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Document publié le Samedi 28 octobre 2023 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 231 2023 ag)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
4309)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20231023-231-2023-AG-AR
Date de télétransmission : 23/10/2023
Date de réception préfecture : 23/10/2023
COMMUNE DE VAUREAL
[ARRETE N° 231/2023/AG]
NOMENCLATURE ACTES : 5.4 Délégation de fonctions |
ARRETE DE DELEGATION
CELEBRATION D'UN MARIAGE
MADAME MARIE-CHRISTINE SYLVAIN
CONSEILLERE MUNICIPALE
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l’article L.2122-32 du code général des collectivités territoriales relatif à la qualité
d’officier d’état-civil du Maire et des adjoints,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant à Monsieur le Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un conseiller municipal, en
l’absence ou en cas d’empêchement de ses adjoints,
CONSIDERANT la célébration du mariage de Madame Emmanuelle CAULET et Monsieur Etienne SYLV AIN, le samedi 28 octobre 2023 - 16h - à la Mairie de Vauréal,
CONSIDERANT que ni Monsieur le Maire ni aucun adjoint ne pourront assurer la
célébration du mariage prévu aux dates et horaires pré-cités,
ARRETE
ARTICLE 1 : Madame Marie-Christine SYLVAIN, conseillère municipale, est déléguée pour remplir les fonctions d’Officier d'Etat Civil et célébrer le mariage de Madame
Emmanuelle CAULET et Monsieur Etienne SYLV AIN, prévu le :
Samedi 28 octobre 2023
16h
ARTICLE 2 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté. Fait à Vauréal, le 23 octobre 2023
Monsieur le Maire de Vauréal,
Raphaël LANTERI
Date exécutoire : 2 3 OCT, 2073
000006060062 5009S5000080008
Date de notification:
Date de mise en ligne : 9 3 (CT, p023
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.