Conseil Municipal - 2026 04 22 Annexe 2 D2026 40 note de presentation CFU

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Conseil Municipal - 2026 04 22 Annexe 2 D2026 40 note de presentation CFU Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Cournonterral. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 04 22 Annexe 2 D2026 40 note de presentation CFU)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, L’article 107 de la loi NOTRE est venu compléter les dispositions de l’article L 2313-1 du Code Général des

Collectivités Territoriales qui prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières

essentielles est jointe aux comptes votés par les collectivités afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

Cette note répond à cette obligation et présente de manière synthétique les principales informations et évolutions du

Compte Financier Unique.

Rappel du cadre général du Compte Financier Unique

Le CFU est un compte commun de l'ordonnateur et du comptable public. Il se substitue au compte administratif et au compte de

gestion, il constitue l’arrêté des comptes à la clôture de l’exercice. Il retrace l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées

entre le 1er janvier et le 31 décembre. Il rapproche les prévisions inscrites au budget primitif des réalisations effectives, et

présente les résultats comptables de l’exercice. Par ce document, le Maire présente un bilan de l’année écoulée.

Rappel de la structure d’un budget communal

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et

récurrent des services communaux. Les dépenses de fonctionnement étant constituées par les charges de personnel, l'entretien

et les consommations fluides des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de

services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer. Les recettes de

fonctionnement correspondant principalement aux impôts locaux, aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la

population (services périscolaires, locations de salles…) et aux dotations versées par l'Etat.

La section d'investissement est quant à elle liée aux projets d’investissement de la commune. Les dépenses de cette section font

varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobiliers,

de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers ainsi que les études et les travaux réalisés soit sur des structures

déjà existantes, soit sur des structures en cours de création. On retrouve également ici le remboursement du capital des

emprunts contractés pour mener à bien ces projets. Les recettes d’investissement étant principalement constituées par les

subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement (par exemple des subventions relatives à des

travaux sur un bâtiment public...), le remboursement de TVA par l’Etat et les éventuels emprunts nouveaux contractés pour

financer les dépenses d’investissements.

Tableau des résultats

Recettes Dépenses

Réalisation de l'exercice 2025 Fonct Invest 7 666 210 € 7 302 854 € 6 886 931 € 10 275 445 €

Reports de l'exercice 2024 Fonct Invest 700 222 € 0 € 0 € 17 441 €

Total exercice (réalisations + reports) 15 669 286 € 17 179 818 €

Résultat de clôture de l'exercice -1 510 532 €

RàR reportés en 2026 Invest 544 997 € 637 022 €

Totaux cumulés 16 218 684 € 18 075 292 €

Résultat financier définitif -1 856 608 €

Points marquants

FINANCES COMMUNALES : Cournonterral

Note de présentation du Compte Financier Unique : 2025

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 -La section de fonctionnement

-

La section d'investissement

-

Solde d’épargne de la commune

Recettes réelles de fonctionnement (hors produits de cession) 7 666 210 €

Dépenses réelles de fonctionnement 6 499 433 €

Épargne brute 1 166 777 €

Au 31 décembre 2025, l'encours de la dette de la commune s’établit à 7 510 446 €

et l'Effectif pourvu en Equivalent Temps Plein annuel à 64.00 ETP

FINANCES COMMUNALES : Cournonterral

Note de présentation du Compte Financier Unique : 2025

Recettes

7 666 210 €

Impôts et taxes :

5 489 904 €

Dotations et participations :

1 336 281 €

Produits des services :

740 436 €

Autres recettes réelles :

99 589 €

Dépenses

6 886 931 €

Charges de personnel :

3 517 478 €

Charges générales :

1 639 875 €

Autres dépenses réelles :

639 063 €

Charges gestion courante :

392 674 €

Dépenses d'ordre :

387 498 €

Intérêts d'emprunts :

310 343 €

Recettes

7 302 854 €

Emprunt :

5 005 590 €

Recettes d'ordre :

1 688 796 €

Dotations et subventions :

408 467 €

Excédents de fonct capitalisés :

200 000 €

Dépenses

10 275 445 €

Dépenses d'équipement :

8 493 796 €

Dépenses d'ordre :

1 301 297 €

Remboursement du capital :

479 350 €

Autres dépenses réelles :

1 002 €