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Arrêté - arrete 201 2023 ag
Document publié le Samedi 7 octobre 2023 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 201 2023 ag)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Levraut!
(1309)
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Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20231007-201-2023-AG-AR
Date de télétransmission : 09/10/2023
Date de réception préfecture : 09/10/2023
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 201/2023/AG
| NOMENCLATURE ACTES : 5.4 Délégation de fonctions |
ARRETE DE DELEGATION DE FONCTIONS
EN DIRECTION DE MADAME CORALIE LARDET-ROMBEAUX CONSEILLERE MUNICIPALE DELEGUEE
CÉREESLELLELEE EE EECELECEEELESE TE)
Le Maire de la commune de Vauréal,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 relatif aux délégations du Conseil municipal au Maire,
VU la délibération n° 2/10/2023 du 07 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a donné délégation à Monsieur le Maire,
VU l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales autorisant le Maire à déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints ou, dès lors que ceux-ci sont titulaires d’une délégation, à un conseiller municipal,
CONSIDERANT que les huit adjoints de Monsieur le Maire sont déjà titulaires d’une ou plusieurs délégations,
CONSIDERANT que, pour permettre une bonne administration locale et une efficience du service public, il est nécessaire d’attribuer une délégation à Madame Coralie LARDET-ROMBEAUX dans le secteur relatif à la Petite enfance,
ARRETE
ARTICLE 1 - Madame Coralie LARDET-ROMBEAUX, conseillère municipale, a délégation pour signer les actes suivants relatifs à la Petite enfance : “les décisions et conventions avec les partenaires privés et publics
Ÿ_ les courriers en direction des administrés ainsi que des partenaires privés et publics
ARTICLE 2 - Madame Coralie LARDET-ROMBEAUX a également autorisation de signer tous les bons de commande de son secteur, tant en fonctionnement qu’en investissement, d’un montant inférieur à 8.000 euros TTC.
Les bons de commandes d’un montant supérieur à 8.000 euros TTC relèvent de la signature de Monsieur Jean-Marie ROLLET, adjoint au Maire délégué aux Finances et à la Commande publique, conformément à l’arrêté n° 193/2023/AG.
ARTICLE 3 — Monsieur le Maire de la commune de Vauréal est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Madame Coralie LARDET-ROMBEAUX et transmis au contrôle de légalité, Fait à Vauréal, le 07 octobre 2023
Monsieur le Maire de Vauréal
Raphaël LANTERI
Date exécutoire: {9 OCT, 202
ner Date de notification :% g GCT, 21?
Date de mise en ligne: {} 9 OCT, 2123
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.