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Document publié le Lundi 3 juin 2019 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 47 DELIB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Justice et droit,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03 juin 2019
L'an deux mille dix-neuf, le trois juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Thérèse JOUSSEAUME, Françoise HURSON, Françoise ALLANO, Marie-Hélène BISEUL, Brigitte MERLE, Gwenaëlle TUAL, Nadège PICOLO, Isabelle ETIEMBLE, Caroline BAGOT-SIMON
Messieurs Jean-Pierre REGNAULT, Claude DESANNEAUX, Daniel LE JOLU, Patrick BELLEBON, Eric LE BARS, Bertrand BAUDET, Jean-Louis ROUAULT, Pierre-Marie CARSIN, Eric TOULGOAT, Olivier LE CORVAISIER, Richard HAAS, Cédric HERNANDEZ,
Absents excusés Mesdames Claudine LE BOUEC (pouvoir donné à Gwénaëlle TUAL), Chantal ROUILLE (pouvoir donné à Nadège PICOLO)
Messieurs Alain LE CARROU (pouvoir donné à Thérèse JOUSSEAUME), Michel BOUGEARD (pouvoir donné à Claude DESANNEAUX), Jean BELLEC (pouvoir donné à Jean-Pierre REGNAULT), Yann SOULABAIL (pouvoir donné à Olivier LE CORVAISIER)
Absent Monsieur Adrien ARNAUD
Secrétaire Madame Gwénaëlle TUAL
Secrétaire Adjoint Monsieur Cédric HERNANDEZ
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2019-47 CHEMIN DES NOUETTES : CONVENTION DE TRANSFERT DE
GESTION D’UNE DEPENDANCE DU DOMAINE PUBLIC MARITIME, AU LIEUDIT « LA GREVE DES COURSES » SUR LE LITTORAL DE LA COMMUNE DE LANGUEUX
Rapporteur : Monsieur Claude DESANNEAUX, Adjoint aux Travaux et à la Sécurité
Le 5 mars dernier se tenait à la mairie de Saint-Brieuc le 3ème comité de pilotage « Grève des courses » dont l’ordre du jour était notamment consacré à la présentation de l’étude d’évaluation des risques environnementaux et sanitaires de l’ancienne décharge.
En questions diverses figurait par ailleurs le statut juridique de la voie de circulation, dénommée « chemin des Nouettes », qui lors d’une réunion publique organisée en décembre dernier, à l’initiative de la ville de Langueux, annonçant la fermeture de cette voie, avait suscitée bon nombre de réactions. Cette décision était motivée par les collectivités concernées, à savoir les communes de Saint-Brieuc et de Langueux, en raison des coûts prévisionnels de remise en état de cette voie sur le site de l’ancienne décharge très importants, et de l’obligation de mettre en place un itinéraire de substitution contraignant pour un trafic relativement modeste.
Compte tenu de l’enjeu représenté par le maintien de la circulation sur cet axe, un accord a été trouvé entre les différents intervenants et usagers de cette voie, et une convention quadri parties entre las communes de Saint- Brieuc et Langueux, Saint-Brieuc Armor Agglomération et le Département des Cotes d’Armor, et une convention régit le cofinancement des travaux de sécurisation de cette voie et les modalités de réalisation.
Considérant que cette voie, créée sur le Domaine Public Maritime, et située au droit du territoire de Langueux, il y a lieu de formaliser l’usage, l’entretien et la responsabilité de cet axe, en sollicitant une « Convention de transfert
de gestion d’une dépendance du Domaine Public Maritime, au lieudit « la Grève des courses » sur le littoral de la commune de Langueux » dont vous trouverez ci-joint un exemplaire que Mr le Préfet vient de nous transmettre.
Cet arrêté fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture et d’un avis de publicité dans la presse dont les frais seront à la charge de la commune.
Aussi, je vous propose :
- d’approuver les principes de l’aménagement tels que présentés ci-dessus, - et d’autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à signer la convention ci-annexée ainsi que tout document relatif à cette délibération.
Certifié exécutoire au
vu de la transmission
en Préfecture le
et de la Publication le
La Maire,
Thérèse JOUSSEAUME
Pour extrait conforme,
Langueux, le 6 juin 2019
La Maire,
Thérèse JOUSSEAUME