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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2018 03 13a budget annexe eco village du verchat compte administratif 2017
Document publié le Mardi 17 avril 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2018 03 13a budget annexe eco village du verchat compte administratif 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2018
Reçu
en
préfecture
le 12/04/2018
Affiché le
:
ID
: 090-249000241-20180405-2018_03_13A-BF
°
TERRITOIRE
-
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
dix-huit,
le
05
avril
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Claude
BRUCKERT,
Roland
DAMOTTE,
Jacques
DEAS,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Daniel
FRERY,
Fatima
KHELIFI,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Thierry
MARCJAN,
Emmanuelle
MARLIN,
Robert
NATALE,
Pierre
OSER,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et membre
suppléant
Chantal
MENIGOT.
Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Anissa
BRIKH,
Laurent
BROCHET,
Christine
DEL
PIE,
Gérard
FESSELET,
Joseph
FLEURY,
Sophie
GUYON,
Marie-Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Jean
LOCATELLI,
Didier
MATHIEU,
Cédric
PERRIN,
Claude
SCHWANDER,
Bernard
TENAILLON.
Avaient
donné
pouvoir:
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
BOUQUENEUR
à
Patrice
DUMORTIER,
Anissa
BRIKH
à Christian
RAYOT,
Joseph
FLEURY
à Chantal
MENIGOT,
Marie-
Lise
LHOMET à
Josette
BESSE,
Bernard
LIAIS
à Jean-Claude
TOURNIER.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
26
mars
Le
26
mars
En
exercice
41
Présents
27
Votants
31
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
Les
décisions
et appel
est fait des
pouvoirs
qui
sont remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Pierre
VALLAT
est
désigné. 2018-03-13A
Budget
annexe
Eco-village
du
Verchat
-
Compte
administratif
2017
Rapporteur
: Denis
BANDELIER
Vu
la délibération
2017-03-14D
du
13
avril
2017
adoptant
le Budget primitif 2017,
Le
Président
présente
le Compte
Administratif
2017
du
budget
annexe
Eco-village
du
Verchat.
Le
budget
est présenté
en
valeurs
HT.
2018-03-13A
Budget
annexe
Eco-village
du
Verchat —
Compte
administratif
2017
Page
| sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2018
Affiché
le
ID
: 090-249000241-201
80405-2018_03_1
3A-BF
A
la section
de
fonctionnement
:
-
13
040.51
€ de
dépenses
-
42
103.00
€
de
recettes
soit
un
excédent
fin
2017
de
29
062.49
€
en
fonctionnement
auquel
il
convient
d’ajouter
le
report
de
fonctionnement
de
2016
de
5
428.34
soit
un
excédent
cumulé
de
34
490.83
€.
A
la section
d°
investissement
:
-
0€
de
dépenses
-
9637.25
€ en
recettes
soit
une
recette
fin
2017
de
9 637.25
€
en
investissement
auquel
il convient
d’enlever
le
déficit
d’investissement
de
2016
de
9 637.25
soit un
résultat
cumulé
de
0 €.
Il n’y
a pas
de
restes
à réaliser
fin 2017
Le
Conseil
Communautaire,
en
l’absence
de
Christian
RAYOT,
et
après
en
avoir
débattu
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
de
valider
le
Compte
Administratif
2017
du
Budget
annexe
Eco-village
du
Verchat.
Annexe
: Vue
d'ensemble
CA
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Et
publication
ou
notification
le
Le
Président,
12
AVR
2018
2018-03-13A
Budget
annexe
Eco-village
du
Verchat —
Compte
administratif
2017
Page
2
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2018
[
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
-90-
Eco-village
du
Verchat
AM#éle
‘
L
©
(
ID : 090-249000241-20180405-2018-03-13A-BF
IV
- ANNEXES
IV
ARRETE ET SIGNATURES
D2
Présenté
par le Président,
Nombre
de
membres
en
exercice
:
41
A
Delle-Cedex,
le
05/04/2018
Le
Président,
Délibéré
par
le Conseil
Communautaire,
réunreñ
s
A
Delle-Cedex,
le
05/04/2018
prdinaire.
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
Nombre
de
membres
présents
224
Nombre
de
suffrages
exprimés
“3
VOTES:
Pour:
34
Contre
: À
Abstention
: O
Date
de
convocation
:
26/03/2018
Jacques
ALEXANDRE
MA
LL
(
2
.
;
,
Denis BANDELIER
=)
L:
LEA
Martine BENJAMAA
à "Br
Josette
BESSE
\
Jacques
BOUQUENEUR
{
|
av4
Jean-Claude
BOUROUH
21.
Anissa BRIKH
| Dé
/
Laurent
BROCHET
()
/
1
Claude BRUCKERT
LA
J=
À
Roland
DAMOTTE
&
CS
Jacques
DEAS
À
Christine DEL PIE
F me
—_17ù
Monique DINET
Â
f
|
|
C-3-4-D02
1
CITY Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2018
[
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- 90
-
Eco-village
du
Vercha
AN
|
1
ID
:090-249000241-20180405-2018-03-13A-BF
IV
- ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Pi
Patrice
DUMORTIER
7
Jean-Jacques DUPREZ
(
ee
Gérard FESSELET
dal
Joseph
FLEURY
“a
sut
Daniel
FRERY
Æ
Sophie
GUYON
André
HELLE
Jean-Louis
HOTTLET
Fatima
KHELIFI
Marie-Lise
LHOMET
Bernard
LIAIS
Jean
LOCATELLI
Thierry
MARCJAN
Emmanuelle
MARLIN
Didier MATHIEU
L
Robert NATALE
an
\
Pierre OSER
EE
C-3-4-D02
2 Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2018
Î
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- 90
-
Eco-village
du
Vercha
one
|
?
ID
:090-249000241-20180405-2018_03_13A-BF
IV
- ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Cédric
PERRIN
mr
Jean
RACINE
Frédéric ROUSSE
d
V
/ LCL
+
Ah
RE
T,
Roger SCHERRER
LE |
,
Claude SCHWANDER Bernard
TENAILLON
Jean-Claude
TOURNIER
Dominique
TRELA
mn ll
Pierre
VALLAT
== =]
M
Bernard
VIATTE
Certifié
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
C-3-4-D02 Envoyé en préfecture le 12/04/2018 Reçu
en
préfecture
le
12/04/2018
G
L
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- 90
-
Eco-village
du
Verchat
JO)
RFRÉ
IE
ID : 090-249000241-20180405-2018_03_13A-BF
Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
VUE
D'ENSEMBLE
Aî
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS
DE
Section
de
fonctionnement
A
13
040,51|
G
42
103,00
L'EXERCICE
(mandats
et titres)
Section
d'investissement
B
0,00|
H
9 637,25
+
+
Report
il
REPORTS De
À
ou
mn
L'EXERCICE
{si déficit)
{si excédent)
2016
Report
en
section
D
9637,25|
J
d'investissement (001)
(si déficiÿ)
(si excédent)
TOTAL
(réalisations
+
22
677,76
57
168,59
reports)
= A+B+C+D
= G+H4H+J
Section
de
fonctionnement
E
0,00!
K
0,00
RESTES
À
REALISER
A
Section
d'investissement
F
0,00!
L
0,00
REPORTER
EN
20181)
TOTAL des restes à réaliser à
0,00
0,00
reporter
en
2018
2E+F
GEL
Section
de
fonctionnement
13
040,51
47
531,34
= ACHE
= G#H+K
RESULTAT
Section d'investissement
9 637,25
9 637,25
CUMULE
= B4D4+F
= H+J#L
TOTAL
CUMULE
22
677,76
57
168,59
= A+B+C+D+E+F
= G+H#+JHKEL
C-1-2-A01 Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2018
[
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- 90
-
Eco-village
du
Verchat
JO!
ATEPÉ 1D
:090-249000241-20180405-2018_03_13A-BF
Il -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
VUE
D'ENSEMBLE
Aî
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
Chap.
Libellé
Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à
émettre
mandatées
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
E
0,00!
K
0,00
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
F
0,00|L
0,00
(1)
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonclionnement
comespondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandalées
et
non
raltachées
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
el
en
recelles,
aux
recelles
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
tilre
et
non
rattachées (R.2311-11
du
CGCT).
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
34/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre
au
34/12
de
l'exercice
précédent
(R.2311-11
du
CGCT).
C-1-2-A01
2