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Déliberation - DM2025 024 Police municipale Habillement et accessoires agents police municipale GK professional
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 024 Police municipale Habillement et accessoires agents police municipale GK professional)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PUY-DE-DÔME
MAIRIE de ROYAT DM-2025/024
Publié le,/
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
POLICE MUNICIPALE — Habillement et accessoires agents police municipale — GK
PROFESSIONAL
Le Maire de Royat,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 5211-1, L
52112, L 2122-22 et L 2122-23,
VU le Code de la commande publique, et notamment ses articles R2100-1 à R3381-4,
applicable à compter du 01/04/2019 concernant la passation des marchés publics,
VU le décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de
la commande publique relatives aux seuils et avances,
VU la Délibération du Conseil municipal D2023-074 en date du 13/12/2023 donnant
délégation à M. le Maire d’un certain nombre de compétences,
VU Ja proposition l’entreprise GK PROFESSIONAL, en date du 28/02/2025,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prévoir l'achat d’habillement et d'accessoires pour un agent
de la police municipale de la Ville de Royat,
CONSIDERANT que cette dépense sera inscrite au budget primitif 2025 du budget principal
de Royat,
DECIDE
Article 1 : L'entreprise GK PROFESSIONAL sise 55 rue J-M JACQUARD -— Z.A.E.T de CREIL
60740 SAINT MAXIMIN est retenue pour l’achat d’habillement et d'accessoires pour un
agent de la police municipale de la Ville de Royat, pour un montant de 961.21 € HT soit
1 153.45 € TTC.
Article 2 : Les caractéristiques et le devis sur les bases précitées sont annexés à la présente
décision.
Article 3 : Ampliation de la présente décision à:
- Monsieur le Trésorier Principal Clermont Métropole
- L'entreprise GK PROFESSIONAL
- Mme la Directrice Générale des Services pour exécution.
Fait à Royat, le 25/03/20 EURE, TEE
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Le Maire,
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Le Maire, ES
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification, par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www. telerecours.fr..
22S- GK PROFESSIONAL
55 rue J-M JACQUARD
Z-A.E.T DE CREIL
60 740 SAINT MAXIMIN
Téléphone: 03 44 54 97 03
Télécopie : 03 44 54 97 07
N° Siret : 44448404200023
N° intracommunautaire : FR25444484042
DEVIS n° 25003780 Page 1
Dans le cas où le paiement intégral n'interviendrait pas à la date prévue par les parties, le vendeur se réserve le droit de reprendre la livraison et de dissoudre le contrat.
En cas de retard de paiement, les pénalités seront calculées sur la base de 1 fois et demi le taux d'intérêt légal, par jour de retard.