins onéreux qu’une gestion municipale. Il demande que le Conseil vote une subvention de 2 500 € pour couvrir entièrement le déficit.

Pierre ESTRADE reconnaît qu’avec les décisions extrêmement courageuses et énergiques qu’a prises APBO, les comptes de l’année scolaire 2005/2006 semblent devoir être équilibrés et peut-être même légèrement excédentaires. Cependant, pour le passé, le déficit de 2 500 € existe même s’il est couvert artificiellement par une avance de la trésorière de 1 500 € (que l’association envisage, bien entendu, de rembourser), par le versement anticipé du solde de la subvention 2005 de 800 € et par l’encaissement des cotisations et la vente de tickets en ce début d’année scolaire.

S’il comprend bien qu’APBO rembourse la trésorière, il est cependant beaucoup plus opposé à ce qu’une association qui, par erreur de gestion (même dans le cadre du bénévolat), se retrouve avec un déficit de 2 500 € qui serait pris en charge intégralement par la commune. C’est pourquoi, pour le combler, il propose les solutions suivantes :1) que sur le budget communal 2005, le Conseil attribue une subvention exceptionnelle de 1 000 €,

2) que, selon la proposition de François OZENNE, une somme de 1 000 € supplémentaire soit consentie à des conditions qu’il resterait à déterminer et que, de son côté, APBO essaie de trouver une solution pour couvrir les 500 € restants car en aucun cas la commune n’est responsable de ce déficit,

3) que, dans quelques mois, les comptes de l’association soient à nouveau examinés et le Conseil, dans le cadre du budget 2006, pourra alors trouver des solutions pour aider APBO à couvrir le reste du déficit dans la mesure où l’association aura fait des efforts pour couvrir le passé puisqu’elle a fait le nécessaire pour faire face au présent.

Philippe BRIARD connaît la charge de travail qui incombe aux dirigeants de l’association puisque son épouse, à une époque, en assurait la présidence. C’est pourquoi il adhère aux propos du Maire car nous avons déjà dû faire face à une situation identique avec d’autres associations et le principe a toujours été d’aider l’association défaillante sans combler entièrement le déficit. Il a toujours été demandé que l’association fasse un effort de son côté pour l’éponger.

Après avoir évoqué le calendrier du versement de la subvention qui sera acceptée par le Conseil et rappelé qu’une avance sur subvention est toujours possible avant le vote du budget 2006, les propositions du Maire énumérées plus haut sont adoptées par 20 voix pour et 7 abstentions (celles de Marcel ALLAIN représenté par Jean LEMARIÉ, Alain CAMPBELL, Christiane HAMEL/BRUN, Alain LAPIERRE, Jean LEMARIÉ, Sylvie LEROY/THOMAS et Daniel SACRÉ). Pierre ESTRADE et Jean LEMARIÉ (qui souhaitait que le Conseil Municipal se prononce pour le versement d’une subvention de 2.500 €) précisent que leur vote doit être considéré comme un acte de soutien, de confiance et d’encouragement envers les membres de l’association.

Sylvie LEROY/THOMAS souhaite que tous les moyens soient donnés à APBO pour que la trésorière soit remboursée avant la fin de l’année et Pierre ESTRADE répond que c’est à l’association d’agir avec le calendrier qui lui conviendra.

Pour clore le débat, Pierre ESTRADE informe avoir été averti, voici quelques jours par le Président d’APBO, que les services de la PMI (Protection Maternelle Infantile) n’autorisaient que la présence journalière maximum de 20 enfants de moins de 6 ans. Immédiatement, nous avons recherché les solutions pour résoudre ce problème et, après concertation avec Jean-Paul DAUNOU, Maire-Adjoint chargé des Travaux, Elisabeth DURAND, Maire-Adjoint chargé des Affaires Scolaires, Martine LAVENAC, Conseiller Municipal Délégué, Présidente d’AGACSBO, et notre responsable technique, nous avons décidé de mettre une salle supplémentaire à disposition de l’association et de transférer le centre aéré du mercredi dans une salle inoccupée de l’école élémentaire. Seuls quelques menus travaux de peinture seront nécessaires. Le tout sera opérationnel dès la fin des vacances de la Toussaint permettant ainsi à l’APBO d’accueillir plus d’enfants.

B – Admission de titres en non valeur

Pierre ESTRADE signale qu’il a souhaité purger les comptes de la commune de titres émis de 1997 à 2004 qu’il détaille et qui, après épuisement de toutes les procédures requises en la matière, ne seront jamais honorés. Ils sont au nombre de 4 pour un montant total de moins de 145 €. A l’unanimité, le Conseil Municipal admet ces titres en non valeur.

C – Acquisition d’un tatami

Le Maire rappelle au Conseil sa décision du 27 juin dernier d’inscrire, dans le cadre de la décision modificative n° 01/2005, une somme de 500 € en investissement pour l’achat du tatami acquis par LCBO Karaté. En effet, en raison de son utilisation par d’autres sections sportives, il est devenu nécessaire qu’il devienne propriété de la commune. Cependant, à moins que le Conseil Municipal ne l’autorise, la comptabilité publique ne nous permet pas de payer une facture à une association que, de surcroît, nous subventionnons.

En conséquence et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de payer à LCBO Karaté l’acquisition de son tatami pour 500 €.

III – 10ème ANNIVERSAIRE DU JUMELAGE AVEC LE SÉNÉGAL

Pierre ESTRADE évoque la discussion du mois dernier en réunion de Conseil relative au voyage à OUONCK pour fêter le 10ème anniversaire du Jumelage avec le Sénégal qui pourrait se faire du 24janvier au 2 février 2006. Il précise qu’une première estimation du budget nécessaire pourrait être de l’ordre de 5 500 € pour une délégation de 6 Élus qui, bien sûr, peuvent être accompagnés de leur conjoint à leurs frais. Dans cette proposition, les Élus auraient à supporter le trajet BRETTEVILLE SUR ODON/PARIS ainsi que le logement et la restauration sur place. D’autre part, une délégation de Glattbacher pourrait nous accompagner (accord verbal) ainsi que la commune de FLEURY SUR ORNE, encore que des précisions doivent nous être fournies.

Christiane HAMEL/BRUN se demande si un nombre plus important de Conseillers Municipaux est susceptible d’être intéressé et Jean LEMARIÉ suggère que, dans ce cas, tout en conservant le même budget, nous élargissions la délégation quitte à demander une participation financière aux intéressés. Jean- Paul DAUNOU adhère à ce propos mais Daniel LE BLASTIER signale que les capacités d’hébergement dans la Communauté Rurale de OUONCK sont limitées.

Le Maire rappelle, qu’en février 1996, le même nombre d’Élus s’est rendu au Sénégal : 5 Élus de la majorité municipale et 1 de l’opposition et propose la même composition pour 2006. Jean LEMARIÉ indique alors que 2 Élus de l’opposition sont intéressés.

Au terme de la discussion, Pierre ESTRADE propose que le Conseil Municipal se prononce à ce sujet au cours de sa réunion de novembre. D’ici là, nous aurons pu affiner la question.

IV – COMMUNICATIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

 Pierre ESTRADE, Maire, annonce que, depuis jeudi 29 septembre, la vente de la Ferme du Vieux Clocher est effective. L’acquéreur apposera prochainement son panneau publicitaire. Par voie de conséquence, le déplacement de quelques mètres, par la Communauté d’Agglomération, de la station de relevage de la ruelle Notre Dame pourra avoir lieu. A ce sujet, Jean-Paul DAUNOU précise que Caen la Mer a lancé l’appel d’offres et que les travaux pourraient intervenir en mars 2006.

 Dominique FERRY, Premier Maire-Adjoint chargé de la Culture, rend compte des journées du Patrimoine des 17 et 18 septembre qui ont compté près de 500 visiteurs. Elle remercie tous les bénévoles qui ont animé ces journées. Pierre ESTRADE précise que cette manifestation nécessite une organisation lourde et qu’il réfléchit à une programmation tous les 2 ou 3 ans.

 Jean-Paul DAUNOU, Maire-Adjoint chargé des Travaux, informe que : • à l’église, la salle paroissiale a été repeinte et nous avons commandé un filet pour remédier au problème de la présence de pigeons,

• à la Grange à Dîmes, les radiants destinés au rideau d’air chaud au-dessus des sas d’entrée seront posés cette semaine,

• au centre socioculturel, des acrotères seront posés dans le courant du mois, l’extension de la surface extérieure dallée à Galipette a été réalisée et l’installation d’une douche est en cours,

• dans le domaine de la voirie, une réunion de la Commission Circulation est programmée au 25/10. Elle examinera notamment le problème de la piste cyclable devant les n° 161 de la route de Bretagne. Le marquage au sol de cette voie (côté CAEN) sera réalisé ce mois-ci,

• pour les travaux au gymnase, nous avons retenu un architecte et nous le rencontrons prochainement,

D’autre part, il donne connaissance du coût des dégradations (par suite d’actes d’incivisme) auxquelles nous avons dû faire face ces derniers mois : 21 500 €.  Daniel LE BLASTIER, Maire-Adjoint chargé de l’Urbanisme et de l’Environnement, informe que :

• au cours du Conseil Communautaire du 23 septembre, Caen la Mer a conféré l’intérêt communautaire aux études préalables à la création d’une ZAC au Nord de la Commune. De ce fait, ces études seront financées par la Communauté d’Agglomération. La prochaine étape est la rédaction du cahier des charges pour lancer l’appel d’offres concernant ces études préalables,

• ce 23 septembre, les travaux effectués par la Commission Environnement de l’Agglo ont été validés. C’est ainsi que les professionnels originaires de l’Agglo ou y effectuant des travaux pourront être accueillis dans toutes les déchetteries de la Communauté d’Agglomération (avec, bien sûr, une limitation des volumes et contre paiement) et que l’harmonisation des horaires de toutes les déchetteries sera effective vers la mi- octobre. Par contre, celle de BRETTEVILLE restera ouverte le dimanche matin.• en Commission Assainissement et de Lutte contre les Inondations de Caen la Mer, l’uniformisation d’une part fixe sur l’assainissement est préconisée. A terme (lissage sur 5 ans), la part fixe par facture sera de 7 € HT (tarif actuel). Le tarif au m3 sera harmonisé aussi ainsi que la redevance assainissement.

LE TOUR DE TABLE

Les sujets suivants sont abordés :

 le problème du transport scolaire surchargé par suite d’un défaut de disponibilité de bus articulé. Il est d’ailleurs demandé à toute personne ayant connaissance d’un problème particulier dans le domaine du transport scolaire de le signaler à la Mairie qui fera remonter l’information aux personnes concernées,

 la réunion de la Commission Culture du 5 octobre et la programmation d’une réunion de la Commission Travaux pour fin octobre/début novembre,

 la semaine du goût « découverte du pain » au restaurant scolaire qui se déroulera la semaine prochaine et au sujet de laquelle M. TOURNERIE, boulanger, fera un exposé. Chaque jour, les enfants auront un pain différent.

 les stages multisports de la Toussaint organisés par AGESBO,

 les Relais de l’Odon qui auront lieu dimanche 9 octobre,

 le manque de signalisation de la halle de sports,

 le télescopage des 2 spectacles culturels du 23 septembre qui, en réalité, n’ont pas drainé le même public,

 les horaires de fermeture du Parc de l’Odon et du cimetière Saint-Pierre qui pourront être modifiés s’ils ne donnent pas satisfaction,

 la matérialisation de places de parking sur le territoire de la commune qui a débuté rue du Buisson et qui se poursuivra,

 l’information donnée à la population sur la dureté de l’eau qui dispense les usagers de l’installation d’un adoucisseur,

 l’installation des abris touche au terrain de sports,

 la manifestation « sport en famille » du 15/10,

 les articles pour le bulletin municipal qui doivent être fournis pour le 28 octobre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h.