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Arrêté - Arrete 36 2022 du 08 09 22 allee Marielle Goitschel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 36 2022 du 08 09 22 allee Marielle Goitschel)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
de UTZ
République Française - Département de la Moselle
6DST/FM/PH/PL/MTM/N° /22
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT N°36
Portant réglementation du stationnement et de la circulation urbaine
Allée Marielle Goitschel
Le Maire de la Ville de YUTZ,
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le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1, L2213-2 et suivants, ainsi
que L2542-1 et suivants ;
le Code de la Route ;
le Code Pénal ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, approuvée par
l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté interministériel du
12 décembre 2018 :
le décret n°2019-1082 du 23 octobre 2019, relatif à la réglementation des engins de déplacement
personnels (E.D.P.) :
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans les rues
de la Ville ;
l'arrêté municipal du 1% octobre 2012 portant réglementation de la circulation des poids lourds
dans les rues de la Ville ;
l’arrêté municipal n°10 du 28 juin 2012 relatif à la circulation et au stationnement
sur les voies du lotissement « OLYMPE » :
CONSIDÉRANT que la suppression du transport en commun scolaire, nécessite la mise en place de
nouveaux moyens de locomotion.
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de prendre des mesures afin de permettre aux écoliers et collégiens
d'accéder à leur établissement scolaire à pied, en vélo ou en Engins de Déplacement Personnel (E.D.P.),
en toute sécurité.
ARRÊTE,
Article 1: Le présent arrêté modifie et complète l’arrêté municipal n°10 du 28 juin 2012 relatif à la
circulation et au stationnement sur les voies du lotissement « OLYMPE ».
Article 2: L’allée Marielle Goitschel est classée en « ZONE 30 ». La circulation est limitée à 30km/h.
Article 3: Unitinéraire conseillé aux cyclistes et E.D.P. est implanté allée Marielle Goitschel. Article4: La circulation est de type « PRIORITÉ A DROITE » allée Marielle Goitschel, à son débouché
sur l’avenue Alain Mimoun.
Article 5 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article6: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 7: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Article 8: Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale, le chef de la
Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent
arrêté.
Yutz,le 8 SEP. 2022
Clémence POUGET
1ère Vice-Présidente de la C.A. « Portes de France-Thionville »
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - Fax 03 82 56 63 65 - www.ville-yutz.fr