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Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune de Bidos.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL2024 31 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Mode, textile et habillement,
Département des Pyrénées-Atlantiques
COMMUNE DE BIDOS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 04 DECEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légale ment convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Françoise ASSAD, Maire.
N°04/04
DEL N°2024-31
Date d’affichage : 09 décembre 2024
Présents : Françoise ASSAD (Maire)
Didier PRAT — (adjoint)
Claudine LEPRETRE - Daniel KIRCHER - Pierre NADAL - Agnès CHARBONNEAU - Jean-Paul LESTELLE - Jean-Luc CANNERE - Laure LABAT — Loïc DUMONT - Sébastien SARASA - Josette PRAT.
Absents représentés: Jean Jacques BORDENAVE a donné pouvoir à Françoise ASSAD Absents non représentés : Valérie LEFEBVRE - Jenny STUT.
Secrétaire de séance: Didier PRAT.
Date de la convocation : le 29 novembre 2024
OBJET : Avis sur la demande de permis exclusif de recherches minières (hydrogène natif, hélium et substances connexes) dit « PERMIS COUCOUROU» présentée par la Société TBH2 Aquitaine SAS.
Par courriel en date du 08 novembre 2024, Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques consulte les com munes concernées dans le département par la demande de permis exclusif de recherches minières (hydrogène natif, hélium et substances connexes) dit « PERMIS COUCOUROU » présentée par la Société TBH2 Aqui taine SAS.
Le dossier numérique a été transmis aux membres du conseil afin de pouvoir recueillir leur avis. En effet, la commune de Bidos étant concernée par cette demande d’exploration sur son territoire, son avis est sollicité avant le 08 décembre 2024. En l’absence de réponse, l’avis sera réputé favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité:
Par 9 voix pour, 4 voix contre
- DONNE un avis favorable à la délivrance du permis exclusif de recherches minières (hydrogène
natif, hélium et substances connexes) dit « PERMIS COUCOUROU» à la Société TBH2 Aqui taine SAS.
Fait et délibéré le 04 décembre 2024
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Françoise