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Déliberation - DM2024 089 Police municipale Radar cinemometre Standby
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Royat.
Lien du pdf (Déliberation - DM2024 089 Police municipale Radar cinemometre Standby)
Thèmes du document : Consommateurs, Sécurité publique, Transports,
Publié le
Le Maire de Royat,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment ses orticles L 5211-1, L
52172, L 2722-22 et L 2122-23,
VU le Code de lo commande publique, et notomment ses orticles R2100-1 à R3387-4,
opplicoble à compter du 07/04/2079 concernont lo possotion des morchés publics,
vU le décret n"2079-1344 du 72 décembre 2019 modifiont certoines dispositions du code de
lo commonde publique relotives oux seuils et ovonces,
Vll la Délibérotion du Conseil municipol D2023-074 en dote du 7j/72/2023 donnont délégotion à M. le Moire d'un certoin nombre de compétences,
Vl! lo délibérotion du Conseil municipol n" D2024-026 en dote du 70/04/2024 portont opprobotion du budget primitif 2024,
VU la proposiüon de STANDBY en dote du 05/06/2024,
CONSIDERANr qu'ily o lieu de prévoir l'achot d'un rodor cinémomètre pour lo ville de Royot,
CONSIDERANT que cette dépense est inscrite ou budget primitif 2024 du budget principol
de Royot, en dote du 70/04/2024,
DECIDE
Article 1 : L'entreprise STANDBY sise 4, rue Louis Pasteur à 41260 LA CHAUSSEE SAINT VICTOR, est retenue pour l'achat d'un radar cinémomètre pour la police municipale de la Ville de Royat, pour un montant de 4 409,00 € HT soit 5 290,80 € TTC.
Article 2 : Les caractéristiques et le contrat sur les bases précitées sont annexés à la présente
décision.
Article 3 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Trésorier Principal Clermont Métropole
- L'entreprise STANDBY
- M. le Directeur Général des Services pour exécutlon.
Fait à Royat, le \UO6/2O24
Le Maire,
Marcel ALEDO
Zq
Le Maire,
- certifie sous sa responsabil re exécutoire de cet acte,
- informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification, par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet ww\ '.telerecours.fr..
DM-2024/089
RÉIUBUQT,E Fn.ANçATSE
auY-DE-DôMÈ
MAIRIE de ROYAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
Police Municipal-Radar cinémomètre-STANDBY STNNT'BN Devis No. ODP2406-00000083 5 juin 2024
Pr9è112
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4, rue Louis Pasteur
41260 tA CHAUSSEE SAINT VICTOR
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PM ROYAT , M. DELHORME
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de ,onctionnement : -20 à +60"C - Séorrilé oculaire : FDA Class€ 1 (CFR 2l)(Faisceau
laser sans danggr pour les personnês sê trowant dans le véhicule mesurê) - Prot€ctions :
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881,80
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roüp.com) dont le signatâire
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