Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - conseil municipal 01 03 19
Compte-Rendu - conseil municipal 19 05 2017
Compte-Rendu - conseil municipal 25 04 19
Compte-Rendu - conseil municipal 19 12 19
Compte-Rendu - conseil municipal 22 04 16
Compte-Rendu - conseil municipal 24 03 17
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 19 juin 2020
Compte-Rendu - conseil municipal 19 10 2012
Compte-Rendu - conseil municipal 18 10 19
Compte-Rendu - conseil municipal 25 01 19
Compte-Rendu - conseil municipal 22 03 19
Document publié le Vendredi 22 mars 2019 par la commune de Neuvy-en-Sullias.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal 22 03 19)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
1
CONSEIL MUNICIPAL
------------------
SESSION ORDINAIRE DU 22 MARS 2019
L’an deux mille dix-neuf, le vingt-deux Mars à 19 H, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. FOURNIER Hubert, maire.
Présents : MM. FOURNIER, DEROUET, LUCAS, BLANCHARD, GUYOMARCH, MENEAU, BLANCHARD, RIGARD, BOBIN, DELAGE, DELANNOY, POMMIER
Absents: MMES CORNET, BORNE, M SAMPEDRO (excusés)
Date de convocation : 14/03/2019
Objet : Etude du budget 2019
Subvention UNA
Travaux
Questions diverses
ETUDE DU BUDGET 2019
Monsieur FOURNIER explique au Conseil que cette réunion tenait lieu de commission du budget, car nous avions besoin de renseignements auprès du receveur municipal pour l’élaboration de ce document. Il précise également que contrairement à ce qui a pu se dire, la situation de la commune est saine, mais il faut faire attention à nos dépenses en attendant le versement du solde des subventions pour la construction scolaire. A la demande de plusieurs conseillers, une commission du budget est prévue le jeudi 28 Mars. Le vote du budget aura lieu le 5 Avril 2019.
La secrétaire remet à chaque conseiller un dossier concernant les documents préparatoires du budget.
Après vérification des états des dépenses et recettes 2018 avec la Trésorerie, il ressort les résultats suivants :
Pour l’investissement :
Dépenses : 926 367.07 €
Recettes : 501 130.27 €
Déficit brut 2018 : - 425 236.80 €
Excédent reporté 2017 : 119 684.38 €
Reste à réaliser recettes : 252 655.68 € DEFICIT NET 2018 - 52 896.74 €
Pour le fonctionnement :
Dépenses : 895 425.34 €
Recettes : 999 001.71 €
Excédent brut 2018 : 202 747.61 €
Excédent reporté 2017 : 202 747.61 € EXCEDENT NET 2018 : 306 323.98 €
Affectation du résultat à la section d’investissement : 52 896.74 €
Excédent disponible de fonctionnement à reporter au BP : 253 427.24 €
Le conseil examine les propositions budgétaires pour le fonctionnement et l’investissement et modifie le montant prévu aux dépenses de carburant. La Commission examinera à nouveau ces données, qui seront à vérifier avec le compte de gestion dès que la Trésorerie nous l’aura transmis.
SUBVENTION UNA
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la demande de subvention de l’UNA du secteur de Tigy, pour 1 € par habitant, soit un montant de 1 372.00 € pour l’année 2019. 2
Les crédits seront prévus au budget primitif à l’article 6574
DOS D’ÂNE RUE DES MOULINS
Le Conseil avait demandé qu’un courrier soit adressé à la Société COLAS concernant la réalisation du dos d’âne situé au niveau de la rue des Meuniers.
Il s’avère qu’après contrôle de leur part, le dos d’âne n’est effectivement pas conforme et sera donc à reprendre. La Société COLAS reprendra contact pour organiser les travaux.
ADHÉSION AU SERVICE DE MÉDECINE PRÉVENTIVE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU LOIRET
Le Conseil Municipal accepte de renouveler son adhésion auprès du Centre de Gestion pour la médecine préventive pour une durée de 3 ans à compter du 1er Janvier 2019.
FORUM DES ASSOCIATIONS
Le Conseil fixe la date du forum des associations au Samedi 31 Août 2019, sur la place du Bourg.
CRÉATION DE POSTE
Suite au départ en retraite de la secrétaire de mairie, le Conseil Municipal décide de créer un poste de rédacteur de catégorie B pour la personne recrutée.
Le poste de secrétaire de mairie de catégorie A sera supprimé à compter du 1er Juillet 2019, date du départ de la secrétaire actuelle.
UNION DES MAIRES RURAUX
Monsieur le Maire fait part des remerciements du Président de l’Union des Maires Ruraux pour l’accueil de la commune lors du dîner débat du 27 Février.
Il signale que l’assemblée générale de l’UDMR aura lieu le mercredi 3 Avril à l’Auditorium de Dampierre en Burly.
LOTISSEMENT TERRES DES CASSINES
Le lotisseur « Conseils et Patrimoine » demande que la commune reprenne la voirie et les espaces verts du lotissement des terres des Cassines (rue de la Lande). Le conseil municipal émet un avis défavorable à cette demande, compte tenu du fait qu’il reste encore 5 lots à vendre dans l’impasse des Carnutes, et que la voirie risque d’être endommagée.
D’autre part, la station de relèvement ne fonctionne actuellement que pour une seule maison et on ne sait donc pas si tout tournera correctement lorsque les 5 autres lots seront raccordés.
L’éclairage public a été réalisé, mais la commune a dû prendre en charge 3 lampadaires. Le Conseil décide donc d’attendre la fin de la vente des lots pour reprendre à son compte la voirie et les espaces verts.
AUTO LAVEUSE
Un devis a été demandé pour l’acquisition d’une auto laveuse pour l’école maternelle, compte tenu de la surface à entretenir. Le coût est de 4 300 € TTC.
A voir en fonction des priorités qui seront données pour le programme d’investissement du Budget Primitif.
ÉCLAIRAGE PUBLIC
Le Conseil Municipal prend connaissance des devis concernant l’éclairage public : Extension rue des Cassines/Rue de Mont : coût 11 543.00 € TTC
Travaux d’amélioration de sécurité : (Carrefour rue de la Roseraie/RD951, passage piéton RD 951 à proximité de la rue des Genêts, carrefour RD 951 et rue de la Lande) pour un montant TTC de 2 156.45€ 3
A voir en fonction des priorités qui seront données pour le programme d’investissement du Budget Primitif.
MARQUAGE AU SOL
Le conseil Municipal prend connaissance du devis concernant les travaux de signalisation routière en peinture (marquage parking mairie et place du bourg dont place handicapé, marquage des dents de requins pour les dos d’âne, marquage des STOP et annonce, marquage des CÉDEZ LE PASSAGE, fourniture et pose d’un rail anti glissant sur les marches extérieures de la mairie), pour un coût de 4 692.00 € TTC. Les travaux seront prévus en entretien de voirie pour le budget primitif.
ÉTANG COMMUNAL
L’Agence de Tigy s’est déclarée intéressée pour vendre l’étang communal. Le Conseil demande réflexion pour décider s’il est d’accord ou non sur la cession de ce bien.
QUESTIONS DIVERSES
- M. LUCAS : Signale que le carnaval de l’école a lieu Samedi à 14 H 30 avec la présence de musiciens de Sully sur Loire.
Le SICTOM est toujours en procédure avec l’ADUS, nouvelle décision à prendre par le Tribunal Administratif.
- M. DELANNOY : Demande quand la table de ping-pong près du plateau multisports sera déplacée ? le nécessaire sera fait prochainement
- MME BOBIN : Une décision a-t-elle été prise pour l’aménagement de la route de Sully, afin d’empêcher le stationnement des camions ? il va falloir monter un dossier avec le conseil départemental pour réaliser un aménagement qui ne présente aucun risque pour les usagers de la Départemental et des riverains.
- MME GUYOMARCH: Pour la fête villageoise, nous pourrions peut-être demander aux Écuries de Neuvy d’amener des poneys pour que les enfants puissent faire des promenades. Le coût serait à la charge de la commune.
- M MENEAU : A été contacté pour le problème des jeunes qui utilisent le plateau multisports à la sortie de l’école. Problèmes avec les parents. Serait-il possible de faire intervenir la police intercommunale pour les contrôler.
Le Maire Le secrétaire Les conseillers