Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=228183&path=DEL 48
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=228163&path=DEL 28
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=228172&path=DEL 37
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=228177&path=DEL 42
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=228159&path=DEL 25
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=228164&path=DEL 29
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=228168&path=DEL 33
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=228175&path=DEL 40
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=228170&path=DEL 35
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=228173&path=DEL 38
Déliberation - cms 30
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Claix.
Lien du pdf (Déliberation - cms 30)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Démocratie,
Mairie de Claix
Place Hector Berlioz — 38640 Claix
PEN 04 76 98 15 36 — Fax 04 76 98 82 81
wwWw.Ville-claix.fr
République Française : Liberté, Egalité, Fraternité
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le premier avril deux mille vingt-six
Le conseil municipal s'est réuni en mairie, sous la présidence de M. REVIL Christophe, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 26 mars 2026
OBJET : Désignation des représentants au conseil d'administration de l’Etablissement Régional
d'Enseignement Adapté (EREA) Pierre RABHI
PRESENTS : M. Christophe REVIL - Maire, Adjoints : Mme MN. STRECKER, M. P. ROUSSET, Mme B.
BERTHON, M. Y. PASDRMADIJIAN, Mme S. ALPHONSE, M. JL. BOUCHAUD, Mme S. IMBERT, M. R. DA
SILVA, Conseillers municipaux : M. P. SAPPEY, Mme C. RANGOD, Mme M. BRUN, M. M. CAUDRILLIER,
Mme M. TROUILLEAU, M. F. GIRARD, Mme V. VERMAST, M. R. KELLER, Mme A. CHIANTIA, M. O. LY,
Mme D. MARCHAIS, M. S. MOREL, Mme F. FINET, M. M. PICARD BELLAY, Mme B. CAHU, M. A. FARELLY,
M. SCHIESS, Mme |. COMTE-DELPLACE, M. R. OLIVIERI, Mme D. PIN.
POUVOIRS :
ABSENTS :
Mme Sylvie ALPHONSE a été élue secrétaire.
Délibération N° : 30/2026
Nomenclature : 5.3.2 Domaine : Education et Jeunesse
Le rapporteur : Monsieur Christophe REVIL
Le Rapporteur EXPOSE
VU l’article L.2121-33 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’article R. 421-14 du Code de l'éducation,
CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil Municipal de désigner les représentants de la commune
au sein du conseil d'administration de l’EREA, /
CONSIDERANT qu’il convient, à ce titre, de désigner un délégué titulairé et un délégué suppléant.
CONSIDERANT que le Conseil Municipal accepte de voter à main lévée. |
Le Rapporteur PROPOSE de désigner :
- Mme Annie CHIANTIA en qualité de déléguée titulaire,
- M. Michaël PICARD BELLAY en qualité de délégué suppléant,
Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé du Rapporteur
et après en avoir délibéré à la majorité,
DECIDE de désigner:
Mme Annie CHIANTIA en qualité de déléguée titulaire, Mme Michaël PICARD BELLAY en qualité de délégué suppléant,
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à Madame la Préfète de l'Isère.
Modalités de vote : Majorité
25 voix POUR
04 ABSTENTIONS (M. SCHIESS, Mme 1. COMTE-DELPLACE, M. R. OLIVIERI, Mme D. PIN)
Le Maire
7 "+
L—
La secrétaire de séance
Sylvie ALPHONSE
+ + Date d'affichage: +24 (4uc
Date de retrait: +F{(2611-16
Mod 540330 - 04/22 Fabrèque Entreprise labellisée Vmeriuvenr-