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Arrêté - 34 2024 Circulation et stationnement sur les chantiers fibre optique du 2 au 22 avril
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 34 2024 Circulation et stationnement sur les chantiers fibre optique du 2 au 22 avril)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
TE
5 Département du Tarn
CRETT 1711 Lil Commune de LISLE-SUR-TARN
ANNE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE LÉE de Lisie-sur 2 ARRETE DE VOIRIE PORTANT ACCORD DE VOIRIE
N° 342024
Le Maire
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 44 et R 225,
VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre [, Huitième partie « Signalisation Temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 15 juillet 1974 et notamment les articles 128 et 133 de ladite instruction, VU la demande en date du 15/03/2024 par laquelle l’entreprise SPIE CityNetworks représentée par Mr GERMA demeurant à Toulouse demande l’autorisation d’intervenir pour tirage de câble optique dans chambre existante rue Etienne Compayre, place Paul Saissac, rue Porte Peyrole, avenue Gambetta, avenue Jean Jaurès, rue d’Eylau, chemin
Prat Long à Lisle sur Tarn,
ARRETE
Article 1 — Autorisation.
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande, intervenir pour tirage de câble optique dans chambre existante rue Etienne Compayre, place Paul Saissac, rue Porte Peyrole, avenue Gambetta, avenue Jean Jaurès,
rue d’Eylau, chemin Prat Long, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2 — Prescriptions techniques particulières.
Les tranchées sous chaussée et trottoirs devront être réalisées conformément aux dispositions précisées dans la demande ci-dessus référencée. La chaussée et les trottoirs devront être, après travaux, réintégrés dans leur état d’origine. Le remblaiement des tranchées devra être effectué en Grain de Riz jusqu’à environ 30 centimètres du niveau fini, suivi d’une couche de 0.20 sur 20 centimètres et de Grave Emulsion sur 10 centimètres pour une finition du revêtement en Bi
Couche.
Article 3 — Circulation, stationnement
La circulation sera altemée aux droits des travaux du 2 au 22 avril 2024. Le stationnement sera interdit aux droits des
travaux. La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 4 - Communication
L'entreprise en charge, SPIE CityNetworks, devra, au préalable, donner une information sur la nature des travaux et leur
calendrier à tous les riverains directement impactés.
Article 5 — Signalisation
Des panneaux de signalisation correspondants aux normes en vigueur seront mis en place aux distances règlementaires et
enlevés par l’entreprise SPIE CityNetworks.
Article 6 - Responsabilités
L'entreprise SPIE CityNetworks demeurera seule responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux
personnes ou aux biens pendant la durée du chantier. Elle mettra en place toutes les mesures de sécurité nécessaires.
Article 7 — Exécution
La gendarmerie et la Police Municipale de Lisle sur Tarn seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
Pour le Maire Fait à Lisle sur Tarn, le 15 mars 2024
l'adjoint délégué Le Mens, Patrick GAILLAC Mathns LHERNE
Le Maire certifie sous sa re: PUR le caractère exécutoire de cet acte qui a € ié lei. Q. et/ou
notifié à l’intéressé(e) le ÀTHEMA AN. . La présente décision pourra faire l’objet d’un recours conteñtr Hevant le Tribunal Administratif de LRO nu un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien:
http://www.telerecours.fr.