Compte-Rendu - conseil municipal 19 12 19

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Compte-Rendu - conseil municipal 19 12 19 Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune de Neuvy-en-Sullias. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal 19 12 19)Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Handicap et inclusivité, 1

CONSEIL MUNICIPAL

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SESSION ORDINAIRE DU 19 DECEMBRE 2019

Le dix-neuf décembre deux mille dix-neuf, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Neuvy en Sullias sous la présidence de M. FOURNIER Hubert, Maire.

Présents (11): Messieurs FOURNIER, LUCAS, DEROUET, DELAGE, MENEAU, SAMPEDRO Mesdames BORNE, GUYOMARCH, BLANCHARD, RIGARD, CORNET

Absents excusés (3): Madame BIARD-BOBIN, MS DELANNOY, POMMIER

Date de convocation : 14/12/2019

Ordre du jour:

- Délibération autorisant le mandatement d'investissement en début d'année (Rajout) - Renouvellement du contrat de prévoyance MNT

- Modification de l'acte constitutif de la régie de recette (Rajout Aire de loisirs) - Révision du contrat de téléphonie Orange

- Travaux Boulangerie

- Travaux Église

- Demande de subvention MFR Gien

- Divers

- APPROBATION DU DERNIER COMPTE RENDU à l’unanimité

- DELIBERATION AUTORISANT LE MANDATEMENT D'INVESTISSEMENT EN DEBUT D'ANNEE (RAJOUT) Aucun rajout nécessaire

- DELIBERATION N °2019/62 - RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE PREVOYANCE MNT

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et notamment son article 22 bis, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités, Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Considérant que la collectivité peut apporter sa participation soit au titre du risque "santé" (risques liés à l’intégrité physique de la personne et ceux liés à la maternité), soit au titre du risque "prévoyance" (risques liés à l’incapacité, l’invalidité et le décès), soit au titre des deux risques,

Considérant que sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues ou vérifiée dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence.2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE,

Article 1 : Convention

La Commune de Neuvy en Sullias accorde sa participation aux dépenses de protection sociale complémentaire des fonctionnaires et des agents de droit public et de droit privé en activité pour le risque prévoyance dans le cadre du dispositif de convention.

Article 2 : Bénéficiaires

Les agents titulaires, non-titulaires en position d'activité, agents de droit privé

Article 3 : Montant des dépenses

Le montant de la participation par agent est de 1€ mensuel.

Article 4 : Modalités de versement de la participation

Le mode de versement de participation est un versement direct aux agents dans le maximum du montant de la cotisation ou de la prime qui serait dû en l’absence d’aide. L'agent devra fournir une attestation de labellisation à son employeur.

Article 5 : Exécution

Monsieur le maire est chargé, chacun pour ce qui le concerne, de la mise en œuvre de la présente décision.

- DELIBERATION N°2019/63 - MODIFICATION DE L'ACTE CONSTITUTIF DE LA REGIE DE RECETTE (RAJOUT AIRE DE LOISIRS)

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du 20/12/2003 instituant une régie de recettes pour la location de la salle polyvalente, barnum, chaises, bancs et tables,

DECIDE d’ajouter les recettes de la location de l’Aire de Loisirs dans la régie de recettes

- REVISION DU CONTRAT DE TELEPHONIE ORANGE

MME CORNET a fait le point sur la téléphonie de la mairie avec notre prestataire Orange :

1- Renouvellement des 5 portables (3 agents techniques, cantine et location des salles)

2- Renouvellement du contrat et de l’équipement pour 90.66 €TTC/mois

Après discussion, le Conseil accepte ces renouvellements.

- TRAVAUX BOULANGERIE

Un nouveau boulanger a racheté la boulangerie pour ouvrir mis mars.

Compte tenu de la vétusté du logement loué, le repreneur sollicite une aide financière pour entreprendre des travaux de rénovation.

Le Maire propose d’aider à hauteur des devis présentés soit 1 300€.

Le Conseil accepte d’aider l’installation de ce nouveau boulanger dans la Commune à hauteur de 1 300€.3

- TRAVAUX EGLISE

Le Maire présente un devis de l’entreprise COCO pour la réparation de la gouttière : coût = 537€ TTC Le Conseil accepte cette dépense d’entretien.

- DEMANDE DE SUBVENTION DE LA MRF GIEN

Demande pour un enfant de la commune. A proposer sur le budget 2020.

- DIVERS

• Cession du bail commercial de l’épicerie

Le Conseil accepte la cession du bail commercial de M IRIFI Driss Moulay à MME AFERIAD Hafida. Ouverture prévue le 24/12/2019.

• Débouchage des regards d’évacuation d’eau

Les précipitations importantes de ces dernières semaines s’évacuent difficilement le long des routes. Les agents déboucheront les regards obstrués.

• Courrier de la Région Direction des transports pour l’arrêt de car « Hauts de Monts » Menace de fermeture de l’arrêt de car par la Région pour travaux non effectués. Réponse envoyée le 20/12 les informant de l’étude en cours des travaux appropriés

• Courrier d’une administrée déplorant les importantes flaques d’eau Rue des cassines La commission des travaux se réunira au plus vite pour trouver une solution à la stagnation de l’eau lors de fortes précipitations.

• Déploiement de la fibre dans la commune

Demande de plusieurs administrés. Le Conseil départemental en charge de cette installation ne se prononce pas sur un futur déploiement sur la commune. M le Maire prendra contact avec le Département.

• Dépôts sauvages au pied des conteneurs de recyclage

Dépôts de plainte déposé.

• Carrière

Le projet d’agrandissement n’est pas encore validé par les services de l’Etat. Rétrocession à la commune prévue en fév/mars 2020.

QUESTIONS ET INTERVENTIONS DIVERSES

Jean Claude LUCAS

Noël de l’école : Enfants très satisfaits des spectacles présentés

Support vélo : A l’étude

SICTOM : Gestion de l’incinérateur de Gien en Délégation de service public

Sylvain DELAGE

Signale des trous Rue du val

Réponse du M le Maire : Actuellement l’effectif communal réduit et les conditions climatiques ne facilitent pas l’entretien de la voirie.4

Sylvie RIGARD

Déplore l’arrêt maladie prolongé de notre nouvel employé communal

Réponse de M Le Maire : Les 2 agents techniques en service font leur maximum pour assurer la charge de travail. Il espère que l’agent arrêté reprenne le plus vite possible.

Emilie GUYOMARCH

Eclairage public satisfaisant. Manque des décorations de Noël place du Bourg Réponse de M le Maire : La commune a acheté un gobo cette année pour la Place de l’Eglise. Certaines guirlandes obsolètes ou défectueuses n’ont pas pu être installées. A voir l’année prochaine.

Sandrine CORNET

Produira un film de présentation pour les vœux 2020

En attente du devis pour l’impression des bulletins

Pannes récurrentes de la pompe à chaleur de l’école maternelle. Réponse de M le Maire : en cours de règlement. Quel retour sur la construction non autorisée en zone N ? Réponse de M le Maire : Aucun pour le moment

Le Maire Le secrétaire

Les conseillers