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Déliberation - Deliberation 62 2024
Document publié le Mercredi 2 octobre 2024 par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 62 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Accusé de réception en préfecture
091-219103470-20241016-62-2024-DE
Date de télétransmission : 21/10/2024
Date de réception préfecture : 21/10/2024
longpont sur-orge
Mise en ligne le 62/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL 2 2 OCT, 2024
Date de convocation : 10 octobre 2024 LOngpont-sur-Orge
Date d'affichage : 10 octobre 2024
Objet: Adhésion à l'entente intercommunale de production de repas de la cuisine
centrale de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Mairie de Longpont-sur-Orge
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 19
Votants : 28
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE, le seize octobre à vingt heures trente. Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en la mairie en séance publique
sous la présidence de Monsieur Alain LAMOUR, Maire.
M. $ Alain LAMOUR, Maire
Mme Martine THOMPSON-LAHOURCADE, 1ère Maire-Adjointe M. Patrick PHILIPPE, 2ème Maire-adjoint Mme Charlène BADINA, 3ème Maire-adjointe
M. (en) BIZET, 4ème Maire-adjoint M. Alexandre FACCHIN, éème Maire-adjoint
Mme Julie CANAL, 7 ème Maire-adjointe M. Hervé FORCONI, 8 ème Maire-adjoint
Mme Michelle AVENEAU, Conseillère déléguée M. Jean-Luc REQUIER, Conseiller délégué Mme Elisabeth LOPES, Conseillère déléguée Mme Emilie GASPAR, Conseillère déléguée
M. Pino LEOTTA, Conseiller municipal Mme Dominique MORIN, Conseillère municipale Mme Florence GRULOIS, Conseillère municipale
Mme Caroline LAFAYE Conseillère municipale M. Frédéric MANCEAU, Conseiller municipal M. Roland JACQUIER Conseiller municipal Mme Christelle POULIQUEN, Conseillère municipale
Conseillers absents excusés :
Silvia THIEBAULT donne pouvoir à Elisabeth LOPES, Bruno LUIGGI donne pouvoir à Hervé
FORCONI, Corinne GAZAGNOL donne pouvoir à Emilie GASPAR, Marie-Céline WIBAULT donne pouvoir à Michelle AVENEAU, Christine ANTONI donne pouvoir à Julie CANAL,
Nicolas GARRESSUS donne pouvoir à Patrick PHILIPPE, Pierre VIBET donne pouvoir à Roland JACQUIER, Romain TOUZELIN donne pouvoir à Guy BIZET, Claude COLLIN donne pouvoir à Christelle POULIQUEN, Mireille BELLEGARDE.
Secrétaire de séance : Julie CANAL.
ù Accusé de réception en préfecture
091-219103470-20241016-62-2024-DE
Date de télétransmission : 21/10/2024
Date de réception préfecture : 21/10/2024
Rapporteur : Charlène BADINA.
Le Conseil municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 5221-1, VU le Code de la Commande Publique,
VU les délibérations n°2022-15-11-2 de la commune de Cheptainvile en date du 15
novembre 2022 et n°2022-47 de la commune de la Norville en date du 18 novembre 2022, approuvant le projet de convention tripartite portant création d'une entente intercommunale de production de repas,
VU la délibération n°2023-032 de la Commune de Viliers-sur-orge en date du 12 septembre 2023, portant intégration au 1e novembre 2023 de la commune à l'entente,
VU la délibération n°04/12/2023 de la Commune d'Avrainville en date du 14 décembre 2023, portant intégration au 1e' janvier 2024 de la commune à l'entente, VU le projet d'avenant 5 à la convention d'entente intercommunale relative à la production et à la livraison de repas collectifs qui intègre la commune de Longpont-sur- Orge,
VU l'avis favorable de la commission Culture, Association, Enfance, Jeunesse le 30 septembre 2024.
CONSIDERANT les résultats de l'étude pour le diagnostic de la cuisine centrale et l'assistance opérationnelle et juridique dans la création d'un service de restauration ;
CONSIDERANT que la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois a implanté sa nouvelle cuisine centrale sur le site de Perray Vaucluse acquis en juillet 2021 ;
CONSIDERANT la capacité résiduelle de production de la nouvelle cuisine centrale de Perray Vaucluse après satisfaction des besoins en repas des communes de l'entente ;
CONSIDERANT l'ambition affichée en matière de qualité des denrées, d'optimisation des
produits bruts et frais, de qualité nutritionnelle des repas, de respect de la loi EGALIM et de lutte contre le gaspillage alimentaire ;
CONSIDERANT les valeurs partagées pour favoriser les circuits courts d'approvisionnement
en denrées alimentaires ;
CONSIDERANT le choix réaffirmé d'un mode de production en régie directe dans un
secteur d'activité particulièrement concurrentiel, ainsi que la transmission des savoir-faire des métiers de la restauration collective assurés par des agents territoriaux du service public local :
CONSIDERANT que la forme juridique d'une entente intercommunale repose sur la libre adhésion des communes et assure Une gouvernance partagée dans le but d'optimiser les coûts de production par la mutualisation des moyens en réalisant des économies
d'échelle selon les principes fondamentaux ne conduisant ni à l'enrichissement ni à l'appauvrissement de chacune des parties ;
CONSIDERANT que les termes de l'entente évolueront en fonction des décisions votées et adoptées lors des conférences intercommunales de gestion par le biais d'avenants ;
CONSIDERANT que le nouveau projet d'avenant est à délibérer par l'ensemble des communes de l'entente ; Accusé de réception en préfecture
091-219103470-20241016-62-2024-DE
Date de télétransmission : 21/10/2024
Date de réception préfecture : 21/10/2024
CONSIDERANT la volonté de la commune de Longpont-sur-Orge d'intégrer cette entente à compter du 1e' janvier 2025, dans un premier temps, pour l'office de Jean Ferrat :
CONSIDERANT que les coûts unitaires de référence de référence par typologie de repas sont ratifiés en N-1 pour le compte de l'année N et que lesdits coûts réels sont ratifiés en N+1 pour le compte de l'année N ;
CONSIDERANT la libre administration de la commune pour fixer les tarifs des usagers :
Après en avoir délibéré,
RAPPORTE la délibération n°28/2024 du 10 avril 2024 portant signature de la convention d'intégration dans l'entente intercommunale de production de repas de la cuisine centrale de Sainte-Geneviève-des-Bois ;
APPROUVE les termes du projet d'avenant 5 à la convention d'entente intercommunale relative à la production de repas entre les communes de Cheptainville, la Norville, Sainte-
Geneviève-des-Bois, Viliers-sur-Orge, Avrainville et Longpont-sur-Orge :
APPROUVE l'adhésion de la commune de Longpont-sur-Orge à l'entente intercommunale de production de repars ;
DECIDE d'adhérer à l'entente intercommunale de production de repas de la cuisine centrale collectifs de Sainte-Geneviève-des-Bois à compter du ler janvier 2025 :
AUTORISE le Maire ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et signatures nécessaires à l'adhésion de la commune à cette entente intercommunale de production de repas et tous documents y afférent ;
DÉSIGNE les trois représentants titulaires de la commune pour siéger au sein de la conférence intercommunale de gestion de l'entente intercommunale de production de repas, pour la durée de leur mandat électif, ainsi que les trois suppléants comme suit :
Titulaires : Suppléants :
Alain LAMOUR (Maire) Elisabeth LOPES
Charlène BADINA Bruno LUIGGI
Julie CANAL Jean Luc REQUIER
DÉSIGNE Un représentant titulaire et un représentant suppléant de la commune pour siéger à la commission des menus comme suit :
Titulaire : Suppléant :
Charlène BADINA Elisabeth LOPES Accusé de réception en préfecture
091-219103470-20241016-62-2024-DE
Date de télétransmission : 21/10/2024
Date de réception préfecture : 21/10/2024
Fait et délibéré, le mercredi 16 octobre 2024.
Extrait conforme à l'original,
AU registre sont les signatures,
Le Maire,
Alain LAMOUR
Adopté par 28 voix :
28 POUR : Alain LAMOUR, Martine THOMPSON-LAHOURCADE, Patrick PHILIPPE, Charlène BADINA, Guy BIZET, Silvia THIEBAULT, Alexandre FACCHIN, Julie CANAL, Hervé
FORCONI, Michelle AVENEAU, Nicolas GARRESSUS, Pierre VIBET, Bruno LUIGGI,
Corinne GAZAGNOL, Elisabeth LOPES, Emile GASPAR, Marie-Céline WIBAULT,
Christine ANTONI, Pino LEOTTA, Dominique MORIN, Florence GRULOIS, Jean-Luc REQUIER, Caroline LAFAYE, Romain TOUZELIN, Frédéric MANCEAU, Roland JACQUIER,
Claude COLLIN, Christelle POULIQUEN.
0 CONTRE
0 ABSTENTION