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Arrêté - arrete 005 deplacement arret de bus rue du marechal joffre a compter du 13 janvier 2022
Document publié le Jeudi 13 janvier 2022 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 005 deplacement arret de bus rue du marechal joffre a compter du 13 janvier 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
01.34.08.95.90
FAX 01.34.73.02.13
AALLE DE PARMAy
re]
Direction des services Techniques
services-techniques@ville-parmain. fr
AP/LP/AQ
N°2022/005
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT MODIFIANT
L'EMPLACEMENT DE L’ARRÊT DE BUS
RUE DU MARÉCHAL JOFFRE
Le Maire de la Commune de PARMAIN ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8, R 411-3, R 417-1 à r 417-13, R412-49,R 110-1 R 110-2, R 411-2, R 411-25, R 411-26, R 411-28, R 414-19 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-5 ;
Vu la loi n° 82.213 du 02/03/1982 modifiée par la loi n° 82.623 du 2/07/1982 et la loi n° 83.8 du 07/01/1983 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 Octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment le(s) articles(s) R.312-4 du Livre I — 4°" partie, R.312-5, R.312-6, R.314-1, R.314-3, R 312.10 à R.312-14 et R.411-22 à R.411-23, 64 du Livre I — 4ème partie ;
Considérant la nécessité de sécuriser la sortie de l’école de Jouy le Comte, Considérant que pour assurer la sécurité des usagers il est nécessaire de modifier l’emplacement de l'arrêt de bus rue du Maréchal Joffre à compter du 13 janvier 2022,
A RRÉTE
Article 1.
À compter du 13 janvier 2022, l’arrêt de bus situé rue du Maréchal Joffre sera déplacé et le nouvel arrêt sera matérialisé le long de l’église de Jouy le Comte.
Article 2
Le stationnement et l’arrêt y seront interdits à tous autres véhicules que ceux affectés aux transports en commun.
Article 3
La signalisation sera mise en place et entretenue par les agents des services techniques conformément à l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974.
Article 4
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Ville, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de L’ISLE ADAM, Monsieur le Responsable de la Police Municipale de PARMAIN, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation à :
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de L’ISLE ADAM,
— Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
— Monsieur le Commandant des casernes des Pompiers de l’Isle Adam et de Champagne sur Oise,
— Secrétariat Général,
— Service technique,
Place Georges Clemenceau 95620 PARMAIN 1/1 Fait à PARMAIN, le 71 janvier 2022
Publié le :
Notifié le :
Exécutoire le :
Arrêté n°2022/005
2/2
11 janvier 2022
11 janvier 2022
11 janvier 2022
L’Adjoint au maire Sécurité-circulation,
Lure
M. Alain PRISSETTE
Délai de recours de 2 mois à dater de la notification ou publication.
Voie de recours auprès du Tribunal Administratif (décret n°89-641
du7/09/1989). Le T.A. de Cergy-Pontoise peut également être saisi
directement via l’application « Télérecours citoyens »
(https;//www.télérecours.fr).