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Déliberation - Deliberation 2021 28
Déliberation - Deliberation 2021 36 1
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune d'Alata.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2021 36 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2021
DELIBERATION N° 2021/36
DECISION M ODIFICATIVE N °2 AU BP 2021
Date de la convocation :
10 décembre 2021
Nombre de membres
composant l’Assemblée: 23
Nombre de conseillers
en exercice : 22
Nombre de membres
présents : 16
Nombre de votants : 17
Quorum : 08
Le Jeudi 16 décembre 2021 à 18h00 , les membres du Conseil Municipal de la commune d’Alata se sont réunis, sur convocation de Monsieur Etienne FERRANDI , Maire .
Cette séance de travail est organisée en application de la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire. Elle se déroule en salle polyvalente du pôle socioculturel de Trova de manière à répondre aux impératifs de distanciation.
en svalente
ETAIENT PRESENTS : M. FERRANDI, Mme DEFRANCHI, M. PELLEGRIN, Mme POGGI, M BONARDI, M MERY, M. ALESANDRI, Mme CASALONGA-MARI, Mme CASASOPRANA, M. DEFENDINI, Mme FONTAINE, M. GONZALEZ, Mme MINVIELLE M. MORETTI, M. PERALDI, Mme ROMANI
ETAIENT REPRESENTES :
M. MEZZACQUI (donne procuration à M. FERRANDI)
ETAIENT ABSENTS : Mme AVOLIO, Mme FERRANDO, M. GUITERA, Mme PIETRI, Mme VALENTI
Secrétaire de séance :
M. MORETTI
Par délibération 2021- 12 en date du 13 avril 2021, le Conseil Municipal adoptait le Budget Primitif de l’exercice 2021.
Il est proposé aux membres de l’Assemblée d’adopter – conformément aux tableaux présentés ci-dessous - la Décision Modificative n°2 audit budget, étant précisé que celle-ci n’en remet pas en cause l’équilibre. 2
SECTION FONCTIONNEMENT
Balance de la DM N°2 au Bp 2021
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 40 000 €
Chap/art Objet Montant DM N°2
012 Charges de personnel et frais assimilés 30 000.00
64111 Rémunération principale 7 000.00
64131 Rémunérations 8 000.00
6451 Cotisations URSSAF 9 000.00
6488 Autres charges 6 000.00
65 Autres charges de gestion courante 6 000,00
65548 Autres contributions 6 000.00
66 Charges financières 4 000,00
66111 Intérêts réglés à l’échéance 4 000.00
Total des DEPENSES de FONCTIONNEMENT 40 000,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 40 000 €
Chap/art Objet Montant DM N°2
73 Impôts et taxes 40 000.00
73111 Impôts directs locaux 40 000.00
Total des RECETTES de FONCTIONNEMENT 40 000.00
SECTION INVESTISSEMENT
Balance de la DM N° 2 au Bp 2021
DEPENSES INVESTISSEMENT : 79 462.15 €
Chap/art Opérat° Objet Montant DM N°2
10 Dotations, Fonds divers et réserves 5 000.00
10226 OPFI Taxe Aménagement 5 000.00
20 Immobilisations Incorporelles 23 042.40
2051 202111 Acquisition logiciel dossiers Urbanisme 7 500.00
2051 20217 Acquisition logiciel gestion réservations Cantine et Garderie 15 542.40
21 Immobilisations Corporelles 29 880.40
2135 20211 Remplacement fenêtres écoles Alata Trova 20 625.00
2135 20212 Maison France Service 9 255.40
23 Immobilisations en cours 3 065.00
2313 202112 Travaux Hydraulique Alata-Villanova 3 065.00
23 Immobilisations en cours 18 474.35
2315 202110 Ecole Trova – Equipement numérique 2 364.00
2315 20218 Remplacement pompe à chaleur Trova 7 270.75
2315 20219 Fourniture et pose d’une nouvelle pompe au Stade 8 839.60
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 79 462.15
RECETTES INVESTISSEMENT : 79 462.15 €
Chap/art Opérat° Objet Montant DM N°2
10 Dotations, Fonds divers et réserves 4 721.65
10226 OFPI Taxe Aménagement 4 721.65
13 Subventions d’investissement 74 740.50
1321 20212 Aménagement Maison France Service – Arr 2021-0831180 66 397.00
1322 20204 Renforcement et Modernisation équipements informatiques 8 343.50
Total RECETTES INVESTISSEMENT 79 462.15 3
DECISION
Sur exposé de Monsieur Jean-Frédéric PELLEGRIN, Adjoint au Maire,
Le Conseil Municipal
A l’unanimité de ses membres présents ou représentés
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal 2021/12 en date du 13 avril 2021 portant adoption du Budget Primitif de l’exercice 2021 et la Décision Modificative n°1 s’y rattachant, adoptée le 30 septembre 2021,
Après avis favorable du bureau des Adjoints, réuni le 7 décembre 2021,
ADOPTE la Décision Modificative n°2 telle que présentée ci-dessus,
DIT que celle-ci ne remet pas en cause l’équilibre du budget primitif de l’exercice adopté par l’Assemblée dans sa séance du 13 avril 2021.
Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité.
Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr
La présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie.
............................................................................................................ Fait et délibéré à Alata, les jour, mois et an que dessus
(au registre suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Etienne FERRANDI