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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2024
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2024 46 vote des subventions exercice 2024
Document publié le Mercredi 17 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2024 46 vote des subventions exercice 2024)
Thèmes du document : Éducation, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 16/04/2024
E
Publié le
TROUS
LOST
2024-46
FINANCES/
VOTE
DES
SUBVENTIONS
- EXERCICE
2024
ID
: 074-247400112-20240409-DEL_2024_46-DE
République
Française
Pays
de,
Cruseilles opus
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE
09
AVRIL
2024
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le mercredi
27
mars
2024,
s'est
réuni
dans
la salle
consulaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
—
268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
Mme
Claire
MEGARD
procuration,
Mme
Cécilia
HORCKMANS,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI
Commune
d’Andilly
M.
Vincent
HUMBERT
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Claude
ANTONIELLO,
M.
Bernard
DESBIOLLES,
Mme
Sonia
BRIFFAZ,
Mme
Chrystel
BUFFARD,
M.
Nathan
JACQUET,
Mme
Valérie
PERAY
procuration,
M.
Jérôme
JONFAL
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
procuration
Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Villy le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;présents
ou
représentés
:25
Absents
:3
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Sylvie
MERMILLOD
Date
d'affichage:
“À
!
1!
7/4
OBJET
: VOTE
DES
SUBVENTIONS
EXERCICE
2024 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2024
…
,
u
=
Publéle
|
ID
: 074-247400112-20240409-DEL_2024_46-DE
2024-46
FINANCES]/
VOTE
DES
SUBVENTIONS
- EXERCICE
2024
Vore
DES
SUBVENTIONS
EXERCICE
2024
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
Monsieur
le
Président
propose
d'attribuer
les
subventions
conformément
au
tableau
ci-après
:
Population
2024
: 17278
Organismes
Fonction
Montant
versé
Montant
Montant
Montants
versés
Montants
accordés
en 2020
versé
versé
2023
pour
en
2021
2022
2024
ADMR
61
42
950,00
45
000,00
45
000
50
000
€
50
000,00
€
SSIAD
61
6 230,00
6 422,00
6 509
6 667
€
6738,42
€
ANIM'AGE
61
1 000,00
1 000,00
1 000
1 000
€
1 000,00
€
=
39
000,00
Ecole
de
musique
311
71
330,00
hors
dumistes
49
322
70
000
€
70
000,00
€
OGEC
école
privée
(maternelles)
211
52
318,10
42
967,04
69
129
65
000
€
79
034,04
€
OGEC
école
privée
(élémentaires)
212
48
161,85
52
290,62
64
898
65
000
€
61
296,84
€
OGEC
— subvention
exceptionnelle
212
15
500,00
0,00
x:
x
x
d'équipements Groupement
de
personnel
(61
x 120
€)
020
5
160,00
5 400,00
5 640
7 320€
8 640,00
€
Allo stop alcool
512
800,00
Fes de
x
1000 €
1 000,00 €
sollicitation
:
Mission
locale
du
bassin
genevois
524
17
054,90
17
131,85
15
141
15
452€
15
542,68
€
Mission
locale
du
bassin
annecien
524
850,00
900,00
1 050
1 450
€
1 250,00
€
Ferme
de
Chosal
(pole
land
art)
521
4 000,00
4 000,00
4 000
4 000
€
4 000,00
€
Ferme
de
Chosal
(installation
artistique
521
5 000,00
0,00
x
x
x
participative) ADATEEP
252
500,00
500,00
500
500
€
500,00
€
Restos
du
Cœur
52
1 000,00
1 000
1 000
€
2 000,00
€
La
banque
alimentaire
52
1
000,00
1
000
1000
€
2 000,00
€
Conciliateur
de justice
03
500,00
500,
00
500
€
500,00
€
Jeunes
Sapeurs-
Pompiers
113
1 000
€
1 500,00
€
270
854,85
€
216
611,51
€ |
268
027
€
344
227
€
305
001,98
€ 2024-46
FINANCES/
VOTE
DES
SUBVENTIONS
- EXERCICE
2024
Envoyé
en
préfecture
le 16/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2024
47
n
*
Publiéle
{
7074
ID : 074-247400112-20240409-DEL._2024_46-DE
Monsieur
le
Président
invite
le
Conseil
à
se
prononcer
sur
la
suite
à
donner
à
cette
affaire.
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l'exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
>
DECIDE
d'attribuer
les
subventions
aux
organismes
cités
dans
le
tableau
des
subventions
qui
lui
est
soumis
rappelant
l'ouverture
des
crédits
au
Budget
général
de
la
C.C.P.C.,
pour
un
montant
de
305
001,98
€
présente
délibération
La
Secrétaire
de
Séance
Sylvie
MERMILLOD
L?
Acte
certifié
exécutg/re
le
:
17
Le
Préside
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
prendre
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
BRAND
!|