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Déliberation - Deliberations votees au conseil municipal du 10.02
Déliberation - Deliberations votees au Conseil Municipal du 06.02.2024
Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Theizé.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations votees au Conseil Municipal du 06.02.2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 13/02/2024
Reçu en préfecture le 13/02/2024
Publié le 14/02/2024 ER
ID : 069-216902460-20240206-DEL_ 202401-DE
COMMUNE EXTRAIT N° 2024.01
DE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
THEIZE DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers L'an deux mil vingt-quatre
Le six février
en exercice: 15 à vingt heures et trente minutes
le Conseil Municipal de la commune de Theizé, dûment convoqué,
présents : 10 s'est réuni en session ordinaire, à la salle Cherpin, sous la prési-
dence de Monsieur Christian VIVIER MERLE, Maire.
votants : 4
Date de convocation du conseil municipal : 1°" février 2024
Les membres présents en séance : M. Christian VIVIER MERLE,
Maire — M. Vincent LAVERRIERE -— Mme Isabelle GRANJON - M.
Yves KENSICHER —-M. Gilles BERTELLI — M. Yves MORIAUD -—
Mme Blandine MAZALLON — M. Bertrand SEUBE - Mme Clarisse
SCUILLER - Mme Bélinda BRIAND.
Absent(es) représenté(es) :
Mme Valérie MEHU donne pouvoir à Mme Isabelle GRANJON
M. Bemard BOURBON donne pouvoir à M. Yves Kensicher
Mme Aurélie BOISSY donne pouvoir à Mme Bélinda BRIAND
M. Anthony DEBRUN, donne pouvoir à M. Vincent LAVERRIERE
Absente : Mme Hélène BORIE
Secrétaire de Séance : Madame Blandine MAZALLON
Objet : Résultats de l’enquête publique en vue de l’aliénation du chemin rural, Sans dénomina-
tion, au lieu-dit « RUISSEL »
Monsieur le Maire expose les conditions dans lesquelles il a conduit l'instruction du projet d'aliénation du chemin rural au lieu-dit « Ruissel » (domaine non cadastré) et fait procéder à une enquête publique par Monsieur GIRIN Gérard, commissaire-enquêteur désigné par arrêté du 2 novembre 2023.
Connaissance est prise des diverses pièces du dossier et lecture est faite des déclarations, observa-
tions et réclamations recueillies au cours de l'enquête ainsi que des conclusions du commissaire- enquêteur.
Considérant qu'il a été satisfait à toutes les formalités prescrites par la loi ;
Considérant que ce chemin rural n'est plus utilisé par le public et se trouve aujourd'hui enclavé par des habitations ; il n'a par conséquent plus de raison d'être affecté à l'usage du public ;
Monsieur le Maire expose ensuite la nécessité de fixer le prix de la vente afin qu'il puisse, conformé- ment à la loi, mettre en demeure les propriétaires riverains d'acquérir le chemin au droit de leur pro- priété.
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à délibérer.
Le conseil municipal,
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2241-1 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime et, notamment, ses articles L.161-10 et L.161-10-1 ; Envoyé en préfecture le 13/02/2024
Reçu en préfecture le 13/02/2024
Publié le 14/02/2024 ER
1D : 069-216902460-20240206-DEL_202401-DE
Vu le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.134-1 et L.134-
2 et R.134-5 et suivants ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 3 octobre 2023 décidant de lancer la procédure
d’aliénation du chernin rural,
Vu l'arrêté municipal en date du 2 novembre 2023 ordonnant l'ouverture d'une enquête publique du 24/11/2023 au 08/12/2023.
Après en avoir valablement délibéré :
+ CONSTATE la désaffectation du chemin rural au lieu-dit « Ruissel » en vue de son aliénation,
selon le plan de division annexé,
° DÉCIDE que l'aliénation du chemin rural d'une superficie totale de 206 m° est fixée au prix de
20 euros le m2 en zone À et 60 euros le m? en zone U. Chaque propriétaire se verra mis en
demeure d'acquérir la partie du chemin au droit de sa propriété.
° CHARGE Monsieur le Maire de mettre les propriétaires riverains en demeure d'acquérir les
terrains attenant à leur propriété.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme
Le Maire de THEIZE Le secrétaire de séance
Christian VIVIER MERLE Epijiine MAZALLON
L/]
Publié sur le site internet le
Transmis au contrôle de légalité le
Certifié exécutoire le Envoyé en préfecture le 13/02/2024
Reçu en préfecture le 13/02/2024
Publié le 14/02/2024 Em
ID : 069-216902460-20240206-DEL_202402.DE
COMMUNE EXTRAIT N° 2024.02
DE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
THEIZE DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers L'an deux mil vingt-quatre
Le six février
en exercice : 15 à vingt heures et trente minutes
le Conseil Municipal de la commune de Theizé, dûment convoqué,
présents : 10 s'est réuni en session ordinaire, à la salle Cherpin, sous la prési-
dence de Monsieur Christian VIVIER MERLE, Maire.
votants : 4
Date de convocation du conseil municipal : 1° février 2024
Les membres présents en séance : M. Christian VIVIER MERLE,
Maire — M. Vincent LAVERRIERE - Mme Isabelle GRANJON - M.
Yves KENSICHER —M. Gilles BERTELLI — M. Yves MORIAUD -
Mme Blandine MAZALLON - M. Bertrand SEUBE - Mme Clarisse
SCUILLER - Mme Bélinda BRIAND.
Absent(es) représenté(es) :
Mme Valérie MEHU donne pouvoir à Mme Isabelle GRANJON
M. Bemard BOURBON donne pouvoir à M. Yves Kensicher
Mme Aurélie BOISSY donne pouvoir à Mme Bélinda BRIAND
M. Anthony DEBRUN, donne pouvoir à M. Vincent LAVERRIERE
Absente : Mme Hélène BORIE
Secrétaire de Séance : Madame Blandine MAZALLON
Objet : Aliénation du chemin rural, sans dénomination, au lieu-dit « RUISSEL »
Monsieur le Maire expose les conditions dans lesquelles il a conduit l'instruction du projet d'aliénation
du chemin rural au lieu-dit « Ruissel » (domaine non cadastré) et fait procéder à une enquête publique par Monsieur GIRIN Gérard, commissaire-enquêteur désigné par arrêté du 2 novembre 2023.
Le conseil municipal a approuvé les résultats de l'enquête publique et décidé de fixer la valeur de ce
chemin au prix de 20 euros le m2en zone A et 60 euros le m2en zone U.
Il ressort de la procédure de mise en demeure des propriétaires riverains que :
- M. et Mme GIRARDIN Julien, domiciliés 55 chemin de l’eau qui court à Theizé (69620)
ont accepté la proposition d'achat de 106 m2 en zone U au prix de 60 euros le m2,
- M. PAILLERET Corentin et Mme ARCHIREL Morgan, domiciliés 17 chemin de l'eau qui
court à Theizé (69620) ont accepté la proposition d'achat de 50 m2 en zone A au prix de 20 euros le m? et de 50 m2 en zone U au prix de 60 euros le m2,
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à délibérer.
Le conseil municipal,
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code rural et de la pêche maritime et, notamment, ses articles L.161-10 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 3 octobre 2023 décidant de lancer la procédure de
désaffectation du chemin rural et l'ouverture de l'enquête publique.
Vu l'arrêté municipal en date du 2 novembre 2023, ordonnant l'ouverture d’une enquête publique du
24/11/2023 au 08/12/2023. Envoyé en préfecture le 13/02/2024
Reçu en préfecture le 13/02/2024
Publié le 14/02/2024 ER
ID : 069-216902460-20240206-DEL_202402-DE
Vu la délibération sur les résuitats de l'enquête en vue de l’aliénation d'un chemin rural et la fixation du prix de vente,
Vu la transmission du DMPC (document modificatif du parcellaire cadastral) par la SCP CAPIAUX- CONTET auprès des services cadastraux,
Considérant la proposition d'achat présentée par M. et Mme GIRARDIN pour une contenance de 106 m2, située en zone U, au prix de 60€ le m2(B1562), soit 6 360€,
Considérant la proposition d'achat présentée par M. PAILLERET et Mme ARCHIREL au prix de 20€ le m2 pour la partie en zone À (50 m2) et 60 € le m°? (50 m2) en zone U (B1561), soit 4 000€,
Après en avoir valablement délibéré :
e DÉCIDE l'aliénation du chemin rural aux prix susvisés
+ DÉSIGNE la SCP CAPIAUX-CONTET, 37, chemin de Combefort - BP 56 — Le Bois d'Oingt
69620 VAL D'OINGT pour en dresser l'acte administratif,
e DIT que les frais liés à l'acte sont à la charge de la commune,
+ DONNE POUVOIR à Monsieur LAVERRIERE Vincent pour signer les actes en la forme admi-
nistrative à des fins de représentation de la commune lors de la passation des actes,
+ DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour recevoir et authentifier les actes en la forme ad-
ministrative, relatifs aux droits réels immobiliers rédigés par la commune, en vue de leur pubii-
cation au service de la publicité foncière de VILLEFRANCHE.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme
Le Maire de THEIZE Le secrétaire de séance
Christian VIVIER MERLE Blandine MAZALLON
Publié sur le site internet le
Transmis au contrôle de légalité le
Certifié exécutoire le COMMUNE
DE
THEIZE
Nombre de Conseillers
en exercice : 15
présents : 10
votants : 4
Envoyé en préfecture le 13/02/2024
Reçu en préfecture le 13/02/2024
Publié le 14/02/2024 ER
ID : 069-216902460-20240206-DEL_202403-DE
EXTRAIT N° 2024.03
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre
Le six février
à vingt heures et trente minutes
le Conseil Municipal de la commune de Theizé, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle Cherpin, sous la prési-
dence de Monsieur Christian VIVIER MERLE, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 12° février 2024
Les membres présents en séance : M. Christian VIVIER MERLE,
Maire — M. Vincent LAVERRIERE - Mme Isabelle GRANJON - M.
Yves KENSICHER —M. Gilles BERTELLI — M. Yves MORIAUD -
Mme Blandine MAZALLON — M. Bertrand SEUBE - Mme Clarisse
SCUILLER - Mme Bélinda BRIAND.
Absent(es) représenté(es) :
Mme Valérie MEHU donne pouvoir à Mme Isabelle GRANJON
M. Bernard BOURBON donne pouvoir à M. Yves Kensicher
Mme Aurélie BOISSY donne pouvoir à Mme Bélinda BRIAND
M. Anthony DEBRUN, donne pouvoir à M. Vincent LAVERRIERE
Absente : Mme Hélène BORIE
Secrétaire de Séance : Madame Blandine MAZALLON
Objet : Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement préalablement au vote du budget 2024
M. le Maiïre fait part au conseil municipal que l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales, précise que dans le cas où le budget de la collectivité territoriale n’a pas été voté
avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité est en droit de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, liquider et mandater les dépenses de fonc- tionnement, dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Pour ce qui conceme les dépenses d'investissement, l'exécutif peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent (non compris les crédits affé-
rents au remboursement de la dette).
Dans l'attente du vote du budget 2024, il est proposé d'autoriser l'exécutif à engager, liquider, et mandater les dépenses d'investissement dans les limites indiquées ci-après :
Crédits votés par chapitres Crédits ouverts au Montants autorisés
Budget 2023 (max. 25%)
20 : Immobilisations incorporelles 19 166€ 4 791€ 21 : immobilisations corporelles 213 346€ 53 336€
TOTAL 232 512€ 58 127€
Crédits votés par opération Crédits ouverts au Montants autorisés
Budget 2023 (max. 25%)
182 : Aire de loisirs autour salle Moriaud 45 164€ 11 291€
183 : Cuisine restaurant scolaire 215 504€ 53 876€ 184 : OAP Centre du Bourg 18 760€ 4 690€
186 : Travaux d'urgence ROCHEBONNE 21 490€ 5 372€
TOTAL 300 918€ 75 229€ Envoyé en préfecture le 13/02/2024
Reçu en préfecture le 13/02/2024
Publié le 14/02/2024 ET
ID : 069-216902460-20240206-DEL_202403-DE
La limite de 133 356€ correspond à la limite supérieure que la commune pourra engager, liqui- der et mandater dans l'attente du vote du budget 2024. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption.
Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité des membres présents et représentés :
> AUTORISE M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissements, dans la limite des montants votés par le conseil municipal jusqu’à l'adoption du Budget 2024.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme
Le Maire de THEIZE Le secrétaire de séance
Christian VIVIER MERLE Blandiné MAZALLON
Publié sur le site internet le
Transmis au contrôle de légalité le
Certifié exécutoire le Envoyé en préfecture le 13/02/2024
Reçu en préfecture le 13/02/2024
Publié le 14/02/2024 ER
ID : 069-216902460-20240206-DEL_202404-DE
COMMUNE EXTRAIT N° 2024.04
DE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
THEIZE DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers L’an deux mil vingt-quatre
Le six février
en exercice : 15 à vingt heures et trente minutes
le Conseil Municipal de la commune de Theizé, dûment convoqué, présents : 10 s'est réuni en session ordinaire, à la salle Cherpin, sous la prési-
dence de Monsieur Christian VIVIER MERLE, Maire.
votants : 4
Date de convocation du conseil municipal : 1°" février 2024
Les membres présents en séance : M. Christian VIVIER MERLE,
Maire — M. Vincent LAVERRIERE - Mme Isabelle GRANJON - M.
Yves KENSICHER —-M. Gilles BERTELLI — M. Yves MORIAUD —
Mme Blandine MAZALLON — M. Bertrand SEUBE - Mme Clarisse SCUILLER - Mme Bélinda BRIAND.
Absent(es) représenté(es) :
Mme Valérie MEHU donne pouvoir à Mme Isabelle GRANJON
M. Bernard BOURBON donne pouvoir à M. Yves Kensicher
Mme Aurélie BOISSY donne pouvoir à Mme Bélinda BRIAND
M. Anthony DEBRUN, donne pouvoir à M. Vincent LAVERRIERE
Absente : Mme Hélène BORIE
Secrétaire de Séance : Madame Blandine MAZALLON
Objet : Répartition 2023 du produit 2022 des amendes de police : réalisation des travaux et
acceptation de la subvention
Vu l'article L2334-24 du CGCT traitant du produit des amendes de police liées à la circulation
routière et destiné aux collectivités locales.
Vu les articles R2334-10 à 12 du CGCT exposant les règles de répartition des produits et le
type de travaux ayant vocation à être financés par ce fonds.
Considérant que chaque année l'État établit la dotation des amendes de police. Il s’agit d'une enveloppe financière qui correspond au produit des amendes forfaitaires dressées sur 'en-
semble du territoire et qui est répartie au prorata des amendes émises sur le territoire de
chaque collectivité au cours de l'année précédente.
Considérant que l'instruction des dossiers est confiée aux Départements. Peuvent bénéficier d'une subvention au titre de cette enveloppe, toutes les communes de moins de 10 000 habi-
tants (population DGF) du département ayant la compétence en matière de voirie.
Considérant que les communes peuvent chaque année faire une demande de subventionne- ment au titre des amendes de police, pour la mise en œuvre de nouveaux projets de sécurité
routière (aménagement de points d'arrêt, aménagements de sécurité des piétons, création de
carrefours, installation de signalisation, etc)
Considérant que dans ce contexte, lors de sa réunion du 9 mai 2023, le Conseil Municipal a dé- cidé de solliciter le Conseil Départemental du Rhône. Les opérations suivantes étaient concer-
nées : Envoyé en préfecture le 13/02/2024
Reçu en préfecture le 13/02/2024
Publié le 14/02/2024 EM
ID : 069-216902460-20240206-DEL_202404-DE
- Extension des parcs de stationnement de la salle pluraliste « Michel MO-
RIAUD » permettant la création de 100 places supplémentaires : 21 070€ HT
- Aménagement et sécurisation du carrefour de Ruissel (intersection de la « route de Pouil- ly » et « Montée de Chantegrillet » : 22 182.02€ HT
Considérant que par courrier en date du 13 octobre 2023, Monsieur le Président du Départe-
ment du Rhône a notifié à la commune l'obtention d'une subvention de 17 300€ pour les projets susvisés.
Conformément à la réglementation, il convient que le Conseil Municipal s'engage de manière expresse à faire réaliser ces travaux et à accepter la subvention.
Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité des membres présents et représentés : - ATTESTE que les travaux susvisés seront bien réalisés,
- ACCEPTE la subvention de 17300€ liée à la répartition 2023 du produit 2022.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme
Le Maire de THEIZE Le secrétaire de séance
Christian VIVIER MERLE Blandine MAZALLON
Publié sur le site internet le
Transmis au contrôle de légalité le
Certifié exécutoire le Envoyé en préfecture le 13/02/2024
Reçu en préfecture le 13/02/2024
Publié le 14/02/2024 ER
ID : 069-216902460-20240206-DEL_202405-DE
COMMUNE EXTRAIT N° 2024.05
DE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
THEIZE DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers L'an deux mil vingt-quatre
Le six février
en exercice: 15 à vingt heures et trente minutes
le Conseil Municipal de la commune de Theizé, dûment convoqué,
présents : 10 s'est réuni en session ordinaire, à la salle Cherpin, sous la prési-
dence de Monsieur Christian VIVIER MERLE, Maire.
votants : 4
Date de convocation du conseil municipal : 1°" février 2024
Les membres présents en séance : M. Christian VIVIER MERLE,
Maire — M. Vincent LAVERRIERE - Mme Isabelle GRANJON - M. Yves KENSICHER —M. Gilles BERTELLI - M. Yves MORIAUD -
Mme Blandine MAZALLON — M. Bertrand SEUBE - Mme Clarisse SCUILLER - Mme Bélinda BRIAND.
Absent(es) représenté(es) :
Mme Valérie MEHU donne pouvoir à Mme Isabelle GRANJON
M. Bernard BOURBON donne pouvoir à M. Yves Kensicher
Mme Aurélie BOISSY donne pouvoir à Mme Bélinda BRIAND
M. Anthony DEBRUN, donne pouvoir à M. Vincent LAVERRIERE
Absente : Mme Hélène BORIE
Secrétaire de Séance : Madame Blandine MAZALLON
Objet : Plan de financement de l’opération « Aménagement des abords extérieurs et paysagers
de la salle pluraliste Michel MORIAUD
Afin d'améliorer le cadre de vie des habitants, la municipalité a le projet d'aménager un espace public qualitatif et paysager autour de la salle polyvalente Michel MORIAUD. Le projet com- prend un espace de loisirs de plus de 200 m2, un théâtre de verdure avec gradins enherbés ré- servé aux activités culturelles ou à la détente, trois zones de pique-nique avec l'implantation de
mobiliers urbains et la création d'une terrasse en bois au niveau du bâtiment. Le projet com- prend également des zones arborées et ombragées
Cet aménagement est un espace ouvert multigénérationnel et polyvalent : ce projet revêt une
importance cruciale pour notre communauté, mettant particulièrement l'accent sur la jeunesse, le sport, la mixité sociale et l'environnement.
Afin de financer la réalisation de ce projet, la commune de Theizé souhaite solliciter des aides financières auprès de l'Etat au titre de la DETR 2024, de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre du dispositif « Contrat Région » et du Département du Rhône.
Le coût financier global de l'opération est estimé à 266 290€ HT.
L'échéancier de réalisation de cette opération est prévu comme suit :
Echéancier de réalisation
Date prévisionnelle de signature des devis Juin 2024
Date prévisionnelle de début des travaux 2ème semestre 2024
Date prévisionnelle de fin des travaux 2ème semestre 2025 Envoyé en préfecture le 13/02/2024
Reçu en préfecture le 13/02/2024
Publié le 14/02/2024 ER
ID : 069-216902460-20240206-DEL 202405-DE
ll est proposé au conseil municipal d'approuver le plan de financement suivant :
DEPENSES H.T RECETTES (H.T)
THEATRE DE VERDURE 40 286€ | Etat - DETR 2024 (40%) 106 516€
ESPACE DE LOISIRS 21 750€ | Appel à projets - Département (20%) 53 258€
ACCES ET ABORDS SALLE 104 012€ | Région (20%) 53 258€
ESPACES VERTS 100 242€ | Autofinancement de la commune 53 258€ TOTAL 266 290€ 266 290€
Le conseil municipal,
Ouï l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés :
APPROUVE le plan de financement tel qu'exposé ci-dessus,
DECIDE de solliciter des subventions auprès de l'Etat au titre de la DETR 2024, de la Ré- gion Auvergne-Rhône-Alpes au titre du dispositif « Contrat Région » et du Département du Rhône,
CHARGE M. le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes
Y
V
Y
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme
Le Maire de THEIZE Le secrétaire de séance
Christian VIVIER MERLE Blandine MAZALLON
Publié sur le site internet le
Transmis au contrôle de légalité le
Certifié exécutoire le Envoyé en préfecture le 13/02/2024
Reçu en préfecture le 13/02/2024
Publié le 14/02/2024 ER
ID : 069-216902460-20240206-DEL_202406-DE
COMMUNE EXTRAIT N° 2024.06
DE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
THEIZE DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers L'an deux mil vingt-quatre
Le six février
en exercice : 15 à vingt heures et trente minutes
le Conseil Municipal de la commune de Theizé, dûment convoqué, présents : 10 s'est réuni en session ordinaire, à la salle Cherpin, sous la prési-
dence de Monsieur Christian VIVIER MERLE, Maire.
votants : 4
Date de convocation du conseil municipal : 1°° février 2024
Les membres présents en séance : M. Christian VIVIER MERLE,
Maire — M. Vincent LAVERRIERE - Mme Isabelle GRANJON - M. Yves KENSICHER —M. Gilles BERTELLI - M. Yves MORIAUD -
Mme Blandine MAZALLON - M. Bertrand SEUBE - Mme Clarisse SCUILLER - Mme Bélinda BRIAND.
Absent(es) représenté(es) :
Mme Valérie MEHU donne pouvoir à Mme Isabelle GRANJON
M. Bemard BOURBON donne pouvoir à M. Yves Kensicher
Mme Aurélie BOISSY donne pouvoir à Mme Bélinda BRIAND
M. Anthony DEBRUN, donne pouvoir à M. Vincent LAVERRIERE
Absente : Mme Hélène BORIE
Secrétaire de Séance : Madame Blandine MAZALLON
Objet : Fin des compétences, cessation d’activité et dissolution du Syndicat Rhodanien de
Développement durable du Câble (SRDC)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5212-33, L.52 11-
25-1, et L.5211-26
Considérant qu'après la décision de l'Établissement Public pour les Autoroutes Rhodaniennes de l'Information (EPARI) du 20 octobre 2022 de résilier sa convention de conception et
d'établissement d'un réseau câblé sur le territoire du SRDC, de céder son réseau et d'être dissout, la dissolution du SRDC est de de plein droit en raison de l'achèvement de l'opération
pour laquelle il avait été créé (autoriser l'EPARI à concéder un réseau câblé sur son territoire).
Vu la délibération en date du 6 novembre 2023, par laquelle le SRDC a approuvé sa dissolu- tion à compter du 31 décembre 2023 et accepté les conditions de sa liquidation.
Considérant notamment, au vu du protocole d'accord de dissolution ci-annexé, que cette dis- solution du SRDC n'entrainera aucune charge pour ses communes et groupements de com-
munes membres, qui pourront au prorata de leur participation au budget de fonctionnement du SRDC et de la participation de ce dernier au budget de fonctionnement de l'EPARI, percevoir
une partie de l'excédent du résultat de fonctionnement constaté de l'EPARI à sa dissolution.
Conformément aux dispositions de l'article L.5212-33 du Code Général des Collectivités Terri- toriales, qui prévoit qu'un syndicat ne peut être dissous que par le consentement unanime des organes délibérants de ses collectivités membres, il convient donc aujourd'hui d'approuver la
dissolution du SRDC et les conditions de sa liquidation. Envoyé en préfecture le 13/02/2024
Reçu en préfecture le 13/02/2024
Publié le 14/02/2024 ET
ID : 069-216902460-20240206-DEL_202406-DE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE la dissolution du SRDC et les conditions du protocole d'accord de dissolution ci- annexé.
- AUTORISE M. le Maire à accomplir tout acte et formalité en ce sens.
- COMMUNIQUE, aux fins de la bonne administration de cette décision, la présente délibération à M. le Président du SRDC.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme
Le Maire de THEIZE Le secrétaire de séance
Christian VIVIER MERLE Bande MAZALLON
Publié sur le site internet le
Transmis au contrôle de légalité le
Certifié exécutoire le Envoyé en préfecture le 13/02/2024
Reçu en préfecture le 13/02/2024
Publié le 14/02/2024 EM
ID : 069-216902460-20240206-DEL_202407-DE
COMMUNE EXTRAIT N° 2024.07
DE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
THEIZE DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers L’an deux mil vingt-quatre
Le six février
en exercice : 15 à vingt heures et trente minutes
le Conseil Municipal de la commune de Theizé, dûment convoqué, présents : 10 s'est réuni en session ordinaire, à la salle Cherpin, sous la prési-
dence de Monsieur Christian VIVIER MERLE, Maire.
votants : 4
Date de convocation du conseil municipal : 1°° février 2024
Les membres présents en séance : M. Christian VIVIER MERLE,
Maire — M. Vincent LAVERRIERE — Mme Isabelle GRANJON -— M. Yves KENSICHER —M. Gilles BERTELLI - M. Yves MORIAUD —
Mme Blandine MAZALLON - M. Bertrand SEUBE - Mme Clarisse SCUILLER - Mme Bélinda BRIAND.
Absent(es) représenté(es) :
Mme Valérie MEHU donne pouvoir à Mme Isabelle GRANJON
M. Bernard BOURBON donne pouvoir à M. Yves Kensicher
Mme Aurélie BOISSY donne pouvoir à Mme Bélinda BRIAND
M. Anthony DEBRUN, donne pouvoir à M. Vincent LAVERRIERE
Absente : Mme Hélène BORIE
Secrétaire de Séance : Madame Blandine MAZALLON
Objet : Convention d'accompagnement territorialisé pour l’opération « nouveau quartier Ouest du Bourg »
Suite à l’évolution du site « Le Boitier » la programmation d'une trentaine de logements redéfinit le rythme et la répartition des objectifs PLH de la COMMUNE (70 logements d'ici 2030 environ) sur les
différentes zones à urbaniser de la commune faisant l’objet d'OAP,
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de faire appel au CAUERM pour l'accompagner dans
son projet de développement urbain envisageable et souhaitable du tènement dit « entrée ouest du
bourg » situé au pied de l'école actuelle, entre la route de Pouilly-RD96, la rue Fabisch et la route de
la Cruisille-RD19E. Cette opération (sur la base de l'OAP1 définit à l’occasion de la révision du PLU
approuvé en 2019 ) a pour but de créer un nouveau quartier mixte habitat-service/équipement avec
pour objectif de renforcer la polarité du bourg en épaississant son centre par la création d’une offre
de logement complémentaire (jeunes ménages, séniors, en accession abordable et en locatif), en
développant une offre commerciale de proximité, mais également en poursuivant les liens modes
doux vers les points d’attraits et en cherchant à améliorer le confort d'usage de l'école(extension-
restructuration ou création d'une nouvelle école).
Par ailleurs, cette réflexion doit permettre d'assurer la cession foncière des lots à construire via la
formalisation et la réalisation d'un appel à projet devant permettre de retenir un projet immobilier pour
les logements le plus justement intégré au cadre et au tissu urbain et paysager de la commune.
La convention a pour objet de préciser les conditions techniques et financières de la mission
d'assistance architecturale, urbaine, environnementale et paysagère menée par le CAUE RM pour le
compte de la commune. Envoyé en préfecture le 13/02/2024
Reçu en préfecture le 13/02/2024
Publié le 14/02/2024 ER
ID : 069-216902460-20240206-DEL_202407-DE
Convention Appui UEP ciblé pour la
« création d’un nouveau quartier en entrée 12 jours de 8 400 € ouest du bourg » travail
Jours annuels de gratuité* (1 fois par an)
(forfait de gratuité pour les communes de moins de Jusqu'à 8
3500 habitants) jours/an
Contribution financière maximum prévisionnelle 2 800 €
de la commune
- après application des clefs de gratuité”
- hors adhésion annuelle à l'association**
Adhésion annuelle à l'association non obligatoire ** 200 €
(montant pour les communes de moins de 2000
habitants)
Ouï l'exposé de M. le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés :
+ APPROUVE le projet de convention d'accompagnement territorialisé pour l'opération « nou- veau quartier ouest du bourg », entre la commune et le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) ci-joint.
+ DECIDE d'octroyer une contribution financière de 2800€ au CAUE dans le cadre de ladite convention et d'inscrire cette dépense au budget de la commune au compte 2031.
+ AUTORISE le maire ou son représentant à signer ladite convention.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme
Le Maire de THEIZE Le secrétaire de séance
Christian VIVIER MERLE dd | /
[7
Publié sur le site internet le
Transmis au contrôle de légalité le
Certifié exécutoire le Envoyé en préfecture le 13/02/2024
Reçu en préfecture le 13/02/2024
Publié le 14/02/2024 ER
ID : 069-216902460-20240206-DEL_202408-DE
COMMUNE EXTRAIT N° 2024.08
DE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
THEIZE DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers L'an deux mil vingt-quatre
Le six février
en exercice: 15 à vingt heures et trente minutes
le Conseil Municipal de la commune de Theizé, dûment convoqué, présents : 10 s'est réuni en session ordinaire, à la salle Cherpin, sous la prési-
dence de Monsieur Christian VIVIER MERLE, Maire.
votants : 4 |
Date de convocation du conseil municipal : 12° février 2024
Les membres présents en séance : M. Christian VIVIER MERLE,
Maire — M. Vincent LAVERRIERE -— Mme Isabelle GRANJON - M.
Yves KENSICHER —M. Gilles BERTELLI — M. Yves MORIAUD — Mme Blandine MAZALLON -— M. Bertrand SEUBE - Mme Clarisse SCUILLER - Mme Bélinda BRIAND.
Absent(es) représenté(es) :
Mme Valérie MEHU donne pouvoir à Mme Isabelle GRANJON
M. Bemard BOURBON donne pouvoir à M. Yves Kensicher
Mme Aurélie BOISSY donne pouvoir à Mme Bélinda BRIAND
M. Anthony DEBRUN, donne pouvoir à M. Vincent LAVERRIERE
Absente : Mme Hélène BORIE
Secrétaire de Séance : Madame Blandine MAZALLON
Objet : Plan de prévention des risques naturels d'inondation (PPRNi) du Morgon et du Nizerand
La réalisation du plan de prévention des risques naturels d'inondation (PPRNi) du Morgon et du
Nizerand a été prescrite le 3 janvier 2019. Conformément à l'article R. 562-7 du Code de l'environnement, le projet dudit plan doit être soumis à l'avis de l'assemblée délibérante.
M. le Maire précise que la commune est en prévision de classement en zone jaune ce qui ex- clut les risques d’inondations. La commune devra prendre en compte dans ses documents les ruissellements afin de limiter au maximum les apports d'eaux pluviales au Merloup affluent du Morgon. Elle devra également réaliser un schéma d'eaux pluviales dans les 5 ans qui suivent
l'approbation du PPRNI.
L'article précité fixe le délai de consultation à deux mois. Néanmoins, la DDT a souhaité que la période de consultation soit prolongée jusqu'au 31 mars 2024. Sans retour de la part de la
commune avant cette date, l'avis sera réputé favorable.
Ouï l'exposé de M. le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des
membres présents ou représentés :
+ DONNE un avis favorable au projet du plan de prévention des risques naturels d'inondation
(PPRNi) du Morgon et du Nizerand
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits. Ont signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme
Le’ Secrétaire de séance
B #ndine MAZALLON