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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C066 09 2021)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Démocratie,
C- 66-09-2021
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 20 septembre 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 27 septembre 2021
MUSÉES - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU FONDS RÉGIONAL D'ACQUISITION DES MUSÉES DE NOUVELLE-AQUITAINE
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Marie- Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY à Florent SIMMONET, Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, François BONNET à Olivier D'ARAUJO, Yamina BOUDAHMANI à Thibault HEBRARD, Sophie BROSSARD à Sonia LUSSIEZ, Françoise BURGAUD à Jean-Pierre DIGET, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Cathy Corinne GIRARDIN à François GIBERT, François GUYON à Romain DUPEYROU, Christine HYPEAU à Nicolas VIDEAU, Lucien-Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Anne-Lydie LARRIBAU à Michel PAILLEY, Gérard LEFEVRE à Ségolène BARDET, Alain LIAIGRE à Clément COHEN, Eric PERSAIS à Jérôme BALOGE, Nicolas ROBIN à Philippe TERRASSIN, Mélina TACHE à Yvonne VACKER, Florence VILLES à Bastien MARCHIVE, Lydia ZANATTA à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Richard PAILLOUX.
Titulaires absentes excusées :
Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Michel PAILLEY C- 66-09-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021
MUSÉES - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU FONDS RÉGIONAL D'ACQUISITION DES MUSÉES DE NOUVELLE-AQUITAINE
Monsieur Alain CHAUFFIER, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Le Fonds Régional d’Acquisition des Musées (FRAM) a été créé sur l'ensemble du territoire national en 1982 à l’initiative de l’État, dans le cadre de la politique globale de décentralisation.
Ce dispositif, piloté conjointement par la DRAC et par le Conseil Régional, permet de soutenir et d’encourager les collectivités dans la politique d’acquisition des musées.
Le comité du FRAM, composé de représentants de l’État et du Conseil régional, se réunit une fois par an. Il dispose d’une enveloppe annuelle, abondée par l’Etat/DRAC et par le Conseil régional.
L’attribution d’une aide est conditionnée à plusieurs critères :
- Le musée demandeur doit bénéficier de l’appellation « musée de France » ; - Le projet d’acquisition doit avoir reçu au préalable un avis favorable de la commission scientifique Nouvelle-Aquitaine pour les acquisitions ;
- L’acquisition revêt une importance majeure pour le musée et l’enrichissement du patrimoine local et régional.
Les crédits nécessaires ont été votés aux budgets 2020 et 2021 pour l’acquisition d’œuvres et objets d’art destinés aux musées Bernard d’Agesci et Donjon. Selon les opportunités offertes par les ventes privées ou publiques, des acquisitions sont réalisées au cours de l’année pour enrichir les collections des musées de la CAN.
Dans ce cadre, une subvention du FRAM de 6 794 euros est sollicitée par la CAN pour l’acquisition de :
- Un jeu de flûtes mécanique réalisé par Davrainville, vers 1810, orgue mécanique ayant appartenu à la collection Auguste Tolbecque,
- Un pardessus de viole par Louis Guersan, 1763, instrument à 5 cordes ayant appartenu à la collection Auguste Tolbecque,
- Un ensemble de deux corbeaux sculptés en pierre calcaire, 12ème siècle, (éléments d’architecture provenant de la chapelle de l’ancien prieuré de Saint-Nicolas-de-Charzay -pays Mellois),
- Une paire de vases en faïence de Parthenay réalisés par Henri Amirault, dernier quart du 19 ème siècle. Le plan de financement est joint en annexe.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à demander le versement de la subvention citée, dans le cadre des acquisitions réalisées.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Alain CHAUFFIER
Vice-Président Délégué