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Arrêté - Arrêté 2026 219 Interdisant le stationnement pour réfection des trottoirs du 23 au 47 rue Joffre par DUBRAC
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2026 219 Interdisant le stationnement pour réfection des trottoirs du 23 au 47 rue Joffre par DUBRAC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
01.34.08.95.77 techniques@ville-parmain.fr
AALLE
DE
PARMA
NY
net
Direction des services Techniques
AP/LP/FB
N°2026/219
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE INTERDISANT LE STATIONNEMENT POUR REFECTION DES
TROTTOIRS DU 23 AU 47 RUE DU MARÉCHAL JOFFRE
Le Maire de la Commune de PARMAIN ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2111-1, L2212-1, L2212-2 et L2212-5; Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 417-10 ; Vu le Code Pénal et notamment son article R610-5 ; Vu la loi n° 82.213 du 02/03/1982 modifiée par la
loi n° 82.623 du 2/07/1982 et la
loi n° 83.8 du
07/01/1983; Vu le code de la voirie routière et notamment les articles L.113-1 et R.131-2 ; Vu
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 Octobre
1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment le(s) articles(s) R.312-4 du Livre | — 4è"e partie, R.312-5, R.312-6, R.314-1, R.314-3, R 312.10 à R.312-14 et R.411-22 à R.411-23, 64 du Livre | — 4ère
partie
;
Vu la nécessité de procéder à
la
réfection des trottoirs par la Société DUBRAC du 23 au 47 rue du
Maréchal Joffre à Parmain ; Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public ;
A
R
R
Ê
TE
Article
1
La Société DUBRAC, sise 19 rue Saint-Hilaire
95310 SAINT-OUEN-L'AUMÔNE, est autorisée à effectuer
la réfection des trottoirs du 23 au 47 rue du Maréchal Joffre du mercredi 21 octobre 2026 au mercredi 28 octobre 2026 de 8h00 à 17h00. Article
2
:
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier
et
la
circulation
alternée
manuellement.
La
signalisation
sera
conforme
à
l’arrêté
interministériel
du
15 juillet
1974
relatif à
la
signalisation
temporaire. Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art. Les véhicules stationnés sans droit, dans les rues ou espaces définis à l’article 1 seront considérés comme gênants et pourront être mis en fourrière, conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 3 L'entreprise doit s'assurer que le balisage de son chantier soit visible aussi bien de jour que de nuit.
Place Georges Clemenceau 95620 PARMAIN Article 4 La signalisation sera mise en place et entretenue par les soins et aux frais de l’entreprise. L'entreprise
a
la
charge
de
la
signalisation
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière, elle est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Article
5
Aussitôt après l'achèvement des travaux,
le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres,
terres, dépôts de
matériaux, gravois,
immondices et de réparer immédiatement tous les dommages
qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances. L'entreprise sera tenue de consulter la Direction des Services Techniques pour la remise en état de la chaussée
et
des
trottoirs
ainsi
que
pour
le
marquage
routier.
Celle-ci
devra
être
réalisée
impérativement à
titre provisoire en enrobé à froid. La remise en état définitive ne devra pas excéder
15
jours.
Article
6
Le non-respect d’une des clauses du présent arrêté entraîne la suspension immédiate des travaux. Article 7 Monsieur le
Directeur des Services Techniques de
la Ville,
Madame
la
Lieutenante
de
la
Brigade de
Gendarmerie
de
L’ISLE-ADAM,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
L’'ISLE-ADAM-
PARMAIN,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation à : —
Madame la Lieutenante de la Brigade de Gendarmerie de L’ISLE ADAM,
—
Monsieur le Responsable de la Police Municipale de L’'ISLE-ADAM / PARMAIN,
—
Monsieur le Commandant des casernes des Pompiers de l'Isle Adam et de Champagne sur Oise,
—
Société
DUBRAC,
—
Secrétariat
Général,
—
Service technique,
—
Affichage
Fait
à PARMAIN, le 20 octobre 2026
L’Adjoint au maire Sûreté-Sécurité,
\fTe
173
M.
Alain
PRISSETTE
Publié le :
20 octobre 2026
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai 2 mois à compter
Notifié le :
20 octobre 2026
de la notification auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Exécutoire le :
21 octobre 2026
qui peut également être saisi directement via l'application « Télérecours citoyens » : (https://www.télérecours.fr).
Arrêté n°2026/219
2/2