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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 02
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 02
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 02
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 02 15d budget annexe eco village du verchat bp 20231
Document publié le Vendredi 1 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 02 15d budget annexe eco village du verchat bp 20231)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
a
~ '
L .
COMMUNAUTÉ D[ COMMUNES
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le
ID;090-249000241-20230406-2023_02_15D-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt-trois, le 6 avril à 18h10, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle de Spectacle de GRANDVILLARS, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Thomas BIETRY, Daniel BOUR, Anissa BRIKH, Bernard CERF, Gilles COURGEY, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Patrice DUMORTIER, Jean- Jacques DUPREZ, Vincent FREARD,Daniel FRERY, Gérard FESSELET, Christian GAILLARD, Jean-Louis HOTTLET, Fatima KIIELIFI, Sandrine LARCHER, Thierry M1~RCJAN, Claude MONNIER,Robert NATALE,Gilles PERRIN,Annick PRENAT,Jean RACINE,Lionel ROY,Jean- Michel TALON, Françoise THOMAS, Dominique TRÉLA, et Bernard MATTE membres titulaires, Noël CASTEX membre suppléant.
Étaient excusés :Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOUN-SONTOT, Chantal BÉQUILLARD, Anne Catherine BOBILLIER, Philippe CHEVALIER, Catherine CLAYEtJX, Catherine CREPIN, Sophie GUYON, Hamid RANCIE, Michel HOUDELAT, Jean LOCATELLI, Anaïs MONNIER, Imann EL MOUSSAFER, Emmanuelle PALMA-GÉRARD, Florence PFHLIRTER, Nicolas PETERLINI, Sophie PHILIPPE, Fabrice PETITJEAN, Virginie REY, Frédéric ROUSSE, et Pierre VALLAT.
Avaient donné pouvoir : Lounès ABDOLTN-SONTOT à Daniel BOUR, Anne-Catherine BOBILLIER à Annick PRENAT,Philippe CHEVALIER à Gilles COURGEY,Emmanuelle PALMA GÉRARD à Sandrine LARCHER, Florence PFHURTER à Noël CASTEX et Pierre VALLAT à Bernard CERF.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 23 mars 2023 Le 23 mars 2023 En exercice 50 Présents 31
Votants 36
Le Président, à l'ouverture de la séance, procède à l'appel des conseillers, vérifie l'existence du quorum et proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint. Il cite les pouvoirs reçus.
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Françoise THOMAS est désignée.
Le Président fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et fait prendre note des éventuélles rectifications par le secrétaire de séance.
Il appelle ensuite les affaires inscrites à l'ordt•e du jour car seules celles-ci peuvent faire l'objet d'une délibération.
2023-02-15D Budget annexe Eco-village du Verchat —Budget primitif 2023 Rappot•teic~^:Sandf~ine LARCHER
?02~t-0"?-ISD Budget annexe Ego-village du V~e~~ha~—Bu~lnel ~>riinitif:30~?3 Page I sur 3 Envoyé en préfecture le 13/04/2 023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le
ID :090-249000241-20230406-2023 02 15D-BF
Vu le débat d'orientation budgétaire visé paf le Conseil Communautaire du 23févr~ier~ 2023,
Les grandes lignes du BP 2023 —Eco-Village du Verchat
Ce budget est formulé en valeurs hors-taxes.
Les dépenses de fonctionnement pour l'année 2023 se montent à 49 703,36 €, intégrant principalement, le versement de la redevance à la commune de Joncherey, des frais générés par le changement des chauffe-eaux et de la porte sécurisée des sanitaires ainsi que le montant du virement à la section d'investissement de 18 944,36 €.
Les recettes de fonctionnement d'un montant de 107 713,07 €seront alimentées par le montant des loyers réactualisés suite aux travaux 2022 ainsi qu'un résultat reporté excédentaire(002)de 50 813,07 €.
Les dépenses d'investissement pour 2023 se montent à 73 623,38 € et intègrent essentiellement un solde négatif d'exécution reporté (001) de 45 549,23 €ainsi que le solde des dépenses de travaux de la phase 2 pour un montant de 13 600 €montants auxquels il faut ajouter une enveloppe de travaux concernant la digue de 10 000 €nécessaires suite aux préconisations Natura 2000 ainsi que quelques travaux d'aménagement.
Les recettes d'investissement d'un montant prévisionnel de 73 623,38 €sont générées par• le solde de la subvention DETR pour un montant de 47 440 €,d'un verserrent de la section de fonctionnement de 18 944,36 €ainsi qu'une affectation de résultat 1068 d'un montant de 6 582,50 €
Détail des principaux axes
Le Budget Primitif est voté par chapitre selon la réglementation de la M14 pour un Établissement Public de Coopération Intercommunale comprenant des communes de plus de 3500 habitants.
Recettes Dépenses Solde
Fonctionnement 107 713.07 € 49 703.36 € 58 009.71 € Investissement 73 623.38 € 73 623.38 € 0 €
Résultat général de l'exercice 58 009.71€
Le Conseil communautaire, après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents, décide
• d'adopter le budget primitif de l'exercice 2023 du budget annexe Eco-village du Verchat.
Annexe: Vue pr~épayatoire
20?3-0?~~ 15D Budget aoircxe_ Eeo-village du Verchat -~Fud et p~-imitiP20?3 Page 2 rur 3 Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le
ID :090-249000241-20230406-2023 02 15D-BF
Le Président soussigné, certifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le Le Président,
compte rendu de la présente délibération ont __ été affichés conformément à la législation en L~ ti~l~~= , ~., , vigueur. ~hM` ~ ~(f~.'~~~ , ~
Et publica' n ou le d
~ ~ ~ J ~~~ \ ~ .~. ~~
Le Préside t,~~~~,~ D SUf) ~ ~ ~ ?3
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` _>.0?3-0?-I ïC~ B«dgel annexe Eco~~villa~e du ~ierchal—f3ud~et primitif 2023 Pa~~e ~ pur 3 Envoyé en préfecture le 13/04/2023 Reçu en préfecture le 13/04/2023
,.
E .ublié~le_ __ ___~_
-_
_
-_ -
ID :090-249000241-20230406-2023 02 15D=6F
Préparation budget primitif -Présentation par compte
600 -Communauté de Communes du Sud Territoire / 60001 -Eco-village du Verchat JONCHEREY
/ 2023
Exercice précédent
Exercice courant
Notes /Observations
Budget primitif
Budget voté
Total réalisé
°/, Réalisé
Crédits de
Propositions
Total budget
%Total budget
report
nouv.
crédits
primitif
/Budget voté
( 1)
(2)
(1)+(Z)
précédent
Fonctionnement
-Dépense
011
Charges à caractère général
615221
Entretien et réparations bâtiments
4 aoo,oû
4 aoo,00
3 aso,00
e5,~s
1 o ccG,00
~ G 000,o0
2oa,33
publics
6161
Assurance multirisques
250,00
250,00
22î,Q~
5~,i6
25goo
250,00
1o0,OG
6228
Divers
100,00
100,00
O,Oa
O,OD
100,00
100,00
100,00
6232
Fétes et cérémonies
0,00
0,00
407,50
0,00
627
Services bancaires et assimilés
250,00
250,00
0,00
0,00
250,00
'.
250,Oq
100,00
6288
Autres services extérieurs
0,00
0,00
18400,Oc
0,00
637
Autres impôts,
taxes,
...(autres
16400,00
18400,00
0,00
0,00
18400,00
18400,Oo
100,00
organismes)
Total
011
Charges à caractère général
23 800,00
23 800,00
22 365,41
93,97
29 000,00
29 000,00
121,85
0 23
Virement à la section d'investissement
023
virement
à la section d'investissement
2zas~,00
z24s~,oG
o,00
o,o0
18
944,3s
18
944,as
ag,za
Total
023
Virement à la section
22
491,00
22
491,00
0,00
0,00
18 944,36
18 944,36
84,23
d'investissement
042
Opérations d'ordre de transfert entre sections
.6811
Dotations aux amort. des immos
o,00
o,eo
o,00
o,Go
65C,00
65o,eo
incorporelles et corporelles
Total
042
Opérations d'ordre de
0,00
0,00
0,00
0,00
650,00
650,00
transfert entre sections
6 6
Charges financières
66111
Intéréts réglés à l'échéance
sC~,oG
Qoe,2o
9oe,E9
99,e7
9oQ,00
sGQ,00
~oo,Go
661121
Montant des ICNE de l'exercice
200,00
zoo,co
iao,a2
~o,~s
200,00
200,00
~ogoo
661122
Montant des ICNE de l'exercice N-1
0;00
0,00
0,00
0,00
Total
66
Charges financières
1 109,00
7 109,00
1 049,01
94,59
1 709,00
1 109,00
100,00
VUE_PREP_BP_C_COMPTE
Préparation budget primitif
-Présentation par compte
Page 1 sur 6 Envoyé en préfecture le 13/04/2023 Reçu en préfecture le 13/04/2023 _Publié le.__.___._.
,. ..._ _.
__
__ :;
.-..-.:
ID:090-249000241-20230406-2020 uz 15D-BF
Préparation budget primitif -Présentation par compte
600 -Communauté de Communes du Sud Territoire /
60001 -Eco-village du Verchat JONCHEREY
/ 2023
Exercice précédent
Exercice courant
Notes
/Observations
Budget primitif
Budget voté
Total réalisé
%Réalisé
Crédits de
Propositions
Total budget
%Total budget
report
noue.
crédits
primitif
/Budget
voté
( 7)
(2)
(1)+(2)
précédent
Fonctionnement
-Dépense
Total
Fonctionnement
-Dépense
47
400,00
47 400,00
23
414,42
49,40
49 703,36
49 703,36
104,86
VUE_PREP_BP_C_COMPTE
Préparation budget primitif
-Présentation par compte
Page 2
sur
6 Envoyé en préfecture le 13/04/2023 Reçu en préfecture le 13/04/2023 _P_ublié.le_.------.,__.
_-- _ ~-
- _-~-
ID :090-249000241-20230406-~Ô2s u~ 15D-Br
Préparation budget primitif -Présentation par compte
600 -Communauté de Communes du Sud Territoire /
60001 -Eco-village du Verchat JONCHEREY
/ 2023
Exercice précédent
Exercice courant
NoteslObservations
Budget primitif
Budget voté
Total réalisé
%Réalisé
Crédits de
Propositions
Total budget
%Total budget
report
nouv. crédits
primitif
/Budget voté
( 1)
(2)
(1)+(2)
précédent
Fo
nction
neurent-Recette
002
Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit)
002
Résultat de fonctionnement reporté ( excédent ou déficit)
30 700,00
30 700,00
3e 700,00
~ Co,Go
so a~3,o7
5o s~a,Gï
~65,5i
Total
002
Résultat de fonctionnement
30 700,00
30 700,00
30 700,00
100,00
50 813,07
50 813,07
165,51
reporté
(excédent ou déficit)
75
Autres produits de gestion courante
7 52
Revenus des immeubles
47400,06
4740,00
50709,99
X05,72
56500,00
56900,00
X20,04
7588
Autres produits divers de gestion
o,00
0,00
0,00
0,00
courante
Total
75
Autres produits de gestion
47 400,00
47 400,00
50 109,99
105,72
56 900,00
56 900,00
120,04
courante
Total
Fonctionnement -Recette
78 100,00
78 100,00
80 809,99
103,47
107 713,07
107 713,07
137,92
VUE_PREP_BP_C_COMPTE
Préparation budget primitif
-Présentation par compte
Page 3
sur
6 Envoyé en préfecture le 13/04/2023 Reçu en préfecture le 13/04/2023
_
_P_ublié-le_...___.__.____._.~______..__._.~
- ._:_
ID :090-249000241-202304'06-2025 u't 15~-dt=
Préparation budget primitif -Présentation par compte
600 -Communauté de Communes du Sud Territoire /
60001 -Eco-village du Verchat
JONCHEREY
/ 2023
Exercice précédent
Exercice courant
Notes
/Observations
Budget primitif
Budget voté
Total réalisé
%Réalisé
Crédits de
Propositions
Total budget
%Total budget
report
noue.
crédits
primitif
/Budget voté
( 1)
(2)
(1)+(2)
précédent
1 nvestissement-Dépense
001
Sotde d'exécution de la section d'investissement reporté
001
Solde d'exécution de la section
qG~
C,00
o,oC
G,Go
ss sa9,23
a5 5x9,23
d'investissement reporté
Total
001
Solde d'exécution de la
0,00
0,00
0,00
0,00
45 549,23
45 549,23
section d'investissement reporté
16
Emprunts et dettes assimilées
1641
EI'11ptt111tS@f12UroS-
-
3640,00
364Q00
3640,00
100,00
4474,15
4474,15
?22,92
-
TOtdl
16
Emprunts et dettes assimilées
3 640,00
3 640,00
3 640,00
100,00
4 474,15
4 474,15
122,92
21
Immobilisations corporelles
2138
AUtfeSCOfIStfUCiÎOf1S
123555,76
123596,76
108059,47
87,43
8475,79
15120,21
23600,00
.9,09
Total
21
Immobilisations corporelles
123 596,76
123 596,76
108 059,47
87,43
8 479,79
15 120,21
23 600,00
19,09
Total
Investissement -Dépense
127 236,76
127 236,76
111 699,47
87,79
8 479,79
65 143,59
73 623,38
57,86
WE PREP_BP_C_COMPTE
Préparation budget primitif
-Présentation par compte
Page 4
sur
6 Envoyé en préfecture le 13/04/2023 Reçu en préfecture le 13/04/2023
_
_
P _ubiié_le__
__.. ._~_._
- -
ID:090-249000241-2Ô230406=2G23 G2 15D=6~
Préparation budget primitif -Présentation par compte
600 -Communauté de Communes du Sud Territoire / 60001 -Eco-village du Verchat JONCHEREY
12023
Exercice précédent
Exercice courant
Notes /Observations
Budget primitif
Budget voté
Total réalisé
%Réalisé
Crédits de
Propositions
Total budget
%Total budget
report
noue.
crédits
primitif
/Budget voté
( 1)
(2)
(1)+(2)
précédent
nvestisseme
nt-Recette
001
Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
.001
Solde d'exécution de la section
20
sa4,o7
20 544,07
20 5aa,o7
1 oo,Co
d'investissement reporté'
Total
001
Solde d'exécution de la
20 544,07
20 544,07
20 544,07
100,00
section d'investissement reporté
021
Virement de la section de fonctionnement
021
VrementdelasectioRde
22a91,Go
22491,00
0,0o
o,o0
1~9aa,3s
1694,35
e4,23
fonctionnement
Total
021
Virement de la section de
2z as~,00
22 a9~,00
o,00
o,00
~a saa,35
~s 9aa,s6
sa,23
fonctionnement
040
Opérations d'ordre de transfert entre sections
2 8138
Autres constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
650,00
650,00
Total
040
Opérations d'ordre de
0,00
0,00
0,00
0,00
650,00
650,00
transfert entre sections
10
Dotations,
fonds divers et
réserves
1068
EXC(:deniSdefonCUonnement
25271,95
~
25271,95
25271,95
100,00
5`82,SG
6582,50
26,Q5
capitalisés
Total
10
Dotations,fonds divers et
25 271,95
25 271,95
25 271,95
100,00
6 582,50
6 582,50
26,05
réserves
13
Subventions d'investissement
1311
Etatet établissements nationaux
E7 7so,7a
o7 îeo,7a
20 334,22
60,00
a~446,52
a7 4as,52
70,00
Total
13
Subventions d'investissement
67 780,74
67
780,74
20 334,22
30,00
47
446,52
47
446,52
70,00
16
Emprunts et dettes assimilëes
VUE_PREP BP_C_COMPTE
Préparation budget primitif- Présentation par compte
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- --
ID :090-249000241-20230406-2023 02 15D-Br
Préparation budget primitif -Présentation par compte
600 -Communauté de Communes du Sud Territoire / 60001 -Eco-village du Verchat JONCHEREY
/ 2023
Exercice précédent
Exercice courant
Notes
/Observations
Budget primitif
Budget voté
Total réalisé
%Réalisé
Crédits de
Propositions
Total budget
%Total budget
report
nouv.
crédits
primitif
/Budget
voté
( 1)
(2)
(1)+(Z)
précédent
nvestissement-Recette 1641
Emprunts en euros
0,00
A,00
0,00
0,00
_
_
Total
16
Emprunts et dettes assimilées
o,o0
0,00
0,0o
D,00
Total
Investissement -Recette
136 087,76
136 087,76
66 150,24
48,61
47 446,52
26 176,86
73 623,38
54,10
VUE_PREP BP_C_COMPTE
Préparation budget primitif
-Présentation par compte
Page 6 sur
6 Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le
Communauté de Communes du Sud Territoire -Eco-village du Verchat J sl~ : oso-2as000za~-2o2aoâos-zoz3 oz ~.=r BF
ARRETE ET SIGNATURES
Présenté parle Président,
A Grandvillars, le 06/04/2023
Le Président,
Délibéré parle Conseil Comr
A Grandvlilars, le 06/04/2023
~v~ E D~
J et '~
n quo
~. T~~,~!~roiF
iunauta~,rep~l en sessig~
Les membres
Nombre de membres en exercice : 50
Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés : •3
VOTES : Pour : 3~
Contre : p
Abstention ; p
Daie de convocation
ABDOUN-SONTOT L.ounès _~
ALEXANDRE Jacques
BENJAMAA Martine
~/'/"
BEQUII.LARD Chantal
gIETRY Thomas
BOBILLIERAnne Catherine
(/ ~./
_
BOUR partiel
BRIKN Anissa
CERF Bernard
CHEVALIER Philippe C' ~ '% ~~
CLAYEUX Catherine
COURG~Y Gilles
CREPIN Catherine
/`~
1 Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Communauté de Communes du Sud Territoire -Eco-village du Verchat
ARRETE ET SIGNATURES
Reçu en préfecture le 13/04/2023 I.
Publié le
ID:090-249000241-20230406-2023_02_15f' BF
DAMOTTE Roland
~-~~'
DIN~T Monique
DUMORTIER Patrice ~f
c~~
QUi'REZ Jean Jacques
~ j :
EL MOUSSAF'ER Imann
F~SSELET Gérard
~~
FREARb Vincent
FRERY Daniel -- - . _ - ~ :._=_ --
GAILLARD Christian
GUYON Sophie
HAMLIL Hamid
HOTTLET Jean-Louis -~ ~`=~
HOUD~LAT Michel
KHELIFI Fatima
LARCHER Sandrine
LOCATELLI Jean
MARCJAN Thierry j`~~-~-_ ~ _ _ Envoyé en préfecture le 1 3104/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le
Communauté de Communes du Sud Territoire -fco-village du Verchat J ~D :.090249000241-20230406-2023_02 1FD
ARRETE ET SIGNATURES
MONNIER Claude
MONNIERAnais '~
' 1
NATALE Robert
i~~
PALMA GERAfZD Emmanuelle
PERRIN Gilles
i
P~TERLINI Nicolas
PETITJEAN Fabrice
PFHURTER Florence
PHILIPPE Sophie
PRENATAnnick ` `
V'~ ~
.
RACINE -Jean
RAYO7 Christian
REY Virginie
ROUSSE Frédéric
ROY Lionel
TALON Jean-Michel ,~f
~ .~'
~ ~- ' .-- . ~ ,
THOMAS Françoise ~` Envoyé en préfecture le 13I04l2023
Reçu en préfecture le 13104/2023 .,
Publié le
Communauté de Gommunes du Sud Territoire -fco-village du Verchat
ARRETE ET SIGNATURES
i
TRELA Dominique
' / VALLAT Pierre
~~
VIATTE Bernard ~
Certifié exécutoire parle Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , ....................... et de la publlcatlon le ~/.,..~.Q4 ~ 23
pv`~ É pE~ c /~
~ ~ De e, le ...~.~.:~~,:.,°Ç~,... , ~
c V 5 ~~.
1 ~ ERRIT fRE ~,