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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021 28 vote des subventions exercice 2021
Document publié le Mercredi 7 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021 28 vote des subventions exercice 2021)
Thèmes du document : Éducation, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
06/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
06/04/2021
Affiché
le
| 7
AVR
290 ==
ID
: 074-247400112-20210323-D_2021_28-DE
2021-28
FINANCES/
VOTE
DES
SUBVENTIONS
EXERCICE
2021
République
Française
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE 23
MARS
2021
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
17
mars
2021,
s'est
réuni
au
gymnase
des
Ebeaux
-
230,
avenue
des
Ebeaux
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
M.
Jean-Pierre
CAUQUOZ,
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d’Andilly
M.
Vincent
HUMBERT
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT
procuration,
Mme
Virginie
JACOTTET
procuration
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Cédric
DECHOSAL,
Mme
Valérie
PERAY
procuration,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Mme
Sonia
EICHLER,
M.
Daniel
BOUCHET,
Mme
Chrystel
BUFFARD,
M.
Jean
PALLUD,
M.
Jérôme
JONFAL
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy
le Bouveret
M,
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Villy
le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
procuration
Commune
de
Vovray
en
Bornes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;
présents
ou
représentés
:28
Absents
:0
Secrétaire
de
séance
:Mme
Sonia
EICHLER
Date
d’affichage
:
(
7
AVR
2021
OBJET
: VOTE
DES
SUBVENTIONS
EXERCICE
2021 2021-28
FINANCES/
VOTE
DES
SUBVENTIONS
EXERCICE
2021
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le
06/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/04/2021
07
RIRES
ID
: 074-247400112-20210323-D_2021_28-DE
Vore
DES
SUBVENTIONS
EXERCICE
2021
Monsieur
le
Président
propose
d'attribuer
Les
subventions
conformément
au
tableau
ci-après
:
Organismes
Fe
oran
Montant
versé
en
Proposition
2021
n
2019
ADMR
61
40
000,00
42
950,00
SSIAD
61
5
800,00
6
230,00
ANIM’AGE
61
1
000,00
1 000,00
Ecole
de
musique
311
52
800,00
71
330,00
OGEC
école
privée
(maternelles)
211
64
236,15
22
318,10
OGEC
école
privée
(élémentaires)
212
54
971,16
48
161,85
OGEC
- subvention
exceptionnelle
d'équipements
212
/
15
500,00
Groupement
de
personnel
(45
x
120
€)
020
5
160,00
5 160,00
Allo
stop
alcool
512
800,00
800,00
Mission
locale
du
bassin
genevois
524
15
304,82
17
054,90
Mission
locale
du
bassin
annecien
524
650,00
850,00
:
Ferme
de
Chosal
(pole
land
art)
521
4
000,00
4
000,00
Ferme
de
Chosal
(installation
artistique
participative)
521
5
000,00
5
000,00
ADATEEP
252
500,00
500,00
Restos
du
Cœur
La
banque
alimentaire
TOTAL
250
222,13
270
854,85
Monsieur
le
Président
invite
Le
Conseil
à se
prononcer
sur
la
suite
à donner
à cette
affaire. Envoyé
en
préfecture
le
06/04/2021
Reçu
en prépqur]
FR20
7e:
Affichéle
c
RE
ID
: 074-247400112-20210323-D_2021_28-DE
2021-28
FINANCES/
VOTE
DES
SUBVENTIONS
EXERCICE
2021
Acte
certifié
exéc
Le
Président
Xavier
BRAND
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l'exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
DECIDE
d'attribuer
Les
subventions
aux
organismes
cités
dans
le
tableau
des
subventions
qui
lui
est
soumis
rappelant
l'ouverture
des
crédits
au
Budget
général
de
La C.C.P.C.,
pour
un
montant
de
216
611,51
€