Procès Verbal - Procès+verbal+du+20+octobre+2023

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Procès Verbal - Procès+verbal+du+20+octobre+2023 Document publié le Vendredi 20 octobre 2023 par la commune de Mimbaste. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès+verbal+du+20+octobre+2023)Thèmes du document : Féminisme, Institutions publiques, Justice et droit, Commune de MIMBASTE 2023/ Séance du 20 octobre 2023 paraphe :

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil vingt-trois, le vingt du mois d’octobre, à vingt heures, le Conseil municipal de Mimbaste, régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, à la mairie, suite à la convocation du treize octobre 2023, sous la présidence de Monsieur Bargelès Lionnel, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 14 Présents : 9 Votants : 14

Présents : Lionnel Bargelès, Fabienne Labastie, André Lescastreyres, Sandrine Cazaux, Sonia Burgué, Nathalie Comet, Marie Lesclauze, Pascal Bourlon et Marjorie Muiras.

Absents excusés : Jean-Michel Maysonnave, Olivier Morancy, Bruno Graffin, Christian Da Silva et Catie Larrouy.

Procurations : Bruno Graffin à Nathalie Comet, Jean-Michel Maysonnave à Pascal Bourlon, Olivier Morancy à Fabienne Labastie, Christian Da Silva à Lionnel Bargelès, Catie Larrouy à Sandrine Cazaux.

Secrétaire de séance : Fabienne Labastie est désignée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

Approbation du procès-verbal de la séance du 7 août 2023.

Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu des délégations du Conseil municipal.

1. Appel pour une société landaise sans violence contre les femmes 2. Mise à disposition des agents du SIVU pédagogique à la commune de Mimbaste 3. Convention « Redevance Spéciale avec le SIETOM »

4. Présentation de Frances Services.

Divers

Présentation de France Services

Mme Marie Halsouet, responsable France services, et Julie Barreau, conseillère numérique, présentent la structure aux élus.

Portée par la CCPOA et composée de 2 agents au minimum et ouverte 5 jours par semaine France Services assure un accompagnement de premier niveau des administrés. La structure fixe est basée à Peyrehorade dans les locaux de la Maison des Services aux Public avec une démarche « d’aller vers » pour des interventions dans les communes du territoire.

Neuf organismes sont des partenaires nationaux : La Poste, les Finances Publiques, la CAF, la CPAM, la CARSAT, Pôle emploi, la MSA, le ministère de l’Intérieur pour les pré demandes d’instructions en ligne et celui de la Justice (conciliateur, défenseur des droits et avocats).Quatre autres partenaires sont présents dans les Landes : ADIL, Milo, Banque de France (difficultés financières), CIDFF (droit des femmes et familles).

L’accompagnement est réalisé en lien avec les secrétariats de mairie, les assistantes sociales et les acteurs sociaux-médicaux (RES’P).

La Conseillère numérique accompagne pour l’utilisation des outils numériques : en famille, sur les réseaux sociaux, pour les loisirs, les démarches en ligne, la sécurité informatique, le choix d’un équipement, la recherche d’emploi et les informations du territoire.

Les secrétariats de mairie ont son planning pour fixer des rendez-vous individuels. Elle est présente sur chacun des 4 secteurs du territoire une demi-journée par semaine pour une même commune sur un mois entier mais aussi lors d’interventions individuelles à domicile en binôme avec un agent du CIAS.

Séance du 7 août 2023

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations sur le PV de la séance précédente. Le PV est adopté à l’unanimité.

Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu des délégations du Conseil municipal

Dans le cadre du taux de fongibilité de 7,5% voté lors du BP2023 il a été procédé aux virements de crédits (VC) suivants :

- VC n°1 le 8 août 2023 : 11 500 € en recettes d’investissement de l’article 1318 « autres subventions » opération 202302 « Création d’un City-Stade » vers l’article 1641 « Emprunt » pour ajuster le montant de l’emprunt des travaux de rénovation énergétique avec le prêt relais TVA.

- VC n°2 le 12 octobre 2023 : 2 003 € en dépenses d’investissement de l’article 223 « constructions » opération 202302 « Création d’un City-Stade » vers l’article 275 « dépôts et cautionnements versés » pour la garantie de la vidéoprotection (336 €) et 1 667 € vers l’article 1641 « Emprunt » pour le premier remboursement du prêt de 100 000 €. - VC n°3 le 12 octobre 2023 : pour régularisation IDL de 6 128 € en dépenses de fonctionnement à l’article 7391118 « autres restitutions… » en prenant 1 500 € à l’article 60632 « fournitures de petit équipement », 3 000 € à l’article 615221 « bâtiments publics » et 1 628 € au 618 « divers ». Cette dernière régularisation n’ayant pu être anticipée puisque notifiée à la collectivité après le vote du budget.

N° 2023-06-01 : Appel pour une société landaise sans violence contre les femmes

À l’approche de la Journée internationale pour l’éradication de la violence à l’égard des femmes, le 25 novembre prochain, Monsieur le Maire donne lecture de l’appel et propose au Conseil de marquer l’engagement de la Commune à lutter contre les violences sexuelles, sexistes et domestiques en adoptant la délibération suivante :

Considérant l’article 1er de la Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ;

Considérant l’article L. 1111-4 du Code général des collectivités territoriales ;

Considérant le texte suivant :

Le 25 novembre dernier, à l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination des violences à l’égard des femmes, plusieurs centaines de landaises et landais - des citoyennes et citoyens, des élues et élus et des représentantes et représentants d’institutions et d’associations - ont apposé leur signature sur l’« Appel pour une société landaise sans violence contre les femmes » formulé lors de cette occasion. L’engouement citoyen provoqué par cette initiative traduit une attente légitime qui nousCommune de MIMBASTE 2023/ Séance du 20 octobre 2023 paraphe :

oblige – nous, élues et élus du territoire - à nous engager d’une voix commune dans ce combat de chaque instant.

Partant du constat, qu’en dépit d’une prise de conscience collective de la société, les violences faites aux femmes - sous toutes leurs formes – sont encore trop nombreuses et doivent être combattues inlassablement.

En se rappelant, qu’en 2022, plus de 110 femmes ont été tuées par leur compagnon ou ex-compagnon. En 2023, ce sont déjà plusieurs dizaines de femmes qui sont décédées dans des circonstances similaires.

Derrière ces chiffres et derrière ce compteur infernal qui ne cesse de s’affoler au fil des mois, se trouvent des vies lâchement ôtées et destins injustement brisés. Aujourd’hui, en France, des femmes - jeunes et moins jeunes, des mères, des filles et des sœurs - périssent encore et toujours sous les coups de leur compagnon ou ex-compagnon. Et pourtant, les violences que subissent les femmes au quotidien ne se limitent pas à l’unique cadre familial et peuvent revêtir des formes bien différentes. Face à ces constats, il nous est impossible de nous habituer et de simplement nous résigner. Aujourd’hui, grâce à un travail de terrain opéré par les associations et les pouvoirs publics, dans les Landes, comme ailleurs, la parole des victimes tend à se libérer. C’est à nous, élues et élus, à accompagner ces victimes au cours du long chemin de la reconstruction. De fait, nous sommes prêts et déterminés à engager notre département vers une société où les violences contre les femmes seront combattues sans relâche.

Afin d’améliorer notre engagement pour une société landaise sans violence contre les femmes, les maires, les présidentes et présidents des conseils communautaires, les conseillères et conseillers municipaux, des conseils d’administration des CCAS et CIAS signataires du présent appel s’engagent. Alors que, dans son texte fondateur, la République arbore fièrement les principes de Liberté, d’Egalité et de Fraternité, rappelons solennellement que cette devise restera lettre morte si nous ne pouvons assurer aux femmes l’assurance de vivre en sécurité en France, tout en ayant des droits parfaitement similaires à ceux des hommes. Ainsi, aux simples mots préférons les actes. Formulons, collectivement, le souhait que cette signature traduise un engagement visant à inverser la tendance.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

Décide de signer l’appel « Pour une société landaise sans violence contre les femmes » ; S’engage à :

- sensibiliser les agentes et agents en contact avec le public pour créer une société solidaire envers les victimes ;

- soutenir les associations mobilisées autour des victimes, dans la mesure des capacités de la collectivité ;

N° 2023-06-02 : Mise à disposition des agents du SIVU pédagogique à la commune de Mimbaste

Considérant la nécessité d’augmenter le temps de présence en classe de MS/GS de Mme Lembeye Sabrina agent du SIVU du RPI Misson-Mimbaste, M. le Maire explique qu’il convient de modifier la convention de mise à disposition de cet agent à la Commune.

Le nombre d’heures de mise à disposition est ainsi abaissé à 558,87h annuelles soit 41% de son salaire pour l’accueil périscolaire et le ménage des bâtiments communaux. Le remboursement au SIVU reste mensuel.

Le SIVU délibèrera prochainement en ce sens et sa Présidente signera l’arrêté de mise à disposition ; il convient également de demander l’accord de l’agent concerné. Monsieur le Maire présente la convention d’une durée de 3 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité,Autorise M. le Maire à signer la convention pour cet agent.

En compensation, Madame Domecq Cindy, agent communal, réalisera les 4h de ménage des bâtiments communaux en heures complémentaires.

N° 2023-06-03 : Convention « Redevance Spéciale avec le SIETOM »

Monsieur le Maire présente les documents préparés par Olivier Morancy Délégué communal au SIETOM.

Le service public de collecte et de traitement des déchets est financé par de la fiscalité (TEOM) sans lien pour les usagers avec leur production de déchets. L’instauration de la Redevance Spéciale est un moyen de facturer les producteurs non ménagers en fonction du coût réel du service qui leur est rendu, et ainsi les inciter à diminuer leurs productions, voire améliorer leurs gestes de tri. Les producteurs non ménagers (PNM) sont les établissements, publics ou privés, qui bénéficient du service public de collecte assuré par le SIETOM de Chalosse pour leurs déchets (y compris les emballages et papiers) ; ramassages dédiés n’entrant pas dans le ramassage des ordures ménagères (OM) des producteurs ménagers.

Un PNM est concerné par la mise en place de la redevance spéciale si le SIETOM assure la collecte (et pas un prestataire privé) pour un volume d’ordures ménagères professionnelles (OMP) supérieur à 360 litres par semaine. Seuls les containers ainsi identifiés seront collectés par le SIETOM.

La Commune serait ainsi concernée pour les bâtiments suivants :

- mairie et école : 2 containers de 600 litres

- cantine : 1 container de 300 litres

- hall des sports : 1 container de 600 litres

- cimetière : 2 containers de 600 litres

Pour la mise en application de la redevance janvier 2024, il convient de passer une convention avant le 30 octobre ; convention révisable par la suite en fonction des usages (1er point au bout de 6 mois).

Il est ainsi proposé, à travers la signature de cette convention, de ne pas payer de redevance spéciale en faisant les choix suivants :

- Cantine : le petit container de moins de 360 litres par semaine servira au dépôt dans les containers à ordures ménagères publics ;

- École et Mairie : les deux containers de 600 litres seront rendus au SIETOM et la Commune mettra des poubelles adaptées plus petites pour le tri des papiers de la mairie et de l’école que les agents communaux amèneront au point tri régulièrement. La mise à disposition de bacs de tri pour le groupe scolaire est envisagée.

- Cimetière : les containers seront rendus au SIETOM et remplacés par des poubelles aux deux sorties (en attendant un point tri supplémentaire d’ici quelques années) et l’aménagement d’un point de dépose des déchets verts.

- Hall des sports : le container sera rendu au SIETOM et des bacs de tri mis en place salle Interassociations. Le règlement des salles sera mis à jour pour demander aux utilisateurs de porter le tri au point dédié rue des Sports et les ordures ménagères aux containers du fronton.

S’il faut par la suite remettre un container cela coûtera 1 961 € /an au lieu des 143 € de la TOEM actuelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité,

Autorise M. le Maire à signer la convention « Redevance Spéciale avec le SIETOM ».Commune de MIMBASTE 2023/ Séance du 20 octobre 2023 paraphe :

Divers

SIETOM

En complément de la mise en place de la Redevance spéciale, toujours dans une logique d'évolutions logistiques sur la gestion des déchets et dans le souhait d'éviter une nouvelle hausse des tarifs appliqués aux usagers, l'ensemble des conteneurs OM vont être retirés au profit d'une densification des points tris d'ici quelques années (2025 ?).

Cette réorganisation de la collecte incite également à trier davantage.

Il va donc y avoir une densification des points tri (1 pour 150 habitants) pour plus de proximité du tri. Ce seront des points tri complets (Jaune, Vert, Bleu et Ordures Ménagères) avec, en complément, quelques conteneurs OM isolés.

Sur Mimbaste, il y a actuellement 4 points tri : routes de Cap de Carrère, de Tireculotte et des Sports (double).

Les nouveaux points tri complets pris en charge par le SIETOM se composeront d’un container OM enterré et de 3 containers Vert, Bleu et Jaune en aérien.

Il y aura la possibilité d’un point tri avec les 4 conteneurs enterrés pour 20 000 à 25 000 € à la charge de la Commune.

Nous envisageons donc la répartition suivante des futurs points tri :

1 - conserver celui de la rue des Sports

2 - le dédoubler avec un point tri enterré devant la cantine

3 - conserver celui de Cap de Carrère avec un conteneur OM supplémentaire 4 - conserver celui de Tireculotte

5 - en ajouter un à proximité du cimetière

6 - en ajouter un à l’intersection des rues du Bergeron et du Hourquet 7 - ajouter un point OM isolé quartier Marlucq ou Lebaste

Les travaux de rénovation énergétique :

Pour la rentrée des vacances d’automne tous les lots, hors menuiseries, devraient être terminés.

Aire de jeu :

Des équipements sont à l’étude suite à l’abandon du projet de City stade non subventionné par l’Agence Nationale du Sport.

Forum :

Les associations se sont réunies pour reconduire la « fête des associations » en 2024.

Monsieur le Maire lève la séance à 22h30.

Rendu exécutoire par affichage le 24 octobre 2023.

Transmission au contrôle de légalité le 24 octobre 2023.

Le Maire, La secrétaire de séance, Lionnel Bargelès Fabienne Labastie