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Déliberation - Deliberations Conseil Municipal du 30 aout 2022
Document publié le Mardi 30 août 2022 par la commune de Marson.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations Conseil Municipal du 30 aout 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 02/08/2022
Reçu en préfecture le 05/08/2022
Affiché le bFl{953$114 10
ID : 051-215103300-20220830-DLB06032022-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MARSON
SEANCE DU 30 AOÛT 2022
L'an deux mil vingt-deux, le trente août à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. VOISIN DIT LACROIX Noël, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux en exercice à l’exception de Monsieur Jérôme MALLET, absent excusé.
Madame Danièle MICHEL a été nommée secrétaire de séance
= NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au , . , , , : .. En exercice ui ont pris part à la Délibération
Conseil Municipal Q PUS P
11 11 10
Date de la convocation
25 Août 2022
Date d'affichage de la convocation |
25 Août 2022
Délibération N° 06032022
Convention d’occupation précaire, parcelles cadastrées lieudit « La Gorgeotte », section
VA n° 20 et lieudit « Sur les fossés », section YB n° 94 du 01/10/2022 au 30/09/2023
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et des pouvoirs, décide de reconduire la convention précaire consentie à Monsieur MOLE Christian sur les parcelles situées :
- lieudit «La Gorgeotte », cadastrée section VA n° 20 d’une contenance de 83a 30ca,
- _ Jieudit « Sur les Fossés » cadastrée section YB n°94 d’une contenance de 1ha 96a
OSca ca,
pour la période du 1/10/2022 au 30/09/2023.
Cette convention précaire sera consentie et acceptée moyennant une indemnité dont le montant sera calculé en fonction des indices et taux en vigueur communiqués en fin d’année.
Le Conseil Municipal donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la signature de la convention avec Monsieur MOLE Christian.
La recette correspondante sera inscrite au compte 752 du Budget Primitif 2022.
Pour extrait certifié conforme,
À Marson, le 1° septembre 2022
Le Maire,
Noël VOISIN DIT LACROIX
Signé par: Noel VOISIN DIT LACROIX
Date : 02/08/2022
Qualité : maire Envoyé en préfecture le 02/09/2022
Regu en préfecture le 06/09/2022
Afiichéle DÇtogite Te
ID : 051-215103300-20220830-DLB06042022-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MARSON
SEANCE DU 30 AOÛT 2022
L'an deux mil vingt-deux, le trente août à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. VOISIN DIT LACROIX Noël, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux en exercice à l’exception de Monsieur Jérôme MALLET, absent excusé.
Madame Danièle MICHEL a été nommée secrétaire de séance
Afférents au
Conseil Municipal
11 11 10
Date de la convocation
25 Août 2022
Date d'affichage de la convocation
25 Août 2022
En exercice Qui ont pris part à la Délibération
Délibération N° 06042022
Remboursement de frais à Mr Noël VOISIN DIT LACROIX, Maire
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a été dans l’obligation d'effectuer quelques achats pour le compte de la Commune qu’il a réglés personnellement pour un total de 136.37 € dans le cadre de l’organisation du vin d’honneur qui à été offert par la Commune à l’occasion du 14 juillet 2022, ainsi que du pot organisé à l’occasion de la fin de mission de Mme Sylvie TRUSSON.
Après avoir consulté les factures correspondantes et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, décide de rembourser la somme de 136.37 € à Monsieur VOISIN DIT LACROIX Noël.
La dépense sera imputée au compte 623 du budget 2022.
Pour extrait certifié conforme,
À Marson, le 1° septembre 2022
Le Maire,
Noël VOISIN DIT LACROIX
Signé par: Noel VOISIN DIT LACROIX
Date : 02/09/2022
Qualité : maire Envoyé en préfecture le 01/09/2022
Reçu en préfecture le 02/09/2022
Affichéle CZéod(t te
ID : 0514-215103300-20220830-DLB06052022-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MARSON
SEANCE DU 30 AOÛT 2022
L'an deux mil vingt-deux, le trente août à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. VOISIN DIT LACROIX Noël, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux en exercice à l’exception de
Monsieur Jérôme MALLET, absent excusé.
Madame Danièle MICHEL a été nommée secrétaire de séance
En exercice
Date de la convocation
25 Août 2022
Date d'affichage de la convocation
25 Août 2022
Délibération N° 06052022
Taxe d'aménagement
Afférents au
Conseil Municipal
11
Qui ont pris part à la Délibération
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants,
Vu la carte communale, approuvée le 15/10/2021,
Considérant la possibilité d'instaurer et de fixer le taux de la taxe d'aménagement chaque
année,
Considérant la nécessité de financer des opérations d'équipements publics et d'aménagement durable du territoire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents, à
DECIDE :
- de maintenir à compter du 17 janvier 2023, [a taxe d’aménagement sans limitation de
durée.
- de maintenir son taux à 3,25 % sur l’ensemble du territoire, sachant que le taux de la
taxe est révisable chaque année.
-_ d'exonérer totalement les constructions ou aménagements suivants (liste limitative à
l'article L. 331-9 du code de l'urbanisme) :
e commerces de détail d’une surface inférieure à 400 m2,
e abris de jardin soumis à simple déclaration préalable.
Pour extrait certifié conforme,
A Marson, le 1° septembre 2022
Le Maire, Signé par: Noel VOISIN DIT LACROIX
Noël VOISIN DIT LACROIX Quel: mare Envoyé en préfecture le 22/09/2022
Reçu en préfecture le 22/09/2022
Afliché le Lis Gi2490
ID : 051-215103300-20220830-DLB06062022-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MARSON
SEANCE DU 30 AOÛT 2022
L'an deux mil vingt-deux, le trente août à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. VOISIN DIT LACROIX Noël, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux en exercice à l’exception de Monsieur Jérôme MALLET, absent excusé.
Madame Danièle MICHEL a été nommée secrétaire de séance
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au … : . s ess Conseil Municipal En exercice Qui ont pris part à la Délibération
11
Date de la convocation
25 Août 2022
Date d'affichage de la convocation
25 Août 2022
Délibération N° 06062022
Attribution d’une subvention à l’association des parents d’élèves de l’école
Arc en Ciel suite à l’organisation des festivités du 14 juillet 2022
Monsieur le Maire propose de verser une subvention d’un montant de vingt euros à Passociation des Parents d’élèves de l’école Arc en Ciel qui s’est chargée d’organiser un concours de pétanque avec distribution de lots dans le cadre des festivités du 14 juillet 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents, autorise le versement de cette subvention sur le compte bancaire de l’association des parents d’élèves.
La dépense sera imputée au compte 6574 du budget primitif 2022.
Pour extrait certifié conforme,
A Marson, le 20 septembre 2022
Le Maire,
Noël VOISIN DIT LACROIX
Signé par: Noel VOISIN DIT LACROIX
Date : 22/09/2022
Qualité : maire Envoyé en préfecture le 22/09/2022
Reçu en préfecture le 22/09/2022
Affiché le Lie it. 2
ID : 051-215103300-20220830-DLB06072022-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MARSON
SEANCE DU 30 AOUT 2022
L'an deux mil vingt-deux, le trente août à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. VOISIN DIT LACROIX Noël, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux en exercice à l’exception de Monsieur Jérôme MALLET, absent excusé.
Madame Danièle MICHEL a été nommée secrétaire de séance
= NOMBREDE _
ï Date de la convocation
25 Août 2022
Date d'affichage de la convocation
25 Août 2022
Délibération N° 06072022
Versement anticipé de la subvention de fonctionnement attribuée à la Coopérative Scolaire Primaire de l’école de Marson
Lors du dernier conseil d’école qui s’est tenu le 30 juin 2022, Mme Christelle GUERIN, directrice de l’école Arc en Ciel, a demandé à l’ensemble des élus présents s’il était possible de verser la subvention de fonctionnement concernant la participation des communes aux frais de transport en bus en début d’année scolaire et non en milieu d’année.
Monsieur le Maire propose donc de verser la subvention de fonctionnement, habituellement versée après le vote du budget primitif courant avril de l’année N+1, d’un montant d’une centaine d’euros environ à la Coopérative Scolaire de l’école Arc en Ciel avant la fin de l’année 2022, quand le montant exact sera communiqué par Madame GUERIN.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents, autorise le versement anticipé de cette subvention pour l’année scolaire 2022/2023.
La dépense sera imputée au compte 6574 du budget primitif 2022.
Pour extrait certifié conforme,
À Marson, le 20 septembre 2022
Le Maire,
Noël VOISIN DIT LACROIX
Signé par: Noel VOISIN DIT LACROIX
Date : 22/09/2022
Qualité : maire Envoyé en préfecture le 22/09/2022
Reçu en préfecture le 22/09/2022
Affiché le T7(5$/ 2 2e
ID : 051-215103300-20220830-DLB06082022-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MARSON
SEANCE DU 30 AOÛT 2022
L'an deux mil vingt-deux, le trente août à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. VOISIN DIT LACROIX Noël, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux en exercice à l’exception de Monsieur Jérôme MALLET, absent excusé.
Madame Danièle MICHEL a été nommée secrétaire de séance
NOMBRE DE MEMBRES
Qui ont pris part à la Délibération
Date de la convocation
25 Août 2022
Date d'affichage de la convocation
25 Août 2022
Afférents au
Conseil Municipal
Il
En exercice
Délibération N° 06082022
Amortissement de la subvention d'équipement versée en 2022 au SIEM dans le cadre de
effacement et de la reconstruction du réseau d’éclairage public de la rue des Vignes
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en 2022, dans le cadre des travaux d’effacement et de reconstruction du réseau d’éclairage public de la rue des Vignes réalisés par le SIEM à la demande de la Commune, la Commune a versé un fonds de concours (subvention d’investissement) à ce dernier d’un montant de 12 136.95 € par débit du compte 20412.
Or les subventions d'équipement doivent être amorties par opération d’ordre budgétaire dès l’année qui suit leur paiement.
Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, décide d’amortir cette dépense sur dix ans à compter de l’année 2023, par les opérations d’ordre budgétaires suivantes :
Section de fonctionnement :
Mandat au compte D 681 — 042 pour 1213,70 €
Section d’investissement :
Titre au compte R 280412 — 040 pour 1213,70 €
Pour extrait certifié conforme,
A Marson, le 20 septembre 2022
Le Maire,
Noël VOISIN DIT LACROIX
Signé par: Noel VOISIN DIT LACROIX
Date : 22/09/2022
Qualité : maire Envoyé en préfecture le 22/09/2022
Reçu en préfecture le 22/09/2022
Affichéle 221941 let
ID : 051-215103300-20220830-DLB06092022-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MARSON
SEANCE DU 30 AOÛT 2022
L'an deux mil vingt-deux, le trente août à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. VOISIN DIT LACROIX Noël, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux en exercice à l’exception de Monsieur Jérôme MALLET, absent excusé.
Madame Danièle MICHEL, a été nommée secrétaire de séance
Afférents au
Conseil Municipal
[1
Qui ont pris part à la Délibération
Date de la convocation
25 Août 2022
Date d'affichage de la convocation
25 Août 2022
Délibération N° 06092022
Amortissement de la subvention d’équipement versée en 2022 au SIEM dans le cadre
des travaux de passage à l’éclairage par LED des points lumineux situés Rue des Jardins et Rue de la Coulonnerie
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en 2022, dans le cadre des travaux de passage à l’éclairage par LED des points lumineux du réseau d’éclairage public situé Rue des Jardins et Rue de la Coulonnerie réalisés par le SIEM à la demande de la Commune, la Commune a versé un fonds de concours (subvention d’investissement) à ce dernier d’un montant de 9008.72 € par débit du compte 20412,
Or les subventions d’équipement doivent être amorties par opération d’ordre budgétaire dès l’année qui suit leur paiement.
Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, décide d’amortir cette dépense sur dix ans à compter de l’année 2023, par les opérations d’ordre budgétaires suivantes :
Section de fonctionnement :
Mandat au compte D 681 — 042 pour 900,87 €
Section d’investissement :
Titre au compte R 280412 — 040 pour 900,87 €
Pour extrait certifié conforme,
À Marson, le 20 septembre 2022
Le Maire,
Noël VOISIN DIT LACROIX
Signé par: Noel VOISIN DIT LACROIX
Date : 22/09/2022
Qualité : maire