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Déliberation - Deliberation 2023 36
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune d'Alata.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 36)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023
DELIBERATION N° 2023/36
ACQUISITION DE PANNEAUX LUMINEUX – ADOPTION DU PLAN DE FINANCEMENT
Date de la convocation :
18 septembre 2023
Nombre de membres
composant l’Assemblée: 23
Nombre de conseillers
en exercice : 22
Nombre de membres
présents : 12
Nombre de votants : 14
Quorum : 12
Le mardi 26 septembre 2023 à 18 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune d’Alata se sont réunis, sur convocation de Monsieur Etienne FERRANDI, Maire. Cette séance de travail s’est tenue en salle de réunion de la Mairie annexe, Pôle socioculturel de Trova, la configuration actuelle de la salle Conseil Municipal de la mairie du village ne permettant pas la tenue de réunions d’Assemblée.
ETAIENT PRESENTS : M. FERRANDI, Mme DEFRANCHI, M. BONARDI, M. MERY, Mme POGGI, Mme ROMANI, adjoints au Maire, M. ALESANDRI, Mme CASALONGA-MARI, Mme FERRANDO, M. GONZALEZ, Mme MINVIELLE, M. PERALDI, conseillers municipaux
ETAIENT REPRESENTES :
M. MORETTI (donne procuration à M. FERRANDI)
Mme VALENTI (donne procuration à M. BONARDI)
ETAIENT ABSENTS : M. PELLEGRIN, adjoint au Maire, Mme AVOLIO, Mme CASASOPRANA M. DEFENDINI, Mme FONTAINE, M. GUITERA, M. MEZZACQUI, Mme PIETRI, Mme VALENTI, conseillers municipaux
Secrétaire de séance :
Mme Minvielle
EXPOSE La commune envisage, dans le courant du second semestre 2023, l’acquisition de deux panneaux d’information LED.
Implantés en bordure de voirie, en deux endroits stratégiques du territoire, ceux-ci permettront d’assurer une information citoyenne en temps réel.
Lors du vote du budget primitif, une enveloppe de crédits a été inscrite à hauteur de 30 000 € afin d’assurer la réalisation de ce projet.
Celui-ci pouvant bénéficier de cofinancements, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le plan de financement de l’opération, comme suit : 2
COUT TOTAL DU PROJET 30 000 €
Financeur
Taux de participation %
Montant €
ETAT (DETR)
30
9 000
CdC (DQ)
50
15 000
Commune
20
6 000
DECISION
Sur exposé de Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal
A l’unanimité de ses membres présents ou représentés
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le rapport d’Orientations Budgétaires pour l’exercice 2023 ;
VU le Budget Primitif de l’exercice 2023 ;
Considérant la nécessité, pour la commune, de se doter d’outils d’information citoyenne en temps réel.
ADOPTE le plan de financement ainsi présenté ;
AUTORISE le dépôt du dossier de subvention afférent à cette opération auprès des partenaires financiers ;
DIT que la part restant non subventionnée sera à la charge de la commune ;
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget, à réception des arrêtés de subvention ;
AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.
Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité.
Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr
La présente délibération fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Mairie.
.............................................................................................................................. Fait et délibéré à Alata, les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Etienne FERRANDI