unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 03 16a budget annexe eco village verchat ca 2023

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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 03 16a budget annexe eco village verchat ca 2023 Document publié le Jeudi 2 mai 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 03 16a budget annexe eco village verchat ca 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Banque, Envoyé en préfecture le 24/04/2024

Reçu en préfecture le 24/04/2024

Publié le m

---..._ ID :090-249000241-20240411-2024_03_16A-BF

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

L 'an deux mil vingt-quatre, le 11 avril à 18h15, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle de Spectacle de GRANDVILLARS, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.

Étaient présents :Mesdames et Messieurs Jacques ALEXANDRE,MaY~tine BENJAMAA,Thomas BIETRY, Bernard CERF, Gilles COURGEY, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Patrice DUMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Gérard FESSELET, Vincent FREARD, Daniel FRERY, Christian GAILLARD, Jean-Louis HOTTLET, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Sophie MARKOVIC, Claude MONNIER, Robert NATALE, Gilles PER.R.IN, Sophie PHILIPPE, Annick PRENAT, Jean RACINE, Frédéric ROUSSE, Lionel ROY, Jean-Michel TALON, Françoise THOMAS,Dominique TRÉLA,Pierre VALLAT et Bernard MATTE membres titulaires, Vincent MOUGIN membre suppléant.

Étaient excusés :Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOUN-SONTOT, Chantal BEQUILLARD, Daniel BOUR,Anissa BRIK.H, Philippe CHEVALIER, Catherine CREPIN, Catherine CLAYEUX, Imann EL MOUSSAFER,Hamid RANCIE,Michel HOUDELAT,Sandrine JANIAUD LARCHER, Fatima KIIELIFI, André KLEIBER, Anaïs MONNIER, Emmanuelle PALMA-GERARD, Nicolas PETERLINI, Fabrice PETITJEAN,Florence PFHURTER, Christian RAYOT et Virginie REY.

Avaient donné pouvoir: Daniel BOUR à Jean-Jacques DUPREZ, Anissa BRIK~-I à Jean LOCATELLI,Sandrine JANIAUD LARCHER à Lionel ROY,Fatima KHELIFI à Robert NATALE, André KLEIBER à Vincent MOUGIN, Emmanuelle PALMA GERARD à Sophie MARKOVIC, Nicolas PETERLINI àJean-Michel TALON et Virginie REY à Gilles COURGEY.

Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers

Le 03 avri12024 Le 3 avril 2024 En exercice 50 Présents 31

Votants 38

Le Président, à l'ouverture de la séance, procède à l'appel des conseillers, vérifie l'existence du quorum et proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint. Il cite les pouvoirs reçus.

Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Roland DAMOTTE est désigné.

Le Président fait approuver lé'procès-verbal de'la séance précédente et fait prendre note des éventuelles rectifications par le secrétaire de séance.

Il appelle ensuite les affaires inscrites à l'ordre du jour car seules celles-ci peuvent faire l'objet d'une délibération.

2024-03-16A-Budget annexe Eco-village du Verchat-Compte administratif 2023 Rapporteur :Daniel FRERY

2 02 -0 - I6A ~ Bud~~et annexe Fco~vil la c Verchat - Ct1 ?,0_'-.3 Paie 1 sur 'v>Envoyé en préfecture le 24/04/2024

Reçu en préfecture le 24/04/2024

Publié le

ID :090-249000241-20240411-2024 03 16A-BF

Vu la délibération 2023-02-ISD dir 06 avril 2023 adoptant le BudgetpNimitif2023 de l'Eco-village du Vef°chat,

Le budget est présenté en valeurs H.T.

En fonctionnement î

- 25 084.90 € de dépenses

- 57 805.00 € de recettes

soit un résultat fin 2023 de 32 720.10 € en fonctionnement auquel il convient d'ajouter le report de fonctionnement de 2022 de 50 813.07 €, soit un excédent cumulé de 83 533.17 €.

En investissement ;

- 13 847.14 € de dépenses

- 10 135.69 € en recettes

soit un résultat fin 2023 de -3 711.45 € et un report de 2022 de -45 549.23 €soit un déficit de - 49 260.68 € en investissement.

Le solde des restes à réaliser en recettes s'élève à 47 446.52 €.

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Président et du compte de gestion du receveur pour l'exercice 2023,

Le Conseil communautaire, en l'absence de Christian RAYOT, et après en avoir débattu à l 'unanimité des membres présents, décide

• D'adopter le Compte administratif 2023 du Budget annexe Eco-village du Verchat.

Annexe :Vue d'ensemble CA.

Le Président soussigné, certifie que la

convocation du Conseil Communautaire et le Le Président,; ,,,. ~r~ ; '. compte rendu de la présente délibération ont __ `- `' "~\ été affichés conformément à la législation en L~ Pi~si~9 ~ ~ %' vigueur. ~i~~~~~ ~~ ~~~R ~ ~ ~U

Et publication ou notification le N1E R R E D I 2 4 AVR, 202

Le Président,

_ ~Pt~i É

Le Pr~sider~t ~ J

C

u EF~~I

~ ~

2021-0? l6A -- 13ud!;et enn~xP Eco village ~~er ` ~ - ..t ?0'3 Pa~~; ">, suc ~~Communauté de Communes du Sud Territoire -Eco-village du Verchat JC~ï Envoyé én'préfécturëlê 24/04/2024

Reçu en préfecture le 24/04/2024

Püblié le ~`

ID:090-24900b24Y=2624H4YYr2024 03,16A-B

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS Section de fonctionnement A 25 084,90 c 57 805,00 DE L'EXERCICE

Section d'investissement a 13 847,14 x 10 135,69 (mandats et titres

REPORTS DE Report en section de

L 'EXERCICE fonctionnement 002

N-1 Report en section d'investissement 001

~ 0,00 ~ 50 813,07 si déficit si excédent

0 45 549,23 ~ 0,00

( si déficit) (si excédent)

TOTAL (réalisations + .q+s+c+o 84 481,27 =c+H+i+~ 118 753,76 re orts

RESTES A

REALISER A

Section de fonctionnement e 0,00 K 0,00

REPORTER EN Section d'investissement F 0,00 ~ 47 446,52

N+~ ~~~ TOTAL des restes à réaliser à

re orter en N+~ = e+F 0,00 = K+L 47 446,52

RESULTAT

CUMULE

Section de fonctionnement = a+c+e 25 084,90 = c+i+K 108 618,07

Section d'investissement =e+o+F 59 396,37 =H+,1+L 57 582,21

TOTAL CUMULE =a+s+c+o+e+F 84 481,27 = G+H+I+J+K+L 166 200,28

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées

Titres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E o,00 K o,00 011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

74 Dotations et participations 0,00

7 5 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F o,00 ~ 47446,52 010 Stocks (4) 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

10 Dotations,fonds divers et réserves 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 47 446,52

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

~g Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(6) 0,00 0,00

2 0 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

Page 1Communauté de Communes du Sud Territoire -Eco-village du Verchat

Chap. Libellé Dépenses en

`EnV~ÿ"e ën'préfécturëlë'24/04/2024

Reçu en préfecture le 24!04/2024 .,~

~~Pubiiéle f 3 't'. ~~, ~ 1

I

ID :098249000241-202404'^ ~"~n ~^ s -~-~. o ~~n o~

204 Subventions d'équipement versées ,

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

pz Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23

26

Immobilisations en cours

Participat° et créances rattachées

0,00

0,00

0,00

0,00

27 Autres immobilisations financières 0.00 0.00

( 1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un Utre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réviser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre au 31/12 da l'exercice précédent(R. 2311-11 du CGCT). ( 2)Le chapitre 45 doit étre détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.

Page 2Envoyé en préfecture le 24/04/2024

Reçu en préfecture le 24/04/2024

Publié le ~ —~?

Communautë de Communes du Sud Territoire - -Eco-village du Verchat 'I~. oso-zas000z4~-zozao~4~~-2oza oa isa,-éF

IV •ANNEXES IV

ARR~TE ~T SfGNATURES D2

Présenté parle Président,

A Grandvillars, le 11/04!2024

Le Président,

Délibéré parle Conseil Comi

A Grandviilars, le 11/04/2024

~ ~E ~ P,~~ Nombre de membres en exercice : 50

Nombre de membres présents: ~

G Nombre de suffrages exprimés : ~li ~ pU z vo7Es ; Pour : 3~ o ~`~`-~Rf2 01' ÿ' contre: p ir éun(e session din e. Abstention :~ Date de convocation : 03/OA/2024

Les metr►fGres du

ABDOUN-SONTOT l..ounès

ALEXANDRE Jacques

BENJAMAA Martine

BEQUIL.IARD Chantal

BIETRY Thomas

l

BOUR Daniel

BRIKH Anissa

CERF Bernard

CHEVALIER Philippe

CLAYEUX Catherine

COURGEY Gilles

CREPIN Catherine

DAMOTTE Roland ~~~~~~—~~~~

~ ~_~~_/

G3-4-D02 ~ ~(Envoyé en préfecture le 24104/2024

Reçu en préfecture le 24/04/2024 i

Publié le

Communauté de Communes du Sud Territoire - -Eco-village du Verchat io 'osô=2àsôoô2a~-2ozaoa~~-zona os ~~H~~

IV -ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES ~ p2

f~ )_ i~

DINET Monique

DUMORTIER Patrice

DUPREZ Jean Jacques r ~ -f ~ n

v ~

EL MOUSSAFER Imann ~

i

F 'ESS~LET Gérard

FREARD Vincent

FRERY Daniel ~---',~`-~` G _ ~ ~

GAILLARD Christian 1 ~~

HAMLIL Hamid

HOTTLET Jean-Louis

s HOUDELAT Michel ` 4`~

JANIAUD ~ARCH~R Sandrine

i ~---

KHEL(Fl Fatima

KL~IBERAndré

LOCATELL.I Jean

MARCJAN Thierry n ,. ~ -

MARKOVIC Sophie ~, , ~.

~~

C-3-4-D02Envoyé en préfecture le 24/04/2024

Reçu en préfecture le 24/04/2024

Publie le Communauté de Communes du Sud Territoire - -Eco-village du Verchat

1~ô~~ôsb~idsb

IV -ANNEXES

ARRETE ET SIGNATURES

1-20240à11-2Ô24_p3_1~' I ~,,_

IV

D2

MONN(ER Claude

MONNIERAnais i

NATALE Roberk

~,.

PALMA GERARD Emmanuelle ;.R \ ~;~~ ~, a

PERRIN Gilles r

~U i,

P~TERLINI Nicolas

PETITJEAN Fabrice

PF'HURTER Florence

PHILIPPE Sophie

~~

PR~NATAnnick

RACINE Jean

`\

RAYOT Christian

REY Virginie

ROUSSE Frédéric

ROY Lionel

~---

TAI.ON Jean-Michel

~.~

THOMAS Françoise ~' C ~

C-3-4-b02 3 /Envoyé en préfecture le 24/04/2024

Reçu en préfecture le 24/04/2024

, Publie le —,

Communauté de Communes du Sud Territoire - -Eco-village du Verchat l~f~~~b;,t~~~~;;~~d~_~rodnd~~_~~y~ n~ ,Fn'RF

IV -ANNEXES

ARRETE ET SIGNATURES

N

D2

TRELA Dominique ~~~~~"`~ ~ ~~~"

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VAI.I.AT Pierre _ ~~

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VIA7TE Bernard `~ - '~ ~ r,

Certifié exécutoire parle Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le ........

C-3-4-D02 ,. 4

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l.~t~.ïomrrsunauté de Commanes du Sud

~~at des recettes certaines restant

â émettre

0. 5/0212024

- 14;59:1;

erritaire

Eco

-village du Verchat JONCHEREY

- 2023

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Compte

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Reste à réalise!

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Le présent état est arrété à la

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