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Déliberation - DM2024 064 Police municipale Extension du reseau de videoprotection
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Déliberation - DM2024 064 Police municipale Extension du reseau de videoprotection)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PUY-DE-DÔME
MAIRIE de ROYAT DM-2024/064 Publié le. S/X/ TU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
Hôtel de Ville -Police Municipale — Extension du système de vidéoprotection
Le Maire de Royat,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 5211-1, L
52112, L 2122-22 et L 2122-23,
VU le Code de la commande publique, et notamment ses articles R2100-1 à R3381-4,
applicable à compter du 01/04/2019 concernant la passation des marchés publics,
VU le décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de
la commande publique relatives aux seuils et avances,
VU la Délibération du Conseil municipal D2023-074 en date du 13/12/2023 donnant
délégation à M. le Maire d’un certain nombre de compétences,
VU Ja proposition l'Entreprise Electrique en date du 29/01/2024,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prévoir l'extension du système de vidéoprotection pour la
sécurisation des espaces publics de la Ville de Royat,
CONSIDERANT que cette dépense est inscrite au budget primitif 2024 du budget principal
de Royat voté en date du 10/04/2024,
DECIDE
Article 1 : Le lancement d’un projet d'extension du système de vidéoprotection pour la
sécurisation des espaces publics de la Ville de Royat, consistant en l’achat d’un serveur et
en l'installation de caméras dans différents sites stratégiques, pour un montant total de
travaux estimé à 74 706.25 € HT soit 89 647.50 € TTC.
Article 2 : De solliciter les différents organismes financeurs pouvant participer à l'installation
de système de sécurisation sur les espaces publics de la Ville de Royat.
Article 3 : Ampliation de la présente décision à :
Monsieur le Trésorier Principal Clermont Métropole
- M. le Directeur Général des Services pour exécution.
Fait à Royat, le 11/04/2024 Pr
Le Maire,
Marcel ALEDO
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le cara à-ex€
- informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification, par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr..