Déliberation - deliberation 6 du conseil municipal du Mans du 15 septembre 2022

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Déliberation - deliberation 6 du conseil municipal du Mans du 15 septembre 2022 Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Mans. Lien du pdf (Déliberation - deliberation 6 du conseil municipal du Mans du 15 septembre 2022)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Investissement et développement économique, VDM-22-6612 Page 1/4

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DGA Ressources

Service des Assemblées

et de la Réglementation

EA/OC

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal

∫∫∫∫

SEANCE DU JEUDI 15 SEPTEMBRE 2022

L'an deux mille vingt-deux, le jeudi quinze septembre à 16 h 00 les Membres du Conseil Municipal de la Ville du Mans, sur convocation et ordre du jour adressés et affichés le 9 septembre 2022 sont réunis Salle Forum des Quinconces sous la présidence de M. LE FOLL, Maire.

Sont présents : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme S. MOISY, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS , M. O. BIENCOURT , M. O. RUCHAUD, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme I. GARSMEUR.

Absents et représentés : Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, M. C. LACOSTE, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, Mme R. KAZIEWICZ, M. F. EDOM, Mme P. CHARTON, Mme P. LAUTRU, Mme F. RAMBURE, M. Q. PORTIER, M. L. BU, M. H. BOURGEOIS, M. O. BIENCOURT, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA.

Votes par procuration :

Mme F. BAUDON-BRULÉ a donné pouvoir à Mme L. HAMONOU-BOIROUX M. Y. CALIPPE a donné pouvoir à Mme C. BRULÉ-DELAHAYE

M. C. LACOSTE a donné pouvoir à Mme M-A. ROUSSEAU

M. S. CIGANA a donné pouvoir à M. C. PETIT-LASSAY

Mme A. BESNARD a donné pouvoir à Mme C. LEROUX après son départ Mme R. KAZIEWICZ a donné pouvoir à Mme C. POUPINEAU

M. F. EDOM a donné pouvoir à Mme S. MOISY

Mme P. CHARTON a donné pouvoir à Mme F. LAGARDE jusqu’à son arrivée Mme P. LAUTRU a donné pouvoir à M. E. DIONE

Mme F. RAMBURE a donné pouvoir à M. G. LE CORRE après son départ M. Q. PORTIER a donné pouvoir à M. N. CHÂRON jusqu’à son arrivée M. L. BU a donné pouvoir à Mme F. PAIN

M. H. BOURGEOIS a donné pouvoir à Mme O. BERNY jusqu’à son arrivéeVDM-22-6612 Page 2/4

M. O. BIENCOURT a donné pouvoir à M. O. RUCHAUD jusqu’à son arrivée M. C. RAVÉ a donné pouvoir à Mme M. KARAMANLI

Mme H. LAFORÊT-THIBAULT a donné pouvoir à Mme I. GARSMEUR après son départ Mme K. FOFANA a donné pouvoir à Mme J. ROUSSEAU

M. Edouard DIONE remplit les fonctions de Secrétaire.

Le Procès-Verbal de la séance du 29 juin 2022 est approuvé.

Le Président et le Secrétaire de séance ont signé au Registre après délibération en séance.

Détail du quorum

Délibérations 1 à 2 :

Délibérations 3 à 6 :

Délibérations 7 à 11 :

Délibérations 12 à 18 :

Délibérations 19 à 22 :

Délibération 23 :

Délibérations 24 à 30 :

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 41

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 42

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 44

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 43

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 42

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 43

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 42VDM-22-6612 Page 3/4

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CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 septembre 2022

6- Secours Populaire Français - Octroi d'une subvention

DGA Solidarités & Santé

Rapporteur(s) M. Stéphane LE FOLL

Le Secours Populaire Français est une association d’aide aux plus démunis. Elle lutte contre la précarité matérielle et propose un accompagnement pour l’accès aux droits et aux droits humains. L’association soutient également la vie éducative des mineurs.

L’association est une organisation généraliste de la solidarité et œuvre, entre autre, dans le cadre de l’accès aux droits, à la santé et à la culture.

La structure fait vivre les solidarités sous ses aspects les plus variés. Elle continue à maintenir ses Temps Forts : Don'actions, campagne vacances Enfants et Familles, aides à la rentrée scolaire, et enfin Les Pères Noël Verts.

Les aides et accompagnements se sont maintenus à un niveau fort depuis la crise de la COVID-19, avec notamment :

- 67 000 aides alimentaires délivrées, soit près de 14 000 accueils,

- 140 enfants ont bénéficié de vacances,

- 350 personnes ont bénéficié d’une journée de loisirs à vivre en famille,

- 235 enfants ont reçu un trousseau scolaire et plus de 90 ont pu obtenir une assurance scolaire,

- plus de 1 300 enfants ont bénéficié d’un jouet et d’un livre neuf dans le cadre des Pères Noël Verts.VDM-22-6612 Page 4/4

Je vous propose donc, mes chers collègues, de verser une subvention de 10 000 € au Secours Populaire Français, somme qui sera à inscrire nominativement lors de la prochaine Décision Modificative N°3 à la fonction 523, compte 6574.

Votes

55 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ (représentée par Mme L. HAMONOU-BOIROUX), M. Y. CALIPPE (représenté par Mme C. BRULÉ-DELAHAYE), Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE (représenté par Mme M-A. ROUSSEAU), Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA (représenté par M. C. PETIT-LASSAY), Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ (représentée par Mme C. POUPINEAU), M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM (représenté par Mme S. MOISY), Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON (représentée par Mme F. LAGARDE), M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU (représentée par M. E. DIONE), Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER , M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, M. L. BU (représenté par Mme F. PAIN), Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS (représenté par Mme O. BERNY), M. O. BIENCOURT (représenté par M. O. RUCHAUD), M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ (représenté par Mme M. KARAMANLI), Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA (représentée par Mme J. ROUSSEAU), Mme I. GARSMEUR.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N° d’identification : lmc1DEL226612H1

Affichage le 23 septembre 2022

Délibération exécutoire le 23 septembre 2022