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Arrêté - N° GEN 2026 289 Autorisation debit de boissons temporaire Comite des Fetes 20 septembre 2026 Conde
Document publié le Dimanche 20 septembre 2026 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2026 289 Autorisation debit de boissons temporaire Comite des Fetes 20 septembre 2026 Conde)
Thèmes du document : Santé, Culture et patrimoine, Sécurité publique,
Département du CALVADOS
Arrondissement de VIRE
CONDE-EN-NORMANDIE ,
Ville déléguée de Extrait CONDÉ-sur-NOIREAU du registre des arrêtés N° GEN 2026-289
| Nature de l'acte : 6.1.5. |
ARRETE PORTANT AUTORISATION DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Le maire de Condé-en-Normandie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Santé Publique,
VU l'arrêté N°RH-2026-98 du 16 avril 2026 portant délégation de signature à Monsieur Pondemer
VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire, présentée par, Michel MALHERBE,
Président du Comité des Fêtes de Condé-sur-Noireau, souhaitant ouvrir une buvette temporaire au Cinéma Le
Royal à l'occasion de la manifestation publique dénommée « Festival du Cinéma » prévue le dimanche 20
septembre 2026 de 16h00 à 22h00.
CONSIDÉRANT que cette manifestation correspond à la définition prévue à l'article L.334-12 alinéa 1 du code de la santé de publique (foire, vente ou fête publique),
ARRETE:
Article Premier : Monsieur Michel MALHÈRBE, Président du Comité des Fêtes de Condé-sur-Noireau, souhaitant
ouvrir une buvette temporaire au Cinéma Le Royal à l'occasion de la manifestation publique dénommée « Festival
du Cinéma » prévue le dimanche 20 septembre 2026 de 16h00 à 22h00
Article 2 : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes
Îet 3 tels que les définit l'article L3321-1 du code de la santé publique soit :
1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant
pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1.2 degré, limonades, sirops, infusions,
lait, café, thé, chocolat ;
2° Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont
joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant
de 1.2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou
cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 3: Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier
l'interdiction de vente d’alcoo! aux mineurs de moins de seize ans. À partir de seize ans, les mineurs doivent être
accompagnés d'une personne majeure
Article 4 : Tout agent de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux
mois à compter de sa notification.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
les Services Techniques et l'intéressé.
Fait à Condé-en-Normandie, le 03 septembre 2026
Par délégation
Hervé Pondemer
Adjoint au maire