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Déliberation - Deliberation 02 2024
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 02 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie,
Mise en ligne le
longpont sx L | sur-orge Longpont-sur-Orge
02/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 7 mars 2024
Date d'affichage : 7 mars 2024
Objet : Groupement de commande pour la passation d'un marché public de location de cars avec chauffeur.
Mairie de Longpont-sur-Orge
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 21
Votants : 29
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE, le treize mars à vingt heures trente. Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain LAMOUR, Maire.
M. Alain LAMOUR, Maire
Mme Martine THOMPSON-LAHOURCAUE, 1èe Maire-Adjointe
M. Patrick PHILIPPE, 2ème Maire-adjoint Mme Charlène BADINA, 3ème Maire-adjointe M. GUY BIZET, 4ème Maire-adjoint M. Alexandre FACCHIN, éème Maire-adjoint Mme Julie CANAL, 7 ème Maire-adjointe M. Hervé FORCONI, 8 ème Maire-adjoint Mme Michelle AVENEAU, Conseillère déléguée M. Pierre VIBET, Conseiller délégué M. Jean-Luc REQUIER, Conseiller municipal Mme Elisabeth LOPES, Conseillère déléguée Mme Emilie GASPAR, Conseillère déléguée Mme Marie-Céline WIBAULT, Conseillère municipale M. Pino LEOTTA, Conseiller municipal Mme Dominique MORIN, Conseillère municipale Mme Florence GRULOK, Conseillère municipale M. Frédéric MANCEAU, Conseiller municipal M. Claude COLLIN, Conseiller municipal Mme Christelle POULIQUEN, Conseillère municipale Mme Mireille BELLEGARDE, Conseillère municipale
Conseillers absents excusés :
Silvia THIEBAULT donne pouvoir à Elisabeth LOPES, Bruno LUIGGI donne pouvoir à Jean-Luc REQUIER, Corinne GAZAGNOL donne pouvoir à Marie-Céline WIBAULT, Christine ANTONI donne pouvoir à Julie CANAL, Nicolas GARRESSUS donne pouvoir à Guy BIZET, Caroline LAFAYE donne pouvoir à Emile GASPAR, Romain TOUZELIN donne pouvoir à Hervé FORCONI, Roland JACQUIER donne pouvoir à Alexandre FACCHIN.
Secrétaire de séance : Guy BIZET. Rapporteur : Julie CANAL.
Le Conseil municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.2113-6 du Code de la commande publique,
MU le projet de convention constitutive du groupement de commande joint en annexe de
la présente délibération,
VU l'avis de la commission Finances et Administration Générale en date du 6 mars 2024,
CONSIDERANT l'intérêt d'adhérer à ce groupement de commandes dans le but de bénéficier de la mutualisation des achats de services de location de cars avec chauffeur ;
Et après en avoir délibéré,
À l'Unanimité des suffrages exprimés,
DÉCIDE d'adhérer au groupement de commandes portant sur le marché de location de
cars avec chauffeur entre la commune de Longpont-sur-Orge et son Centre Communal
d'Action Sociale.
DECIDE d'approuver le projet de convention tel qu'il est annexé à la présente délibération.
AUTORISE le Maire à signer cette présente convention.
PRECISE que la commune de Longpont-sur-Orge est coordinatrice du groupement.
Fait et délibéré, le mercredi 183 mars 2024.
Extrait conforme à l'original,
AU registre sont les signatures,
Le Maire,
Alain LAMOUR
Adopté par 29 voix :
29 POUR : M. Alain LAMOUR, Mme Martine THOMPSON-LAHOURCAUDE, M. Patrick PHILIPPE, Mme Charlène BADINA, M. Guy BIZET, Mme, Silvia THIEBAULT, M. Alexandre FACCHIN, Mme Julie CANAL, M. Hervé FORCONI, Mme Michelle AVENEAU, M. Nicolas GARRESSUS, M. Pierre VIBET, M. Bruno LUIGGI, Mme Corinne GAZAGNOIL, Mme Elisabeth LOPES, Mme Emile GASPAR, Mme Marie-Céline WIBAULT, Mme Christine ANTONI, M. Pino LEOTTA, Mme Dominique MORIN, Mme Florence GRULOIS, M. Jean-Luc REQUIER, Mme Caroline LAFAYE, M. Romain TOUZELIN, M. Frédéric MANCEAU, M. Roland JACQUIER, M. Claude COLLIN, Mme Christelle POULIQUEN, Mme Mireille BELLEGARDE.
0 CONTRE
0 ABSTENTION