Compte-Rendu - conseil municipal 01 03 19

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Compte-Rendu - conseil municipal 01 03 19 Document publié le Vendredi 1 mars 2019 par la commune de Neuvy-en-Sullias. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal 01 03 19)Thèmes du document : Éducation, Télécommunications et internet, Institutions publiques, 1

CONSEIL MUNICIPAL

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SESSION ORDINAIRE DU 1ER MARS 2019

L’an deux mille dix-neuf, le premier Mars à 19 H, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. FOURNIER Hubert, maire.

Présents : MM. FOURNIER, CORNET, DEROUET, LUCAS, BORNE, GUYOMARCH, MENEAU, BLANCHARD, RIGARD, BOBIN, DELAGE, DELANNOY, SAMPEDRO

Absents: MMES BLANCHARD, BORNE, MM. POMMIER, DELANNOY (excusés) Date de convocation : 07/01/2019

Objet : Transfert compétence eau/assainissement

Infos diverses

Contrat SEGILOG

Questions diverses

REFUS TRANSFERT COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Le maire expose que, dans le cadre de la loi NOTRe, il est prévu le transfert automatique des compétences eau et assainissement collectif au 1er Janvier 2020.

Parallèlement, le législateur a souhaité offrir une certaine souplesse aux ensembles intercommunaux (communes + EPCI) quant à la date de ces transferts.

Ainsi, l’article 1 de la loi n°2018-702 du 3 Août 2018, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes dispose : »Les communes membres d’une communauté de communes qui n’exerce pas, à la date de la publication de la présente loi, à titre optionnel ou facultatif, les compétences relatives à l’eau ou à l’assainissement, peuvent s’opposer au transfert obligatoire, résultant du IV de l’article 64 de la loi n°2015-991 du 7 Août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République, de ces deux compétences, ou de l’une d’entre elles, à la communauté de communes si, avant le 1er Juillet 2019, au moins 25 % des communes membres de la communauté de communes représentant au moins 20 % de la population, délibèrent en ce sens. En ce cas, le transfert de compétences prend effet au 1er Janvier 2026.

Le premier alinéa du présent article peut également s’appliquer aux communes membres d’une communauté de communes qui exerce de manière facultative à la date de publication de la présente loi, uniquement les missions relatives au service public d’assainissement non collectif, tel que défini au III de l’article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales.

En cas d’application de ces dispositions, le transfert intégral de la compétence assainissement n’a pas lieu et l’exercice intercommunal des missions relatives au service public d’assainissement non collectif se poursuit dans les conditions prévues au premier alinéa du présent article.

Si, après le 1er Janvier 2020, une communauté de communes n’exerce pas les compétences relatives à l’eau et à l’assainissement ou l’une d’entre elles, l’organe délibérant de la communauté de communes peut également, à tout moment, se prononcer par un vote sur l’exercice de plein droit d’une ou de ces compétences par la communauté. Les communes membres peuvent toutefois s’opposer à cette délibérant dans les trois mois, dans les conditions prévues au premier alinéa ».

Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de s’opposer au transfert automatique au 1er Janvier 2020 des compétences eau et assainissement collectif.

Le Conseil Municipal,2

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n° 2018-702 du 3 Août 2018, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes,

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres votants,

S’OPPOSE au transfert de la compétence EAU à la Communauté de Communes au 1er Janvier 2020. S’OPPOSE au transfert de la compétence ASSAINISSEMENT COLLECTIF à la Communauté de Communes au 1er Janvier 2020.

PREND ACTE que ces transferts auront lieu au 1er Janvier 2026, sauf délibération contraire de la Communauté de Communes prise après le 1er Janvier 2020.

CHARGE le Maire, de notifier cette délibération à Madame la Présidente de la Communauté de Communes.

VENTE LOGEMENT COMMUNAL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la vente du logement communal situé au 4 Impasse du Bourg pour un montant de 55 000.00 €.

Que fait-on de cette somme ? Est-ce qu’on verse ce montant à l’EFPLI ce qui diminuera le montant du remboursement à effectuer auprès d’eux pour l’acquisition des bâtiments de la boulangerie et du bar, ou autre possibilité : on garde pour la trésorerie du budget communal.

POINT SUR LES ENTRETIENS POUR LE REMPLACEMENT DE LA SECRETAIRE

MM FOURNIER, LUCAS et Mme CORNET ont reçu 7 personnes pour le remplacement de la secrétaire.

3 personnes n’avaient pas le profil souhaité et n’ont donc pas été retenues

En ce qui concerne les 4 autres personnes, 3 sont convoquées pour un deuxième entretien et 1 n’est pas retenue.

Un courrier leur sera adressé en ce sens

AMIANTE ECOLE

Il a été retiré et évacué. Les travaux vont donc pouvoir reprendre et la réception est prévue pour le 24 Avril 2019.

INAUGURATION ECOLE

Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, a répondu favorablement à notre invitation. Nous lui transmettrons des dates pour cette inauguration, afin qu’elle puisse choisir en fonction de son emploi du temps.

COURRIER GRAND DEBAT

Monsieur le Maire signale qu’un mail lui a été transmis par un administré pour l’organisation d’un grand débat.

PARCELLE RUE DE LA LANDE

Un courrier de l’Office Notarial de Châteauneuf sur Loire nous a été transmis pour savoir si nous étions d’accord pour la cession à l’euro symbolique d’une parcelle bordant la rue de la Lande, et appartenant à M. QUELIN. Une réponse favorable a été transmise.3

Le Conseil Municipal autoriser le Maire à signer tous les documents afférant à ce dossier.

CONTRATS SEGILOG

Le Conseil Municipal émet un avis favorable au renouvellement des contrats d’acquisition de logiciels et de prestations de services pour la période du 15 mars 2019 au 14 mars 2022, pour un total de 7 988.00 € HT, payable par année.

MISSION LOCALE

Le Conseil Municipal prend connaissance du courrier d’appel à cotisation pour la Mission Locale Orléanais, et émet un avis défavorable.

AUTORISATION DE PROGRAMME CONSTRUCTION SCOLAIRE

La délibération d’autorisation de programme n° 2018/02/003 prévoyait la répartition suivante :

N° AP Libellé Montant AP CP 2017 CP 2018 CP 2019 2018-001

Etat modifié

Réhabilitation

et extension

école

maternelle

1 030 332.29 € 75 050.35 € 749 949.65 € 205 332.29 €

Par délibération n° 2018/11/055, la répartition était modifiée suite à des travaux supplémentaires

N° AP Libellé Montant AP CP 2017 CP 2018 CP 2019 2018-002

Etat modifié

Réhabilitation

et extension

école

maternelle

1 030 332.29 € 75 050.35 € 799 949.65 € 155 332.92 €

Compte tenu de travaux supplémentaires et des règlements déjà effectués, il convient de modifier ainsi l’autorisation de programme

N° AP Libellé Montant AP CP 2017 CP 2018 CP 2019 2018-003

Etat modifié

Réhabilitation

et extension

école

maternelle

Recettes

(subventions,

emprunts)

1 069 588.26 €

918 908.50 €

75 050.35 €

210 157.82 €

749 949.65 €

Mandaté :

744 465.19

456 095.00 €

250 072.72 €

Dont non

réalisé 2018 :

5 484.46 €

252 655.68 €

Une subvention complémentaire de la Région reste encore en attente de notification.

CIMETIERE

Il devient nécessaire de procéder à la reprise des concessions en état d’abandon, certaines étant vraiment en très mauvais état. Il sera également nécessaire de remettre en état le jardin du souvenir, contact pris avec M. DESOUCHES.4

VOIRIE

Des devis ont été demandés pour le remplacement de panneaux de signalisation (coût 1 782.76 € TTC) et pour le marquage peinture (4692.00 € TTC pour un marquage peinture et 6 726.00 € TTC pour un marquage en enduit).

D’autres devis seront demandés pour comparaison

OPERATION NEUVY PROPRE

Comme l’an dernier, une opération NEUVY PROPRE sera organisée le Samedi 18 Mai. Rendez-vous devant la mairie à 9 H pour toutes les personnes souhaitant y participer.

FORUM DES ASSOCIATIONS

Il a été demandé s’il était possible d’organiser un forum des associations comme cela se fait dans les autres communes.

Cette manifestation avait été abandonnée vu le peu de personnes se déplaçant pour rencontrer les associations.

Le Conseil accepte de renouveler l’expérience un samedi matin de septembre (voir la date de celui de Tigy) sur la place du bourg.

DEMANDE DE SUBVENTION

Le Conseil Municipal prend connaissance de la demande de la FCPE du Collège de Tigy pour l’obtention d’une subvention pour l’organisation du bal de fin d’année qui aura lieu, cette année à Ouvrouër les Champs.

Le Conseil Municipal décide d’accorder 50 €. Les crédits seront prévus au budget primitif, article 6574.

CARAVANE ABANDONNEE

Une caravane a été abandonnée sur le chemin allant à la Roseraie, au niveau de la carrière. La gendarmerie a fait une enquête, et il en ressort qu’elle appartiendrait à des gens du voyage de la région parisienne, mais pas plus de précision. A voir pour la faire évacuer.

QUESTIONS DIVERSES

- MME CORNET : Signale que la représentation théâtrale aura lieu dimanche à 15H. Prévoir des gâteaux pour vendre à l’entracte. Un repas est prévu pour les membres de la troupe (acteurs et machinistes)

La boîte à livres est installée à proximité de la mairie, elle est décorée et approvisionnée.

- M. LUCAS : Donne le compte rendu du conseil d’école : pas de fermeture de classe programmée, 20 CM2 partent et norrmalement 18 enfants doivent entrer.

Le déménagement de l’école sera à prévoir (pour la partie de l’ancien bâtiment réhabilité) Le carnaval aura lieu le 23 Mars et 8 musiciens seront présents pour l’animation Il transmet les remerciements des enseignants pour les travaux effectués par les agents, ainsi qu’à M. BOBIN pour ses interventions.

Prévoir la sécurisation du réseau WI FI de l’école (voir pour nouveaux codes à donner), l’ancien tableau TBI sera à démonter et l’école transmettra la liste des travaux à prévoir. Pour la classe de mer, beaucoup de personnes ont du mal à payer la participation demandée aux familles.5

Prévoir la remise en place des poubelles au plateau multisports

Le Comice aura lieu le 10 Août, et les associations sont sollicitées pour participer.

- M DEROUET : Voir pour mettre des protections en bordure de la route de Sully pour éviter le stationnement, ainsi que sur la route des Beauvinières (protection de l’entrée d’une habitation)

- M DELAGE: Problème avec l’épicerie : de moins en moins de marchandises, et beaucoup de choses périmées. M. FOURNIER précise qu’effectivement il y a des difficultés et qu’il ne sait pas s’il pourra rester après Septembre.

Ecole informatique : le vidéo projecteur est réservé, préciser ce qu’il faudra d’autre.

- MME GUYOMARCH: Voir problème sur l’éclairage public, les horloges doivent être déréglées.

- M MENEAU : Il faudrait regarder les micros de la sono qui ne fonctionnent pas bien. Qu’en est-il pour Gaëtan, est-ce qu’il part ? Pas de nouvelle pour son nouvel emploi, si mardi il ne donne pas de réponse précise un courrier lui sera adressé.

Trous à reboucher et nettoyage des caniveaux à faire

Branches à l’ancienne carrière : il faudrait faire un tri car tout est en vrac, quand ce sera fait, le broyeur pourra passer.

- MME CORNET : Programmation réunion pour le P’tit Neuvy le 20 mars à 20 Heures. La ligne téléphonique de la maison des associations fonctionne mais il faut un nouveau téléphone

Le maire Le secrétaire Les conseillers