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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021 72 subventions exercice 2021 ajutement du montant attribue a lOgec ecole privee saint maurice
Document publié le Jeudi 24 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021 72 subventions exercice 2021 ajutement du montant attribue a lOgec ecole privee saint maurice)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
23/06/2021
Reçu
en
préfecture
le 23/06/2021
Affchéle
2
&
JUIN
2027
==
ID
: 074-247400112-20210622-D_2021_72-DE
2021-72
FINANCES/
SUBVENTIONS
EXERCICE
2021
- AJUSTEMENT
DU
MONTANT
ATTRIBUE
À
L’'OGEC
ECOLE
PRIVEE
SAINT-MAURICE
République
Française
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE
22
JUIN
2021
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
16
juin
2021,
s'est
réuni
au
gymnase
des
Ebeaux
-
130,
avenue
des
Ebeaux
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la présidence
de
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
1°
Vice-Présidente
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
M.
Jean-Pierre
CAUQUOZ,
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d’Andilly
M.
Vincent
HUMBERT
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT,
Mme
Virginie
JACOTTET
procuration
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Cédric
DECHOSAL,
Mme
Valérie
PERAY
procuration,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Mme
Sonia
EICHLER,
Mme
Chrystel
BUFFARD,
M.
Jérôme
JONFAL
, M.
Jean
PALLUD,
M.
Daniel
BOUCHET
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy
le Bouveret
M.
Jean-Marie
TERRASSON
(suppléant)
Commune
de
Villy
le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;
présents
ou
représentés
:27
Absents
:1
Secrétaire
de
séance
: M.
Jérôme
JONFAL
OBJET
: SUBVENTIONS
EXERCICE
2021
- AJUSTEMENT
DU
MONTANT
ATTRIBUE
A
L’OGEC
ECOLE
PRIVEE
SAINT-MAURICE Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
23/06/2021
Afichéle
2 4
JUN
2077
ID
: 074-247400112-20210622-D_2021_72-DE
2021-72
FINANCES/
SUBVENTIONS
EXERCICE
2021
- AJUSTEMENT
DU
MONTANT
ATTRIBUE
A
L'OGEC
ECOLE
PRIVEE
SAINT-MAURICE
Susvenr
IONS
EXERCICE
2021
- AJUSTEMENT
DU
MONTANT
ATTRIBUE
A
L'OGEC
ECOLE
PRIVEE
SAINT-MAURICE
Par
délibération
n°2021-28
en
date
du
23
mars
2021,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
a
voté
les
subventions
pour
l’exercice
2021.
L'OGEC
a
été
attributaire
d’une
subvention
de
42967,04
€
pour
ses
classes
maternelles
et
52
290,62
€
pour
ses
classes
élémentaires.
En
vertu
du
contrat
d’association
signé
entre
l'Etat
et
l'OGEC
de
l’école
Saint-Maurice
le
31
août
2005,
d’une
part
et
de
La
convention
portant
sur
la
participation
de
la
CCPC
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l’école
privée
Saint-Maurice
n°2020-27,
en
date
du
18
février
2020
d’autre
part,
la
communauté
de
communes
doit
assumer
«
la
charge
des
dépenses
de
fonctionnement
{..)
pour
les
classes
préélémentaires
et
élémentaires,
et
pour
les
seuls
élèves
domiciliés
sur
Le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
«
{article
12
du
contrat
d’association).
Le
forfait
par
élève
est
égal
au
coût
moyen
par
élève
constaté
dans
Les
écoles
publiques
de
la
Communauté
de
Communes
du
pays
de
Cruseilles.
Les
dépenses
prises
en
compte
pour
calculer
le
coût
moyen
par
élève
sont
relevées
chaque
année
dans
le
compte
administratif
de
l’année
N-1
(hors
investissement).
Le
montant
du
forfait
intercommunal
versé
annuellement
par
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
est
égal
à ce
coût
moyen
de
l’élève
du
public
maternelle
et/ou
élémentaire
multiplié
par
Le
nombre
d'élèves
de
l’école
privée
Saint
Maurice
à
Cruseilles.
Pour
l’année
2020,
dans
les
écoles
publiques
du
territoire
du
Pays
de
Cruseilles,
il
est
de
:
-
1 346,32
euros
pour
les
élèves
des
classes
maternelles
-
Et
de
706,63
euros
pour
les
élèves
des
classes
élémentaires
A
la
rentrée
2020,
les
effectifs
de
La
CCPC
et
ceux
de
l’école
sont
respectivement
Les
suivants
:
-
Maternelles
: 699
et
32
-
Elémentaires
: 1
139
et
74
Compte
tenu
de
ces
éléments,
en
application
de
la
convention,
Le
montant
de
la
subvention
pour
2021
s'élève
à
43
082,24
euros
pour
les
maternelles
et
52
290,62
euros
pour
les
élémentaires,
soit
une
augmentation
de
115,20
euros
par
rapport
au
montant
voté
initialement.
Les
crédits
du
compte
6574
de
l'exercice
2021
seront
ajustés
en
conséquence. Envoyé
en
préfecture
le
23/06/2021
Reçu
en
préfecture
le 23/06/2021
acnéle
2 4 JUN
207
ID
: 074-247400112-20210622-D_2021_72-DE
2021-72
FINANCES/
SUBVENTIONS
EXERCICE
2021
- AJUSTEMENT
DU
MONTANT
ATTRIBUE
À
L'OGEC
ECOLE
PRIVEE
SAINT-MAURICE
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
entendu
l’exposé
de
la
1?"
Vice-Présidente,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
+
APPROUVE
Le
montant
définitif
de
subvention
2021
à
(’OGEC
école
privée
qui
s’élève
:
-_
à 43
082,24
euros
pour
Les
maternelles
-_
à
52
290,62
euros
pour
Les
élémentaires
=
En
augmentation
de
115,20
euros
par
rapport
au
montant
global
voté
initialement
Acte
certifié
exéci
1%
vice-préside
le)
SLA JUN 20