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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 3 Approbation Budget Annexe developpement economique
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 3 Approbation Budget Annexe developpement economique)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Investissement et développement économique,
villes sœurs
COMMUNAUTÉ ot COMMUNES ess
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024 n
Publié le Ss L
ID : 076-247600588-20240409-20240409_3-DE
Délibération n°20240409-3
Objet : Approbation du Budget annexe « Développement économique » 2024
Séance du
9 avril 2024
Date de la
convocation :
2 avril 2024
Date d'affichage :
3 avril 2024
Nombre de membres :
En exercice: 50
Présents : 39
Votants : 47
Acte rendu exécutoire le :
Reçu en sous préfecture le :
Affiché le :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt-quatre, le 9 avril à 18 heures, le Conseil Communautaire légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Eddie Facque, Président du Conseil Communautaire des Villes Soeurs, salle du 1® étage de la Communauté de Communes, 12 avenue Jacques Anquetil à Eu.
Etaient présents tous les 50 membres en exercice, à l'exception de : Madame Nicole Taris absente excusée, ayant donné procuration à Monsieur Alain Trouessin ; Monsieur Sébastien Godeman, absent excusé, ayant donné procuration à Monsieur Michel Barbier; Monsieur Samuel Ruelloux, absent excusé, ayant donné procuration à Madame Claudine Briffard; Madame Catherine Doudet, absente excusée, ayant donné procuration à Madame Anne Dujeancourt; Madame Guislaine Sire, absente excusée, ayant donné procuration à Monsieur Jean-Charles Vitaux; Madame Régine Douillet, absente excusée, ayant donné procuration à Madame Monique Evrard ;
Monsieur Daniel Cavé, absent excusé ayant donné procuration en raison de l'indisponibilité de sa suppléante, à Monsieur Jean-Paul Mongne; Monsieur Aurélien Dhier, absent excusé ayant donné procuration en raison de l'indisponibilité de son suppléant, à Madame Agnès Join; Madame Marylise Bovin, absente excusée représentée par son suppléant, Monsieur Bruno Langlois
Monsieur Mario Dona, Monsieur Cédric Mompach, Monsieur Daniel Roche, absents excUsÉS.
Monsieur Vincent Rousselin a été élu secrétaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-36, L. 2121-81,
L2311-1;
Vu le débat d'orientations budgétaires qui a eu lieu en séance du Conseil communautaire en
date du 12 mars 2024 ;
Vu l'avis de la Commission des finances du 2 avril 2024 ;
Considérant que le budget annexe « Développement économique » 2024 s'équilibre comme
suit :
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 11518714.35 11518714.35
Section d'investissement 12212 424.19 12212 414.19 Envoyé er préfecture le 16/04/2024
Reçu en pr re le 16042024 ie
Pubiié le me ke Res
10 : 076-247600588-20240409-20240409 3-DE
© Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, approuve, à l'unanimité, le budget
annexe « Développement économique » 2024 arrêté comme suit :
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 11518714.35 11518 714.35
Section d'investissement 12 212 424.19 12 212 424.19
Total Budget Développement
économique
23 731 138.54 23 731 138.54
Fait et délibéré en séance, les jour, mois, an que
dessus
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Eddie FACQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le hibunal administratif de Rouen dans un délai de
deux mois à compier de sa date exécutoire. Elle peut, dans le même délai faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la CCVS, ceite démarche suspendant le délai de recours contentieux quirecommencera à courir: Soit à compter de la réception d'une réponse explicite au recours gracieux : Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse du Président pendant ce délai