Procès Verbal - 210614 pv cm

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Procès Verbal - 210614 pv cm Document publié le Lundi 14 juin 2021 par la commune de Nantua. Lien du pdf (Procès Verbal - 210614 pv cm)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2021

Légalement convoqué le 8 juin 2021, le Conseil municipal s'est réuni le Lundi 14 juin 2021 à 19 h 00, à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Jean-Pascal THOMASSET, Maire

PRESENTS = M. TAVERNIER, Mme SERRE, M. DONZEL, Mme DEBUS, M. LEGRAND, Mmes COLOMB, JUMMUN, M. LAURENT, Mme CHARDEYRON, M. ROBIN, Mme TISSOT, MM. TRINQUET, COLLET, Mme ROMANET, M. BLANC, Mmes PERRONE, CASSAR, M. BONNAMOUR, Mme CHEMIN, M. GIRARD

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés :

Mme GAUTHIER qui donne pouvoir à Mme SERRE

Mme AVCI qui donne pouvoir à Mme ROMANET

Après avoir procédé à l’appel nominal et avoir constaté que le quorum était atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 h 00.

En application de l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le secrétaire de séance est nommé en la personne de Monsieur Thomas GIRARD.

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil le compte-rendu de la séance du 13 avril 2021. L’approbation est votée à l’unanimité des membres présents et représentés, moins une abstention.

Avant d’entamer l’ordre du jour, Monsieur le maire donne connaissance des décisions prises, par délégation du Conseil, en application de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

DATE DE LA

DECISION OBJET

01/04/2021

Emprunt-relais – parcelle des Sapins

Montant : 132 000 Euros

Taux d’intérêt : 0,60 %

Etablissement : Caisse d’Epargne

30/04/2021 Opération façade : Gilles Hugonnet – 11 Rue Paule Painlevé Montant : 4 920.23 Euros

30/04/2021 Opération façade : Jean Laurent – 51 Rue du Collège Montant : 594.02 Euros

30/04/2021

Marché d’entretien des poteaux d’incendie

Attributaire : VEOLIA EAU

3 158 Euros HT par an (hors bordereaux des prix)

17/05/2021

Convention d’autorisation d’implantation d’une station météo

Lieu : Centre technique Municipal

Bénéficiaire : Météo FranceDATE DE LA

DECISION OBJET

19/05/2021

Marché d’aménagement du parking du cimetière – Déclaration de

sous-traitance

Sous-traitant : BENOIT Ludovic

Montant : 4 280.20 Euros HT

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REF : BM – N° 2021-32

THEME : FINANCES – EMPRUNTS

OBJET : SEMCODA – RUE DU PETIT PORT – GARANTIE D’EMPRUNTS

Par un courrier en date du l5 mars 202, la Société d'Économie Mixte de Construction du Département de l'Ain (S.E.M.CO.D.A.) ayant son siège social 50 rue du Pavillon - CS 91007 - 01009 BOURG EN BRESSE Cedex, sollicite la garantie à hauteur de 100 % de la Commune de NANTUA pour le remboursement d'un emprunt d'un montant de 1 568 000 € contracté auprès du Crédit Agricole Centre Est pour financer 30 logements PLS situés à NANTUA, Rue du Petit Port.

Le Crédit Agricole Centre Est subordonne son concours à la condition que le remboursement en capital augmenté des intérêts, intérêts de retard, indemnité de remboursement anticipé et autres accessoires de l'emprunt d'un montant total de 1 568 000 € soient garantis par la Commune de NANTUA à hauteur de 100 %.

VU les articles L.2252-l et L.2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; VU l'article R.2252-5 du Code général des collectivités territoriales ;

VU les articles 2298 et suivants du Code Civil ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, À L’UNANIMITÉ DE SES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,

Article 1 : ACCORDE sa garantie à la S.E.M.CO.D.A. pour le remboursement d'un emprunt d'un montant de

1 568 000 €, représentant 100 % dudit emprunt que la S.E.M.CO.D.A se propose de contracter auprès du Crédit Agricole Centre Est.

Ce prêt est destiné à financer 30 logements PLS situés à NANTUA, Rue du Petit Port.

Article 2 :

Les caractéristiques du prêt garanti à contracter auprès du Crédit Agricole Centre Est sont les suivantes :

- Montant : 1 568 000 €

- Durée : 30 ans

- Taux fixe : 1,05 %

- Frais de dossier : Limités à 0,10 % du montant du financement

- Garantie : caution solidaire de la Commune de NANTUA à hauteur de 100 %.Article 3 : La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci. Elle porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par la S.E.M.CO.D.A. en sa qualité d'emprunteur dont elle ne serait pas acquittée à la date d'exigibilité.

Au cas où la S.E.M.CO.D.A., pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitte pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires encourus, la Commune s'engage à en effectuer le paiement en son lieu et place, sur simple demande du Crédit Agricole Centre Est adressée par lettre recommandée avec accusé réception.

Ainsi, la Commune de NANTUA renonce à opposer au Crédit Agricole Centre Est l'exception de discussion des biens du débiteur principal et toutes autres exceptions dilatoires. Elle prend l’engagement de payer de ses deniers, sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement, dès la première réquisition du Crédit Agricole Centre Est, toute somme due au titre de cet emprunt en principal à hauteur de la quotité sus-indiquée, augmentée des intérêts, intérêts de retard, indemnité de remboursement anticipé et autres accessoires ainsi que tous frais et impôts qui, pour un motif quelconque, n'auraient pas été acquittés par la S.E.M.CO.D.A. à l'échéance exacte.

Article 4 : Le Commune s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.

Article 5 : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le maire, ou toute autre personne par lui désignée, à intervenir aux contrats de prêts qui sont passés entre le prêteur, le Crédit Agricole Centre Est, et l'emprunteur, la S.E.M.CO.D.A..

Pour : 23 Abstention : 0 Contre : 0

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REF : BM – N° 2021-33

THEME : FINANCES – SUBVENTIONS

OBJET : FORET COMMUNALE – DEMANDE DE SUBVENTION POUR TRAVAUX 2021

Monsieur le maire rappelle au Conseil municipal sa délibération en date du 13 avril dernier par laquelle il a approuvé un programme de travaux forestiers pour l’année 2021, pour un montant de 2 890 Euros HT. Toutefois, les taux de subventions annoncés n’étaient pas les bons et il convient, pour la bonne tenue des dossiers de demande, de les rectifier.

Ainsi les taux d’aides initialement annoncés de 40 % pour Haut-Bugey Agglomération et 20 % pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes sont respectivement de 50 et 10 %

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, À L’UNANIMITÉ DE SES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,

- APPROUVE cette modification dans la demande de subvention.

- CONFIRME l’engagement des travaux.

- AUTORISE Monsieur le maire à solliciter les subventions correspondantes.

Pour : 23 Abstention : 0 Contre : 0--------------------------

REF : BM – N° 2021-34

THEME : FINANCES – SUBVENTIONS

OBJET : PROJET BOTANIQUE ANTIQUE – DEMANDE DE SUBVENTION DU LYCEE XAVIER BICHAT

Monsieur le maire présente au Conseil municipal une demande de subvention pour un projet porté par le lycée Xavier Bichat de Nantua., présenté dans la note jointe à la présente note de synthèse. Ce projet a fait l’objet d’un certain nombre de discussions, de préparations mais aussi de co- construction avec les services techniques de la Ville.

C’est la raison pour laquelle il est proposé une subvention de 400 Euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, À L’UNANIMITÉ DE SES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,

- APPROUVE le montant ainsi proposé.

Pour : 23 Abstention : 0 Contre : 0

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REF : BM – N° 2021-35

THEME : FINANCES – SUBVENTIONS

OBJET : PROJET QUAI EN POESIE – DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le maire rappelle au Conseil municipal que le Salon du livre tiendra sa 10ème édition les 26 et 27 juin prochain. A cette occasion, l’association « Quai en poésie » souhaite promouvoir la lecture et la poésie contemporaine avec des rencontres organisées avec auteurs et éditeurs.

Pour sa première édition, Monsieur le maire propose qu’une subvention de 500 euros soit accordée pour la création de l'association, la communication et la remise de prix à l'occasion du salon du Livre.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, À L’UNANIMITÉ DE SES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,

- APPROUVE le montant ainsi proposé.

Pour : 23 Abstention : 0 Contre : 0

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REF : BM – N° 2021-36

THEME : FINANCES – SUBVENTIONS

OBJET : PETITES VILLES DE DEMAIN – CONVENTION D’ADHESION

Monsieur le maire rappelle au Conseil municipal que la ville de Nantua a été retenue pour bénéficier du dispositif « Petites Villes de Demain » qui permet le soutien de l’Etat pour aider les communesqui présentent des signes de fragilité, afin de les aider à réaliser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques.

En l’occurrence, sous l’égide de Haut-Bugey Agglomération, les Communes de Nantua, Montréal- la-Cluse et Plateau d’Hauteville ont exprimé conjointement leur candidature autour de 5 axes, à savoir la préservation et l’amélioration de la qualité de vie, le renforcement de l’attractivité commerciale, l’affirmation d’une stratégie foncière proactive, le développement et le confortement d’une offre socio-éducative de qualité et l’accès aux solutions de mobilité.

La présente convention d’adhésion a pour objet d’acter l’engagement des collectivités bénéficiaires et de l’Etat dans le programme Petites Villes de Demain. Cette convention engage les collectivités à élaborer et/ou à mettre en œuvre un projet de territoire explicitant une stratégie de revitalisation dans un délai de 18 mois. A ce terme, le projet de territoire sera formalisé dans une convention d’Opération de Revitalisation du Territoire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, À L’UNANIMITÉ DE SES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,

- APPROUVE le projet de convention.

- AUTORISE Monsieur le maire à signer ladite convention.

Pour : 23 Abstention : 0 Contre : 0

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REF : BM – N° 2021-37

THEME : FINANCES – SUBVENTIONS

OBJET : PETITES VILLES DE DEMAIN – CONVENTION DE PRESTATION « CHEF DE PROJET »

Monsieur le maire rappelle au Conseil municipal que les communes de Nantua, Montréal-la-Cluse et Plateau d’Hauteville sont lauréates du Programme des Petites Villes de Demain. Ce dernier vise à améliorer les conditions de vie des habitants d’un bassin de vie en renforçant et en accompagnant les communes-centre dans des trajectoires dynamiques et respectueuses de l’environnement. Le programme a pour objectif de renforcer les moyens des villes et leurs intercommunalités de moins de 20 000 habitants, exerçant des fonctions de centralité, pour bâtir et donner les moyens de concrétiser leurs projets de territoire, tout au long de leur mandat jusqu’en 2026. Afin d’assurer une cohérence de développement et de mutualiser les moyens à l’échelle de l’agglomération, le Programme dispose que l’EPCI doit assurer le portage du poste de Chef de Projet Petites Villes de Demain, lorsque plusieurs communes sont lauréates dans son périmètre. Elle assure également l’articulation du dispositif entre les Communes, les services intercommunaux et l’ensemble des partenaires institutionnels et privés, ayant contractualisé ce dispositif avec l’Etat. La présente convention fixe les modalités de répartition des charges afférentes au déploiement du poste de Chef de Projet sur l’ensemble des 3 communes, telles que convenues entre les parties.

L’ensemble des frais inhérents à l’activité du Chef de Projet seront engagés par la Communauté d’Agglomération, puis remboursés annuellement à parts équivalentes entre les trois Communes, sur la base d’un état détaillé des dépenses.Ces frais concernent l’ensemble des charges directement affectées à l’activité du Chef de Projet, déduction faites des aides de l’Etat, portant sur le fonctionnement et l’investissement, à savoir :

- Rémunération de l’agent, indemnités, ainsi que tous les accessoires de rémunération proposés par l’Agglomération à ses agents,

- Moyens matériels affectés personnellement au Chef de Projet,

- Dispositifs payants inhérents à l’activité professionnelle et au développement des compétences ;

La liste visée en supra n’est pas exhaustive et toute dépense engagée par la Communauté donnant lieu à un remboursement par les communes, fera l’objet d’une autorisation préalable des parties, pour toutes les décisions individuelles concernant le poste de Chef de Projet. Les décisions collectives intervenant durant l’exécution de la convention, relatives à la gestion des ressources humaines de la Communauté, ne pourront faire l’objet d’une opposition de remboursement de la part des Communes.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, À L’UNANIMITÉ DE SES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,

- APPROUVE le projet de convention.

- AUTORISE Monsieur le maire à signer ladite convention.

Pour : 23 Abstention : 0 Contre : 0

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REF : BM – N° 2021-38

THEME : ENSEIGNEMENT – RYTHMES SCOLAIRES

OBJET : ECOLE MATERNELLE – AVIS DU CONSEIL POUR LE MAINTIEN DE LA SEMAINE DE 4 JOURS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le temps d’enseignement relève de la compétence communale. Depuis la rentrée 2017, le rythme scolaire a été fixé sur 4 jours. Cette dérogation ayant été alors accordée pour un temps limité, il convient aujourd’hui de solliciter sa prorogation en vue de la prochaine rentrée.

Lors de sa séance du 30 avril dernier, le Conseil d’école a émis un avis favorable pour le maintien de la semaine de 4 jours.

Vu le Code de l’Education

Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, À L’UNANIMITÉ DE SES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS, MOINS UNE ABSTENTION,

- ÉMET un avis FAVORABLE au maintien de la semaine de 4 jours à la rentrée 2021 avec une répartition des enseignements sur huit demi-journées par semaine,

- DÉCIDE de saisir le directeur académique des services de l’éducation nationale, agissant par délégation du recteur d’académie, afin d’obtenir une dérogation à l’organisation de la semaine scolaire à compter de la rentrée scolaire 2021 avec les horaires suivants : Les lundis, mardis, jeudis et vendredis École maternelle

Matin 8h20-11h30

Après-midi 13h15-16h25

Pour : 22 Abstention : 1 Contre : 0

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REF : BM – N° 2021-39

THEME : FINANCES – DECISIONS BUDGETAIRES

OBJET : SERVICES PERISCOLAIRES – FIXATION DES TARIFS 2021

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que chaque année il est appelé à se prononcer sur l’évolution des tarifs périscolaire (restauration scolaire, transport scolaires, garderie du matin et du soir)

La Commission Vie scolaire s’est réunie le 2 juin dernier et a émis un avis favorable sur les tarifs suivants :

Garderie

Le nouveau tarif pour la rentrée 2021-2022 est proposé de 0.70 Euros la demi-heure toute tranche horaire commencée étant due.

Étant précisé que la facturation s’effectuera par mois, et non plus par trimestre, et que le mois sera dû au-delà d’un retard dans l’année, de prise en charge de l’enfant par la personne habilitée à le faire.

Une pénalité de 25 Euros par retard sera en outre appliquée pour les parents ne respectant pas les horaires du service.

Restauration scolaire

- 4.80 Euros maternelle

- 5.00 Euros primaire

- 7.10 Euros occasionnel

- 5.10 Euros extérieur personnel mairie

Transport scolaire

- ALLER/RETOUR par mois : 30 Euros /mois /enfant

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, À L’UNANIMITÉ DE SES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,

- APPROUVE les nouveaux tarifs à compter de la rentrée 2021.

Pour : 23 Abstention : 0 Contre : 0

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REF : BM – N° 2021-40

THEME : FINANCES – DECISIONS BUDGETAIRES

OBJET : FESTIVAL WOUA’ART – TARIFS DE VENTE DES GOODIES

Par ailleurs, dans le cadre d’un partenariat avec l’Office de Tourisme, ce dernier assurera également la vente par le biais d’une convention

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, À L’UNANIMITÉ DE SES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,

- APPROUVE la fixation de ces tarifs.

- APPROUVE le projet de convention d’encaissement pour compte de tiers à signer avec l’Office de Tourisme

- AUTORISE Monsieur le maire à signer ladite convention.

Pour : 23 Abstention : 0 Contre : 0

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REF : BM – N° 2021-41

THEME : FINANCES – DECISIONS BUDGETAIRES

OBJET : FESTIVAL WOUA’ART – TARIFS DES ENCARTS PUBLICITAIRES

Monsieur le maire rappelle au Conseil municipal que la Commune organise du 9 au 11 juillet prochain la 1ère édition du festival d’arts. A l’occasion de cette manifestation, une brochure présentant les différents artistes, les lieux d’exposition va être éditée et proposée au public. Afin de soutenir l’opération, des encarts publicitaires sont proposés à différents partenaires selon les tarifs ci-dessous proposés :

- ½ page : 500 Euros

- Pleine page : 1 000 Euros

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, À L’UNANIMITÉ DE SES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,

- APPROUVE la fixation des tarifs ci-dessus exposés.

Pour : 23 Abstention : 0 Contre : 0

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REF : BM – N° 2021-42

THEME : FINANCES – DECISIONS BUDGETAIRES

OBJET : SALON DU LIVRE – TARIFS SPECIAL

BRADERIE

Monsieur le maire expose au Conseil municipal qu’à l’occasion du Salon du Livre, la médiathèque envisage de proposer à la vente une série d’ouvrages provenant d’un fond de bandes dessinées, destinés à être sortis des collections.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, À L’UNANIMITÉ DE SES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,

- APPROUVE la fixation du tarif de vente à UN Euro.

- CHARGE le régisseur de la régie de recettes de la médiathèque d’assurer l’encaissement des sommes correspondantes. Pour : 23 Abstention : 0 Contre : 0

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REF : BM – N° 2021-43

THEME : URBANISME – ACTES RELATIFS AU DROIT D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS

OBJET : DIVERS TRAVAUX COMMUNAUX : AUTORISATION DE DEPOSER UNE DP ET UNE AT

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le dépôt, au nom de la Commune, d’une autorisation d’application du droit du sol relève de la compétence du Conseil municipal.

Dans le cadre des projets communaux actuellement à l’étude, les autorisations sollicitées sont les suivantes :

- Déclaration préalable pour la pose d’une clôture autour du stade de rugby

- Autorisation de travaux sur Monuments Historique pour la pose d’une main-courante à la tribune de l’abbatiale.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, À L’UNANIMITÉ DE SES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,

- APPROUVE le dépôt de ces demandes d’autorisation.

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou toute autre personne par lui désignées, à procéder à ces dépôts et à signer tous actes y afférents.

Pour : 23 Abstention : 0 Contre : 0

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REF : BM – N° 2021-44

THEME : URBANISME – ACTES RELATIFS AU DROIT D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS

OBJET : SECURITE AU BORD DU LAC : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN CHALET POUR LA GENDARMERIE

Monsieur le maire informe le Conseil municipal que la Commune a conclu avec la Gendarmerie de l’Ain les conditions de mise à disposition de gendarmes pour la durée de l’été pour assurer la surveillance des abords du lac.

En contrepartie, la Commune met à disposition un chalet qui servira de poste provisoire pour l’accueil du public, mais également pour le repos et la pause méridienne des militaires de réserve ainsi affectés. Il pourra également servir le cas échéant de lieu de promotion de la gendarmerie et de communication lors d’animations ponctuelles.

Ce chalet sera ainsi mis à la disposition chaque année du mois de juin au mois de septembre pour une durée totale de 3 ans. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, À L’UNANIMITÉ DE SES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,

- APPROUVE le projet de convention.

- AUTORISE Monsieur le maire à signer ladite convention.

Pour : 23 Abstention : 0 Contre : 0

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REF : BM – N° 2021-45

THEME : DOMAINE ET PATRIMOINE – ACQUISITIONS

OBJET : GESTION DE LA FORET COMMUNALE : ACQUISITION DE LA PARCELLE AI 293

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que dans le cadre d’une transaction entre les Consorts Guy et Bouvet, ceux-ci ont donné leur accord pour la cession au profit de la Commune, de la parcelle AI 293, d’une superficie de 10 628 m², au prix de 0,3543 Euros le mètre carré, soit 3 765,50 Euros. En effet, par une transaction à l’amiable, les Consorts Bouvet ont consenti à laisser cette parcelle à la Commune de Nantua, reconnaissant l’intérêt de la Commune à cette acquisition. En effet, ce chemin revêt un intérêt communal en ce qu’il est un itinéraire de randonnée reliant la rue Borgnat à la Roche merveilleuse. Par ailleurs, cette parcelle pourrait faire l’objet d'un aménagement afin de créer un chemin forestier permettant d'exploiter les parcelles privées et communales suivantes : AI 1, AI 2, AI 3, AI 4, AI 5, AB 120, AB 121.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, À L’UNANIMITÉ DE SES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,

- APPROUVE le projet d’acquisition ci-dessus exposé.

- PRECISE que la commune prendra en charge les frais d’acte, en ce y compris également ceux afférents à l’acquisition par la SCI BOUVET.

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou toute autre personne par lui désignée, de signer tous actes afférents à la mise en œuvre de la présente délibération.

Pour : 23 Abstention : 0 Contre : 0

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REF : BM – N° 2021-46

THEME : DOMAINE ET PATRIMOINE – AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC

OBJET : SOCIETE APRR : CONVENTION DE PASSAGE

Monsieur le maire informe le Conseil municipal que la société APRR est concessionnaire de l’Etat en vue de la construction, l’entretien et l’exploitation de l’Autoroute A40 par la Convention du 4 juin 1986 (approuvée par décret du 19 août 1986 et publié au J.O. du 3 septembre 1986) et de ses avenants successifs.

Dans le cadre de l’exploitation et de l’entretien de l’autoroute A40, APRR souhaite maintenir un accès extérieur 24h/24 et 7j/7 à ses équipements situés dans un transformateur sis sur la parcelle AH 183 sise « Sous les Balmettes » ainsi qu’aux réseaux alimentant cet équipement.Par cette convention, la commune de Nantua autorise la société APRR, sur sa demande expresse, à bénéficier d’un accès sans aucune autorisation (écrite ou orale) préalable, 24h/24 et 7j/7 à ses équipements situés dans un transformateur sis sur la parcelle ci-dessus désignée et tel que définie sur le plan annexé à la présente ainsi qu’aux réseaux alimentant cet équipement.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, À L’UNANIMITÉ DE SES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,

- APPROUVE le projet de convention.

- AUTORISE Monsieur le maire à signer ladite convention.

Pour : 23 Abstention : 0 Contre : 0

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REF : BM – N° 2021-47

THEME : FINANCES – DECISIONS BUDGETAIRES

OBJET : LIVRE « LE REVE DE BERENICE » : FIXATION DU TARIF DE VENTE

Monsieur le maire expose qu’un livre pour enfants a été édité par la Commune, fruit d’un travail avec un écrivain et une artiste illustratrice. Cet ouvrage vient compléter la volonté de communication de la Ville sur son patrimoine, gastronomique et historique en l’occurrence.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, À L’UNANIMITÉ DE SES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,

- APPROUVE la fixation du tarif de vente à 7 Euros.

- CHARGE le régisseur de la régie de recettes de la médiathèque d’assurer l’encaissement des sommes correspondantes.

Pour : 23 Abstention : 0 Contre : 0

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Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée.

Affiché en application de l’article L. 2121-10 du Code général des collectivités territoriales

Le Maire,

Jean-Pascal THOMASSET