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Document publié le Mercredi 2 octobre 2024 par la commune de Bidos.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL2024 27 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
Département des Pyrénées-Atiantiques
COMMUNE DE BIDOS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 02 OCTOBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le deux octobre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Françoise ASSAD, Maire.
N°05/05
DEL N°2024-27
Date d’affichage : 20 mars 2025
Présents : Françoise ASSAD (Maire)
Valérie LEFEBVRE - Didier PRAT — (adjoints)
Claudine LEPRETRE - Pierre NADAL - Agnès CHARBONNEAU - Jean-Paul LESTELLE - Laure LABAT - Sébastien SARASA.
Absents représentés: néant
Absents non représentés: Jean Jacques BORDENAVE - Daniel KIRCHER - Jean-Lue CANNERE - Loïc DUMONT - Jenny STUT- Josette PRAT.
Secrétaire de séance: Valérie LEFEBVRE.
Date de la convocation: le 27 septembre 2024
OBJET : Instauration d’une redevance pour occupation du domaine public communal dans le cadre d’une activité commerciale ambulante alimentaire.
Madame le Maire informe l’assemblée de la demande de Monsieur Hacen CHEBLAL, primeur de profession, en vue d’installer son camion et ses étals de marché sur le parking de la salle polyvalente tous les vendredis.
Cette demande fait suite à son exclusion récente du marché d’Oloron Sainte-Marie du vendredi matin suite à des manquements au règlement du marché.
Madame le Maire expose qu’elle entend donner une suite favorable à cette demande spontanée. Elle sollicite le Conseil Municipal afin qu’il se prononce sur l’instauration d’une redevance d’occupation du do maine public communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
- DECIDE de ne pas instaurer de redevance d’occupation du domaine public à l’égard de M. Hacen
CHEBLAL jusqu’au 31 décembre 2024;
- DECIDE qu’à partir de janvier 2025, à l’issue de la période d’essai gratuite, la redevance
d’occupation du domaine public communal due par M. Cheblal sera fixée à 0,50 € /le mètre li néaire (identique au tarif pratiqué par la Ville d’Oloron Sainte-Marie sur son marché hebdoma daire);
- CHARGE Madame le Maire de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré le 02 octobre 2024 Le Maire ,~ Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, ~ )~J
I— Françoise ASSA~ ~