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Arrêté - Arrêté 2026 137 Autorisant l'installation d'une benne au 87 bis rue du Maréchal Joffre le 23 juin 2026
Document publié le Mardi 23 juin 2026 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2026 137 Autorisant l'installation d'une benne au 87 bis rue du Maréchal Joffre le 23 juin 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
01.34.08.95.77
techniques@ville-parmain.fr
MALE DE PARMA IV
erselt
Direction des services Techniques
AP/LP/PL
N°2026/137
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
AUTORISANT L’'INSTALLATION D’UNE BENNE 87 BIS RUE DU MARÉCHAL JOFFRE ANNULE ET REMPLACE L'ARRÊTÉ N°2026/122
Le Maire de la Commune de PARMAIN ;
Vu le Code de la Route et notamment l’article R. 417-10 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-1, L.2212-2, L2212-5,
L.2213-1 à L.2213-5;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiée et complétée par la
loi n° 96-142 du 21 février 1996 ;
Vu le code de la voirie routière et notamment les articles L.113-1 et R.131-2 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre
1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment le(s) articles(s) R.312-4 du Livre | — 4Ÿ"e
partie, R.312-5, R.312-6, R.314-1, R.314-3, R 312.10 à R.312-14 et R.411-22 à R.411-23, 64 du Livre | —
AÈTe partie ;
Vu la demande de M. VIDAL Manuel en date du 04 juin 2026, qui souhaite stationner une benne en
occupant temporairement le domaine public 87 bis rue du Maréchal Joffre à Parmain ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public ;
A R R Ê TE
Article 1
Monsieur VIDAL Manuel sis 87 bis rue du Maréchal Joffre — 95620 PARMAIN, est autorisé à stationner
une benne sur le domaine public, au 87 bis rue du Maréchal Joffre le mardi 23 juin 2026.
Article 2
Cette demande nécessitera les dispositions suivantes :
- stationnement de la benne de 4.2 ml sur une place de stationnement en face du 87 bis rue du
Maréchal Joffre.
Article 3
L’occupation temporaire du domaine public donne lieu à la perception d’une redevance : le tarif établi
par la délibération n°2021/04 du 23 janvier 2021 est le suivant : 3.50 €le ml/jour, soit un montant dû
à la ville de 15,00 € pour 1 journée.
Article 4
La signalisation sera mise en place et entretenue par les soins et aux frais du demandeur.
Il a la charge de la signalisation dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, il est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de
cette signalisation.
Place Georges Clemenceau 95620 PARMAIN 1/2 Article 5
Les autorités compétentes peuvent réprimer, par procès-verbal, toute atteinte au non-respect du
présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction
conformément à l’article R417-10 du Code de la Route.
Article 6
Le stationnement de la benne ne doit en aucun cas constituer une quelconque gêne ou un quelconque
danger pour les usagers de la voie.
Article 6
Le non-respect d’une des clauses du présent arrêté entraîne la suspension immédiate de l'occupation.
Article 7
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la ville de Parmain, le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de L’ISLE ADAM, Monsieur le Responsable de la Police Municipale de PARMAIN, sont
chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation à :
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de L’'ISLE ADAM,
— Monsieur le Responsable de la Police Municipale de L’ISLE ADAM / PARMAIN,
— Monsieur le Commandant des casernes des Pompiers de l’Isle Adam et de Champagne sur Oise,
— Monsieur VIDAL Manuel,
— Secrétariat général,
— Service technique,
Fait à PARMAIN, le 17 juin 2026
a
M. Alain PRISSETTE
Publié le : 17 juin 2026 Le présent arrêté peut être contesté dans un délai 2 mois à Notifié le : 17 juin 2026 compter de la notification auprès du Tribunal Administratif de Exécutoire le : 23 juin 2026 Cergy-Pontoise qui peut également être saisi directement via l'application « Télérecours citoyens » :
(https://www.télérecours.fr).
Arrêté n°2026/137 2/2