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Procès Verbal - Procès+verbal+du+9+juinl+2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Mimbaste. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès+verbal+du+9+juinl+2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité sociale, Commune de MIMBASTE 2023/ Séance du 9 juin 2023 paraphe :

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil vingt-trois, le neuf du mois de juin, à vingt heures, le Conseil municipal de Mimbaste, régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, à la mairie, suite à la convocation du deux juin 2023, sous la présidence de Monsieur Bargelès Lionnel, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 14 Présents : 11 Votants : 13

Présents : Lionnel Bargelès, Olivier Morancy, Fabienne Labastie, André Lescastreyres, Sandrine Cazaux, Sonia Burgué, Nathalie Comet, Christian Da Silva, Marie Lesclauze, Jean-Michel Maysonnave, Marjorie Muiras, Catie Larrouy et Pascal Bourlon.

Absents excusés : Bruno Graffin.

Procurations : Bruno Graffin à Nathalie Comet

Secrétaire de séance : Sandrine Cazaux est désignée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

Approbation du procès-verbal de la séance du 12 avril mars 2023.

1. Elections sénatoriales : désignation des délégués et suppléants

2. Suppressions de postes

3. Tarifs du restaurant scolaire

4. Adhésion au CNAS

5. Certification forestière PEFC

6. Motion sur les déserts médicaux

7. Référent déontologue

8. Demande de subvention auprès de la CAF

Le Conseil municipal accepte d’ajouter à l’ordre du jour une demande de subvention auprès de la CAF.

Divers

Séance du 12 avril 2023

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations sur le PV de la séance précédente. Le PV est adopté à l’unanimité.

N° 2023-04-01 : Désignation des délégués et suppléants pour les élections sénatorialesConformément à l’arrêté préfectoral n°2023-255 les conseillers municipaux désignent leurs délégués et suppléants pour l’élection des sénateurs. Chaque candidat ayant obtenu 14 voix, ils sont classés par âge décroissant :

- délégués : Olivier Morancy, Fabienne Labastie et Lionnel Bargelès, - suppléants : Pascal Bourlon, Sandrine Cazaux et Sonia Burgué.

Le PV correspondant est transmis ce jour par mail à la préfecture des Landes, puis par courrier.

N° 2023-04-02 : Suppression de postes

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu’en 2022, dans le cadre d’un recrutement, la Commune a ouvert 2 postes à 35h : adjoint technique et adjoint technique principal 2ème classe. L’agent ayant été recruté sur ce dernier poste il convient de fermer le poste d’adjoint technique ainsi que le poste d’adjoint technique principal de 1ère classe inoccupé suite à un départ en retraite.

Vu l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,

Vu le code de la fonction publique,

Vu l’avis du comité social territorial en date du 24 avril 2023,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de supprimer un poste permanent à temps complet d’adjoint technique, - de supprimer un poste permanent à temps complet d’adjoint technique principal de 1ère classe,

La présente délibération prendra effet à compter du 10 juin 2023.

N° 2023-04-03 : Tarifs du restaurant scolaire

Pour prendre en compte l’augmentation des coûts des denrées alimentaires et de l’électricité, la commission Finances propose de revoir les tarifs qui datent de 2012 :

Repas au restaurant scolaire Anciens tarifs Nouveaux tarifs Enfant 2,10 € 2,30 € Stagiaires et AESH 2,80 € 3,00 € Enseignant(e)s et intervenants extérieurs 3,90 € 4,10 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

- Adopte les nouveaux tarifs ;

- Décide de les appliquer à compter du 1er septembre 2023.

N° 2023-04-04 : Adhésion au CNAS

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur la mise en place de prestations sociales pour le personnel de la collectivité.

Considérant les articles suivants :

* Article 70 de la loi N° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale selon lequel : « l’assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou le conseil d’administration d’un établissement public local détermine le type des actions et le montant des dépenses qu’il entend engager pour la réalisation des prestations prévues à l’article 9 de la loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre ».Commune de MIMBASTE 2023/ Séance du 9 juin 2023 paraphe :

* Article 71 de la loi N° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale qui vient compléter la liste des dépenses obligatoires fixée par le code général des collectivités territoriales en prévoyant que les dépenses afférentes aux prestations sociales ont un caractère obligatoire pour les communes, les conseils généraux et les conseils régionaux.

* Article 25 de la loi N° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale : les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.

Après une analyse des différentes possibilités de mise en œuvre d’une Action Sociale de qualité et répondant aux différents besoins que les agents pourraient rencontrer, tout en contenant la dépense dans une limite compatible avec les possibilités du budget,

Après avoir fait part à l’assemblée de la proposition du Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales (CNAS), association loi 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967, dont le siège est situé Immeuble Galaxie, 10 bis parc Ariane 1, CS 30406, 78284 Guyancourt Cedex.

En retenant que le CNAS est un organisme national qui a pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles. À cet effet, il propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations : aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques réduction… (voir liste exhaustive fixée dans le règlement « les prestations modalités pratiques ») qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre à leurs besoins et à leurs attentes.

M. le Maire donne lecture à l’assemblée du Règlement « les prestations – modalités pratiques » du CNAS fixant les différentes prestations du CNAS, leurs conditions d’attribution et leurs montants.

Après en avoir délibéré et afin de satisfaire aux obligations légales fixées par les articles ci-avant, et de se doter d’un nouvel outil renforçant la reconnaissance des salariés et l’attractivité de la collectivité,

Le conseil municipal à l’unanimité

- Décide de mettre en place une Action Sociale en faveur du personnel en adhérant au CNAS à compter du 1er septembre 2023 et autorise par conséquent M. le Maire à signer la convention d’adhésion au CNAS.

- Approuve le renouvellement annuel de cette adhésion par tacite reconduction, - Accepte de verser au CNAS une cotisation évolutive et correspondant au mode de calcul suivant : (nombre de bénéficiaires actifs indiqués sur les listes) x (la cotisation par bénéficiaires actifs)

- Décide de désigner Mme Cazaux Sandrine membre de l’organe délibérant, en qualité de délégué élu notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS.

Mme Cazaux précise que la cotisation annuelle actuelle est de 212€ par agent : dépense prévue au budget primitif communal.

N° 2022-04-05 : Certification forestière PEFC

Le Maire expose au Conseil la nécessité pour la commune d’adhérer au processus de certification PEFC afin d’apporter aux produits issus de la forêt communale les garanties éventuellementdemandées par les industriels, les négociants et les consommateurs concernant la qualité de la gestion durable.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’adhérer à PEFC Nouvelle-Aquitaine, de régler la cotisation correspondante et d’accepter que cette adhésion soit rendue publique,

- de s’engager à respecter le Cahier des Charges National pour le propriétaire forestier, - de s’engager à respecter le Cahier des Charges National pour l’Exploitant forestier relatif à l’exploitation des bois qui seront façonnés et débardés sous la responsabilité de la commune, - de charger le Maire de signer les documents nécessaires à cette adhésion.

Pour notre forêt communale la cotisation est de 20€ pour 5 ans.

N° 2023-04-06 : Motion sur les déserts médicaux

Monsieur le maire présente la motion de soutien à des mesures volontaristes contre les déserts médicaux :

Au moins 8 millions de Françaises et de Français vivent dans un désert médical.

En France, le département le mieux doté compte 3 fois plus de médecins généralistes par habitant que le département le moins bien doté. Cet écart monte à 4 pour les chirurgiens-dentistes, à 18 pour les ophtalmologues, à 23 pour les dermatologues et à 33 pour les pédiatres.

Chaque fois que les déserts médicaux avancent, c’est la République qui recule.

À ce jour, malgré la mobilisation continue des collectivités depuis des années, aucune politique publique n’a véritablement réussi à apporter de réponse durable à la désertification médicale. Les mesures incitatives sont coûteuses, peu efficaces, et favorisent concurrence et surenchère souvent délétères entre les territoires.

Face à l’urgence, il est plus que jamais nécessaire de mettre l’ensemble des solutions possibles sur la table.

En janvier dernier, plus de 200 députés, issus de 9 groupes parlementaires, ont déposé une proposition de loi transpartisane, qui propose de réguler l’installation des médecins dans les territoires pour mieux les répartir - comme cela existe déjà pour les pharmaciens, les sages-femmes, les kinés, les infirmiers libéraux. Ce texte avance en outre des réponses concrètes pour démocratiser l’accès aux études de médecine et améliorer l’exercice des soins, afin que chaque Français ait accès à un généraliste, un spécialiste, un chirurgien-dentiste près de chez lui.

Il est nécessaire, pour nos concitoyens et nos territoires, qu’un débat de fond ait lieu au Parlement sur cette question cruciale.

Le conseil municipal de Mimbaste forme le vœu que ce texte de loi soit inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, et que le débat parlementaire permette son vote dans les meilleurs délais.

Nathalie Comet rappelle le manque de médecins et l’insuffisance des financements avec la fermeture de services comme les urgences.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, adopte la motion de soutien à des mesures volontaristes contre les déserts médicaux.Commune de MIMBASTE 2023/ Séance du 9 juin 2023 paraphe :

N° 2023-04-07 : Référent déontologue

Monsieur le Maire précise au conseil municipal que l’article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification, permet à tout élu local de pouvoir « consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques » consacrés dans la Charte de l’élu local (article L.1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales). Le décret d’application a été publié au journal officiel du 7 décembre 2022 pour une entrée en vigueur au 1er juin 2023. Dans cette optique, il convient, pour les élus, d’identifier des personnes susceptibles d’exercer cette fonction, sachant que les missions de référent déontologue doivent être exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences.

C’est pourquoi, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Landes, dans le cadre d’un service à adhésion facultative, au vu de l’article L452-40 du Code Général de la Fonction Publique, a proposé à l’Association des Maires des Landes, la création d’un service de référents déontologues pour les élus locaux du département des Landes fonctionnant en instance collégiale.

Ce collège sera composé d’un magistrat honoraire – ex président de juridiction administrative d’appel – et d’un professeur d’université en finances publiques.

Ce collège pourra être saisi uniquement par les élus exerçant un mandat au sein d'une collectivité ou établissement adhérent à la présente convention. La question posée concernera personnellement et directement l’élu qui interrogera le collège de référents. Les membres du collège référent déontologue élus devront avoir été désignés personnellement et individuellement par délibération de la collectivité adhérente au service.

Ce service est ouvert aux collectivités affiliées ou non dont l’adhésion sera matérialisée par une convention avec le Centre de Gestion des Landes.

Le dispositif créé devra garantir la stricte confidentialité des informations communiquées par les élus. Enfin, ce dispositif sera gratuit pour la première année pour les collectivités et établissements adhérents. La convention est conclue jusqu’à la fin du mandat des élus municipaux période 2020- 2026. Si elle venait à devenir payante par avenant, elle pourrait être dénoncée par la collectivité ou établissement adhérent à ce moment-là. Le collège de référents sera rémunéré dans les conditions prévues par la réglementation.

Monsieur le Maire propose de désigner Messieurs Pierre LARROUMEC, Magistrat Honoraire, et Alain PARIENTE, Professeur d’Université en Finances Publiques, qui composent le collège de référents déontologues des élus et propose que lui soit donnée délégation de signature pour la convention d’adhésion au service créé par le Centre de Gestion des Landes,

Le conseil municipal,

Vu l’ordonnance 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code Général de la Fonction Publique ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique et plus particulièrement les articles L452-40 et suivants ; Vu l'article L.1111-1-1 du CGCT instituant un droit pour tout élu local de consulter un référent déontologue

Vu le Décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu localVu l’arrêté 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local

Considérant la possibilité de mutualiser le référent déontologue élu local, Vu la délibération du conseil d'administration du Centre de Gestion des Landes en date du 22 Mai 2023 relatif à la création du service facultatif de référent déontologue élu local ouvert aux collectivités affiliées ou non affiliées ;

Vu l’avis du Comité Social Territorial placé auprès du CDG en date du 24 Avril 2023 portant sur la création de ce service mutualisé de référent déontologue des élus ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité décide :

- De désigner Messieurs Pierre Larroumec, Magistrat Honoraire, et Alain Pariente, Professeur d’Université en Finances Publiques, qui composent le collège de référents déontologues des élus, pour être les référents déontologues des élus de la collectivité ; - D’adopter les termes de la convention d’adhésion au service de référent déontologue créé par le Centre de Gestion des Landes afin de garantir la confidentialité de la transmission des demandes et leur bonne instruction par les référents déontologues désignés ci-avant ; - D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention,

- D’adopter le règlement intérieur de saisine des référents déontologues ; - Que Monsieur Le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

N° 2023-04-08 : Demande de subvention auprès de la CAF

Plusieurs dépenses d’investissement prévues au budget primitif sont éligibles à une subvention de la CAF : 3000€ pour la construction du City-stade et 25% du coût des travaux pour la rénovation énergétique de la garderie et de la cour de l’école (au prorata du temps d’utilisation pour la garderie par rapport au temps scolaire).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité,

- Décide de solliciter une subvention auprès de la Caisse d’Allocation Familiales des Landes pour la rénovation de la cour de l’école, les travaux de rénovation énergétique de l’accueil périscolaire et la construction du City-stade ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles à la réalisation du présent dossier.

Divers

Programme voirie :

André Lescastreyres présente le programme des routes retenues par la CCPOA pour 2023 : côtes de Bilhère, extrémité de Cap de Carrère, affaissement rue du Bergeron, extrémité des Arrigades et de Cubes. Les travaux auront lieu fin juin.

La pelle interviendra la semaine du 12 juin sur certains fossés suite à l’orage du 6 juin.

Fêtes et cérémonies :

Sandrine Cazaux présente l’organisation retenue pour le Barricot, le départ en retraite de Bernadette Serveaux (6 septembre), le départ des enseignantes de Misson et le pot de remerciements pour les fêtes 2023 (30 juin).

Forum des associations :

La date du 9 septembre a été retenue lors de la dernière réunion.

Nathalie Comet représentera la mairie pour les réunions préparatoires.Commune de MIMBASTE 2023/ Séance du 9 juin 2023 paraphe :

Travaux mairie-groupe scolaire :

Synthèse financière RENOVATION ENERGETIQUE HT

Lot 01 - Isolation thermique par l'extérieur / SOBEBAT 79 119,30 €

Lot 02 - Menuiseries extérieures / GONTERO 47 557,00 €

Lot 03 - Ventilation / ROGER 47 596,44 €

Lot 04 - Chauffage / ROGER 66 579,89 €

Lot 05 - Gestion Technique Centralisée / GERMAIN 27 830,00 €

Lot 06 - Eclairage / GERMAIN 23 625,00 €

Lot 07 - Photovoltaïque / GERMAIN 25 600,00 €

TOTAL 317 907,63 €

Nous sommes toujours dans l’attente d’une réponse pour la demande de Fonds Vert.

Les travaux débuteront dès le début des vacances scolaires.

Le dortoir, les salles de classes et de la garderie devront être vidés la semaine du 10 juillet. Le mobilier sera stocké dans la grande salle de l’Espace Culturel tandis que la petite servira de « base de vie » pour les entreprises.

Conseil numérique de la CCPOA :

Pour le secteur Nord, les ateliers numériques auront lieu chaque vendredi matin de 9h30 à 12h sur les mois et communes suivants :

- septembre à Cagnotte ;

- octobre à Gaâs ;

- novembre à Misson ;

- décembre à Mimbaste.

Une présentation de France Services est proposé par la CCPOA pour la prochaine séance.

Recrutements :

Bernadette Serveaux partira à la retraite au 1er août.

Mme Sylvie KIEFFER la remplacera au secrétariat de mairie les mardis et jeudis après-midi sur juillet et août (les horaires d’ouverture au public seront adaptés sur cette période) puis 20h par semaine dès mi-septembre essentiellement pour le suivi budgétaire communal et la gestion administrative du SIVU. Mme Cindy Domecq interviendra à partir de mi-septembre les jours de classe pour le ménage de la mairie, de la garderie et d’une partie de l’école (2 classes, sanitaires et dortoir) soit 13h annualisées.

Monsieur le Maire lève la séance à 22h25.

Rendu exécutoire par affichage le 10 juin 2023.

Transmission au contrôle de légalité le 10 juin 2023.

Le Maire, La secrétaire de séance, Lionnel Bargelès Sandrine Cazaux