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Document publié le Mardi 3 avril 2018 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2018C 38 acptes subv asso sportives)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Marmande TERRE D E G A R O N NE
N° 2018 C 38 REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 9 avril à 19 heures 00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 29 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le 3 avril 2018 s'est
réuni le lundi 9 avril à 19 heures 00, dans la salle du Conseil Municipal de Marmande,
en sa séance publique, sous la présidence de M. Daniel BENQUET, Maire de
Marmande.
Présents : BENQUET Daniel, Maire, LABARDIN Philippe, VALAY Laurence, CALZAVARA Martine,
SCHELCHER-GENEAU DE LAMARLIERE Sylvie, DUBOURG Jean-Luc, JACQUET Josette, CARBONNET Serge, CARRERE-GALDIN Nicole, BALLEREAU Marie-Catherine, Adjoints, MUNOZ Yolande, BOUGUES Marie-Françoise, HOSPITAL Michel, CHRISTEN Roland, ANGELY Lydie, MARCHAND Jean-Pierre, DALLA SANTA Jean-Christophe, COUZINEAU Patrick, CORREGES Jacqueline, BRETAGNE Karine, SPECOGNA Marilyn, BROUILLON Hervé, FIGUËS Fatima, HOCQUELET Joël, CILLIERES Charles, BORDERIE Sophie, CERUTI Michel, GAY Laurent, MANIER Bernard, Conseillers Municipaux
Absents ou excusés : VERDIER Alain, CAMPS Brigitte, MAURIN Patrick, MAHIEU Anne
Pouvoirs : de MAURIN Patrick à ANGELY Lydie, de CAMPS Brigitte à BRETAGNE Karine, de MAHIEU Anne à HOCQUELET Joël
C.38
Acomptes sur subventions 2018 à des Associations Sportives
Afin de ne pas perturber la trésorerie des associations, qui perçoivent chaque année une subvention municipale dont le versement du solde ne pourra intervenir qu'après le vote du Budget et la production du bilan financier de l'année précédente, il est proposé de verser Un deuxième acompte égal à 30 % de la subvention versée l'année précédente aux organismes suivants :
Beyssac Beaupuy Marmande (BBM)
Club Cycliste Marmande 47 (CCM 47)
Football Club Marmandais (FCM)
Raquette Marmandaise
USM Rugby
Le versement dudit acompte est assujetti à une demande écrite de l'organisme
Accusé de réception en préfecture
047-214701575-20180410-2018C_38-DE
Reçu le 17/04/2018 Délibération 2018.C.38 du CM.09.04.2018 page 2
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Autorise le versement d'un deuxième acompte égal à 30 % de la subvention versée en 2017 aux organismes suivants :
Beyssac Beaupuy Marmande
Club Cycliste Marmande 47
Football Club Marmandais
Raquette Marmandaise
USM Rugby
Précise que ces crédits seront prélevés sur le budget 2018
Votants : 32 Abstention : 00 Exprimés : 32 Contre : 00 - Pour : 32 -
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 10 avril 2018
Le Maire de Marmande
Daniel BENQUET
—
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le Ab{b4 [201$ et de sa transmission au contrôle de légalité le At./04.{ 2418.
Le Maire de Marmande
Daniel BENQUET
M4