Déliberation - Deliberations votees au conseil municipal du 01.09.26

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Déliberation - Deliberations votees au conseil municipal du 01.09.26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Theizé. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations votees au conseil municipal du 01.09.26)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 04/09/2026

Reçu en préfecture le 04/09/2026

puise S/OD/26 En

ID : 069-216902460-20260901-DEL. 202651-DE

COMMUNE EXTRAIT N° 2026.51

DE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

THEIZE DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers L'an deux mil vingt-six

Le premier septembre

en exercice: 15 à vingt-heures

le Conseil Municipal de la commune de Theizé, dûment convoqué,

présents : 12 s'est réuni en session ordinaire, à la salle Cherpin, sous la prési- dence de Monsieur Christian VIVIER MERLE, Maire.

votants : 14

Date de convocation du conseil municipal : 28/08/2026

Les membres présents en séance : Christian VIVIER MERLE,

Maire — Isabelle GRANJON - Yves KENSICHER -— Valérie MEHU —

Gilles BERTELLI — Corinne SCHLUND - Claire JALON — Clarisse

SCUILLER -— Aurélie BOISSY - Anthony DEBRUN - Jean-

Christophe BOURBON -— Alban DAVID

Absent(es) représenté(es) :

Vincent LAVERRIERE donne pouvoir à Gilles BERTELLI

Yves MORIAUD donne pouvoir à Christian VIVIER MERLE

Absents : Tariel LE FUR

Secrétaire de Séance : Isabelle GRANJON

Objet : Approbation du Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 7 juillet 2026

Monsieur le Maire invite l'assemblée à approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 7 juillet

2026. j

Aucune observation n'ayant été formulée,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

APPROUVE le procès-verbal du Conseil municipal du 7 juillet 2026.

Le Maire de THEIZI Le secrétaire de séance

Christian VIVIER MERLE Isabelle GRANJON

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un

délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'EtatEnvoyé en préfecture le 04/09/2026

Reçu en préfecture le 04/09/2026

puit BOXE es |

ID : 069-216902460-20260901-DEL_202652-DE

COMMUNE EXTRAIT N° 2026.52

DE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

THEIZE DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers L'an deux mil vingt-six

Le premier septembre

enexercice: 15 à vingt-heures

le Conseil Municipal de la commune de Theizé, dûment convoqué,

présents : 12 s'est réuni en session ordinaire, à la salle Cherpin, sous la prési-

dence de Monsieur Christian VIVIER MERLE, Maire.

votants : 14

Date de convocation du conseil municipal : 28/08/2026

Les membres présents en séance : Christian VIVIER MERLE,

Maire — Isabelle GRANJON - Yves KENSICHER - Valérie MEHU —

Gilles BERTELLI — Corinne SCHLUND - Claire JALON — Clarisse

SCUILLER — Aurélie BOISSY - Anthony DEBRUN -— Jean-

Christophe BOURBON — Alban DAVID

Absent(es) représenté(es) :

Vincent LAVERRIERE donne pouvoir à Gilles BERTELLI

Yves MORIAUD donne pouvoir à Christian VIVIER MERLE

Absent : Tariel LE FUR

Secrétaire de Séance : Isabelle GRANJON

Objet : Autorisation de recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents

pour la rentrée 2026-2027

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général de la fonction publique et notamment son article L332-23,

VU le budget de la collectivité,

Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non perma-

nents sur la base de l'article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique, afin de faire face à

un accroissement temporaire d'activité. Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois

pendant une même période de 18 mois consécutive.

CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité : manque de personnel encadrant au sein de l'accueil du restaurant scolaire et du périscolaire ;

Ces dispositions s'appliquent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité

au sein des services périscolaires :

- Un emploi non permanent pour une durée hebdomadaire de service de 21.50/35è"e après

annualisation et rémunéré sur la base du 1°’ échelon du grade d’adjoint technique.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, des membres présents et repré-

sentés :

> D'AUTORISER Monsieur le Maire à procéder aux recrutements d'agents contractuels se-

lon les conditions décrites ci-avant, pour la rentrée 2026-2027

D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tout acte utile en la ma-Envoyé en préfecture le 04/09/2026

Reçu en préfecture le 04/09/2026

Pub le B/O2/LE Es

ID : 069-216902460-20260901-DEL_202653-DE

COMMUNE EXTRAIT N° 2026.53

DE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

THEIZE DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers L'an deux mil vingt-six, le premier septembre, à vingt-heures

le Conseil Municipal de la commune de Theizé, dûment convoqué,

enexercice: 15 s'est réuni en session ordinaire, à la salle Cherpin, sous la prési-

dence de Monsieur Christian VIVIER MERLE, Maire.

présents : 12

Date de convocation du conseil municipal : 28/08/2026

votants : 14

Les membres présents en séance : Christian VIVIER MERLE,

Maire — Isabelle GRANJON - Yves KENSICHER — Valérie MEHU —

Gilles BERTELLI — Corinne SCHLUND - Claire JALON — Clarisse

SCUILLER -— Aurélie BOISSY - Anthony DEBRUN -— Jean-

Christophe BOURBON -— Alban DAVID

Absent(es) représenté(es) :

Vincent LAVERRIERE donne pouvoir à Gilles BERTELLI

Yves MORIAUD donne pouvoir à Christian VIVIER MERLE

Absent : Tariel LE FUR

Secrétaire de Séance : Isabelle GRANJON

Objet : Instauration de la Taxe sur la Vacance des Locaux d'Habitation (TVHL)

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la taxe sur la vacance des locaux d'habitation

(TVLH), remplace d'anciens dispositifs de taxation des logements présumés vacants : la taxe sur les

logements vacants (TLV), appliquée en zone tendue et la taxe d'habitation sur les logements vacants

(THLV), appliquée en zone non tendue (article 108 de la loi de finances pour 2026).

Monsieur le Maire précise que ses taxes n'étaient pas appliquées sur la commune de Theizé.

La nouvelle taxe sur la vacance des locaux d'habitation doit être mise en place sur délibération pour

les communes hors zone tendue, comme THEIZÉ. En outre, pour que la TVLH soit applicable en 2027, la délibération d'institution de la nouvelle taxe devra être votée au plus tard le 30 septembre 2026.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la taxe est due pour les logements vacants de-

puis au moins deux années au 1er janvier de l'année d'imposition. La commune fixe son taux, sans

excéder le taux de 50 %.

Par ailleurs, il indique au Conseil municipal qu'il est recommandé par la Trésorerie de dissocier la

délibération d'institution de la TVLH de celle fixant le taux d'imposition, qui sera à prendre chaque

année avant le 15 avril, comme les autres taxes locales.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal d'instituer la taxe sur la vacance des locaux

d'habitation à compter du 1er janvier 2027.

Après délibération et à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal :

- Décide d'instituer la taxe sur la vacance des locaux d'habitation au 1°" janvier 2027 ;

- Charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Le Maire de THEIZI

Christian VIVIEREnvoyé en préfecture le 04/09/2026

Reçu en préfecture le 04/09/2026

Pwiéle B/OD/93€ ER

ID : 069-216902460-20260901-DEL_202654-DE

COMMUNE EXTRAIT N° 2026.54

DE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

THEIZE DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers L'an deux mil vingt-six

Le premier septembre

en exercice: 15 à vingt-heures

le Conseil Municipal de la commune de Theizé, dûment convoqué,

présents : 12 s'est réuni en session ordinaire, à la salle Cherpin, sous la prési-

dence de Monsieur Christian VIVIER MERLE, Maire.

votants : 14

Date de convocation du conseil municipal : 28/08/2026

Les membres présents en séance : Christian VIVIER MERLE,

Maire — Isabelle GRANJON - Yves KENSICHER — Valérie MEHU —

Gilles BERTELLI — Corinne SCHLUND - Claire JALON — Clarisse

SCUILLER -— Aurélie BOISSY - Anthony DEBRUN -— Jean-

Christophe BOURBON -— Alban DAVID

Absent(es) représenté(es) :

Vincent LAVERRIERE donne pouvoir à Gilles BERTELLI

Yves MORIAUD donne pouvoir à Christian VIVIER MERLE

Absent : Tariel LE FUR

Secrétaire de Séance : Isabelle GRANJON

Objet : Dissolution du Centre communal d’action sociale (CCAS) au 31 décembre 2026

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'en application de l'article L.123-4 du Code de

l’action sociale et des familles, la création d'un centre communal d’action sociale (CCAS) est obliga-

toire dans les communes de 1 500 habitants et plus. Dans les communes de moins de 1 500 habi-

tants, la création d'un CCAS est facultative. La commune comptant moins de 1 500 habitants, elle

remplit les conditions permettant au Conseil municipal de décider de la dissolution de son CCAS.

Monsieur le Maire précise qu'il sera proposé au conseil municipal, lors d'un prochain conseil, de créer

une commission affaires sociales au sein du conseil municipal pour organiser le repas et les sorties

des aînés, les colis de Noël et tout autre projet d'action sociale.

Le Conseil municipal,

Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment son article L.123-4 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Considérant que l’article L.123-4 du Code de l'action sociale et des familles prévoit que le

centre communal d'action sociale peut être dissous par délibération du conseil municipal dans

les communes de moins de 1 500 habitants ;

Considérant que la commune compte moins de 1 500 habitants ;

Considérant que le Centre communal d'action sociale de la commune ne dispose d'aucun per-

sonnel ;

Considérant que le Centre communal d'action sociale ne dispose d'aucun actif immobilisé ;

Considérant que, dans un objectif de simplification administrative et de rationalisation de la

gestion, il apparaît opportun de dissoudre le Centre communal d'action sociale et d'exercer di-

rectement les attributions relevant de l’action sociale communale ;

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un

délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'EtatEnvoyé en préfecture le 04/09/2026

Reçu en préfecture le 04/09/2026

Puiéle OB/2/È2E

ID : 069-216902460-20260901-DEL_202654-DE

Considérant qu'il convient de fixer la date d'effet de cette dissolution au 31 décembre 2026, afin de permettre la clôture de l'exercice budgétaire 2026 du CCAS ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représen- tés :

DÉCIDE

Article 1 : De prononcer la dissolution du Centre communal d'action sociale (CCAS) de la commune de Theizé à compter du 31 décembre 2026.

Article 2 : À compter du 1er janvier 2027, la commune exercera directement les attributions auparavant dévolues au Centre communal d'action sociale, conformément aux dispositions de l'article L.123-4 du Code de l'action sociale et des familles.

Article 3 : De constater que le Centre communal d'action sociale ne dispose d'aucun personnel et d'aucun actif immobilisé.

Article 4 : De prévoir que les opérations comptables nécessaires à la clôture du budget du CCAS seront réalisées en lien avec le comptable public et que le résultat de clôture éventuel sera repris au budget principal de la commune, selon les modalités comptables arrêtées avec le comptable public.

Article 5 : De ne pas adopter de budget du CCAS pour l'exercice 2027, celui-ci étant dissous à compier du 31 décembre 2026.

Article 6 : D'autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération, notamment auprès des ser- vices de l'État et du comptable public.

Article 7 : La présente délibération sera transmise au contrôle de légalité et fera l’objet des

mesures de publicité prévues par la réglementation.

Le secrétaire de séance

Isabelle GRANJON

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'EtatEnvoyé en préfecture le 07/09/2026

Reçu en préfecture le 07/09/2026

1D : 069-216902460-20260901-DEL_202655-DE

COMMUNE EXTRAIT N° 2026.55

DE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

THEIZE DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers L'an deux mil vingt-six

Le premier septembre

en exercice: 15 à vingt-heures

le Conseil Municipal de la commune de Theizé, dûment convoqué,

présents : 12 s'est réuni en session ordinaire, à la salle Cherpin, sous la prési-

dence de Monsieur Christian VIVIER MERLE, Maire.

votants : 14

Date de convocation du conseil municipal : 28/08/2026

Les membres présents en séance : Christian VIVIER MERLE,

Maire — Isabelle GRANJON - Yves KENSICHER -— Valérie MEHU —

Gilles BERTELLI — Corinne SCHLUND - Claire JALON — Clarisse

SCUILLER -— Aurélie BOISSY - Anthony DEBRUN -— Jean-

Christophe BOURBON -— Alban DAVID

Absent(es) représenté(es) :

Vincent LAVERRIERE donne pouvoir à Gilles BERTELLI

Yves MORIAUD donne pouvoir à Christian VIVIER MERLE

Absent : Tariel LE FUR

Secrétaire de Séance : Isabelle GRANJON

Objet : Tarifs de location des salles communales Michel MORIAUD et Cherpin à compter du 1°"

janvier 2027

M. le Maire rappelle que les membres de la commission Bâtiments ont travaillé sur la réactualisation

des tarifs ainsi que sur les conditions de location des salles communales, proposées aux habitants de

la commune, aux associations locales et aux personnes extérieures à la commune. Il précise que les

tarifs de la salle Cherpin n'ont pas été modifiés.

il rappelle également que des travaux importants ont récemment été réalisés dans la salle polyvalente

Michel Moriaud afin d'améliorer les conditions d'accueil et d'utilisation de ces équipements.

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;

Considérant le travail réalisé par la commission Bâtiments et ses propositions concernant la ré-

actualisation des tarifs et des conditions de location des salles communales ;

Considérant les travaux récemment réalisés dans les salles communales et la nécessité

d'adapter les tarifs et les conditions de location en conséquence ;

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer les tarifs applicables à la location des

salles communales ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité des membres présents et représen-

tés, de modifier les tarifs et les conditions de location des salles communales Michel MORIAUD et

Cherpin, à compter du 1er janvier 2027, comme suit :

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un

délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'EtatEnvoyé en préfecture le 07/09/2026

Reçu en préfecture le 07/09/2026

uv &O5/2< ER

ID : 069-216902460-20260901-DEL_202655-DE

Article 1 : Tarifs de la location

Salle Michel Moriaud Salle Moriaud Salle Cherpin

Entrée* Salle complète**

k . Habitant de| Extérieur Habitant de) Extérieur |Habitant de| Extérieur Durée de location THEIZE THÈIZE THEIZE

Une journée 150€ | 450€ 450€ |1000€ 150€ | 350€

Un week-end 200€ | 350€ 600€ |1300€ 240€ | 440€

* Entrée : bar, cuisine, sanitaires

** Salle complète : grande salle, bar, cuisine, sanitaires

Article 2 : Option chauffage

Lorsque le chauffage est nécessaire, un supplément sera appliqué aux tarifs de location selon la grille suivante :

Salle Michel Moriaud Salle Moriaud Salle Cherpin

(entrée) (salle complète)

| Option ch: e | 100€ 200€ | 30€

Article 3 : Associations locales

Chaque association locale bénéficie d'une location gratuite par an pour chacune des salles commu- nales, dans le cadre de l’organisation d'une manifestation.

Pour toute location supplémentaire, le tarif applicable aux habitants de Theizé sera appliqué.

Par ailleurs, lorsqu'une association locale organise sur le territoire de la commune une manifestation dont l'intégralité des recettes est reversée à une association caritative, elle peut bénéficier de la mise à disposition gratuite d’une salle communale.

Cette gratuité est accordée sur demande préalable auprès de la mairie. L'association devra adresser une demande précisant notamment l’objet de la manifestation, l'association caritative bénéficiaire et les modalités de reversement des recettes, accompagnée des pièces justificatives relatives au projet.

La gratuité sera accordée après examen de la demande par la commune.

La gratuité accordée aux associations locales ne dispense pas celles-ci de remplir et de signer le con- trat de location et de fournir l'ensemble des pièces obligatoires, à savoir :

* les trois chèques de caution prévus à l’article 4 ;

° une attestation d'assurance de « responsabilité locative »

L'association devra également respecter l'ensemble des conditions prévues dans le contrat de loca- tion et le règlement d'utilisation de la salle.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'EtatEnvoyé en préfecture le 07/09/2026

Reçu en préfecture le 07/09/2028

Pwbiéte ©O8/09 /2€ ER

1D : 069-216902460-20260901-DEL._202655-DE

Article 4 : Cautions

Pour toute location, trois chèques de caution seront demandés au locataire :

+ 1500 €: caution générale, notamment en cas de dégradation des locaux ou du matériel ;

350 € : caution destinée à couvrir les éventuelles petites casses ou détériorations de matériel ;

+ 150 € : caution relative au ménage, en cas de restitution de la salle dans un état de propreté

insatisfaisant.

Les chèques de caution seront restitués après l'état des lieux de sortie, sous réserve de l'absence de

dégradation, de casse ou de frais de ménage à facturer.

En cas de dégradation, de casse ou de ménage insuffisant, la commune pourra procéder à

l'encaissement total ou partiel de la caution correspondante.

Article 5 — Conditions de location et état des lieux

Pour toute location, un état des lieux pourra être réalisé avant et après l'occupation de la salle.

Le locataire devra restituer les locaux, le matériel et les équipements mis à sa disposition dans leur

état initial et dans un état de propreté satisfaisant.

En cas de ménage non satisfaisant, la caution de 150 € pourra être encaissée par la commune.

Article 6 — Entrée en vigueur

Les tarifs et conditions de location définis par la présente délibération seront applicables à compter du

1er janvier 2027.

Ils se substituent, à compter de cette date, aux tarifs et conditions précédemment applicables aux

salles communales Michel MORIAUD et Cherpin.

Article 7 - Exécution

Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération et est autorisé à signer tout

document nécessaire à sa mise en œuvre.

Le Maire de THEIZE Le secrétaire de séance

IsabeJe GRANJ

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un

délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'EtatEnvoyé en préfecture le 04/09/2026

Reçu en préfecture le 04/09/2025

Pwiéle 08/09/26 Es ID : 069-216902460-20260901-DEL. 202656-DE

COMMUNE EXTRAIT N° 2026.56

DE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

THEIZE DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers L'an deux mil vingt-six

Le premier septembre

en exercice: 15 à vingt-heures

le Conseil Municipal de la commune de Theizé, dûment convoqué,

présents : 12 s'est réuni en session ordinaire, à la salle Cherpin, sous la prési-

dence de Monsieur Christian VIVIER MERLE, Maire.

votants : 14

Date de convocation du conseil municipal : 28/08/2026

Les membres présents en séance : Christian VIVIER MERLE,

Maire — Isabelle GRANJON - Yves KENSICHER -— Valérie MEHU —

Gilles BERTELLI — Corinne SCHLUND - Claire JALON — Clarisse

SCUILLER -— Aurélie BOISSY - Anthony DEBRUN -— Jean-

Christophe BOURBON -— Alban DAVID

Absent(es) représenté(es) :

Vincent LAVERRIERE donne pouvoir à Gilles BERTELLI

Yves MORIAUD donne pouvoir à Christian VIVIER MERLE

Absent : Tariel LE FUR

Secrétaire de Séance : Isabelle GRANJON

Objet : Présentation du Rapport d'activité 2025 de la Communauté de Communes Beaujolais

Pierres Dorées

Monsieur le Maire rappelle que le rapport d'activité est présenté chaque année aux élus des

32 communes. Ce document réglementaire présenté par le Président de la Communauté de

Communes Beaujolais Pierres Dorées permet de disposer d'un compte rendu des politiques

décidées par les élus et de suivre les actions menées par les services. Au-delà de son carac-

tère réglementaire, ce rapport témoigne de l'engagement quotidien des élus communautaires et

des agents au service des 32 communes et de leurs habitants.

Mr le Maire précise que ce rapport a été présenté au Conseil Communautaire du 24/06/2026 et

doit être présenté aux communes membres.

M. le Maire rappelle au conseil que le rapport a été adressé par voie électronique à l'ensemble

des conseillers afin d'en prendre connaissance avant la séance du Conseil Municipal.

Le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport d'activité 2025 de la Communauté

de Communes Beaujolais Pierres Dorées.

e Maire de THEIZE Le secrétaire de séance

Olristian VIVIER MERLE Isabel RANJON

La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un

délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'EtatEnvoyé en préfecture le 04/09/2025

Reçu en préfecture le 04/09/2026

Pwbiéle B/05/26 Œ=

ID : 069-216902460-20260901-DEL_202657-DE

COMMUNE EXTRAIT N° 2026.57

DE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

THEIZE DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers L'an deux mil vingt-six

Le premier septembre

enexercice: 15 à vingt-heures

le Conseil Municipal de la commune de Theizé, dûment convoqué,

présents : 12 s'est réuni en session ordinaire, à la salle Cherpin, sous la prési- dence de Monsieur Christian VIVIER MERLE, Maire.

votants : 14

Date de convocation du conseil municipal : 28/08/2026

Les membres présents en séance : Christian VIVIER MERLE,

Maire — Isabelle GRANJON - Yves KENSICHER - Valérie MEHU —

Gilles BERTELLI — Corinne SCHLUND - Claire JALON -— Clarisse

SCUILLER — Aurélie BOISSY - Anthony DEBRUN -— Jean-

Christophe BOURBON — Alban DAVID

Absent(es) représenté(es) :

Vincent LAVERRIERE donne pouvoir à Gilles BERTELLI

Yves MORIAUD donne pouvoir à Christian VIVIER MERLE

Absent : Tariel LE FUR

Secrétaire de Séance : Isabelle GRANJON

Objet : Désignation d'un représentant au sein de la Commission Locale d’Evaluation des

charges transférées (CLECT)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Commission Locale d'Evaluation des

Charges Transférées (CLECT) est une instance obligatoire créée au sein de chaque établisse-

ment public de de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre réalisant des transferts

de compétences.

Conformément à l'article 1609 nonies C du Code générale des impôts, la CLECT est chargée

de procéder à l'évaluation des charges liées aux transferts de compétences transférées par les

communes membres à la Communauté de communes. Ses travaux constituent le fondement du

calcul des attribution de compensation versées ou reçues par chaque commune membre.

Le Conseil communautaire a délibéré le 6 mai 2026 afin de fixer la composition de cette com-

mission.

La CLECT est composée de membres de chacun des conseils municipaux des communes

membres, désignés par ces derniers. I! appartient donc au Conseil Municipal de désigner son

représentant appelé à siéger au sein de la CLECT de la Communauté de Communes Beaujo-

lais Pierres Dorées.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne Monsieur Christian VIVIER MERLE pour représen-

ter la comi 1 ne de Theizé au sein de CLECT.

Le secrétaire de séance

| La présente délibération EUt faire l'objet d'un FéCüurs pour-excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de di Ü mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat