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Déliberation - Deliberations votees au Conseil Municipal du 02.04.2024 1
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Theizé.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations votees au Conseil Municipal du 02.04.2024 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024
Pubiisie © /O4 /24 EM
ID : 069-216902460-20240402-DEL_202409-DE
COMMUNE EXTRAIT N° 2024.09
DE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
THEIZE DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers L'an deux mil vingt-quatre
Le deux avril
en exercice : 15 à dix-sept heures et trente minutes
le Conseil Municipal de la commune de Theizé, dûment convoqué, présents : 12 s'est réuni en session ordinaire, à la salle Cherpin, sous la prési-
dence de Monsieur Christian VIVIER MERLE, Maire.
votants : 13
Date de convocation du conseil municipal : 28 mars 2024
Les membres présents en séance : M. Christian VIVIER MERLE,
Maire — M. Vincent LAVERRIERE - Mme Isabelle GRANJON — M. Yves KENSICHER -— Mme Valérie MEHU - M. Bernard BOURBON — M. Gilles BERTELLI - M. Yves MORIAUD — Mme Blandine MA- ZALLON -— M. Bertrand SEUBE - Mme Clarisse SCUILLER - Mme Bélinda BRIAND.
Absent(es) représenté(es) :
Aurélie BOISSY donne pouvoir à Mme GRANJON Isabelle
Absent(s) : M. Anthony DEBRUN et Mme Hélène BORIE
Secrétaire de Séance : Isabelle GRANJON
Objet : Approbation du compte de gestion 2023 du budget principal
Le Conseil Municipal : Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les dé- cisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre
qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1°" janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sec-
tions budgétaires et budgets annexes ;
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023 par le Receveur, visé et cer-
tifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
La secrétaire de séance
Isabelle GRANJON
Le Maire de THEIZE
Christian VIVIER M
\ \
Pour extrait conforme.
Certifiée exécutoire compte tenu
de la transmission en préfecture le
et de la publication le ID : 069-216902460-20240402-DEL_202409-DE
Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024
Pubié le D/64/24
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oN Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024
Publié le 3/O4 /24 Em
ID : 069-216902460-20240402-DEL_202410-BF
COMMUNE EXTRAIT N° 2024.10
DE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
THEIZE DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers L'an deux mil vingt-quatre
Le deux avril
en exercice : 15 à dix-sept heures et trente minutes
le Conseil Municipal de la commune de Theizé, dûment convoqué, présents : 11 s'est réuni en session ordinaire, à la salle Cherpin, sous la prési-
dence de Monsieur Christian VIVIER MERLE, Maire.
votants : 12
Date de convocation du conseil municipal : 28 mars 2024
Les membres présents en séance: M. Vincent LAVERRIERE - Mme Isabelle GRANJON — M. Yves KENSICHER — Mme Valérie MEHU - M. Bernard BOURBON - M. Gilles BERTELLI — M. Yves MORIAUD — Mme Blandine MAZALLON — M. Bertrand SEUBE - Mme Clarisse SCUILLER -— Anthony DEBRUN - Mme Bélinda BRIAND.
Absent(es) représenté(es) :
Aurélie BOISSY donne pouvoir à Mme GRANJON Isabelle
Absent(s) : M. Christian VIVIER MERLE - Mme Hélène BORIE
Secrétaire de Séance : Isabelle GRANJON
Objet : Approbation du compte administratif 2023 du budget principal
M. le Maire présente le compte administratif 2023 et dont les résultats sont identiques au compte de gestion 2023 établi par le receveur municipal.
Les résultats du compte administratif 2023 se présentent de la manière suivante :
RESULTAT FONCTIONNEMENT
MONTANT
Recettes de Fonctionnement 971 256.59 €
Dépenses de Fonctionnement 748 702.54 €
RESULTAT DE L'EXERCICE 222 554.05 €
Résultats de fonctionnement antérieurs reportés 103 255.50 €
RESULTAT DE CLOTURE 325 809.55 €
RESULTAT INVESTISSEMENT
MONTANT
Recettes d'investissement 435 658.78 €
Dépenses d'investissement 339 668.04 €
RESULTAT DE L'EXERCICE 95 990.74 €
Résultats d'investissement antérieur reportés 130 241.51 €
RESULTAT DE CLOTURE 226 232.25 € Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024
Publié le D/Où /24 EM
ID : 069-216902460-20240402-DEL_202410-BF
A l'issue de son exposé, M. le Maire quitte la salle afin de ne pas participer au vote.
En application de l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Bernard BOURBON, conseiller municipal délégué, est élu Président et soumet le compte administratif 2023 du budget principal au vote.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE le compte administratif de l’année 2023 du budget principal
- __ ATTESTE de sa concordance avec le Compte de Gestion 2023 du trésorier
Le secrétaire de séance
Isabelle GRANJON
Pour extrait conforme.
Certifiée exécutoire compte tenu
de la transmission en préfecture le
et de la publication le Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024
Publié le /OÙ/. 24 ER
ID : 069-216902460-20240402-DEL_202411-DE
69246 Commune de Theizé 22 _ ] ]
Code INSEE Commune
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Christian VIVIER MERLE, le Maire. .
Nombre de membres en exercice : 15
| | LL A | | Nombre de membres présents : 14 Après avoir examiné
le compte administratif, statuant sur l'affectation du résuitat Nombre de suffrages exprimés : 13 de fonctionnement de l'exercice, |
Constatant que le compte administratif fait apparaître : VOTES: Conte © Pour 13
- Un excédent de fonctionnement de : 325 809.55 €
- un déficit de fonctionnement de: 0.00 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
À Résultat de l'exercice |
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 222 554.05 € |
B Résultats antérieurs reportés |
| ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 103 255.50 €
C Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser) 325 809.565 € || (Si C est
négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous) |
|
; ‘i i 226 232.25 €
ali ï -275 007.00 €
|
Besoin de financement F =D+E 48 774.76 € |
AFFECTATION = C =G+H 325809.55€ |
1) Affectation en réserves R 1088 en Investissement 118 775.00 €
G = au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 207 034.55 €
DEFICIT REPORTE D 002 (6) 0.00 €
(1) Indiquer l'origine : emprunt : . Subvention : ou autofinancement :
(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement.
(3) Jaindre les dacuments prévus par l'instruction M14 (Vol. 1, Tame il, Titre 3, Chapitre 5, & 4).
(4) Le solde des restes à réaliser de fa section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionne
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise en compte après le vote du compte administrati
(5) En ce cas, il n'y a pas d'affectation
Certifié exécutoire par Christian VIVIER MERLE, le Mai
Le secetaie, .
Hsatelle GRAN
. compte tenu de la transmission , le et de ta publication le .
A Theizé, le 02/04/2024. Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024
Publiée /O/2 4 ER
ID : 069-216902460-20240402-DEL_202412-DE
COMMUNE EXTRAIT N° 2024.12
DE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
THEIZE DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers L’an deux mil vingt-quatre
Le deux avril
en exercice : 15 à dix-sept heures et trente minutes
le Conseil Municipal de la commune de Theizé, dûment convoqué,
présents : 11 s’est réuni en session ordinaire, à la salle Cherpin, sous la prési-
dence de Monsieur Christian VIVIER MERLE, Maire.
votants : 12
Date de convocation du conseil municipal : 28 mars 2024
Les membres présents en séance : M. Christian VIVIER MEREE,
Maire — M. Vincent LAVERRIERE -— Mme isabelle GRANJON - M.
Yves KENSICHER - M. Bernard BOURBON - M. Gilles BERTELEI
— M. Yves MORIAUD — Mme Blandine MAZALLON — M. Bertrand SEUBE - Mme Clarisse SCUILLER - Mme Bélinda BRIAND.
Absent(es) représenté(es) :
Aurélie BOISSY donne pouvoir à Mme GRANJON Isabelle
Absent(s) : Mme Valérie MEHU - M. Anthony DEBRUN - Mme Hé-
tène BORIE
Secrétaire de Séance : Isabelle GRANJON
Objet : Attribution des subventions aux associations
Monsieur ie Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'accorder les subventions suivantes pour l’année 2024 :
Association cantine scolaire 4 242€ Amicale Boule Joyeuse de Theizé 150€ Bibliothèque de Theizé 2 000€ Chanteizé 500€ Chasse 500€ Club de l'amitié de Theizé 400€ Comité des fêtes 2 500€ Fanfare Echo du Beauvallon 9 000€ Musique Envol 3 000€ Théâtre en Pierres Dorées 3 000€ Kung Fu — Team Shaolin 1 000 € TCN 500 € AiRe Aérée 600€ Amicale personnes âgées SIVU JEAN BOREL 400€ Association conjoints survivants du Bois d'Oingt 200€ Société de pêche MORGON/MERLOUP 350€ Gym volontaire des Pierres Dorées (GVDPD) 350€
Mme MEHU Valérie, Présidente du Comité des Fêtes, quitte la salle pour ne pas prendre part au vote.
Après examen des propositions, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité : - APPROUVE les subventions inscrites dans le tableau ci-dessus
Le secrétaire de séance
Isabelle GRANJON
de la transmission en préfecture le et de la publication le Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024
Pubié le @/04/24 Em
ID : 069-216902460-20240402-DEL_202413-DE
COMMUNE EXTRAIT N° 2024.13
DE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
THEIZE DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers L'an deux mil vingt-quatre
Le deux avril
en exercice: 15 à dix-sept heures et trente minutes
le Conseil Municipal de la commune de Theizé, dûment convoqué, présents : 12 s'est réuni en session ordinaire, à la salle Cherpin, sous la prési-
dence de Monsieur Christian VIVIER MERLE, Maire.
votants : 13
Date de convocation du conseil municipal : 28 mars 2024
Les membres présents en séance : M. Christian VIVIER MERLE, Maire — M. Vincent LAVERRIERE — Mme Isabelle GRANJON — M. Yves KENSICHER — Mme Valérie MEHU - M. Bernard BOURBON — M. Gilles BERTELLI — M. Yves MORIAUD — Mme Blandine MA- ZALLON — M. Bertrand SEUBE - Mme Clarisse SCUILLER - Mme Bélinda BRIAND.
Absent(es) représenté(es) :
Aurélie BOISSY donne pouvoir à Mme GRANJON Isabelle
Absent(s) : M. Anthony DEBRUN et Mme Hélène BORIE
Secrétaire de Séance : Isabelle GRANJON
Objet : Vote des taux d’imposition de la fiscalité directe locale pour l’année 2024
M. le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrice et mécanismes d'équilibre des réformes fiscale et propose de fixer les taux comme suit pour l'exercice 2024 :
Taux 2023 Taux 2024
Taxe d'habitation des résidences secondaires et autres 14.87 % 14.87 % Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 28.40 % 28.40 % Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 22.64 % 22.64 %
Après délibération et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal : - DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :
oTaxe d'habitation des résidences secondaires : 14.87%
o Taxe foncière sur le bâti (TFPB) : 28.40 %
o Taxe foncière sur le non bâti (TFPNB) : 22.64 %
- INSCRIT la recette du produit des contributions directes locales au budget primitif de
l'exercice 2024 au chapitre 73, article 73111
- CHARGE Monsieur le Maire
o De notifier cette décision aux services préfectoraux
o De transmettre l’état 1259 complété à la Direction Départementale des Finances
Publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
Le secrétaire de séance
Isabelle GRANJON
GT Le Maire de THEIZE Christian VIVIER Pour extrait EL Certifiée exécutoire compté\tenu de la transmission en préfecture le et de la publication le Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024
Pubiié le D/Oÿ/ ER
ID : 069-216902460-20240402-DEL_202414-BF
COMMUNE EXTRAIT N° 2024.14
DE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
THEIZE DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers L'an deux mil vingt-quatre
Le deux avril
en exercice : 15 à dix-sept heures et trente minutes
le Conseil Municipal de la commune de Theizé, dûment convoqué, présents : 13 s'est réuni en session ordinaire, à la salle Cherpin, sous la prési-
dence de Monsieur Christian VIVIER MERLE, Maire.
votants : 14
Date de convocation du conseil municipal : 28 mars 2024
Les membres présents en séance : M. Christian VIVIER MERLE, Maire — M. Vincent LAVERRIERE -— Mme Isabelle GRANJON — M. Yves KENSICHER -— Mme Valérie MEHU - M. Bernard BOURBON — M. Gilles BERTELLI — M. Yves MORIAUD - Mme Blandine MA- ZALLON -— M. Bertrand SEUBE - Mme Clarisse SCUILLER — An- thony DÉEBRUN - Mme Bélinda BRIAND.
Absent(es) représenté(es) :
Aurélie BOISSY donne pouvoir à Mme GRANJON Isabelle
Absente : Mme Hélène BORIE
Secrétaire de Séance : Isabelle GRANJON
Objet : Vote du budget principal —- Exercice 2024
Monsieur le Maire fait lecture du budget principal 2024 aux membres du conseil municipal :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
VOTE DU BUDGET 2024 1117 521,00 910 486,45
+ +
RESTES A REALISER 2023
+ +
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 207 034,55
REPORTE (002)
TOTAL DE LA SECTION 1117 521,00 4117 521,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
VOTE DU BUDGET 2024 763 574,00 812 348.75
+ +
RESTES A REALISER 2023 338 764,00 63 757,00
+ +
SOLDE D'EXECUTION D'INVESTISSEMENT 226 232,25
REPORTE (001)
TOTAL DE LA SECTION 1 102 338,00 1 102 338,00
TOTAL DU BUDGET 2 219 859,00 2 219 859,00 Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024
Pubiéle À/O4 /24 ET
ID : 069-215902460-20240402-DEL_202414-BF
Après délibération et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal : - _ APPROUVE le budget principal pour l'exercice 2024
- AUTORISE le maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses personnel, dans la limite de 7,5% en fonctionne- ment et 7,5% en investissement
Le Maire de THAIZE Le secrétaire de séance
Isabelle GRANJON
Pour extrait conforme.
Certifiée exécutoire compte tenu
de la transmission en préfecture le
et de la publication le Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le ET
COMMUNE EXTRAIT N° 2024.15
DE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
THEIZE DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers L'an deux mil vingt-quatre
Le deux avril
en exercice: 15 à dix-sept heures et trente minutes
le Conseil Municipal de la commune de Theizé, dûment convoqué,
présents : 13 s'est réuni en session ordinaire, à la salle Cherpin, sous la prési-
dence de Monsieur Christian VIVIER MERLE, Maire.
votants : 14
Date de convocation du conseil municipal : 28 mars 2024
Les membres présents en séance : M. Christian VIVIER MERLE,
Maire — M. Vincent LAVERRIERE - Mme Isabelle GRANJON -— M.
Yves KENSICHER -— Mme Valérie MEHU - M. Bernard BOURBON
— M. Gilles BERTELLI — M. Yves MORIAUD — Mme Blandine MA-
ZALLON -— M. Bertrand SEUBE - Mme Clarisse SCUILLER — An-
thony DEBRUN - Mme Bélinda BRIAND.
Absent(es) représenté(es) :
Aurélie BOISSY donne pouvoir à Mme GRANJON Isabelle
Absente : Mme Hélène BORIE
Secrétaire de Séance : Isabelle GRANJON
Objet : Création d’un budget annexe « Château de Rochebonne »
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le rapport de synthèse et de programmation des tra- vaux réalisés par Nathalie SANDT, architecte du patrimoine, en date du 22/06/2023. Ce document propose une synthèse du diagnostic patrimonial et sanitaire portant sur le Château de Rochebonne et un premier programme de travaux visant la conservation et la valorisation sur le long terme de l'ensemble patrimonial.
Monsieur le Maire rappelle que le Château de Rochebonne est inscrit au titre des monuments histo- riques, en totalité, par arrêté n°23-301 du 17/10/2023 pour les parcelles n°1095, n°123, n°132, n°967, n°1087, n°1089, n°125, n°124, n°1092, n°1088, n°1091, n°1093 et n°1094,
Il souligne l'importance de réaliser ses travaux de restauration et de sauvegarde du Château en vue de la conservation de ce patrimoine qui commence à donner des signes alarmants de dégradations par le temps.
M. le Maire propose au Conseil Municipal de créer un budget annexe destiné à « isoler » l'opération pour la rendre parfaitement « lisible ».
Il est donc proposé au Conseil Municipal de créer un budget annexe « Château de Roche- bonne » non soumis à la TVA et appliquant la nomenclature M57 développée des collectivités de moins de 3500 habitants,
Le budget sera voté par chapitre en section de fonctionnement et d'investissement.
Provisions semi-budgétaires.
Après avoir entendu cet exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.1412-2 et L.2221.2,
Vu l'instruction M57 Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le
ID : 069-216902460-20240402-DEL_202415-DE
Considérant la nécessité de créer un budget annexe pour individualiser la gestion du Château de Rochebonne, afin de permettre une meilleure lisibilité comptable et de mieux établir le coût des tra- vaux relatif au projet de sauvegarde du Château de Rochebonne ainsi qu'aux dépenses et recettes afférentes à son fonctionnement.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
1) DECIDE de créer à compter du 1° janvier 2024 un budget annexe « Château de Roche- bonne » retraçant toutes les dépenses et les recettes afférentes à la restauration et de la sau-
vegarde du Château de Rochebonne, ainsi que les dépenses et recettes afférentes à son fonctionnement.
2) AUTORISE M. le Maire à opérer les écritures d'ordre et budgétaires entre le budget principal et le budget annexe, visant à réintégrer dans ce nouveau budget annexe les dépenses et re- cettes qui doivent y être imputées, et à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Le Maire de THEIZE Le secrétaire de séance
Christian VIVIER MERLE 3/4
PR /
Pour extrait conforme.
Certifiée exécutoire compte tenu
de la transmission en préfecture le
et de la publication le Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024
Publiéle ©/04/24 ER
ID : 069-216902460-20240402-DEL_202417-DE
COMMUNE EXTRAIT N° 2024.17
DE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
THEIZE DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers L'an deux mil vingt-quatre
Le deux avril
en exercice: 15 à dix-sept heures et trente minutes
le Conseil Municipal de la commune de Theizé, dûment convoqué, présents : 13 s'est réuni en session ordinaire, à la salle Cherpin, sous la prési-
dence de Monsieur Christian VIVIER MERLE, Maire.
votants : 14
Date de convocation du conseil municipal : 28 mars 2024
Les membres présents en séance : M. Christian VIVIER MERLE,
Maire — M. Vincent LAVERRIERE - Mme Isabelle GRANJON - M.
Yves KENSICHER — Mme Valérie MEHU - M. Bernard BOURBON — M. Gilles BERTELLI — M. Yves MORIAUD — Mme Blandine MA- ZALLON — M. Bertrand SEUBE - Mme Clarisse SCUILLER — An- thony DEBRUN - Mme Bélinda BRIAND.
Absent(es) représenté(es) :
Aurélie BOISSY donne pouvoir à Mme GRANJON Isabelle
Absente : Mme Hélène BORIE
Secrétaire de Séance : Isabelle GRANJON
Objet : Approbation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
La commune de Theizé s'est engagée dans l'élaboration d'un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) afin de prévenir et d'assurer la protection et la mise en sécurité des personnes et des biens. Ce plan a été élaboré avec le concours de Predict, en concertation avec l'équipe municipal, afin de garantir son efficacité.
A ce jour, ce document est opérationnel et peut-être consulté en mairie. Il est conforme aux disposi- tions de la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 et de ses décrets d'application.
Le PCS est constitué de plusieurs documents :
- Livret opérationnel qui regroupe les actions communales de sauvegarde à engager en fonc- tion d'états de la gestion de crise
- Carte d'actions inondation qui regroupe les actions et l'organisation à mettre en œuvre pour gérer les évènements sur la commune.
Monsieur le maire propose donc au Conseil Municipal de donner un avis favorable au Plan Communal de Sauvegarde.
Après avoir entendu cet exposé,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés : - DONNE un avis favorable au Plan Communal de Sauvegarde
Le secrétaire de séance
Isabelle GRANJON
Le Maire de THEIXE
FT f
Pour extrait conforme. Certifiée exécutoire compte tenu
de la transmission en préfecture le et de la publication le Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024
pie D/64/2G ER
ID : 069-216902460-20240402-DEL_202418-DE
COMMUNE EXTRAIT N° 2024.18
DE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
THEIZE DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers L'an deux mil vingt-quatre
Le deux avril
en exercice: 15 à dix-sept heures et trente minutes
le Conseil Municipal de la commune de Theizé, dûment convoqué,
présents : 13 s'est réuni en session ordinaire, à la salle Cherpin, sous la prési-
dence de Monsieur Christian VIVIER MERLE, Maire.
votants : 14
Date de convocation du conseil municipal : 28 mars 2024
Les membres présents en séance : M. Christian VIVIER MERLE,
Maire — M. Vincent LAVERRIERE -— Mme Isabelle GRANJON - M.
Yves KENSICHER — Mme Valérie MEHU - M. Bernard BOURBON — M. Gilles BÉRTELLI - M. Yves MORIAUD — Mme Blandine MA- ZALLON -— M. Bertrand SEUBE - Mme Clarisse SCUILLER — An- thony DEBRUN - Mme Bélinda BRIAND.
Absent(es) représenté(es) :
Aurélie BOISSY donne pouvoir à Mme GRANJON Isabelle
Absente : Mme Hélène BORIE
Secrétaire de Séance : Isabelle GRANJON
Objet : Convention « Festival Région des lumières »
La Région Auvergne-Rhône-Alpes a décidé de braquer les projecteurs sur les grands sites régionaux qui font l'histoire de France grâce à des mises en lumière exceptionnelles. Les spectacles de l'opération « Festival Région des lumières » ont vocation à illustrer l’histoire de la région et mettre en valeur des éléments du patrimoine et des sites naturels, l'objectif étant de valoriser le patrimoine histo- rique et culturel de toute la région, renforcer l'attractivité touristique et culturelle, et nourrir la fierté de ses habitants en renouant le lien entre les grands sites et leurs habitants.
Chaque année, la Région sélectionne plusieurs sites exceptionnels différents, de façon à proposer à l'ensemble des habitants et des touristes de la région, une programmation sons et lumières originale, renouvelée d'une année sur l'autre, et valorisant l'ensemble des sites retenus.
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que le Château de Rochebonne fait partie des sites retenus, qu'il bénéficiera d'une œuvre conçue et produite à 100% par la Région, qui sera créée spé- cialement pour le site sélectionné, et sera programmée du samedi 24 août 2024 au dimanche 15 septembre 2024. Le spectacle sera proposé tous les soirs de la semaine, et sera joué en boucle sur la plage horaire définie.
Après avoir entendu cet exposé,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés : - AUTORISE M. le Maire à signer la convention avec la Région.
Le secrétaire de séance
Isabelle GRANJON
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Pour extrait conforme. Certifiée exécutoire compte tenu
de la transmission en préfecture le et de la publication le