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Déliberation - DELIB 2021.L.54.bis subv asso social 2021
Document publié le Samedi 2 janvier 2021 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2021.L.54.bis subv asso social 2021)
Thèmes du document : Économie et finances, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 05/01/2022
Reçu en préfecture le 05/01/2022
Affiché le se
ID : 047-214701575-20220103-DELIB_2021L_54B-DE
Marmande TERRE D € G A RO NNE
N° 2021 L 54
BIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 20 décembre 2021 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 27 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 14 décembre 2021
s'est réuni le lundi 20 décembre 2021 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIÈRES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, MARCHAND Emmanuelle, MILHAC Michel, REY- LE MEUR Noël, CARDOIT Pairick, VERDIER Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean- Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, GASSER Anne-Laure, CHASTAING Séverine, NOSMAS Karen, FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline, GUILBAUD Valérie, CALZAVARA Martine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : BORDERIE Sophie, MARTIN Dominique, FEYRIT Pierre, PORTMANN Pascal,
BALLEREAU Marie-Catherine, BENQUET Daniel,
Pouvoirs: de BORDERIE Sophie à HOCQUELET Joël, Maire, de MARTIN Dominique à
BLANCHARD Stéphane, de FEYRIT Pierre à FEYRIT Jean-Claude, de BALLEREAU Marie-
Catherine à CALZAVARA Martine, de BENQUET Daniel à CALZAVARA Martine
L.54BIS
Attribution de subventions aux associations pour l'année 2021
(Annule et remplace 2021.L.54 - Erreur matérielle)
Ilest proposé au Conseil Municipal d'attribuer aux différentes associations présentant & un
intérêt public local » les subventions au titre de l'année 2021 selon le tableau ci-dessous
-__ Associations à vocation sociale
Nom des Associations Bénéficiaires Subvention de Fonctionnement Le Cœur sur la main 2 000
Banque alimentaire 4 000
Migration inclusion Professionnelle - MIP 1 500 TOTAL 7 500 Envoyé en préfecture le 05/01/2022
Délibération 2021.L.54BI Reçu en préfecture le 05/01/2022
Affiché le se
ID : 047-214701575-20220103-DELIB_2021L_54B-DE
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide d'attribuer les subventions 2021 suivant le détail ci-dessus
Précise que le versement des subventions ne pourra être effectué qu'après
production du bilan financier et des comptes de l'exercice écoulé de
l'association
Dit que les crédits seront prévus au budget primitif 2021, article 65748
Votants : 32 - Abstention : O1{Martine CALZAVARA) Exprimés : 31 - Contre : 00 - Pour: 31- Dossier adopté à la majorité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 21 décembre 2021
ire de Marmande
HËl HOCQUELET
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le 24 / 42/22A et de sa transmission au contrôle de légalité le0h..f.04 222.