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Procès Verbal - PV 2024 09 16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2024 09 16)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Département
de
l'Oise
COMMUNE
de
MORLINCOURT
27
rue
de
la
Mairie
60400
MORLINCOURT
Moi
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
SEPTEMBRE
2024
Date
de
convocation
: 09/09/2024
Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
: 14
en
présence:
12
votants
: 13
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
seize
du
mois
de
septembre,
à vingt
heures
et
zéro
minute,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
Morlincourt
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leur
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
DEGAUCHY,
Maire.
Etaient
présents
:CORDEVANT
Laurent,
CORDEVANT
Yasmina,
DEGAUCHY
Marc,
DUPUIS
Marc-André,
FACHE
Olivier,
GRANDIAU
Maxime,
LENS
Marie-José,
LOIFERT
Florence,
MARSON
Paola,
MARTIN
Gérard,
TABARD
Anne-Sophie,
WILLECOCQ
Jean-Michel
Absents
excusés
:DRICOURT
Benoît,
PICAUD
Christophe
Absents
non
excusés
:
/
Procurations
:PICAUD
Christophe
donne
procuration
à
DUPUIS
Marc-André
Les
conditions
de
quorum
étant
remplies,
la
séance
est
ouverte.
Est
désignée
secrétaire
de
séance,
Yasmina
CORDEVANT,
conseillère
municipale,
assistée
de
Jacqueline
MOUTURAT,
secrétaire
de
mairie.
Monsieur
Marc
DEGAUCHY,
Maire,
souhaite
la
bienvenue
à
tous
les
membres
présents.
Ordre
du
jour
:
-
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
07/07/2024
-
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
réserve
Parlementaire
pour
l’ajout
de
jeux
sur
l’aire
de
jeux
-
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
réserve
Parlementaire
pour
la
rénovation
des
vitraux
de
l'église
- _
Rapport
triennal
de
l’artificialisation
-
Demande
de
participation
financière
d’un
usager
pour
un
voyage
scolaire
- _
Rapport
d'activités
2023
de
la
Mission
Locale
-
Rapport
d’activités
2023
du
SMDO
- _
Rapport
d'activités
2023
du
CNFPT
-
Demande
d'emplacement
pour
une
rôtisserie
-
Choix
de
l’entreprise
pour
l'isolation
du
local
technique
-
Choix
de
l’entreprise
pour
le
remplacement
de
la
chaudière
-
Questions
diverses
AJOUT
D’UNE
LIGNE
A
L'ORDRE
DU
JOUR
Le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
« en
cas
d'urgence,
il peut
ajouter
à
l'ordre
du jour
un point
qui
ne
figurait
pas
sur
la
convocation
adressée
aux
conseillers
municipaux.
L'inscription
d’un
point
supplémentaire
est alors
soumise
au
vote
des
conseillers
municipaux
pour
approbation,
à l'unanimité,
dès
l'ouverture
de
la
séance.
Si
les
conseillers
municipaux
jugent
qu'ils
n'ont
pas
été
suffisamment
informés,
ils peuvent
demander
que
le point
soit
renvoyé
en
séance
ultérieure
de
conseil
municipal
avec
un
délai
compatible
avec
l'urgence.
Si
l'inscription
de
ce
point
supplémentaire
est
acceptée,
celui-ci
sera
examiné
après
épuisement
de
l’ordre
du jour
»
1/8 Département
de
l'Oise
QUE
COMMUNE
de
MORLINCOURT
NMloineoit
27
rue
de
la
Mairie
60400
MORLINCOURT
Le
Maire
demande
aux
conseillers
de
l’autoriser
à
ajouter
une
ligne
à
l’ordre
du
jour
concernant
l'intégration
de
la
commune
à
la
CIAF
(Commission
Intercommunale
pour
l'Aménagement
Foncier)
de
la
plaine
du
Noyonnais
car
une
délibération
doit
être
prise
avant
le
30
septembre
2024.
Le
vote
de
l'ajout
d’une
ligne
à
l’ordre
du
jour
montre
les
résultats
suivants
:
13
voix
pour
dont
une
procuration La
ligne
sera
donc
ajoutée
à
l'ordre
du
jour.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07/07/2024
Le
Maire
indique
aux
conseillers
municipaux
que
le
procès-verbal
leur
a été
envoyé
par
mail
sécurisé
en
même
temps
que
la
convocation
et
considère
donc
que
l’ensemble
du
conseil
municipal
en
a
pris
connaissance.
Il leur
demande
s’il
y a
des
observations
ou
des
questions
et
propose
de
passer
au
vote
pour
l'approbation
de
celui-ci.
Le
Maire
demande
que
soit
rectifié
le
nom
de
la
personne
qui
propose
de
réfléchir
sur
l’installation
d’un
City
Stade.
Il
corrige
en
disant
qu'il
fallait
lire
Madame
Florence
LOIFERT
et
non
pas
Madame
Marie-José
LENS.
Le
procès-verbal
est
modifié
en
ce
sens.
Après
modification,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
11/09/2023
est
approuvé
à
l'unanimité
dont
une
procuration,
et
est
signé
séance
tenante.
1 —-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
RESERVE
PARLEMENTAIRE
POUR
L’AJOUT
DE
JEUX
SUR
L’AIRE
DE
JEUX
Le
Maire
fait
savoir
à
l'assemblée
que
seule
la
demande
de
subvention
du
Conseil
Départemental
a
été
allouée
pour
la
rénovation
de
la
tranche
1
des
vitraux
de
l'église,
40%
du
devis
Hors
Taxe
soit
6 900€.
La
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
a été
refusée.
il
précise
que
seule
la
demande
au
titre
de
la
DETR
allouée
en
2024
est
celle
demandée
pour
la
chaudière. Il
rappelle
que
la
tranche
1 correspond
à la
rénovation
de
trois
vitraux
Il propose
aux
conseillers
municipaux
de
présenter
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
Réserve
Parlementaire
à
Monsieur
Edouard
COURTIAL,
sénateur
de
l'Oise.
Il n'y
a
pas
de
question
ni
d'observation
de
la
part
de
l'assemblée.
Après
délibération,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
adopte
cette
proposition.
Il autorise
le
Maire
à
établir
un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
de
la
Réserve
Parlementaire.
2 -
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
RESERVE
PARLEMENTAIRE
POUR
L’AJOUT
DE
JEUX
SUR
L’AIRE
DE
JEUX
Le
Maire
fait
savoir
à
l'assemblée
que
seule
la
demande
de
subvention
du
Conseil
Départemental
a
été
allouée
pour
l'ajout
de
jeux
sur
l'aire
de
jeux,
40%
du
devis
Hors
Taxe
soit
11
560€.
La
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
a été
refusée.
Monsieur
Maxime
GRANDIAU
fait
remarquer
que
ce
n’est
pas
une
subvention
de
40%
qui
a
été
allouée
mais
50%
du
devis
Hors
Taxe.
Le
Maire
propose
aux
conseillers
municipaux
de
présenter
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
Réserve
Parlementaire
à Monsieur
Olivier
PACCAUD,
sénateur
de
l'Oise.
Il n’y
a
pas
de
question
ni
d'observation
de
la
part
de
l'assemblée.
Après
délibération,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
adopte
cette
proposition.
Il autorise
le
Maire
à
établir
un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
de
la
Réserve
Parlementaire.
3 —
RAPPORT
TRIENNAL
DE
L’ARTIFICIALISATION
Le
Maire
fait
savoir
à
l'assemblée
que
l’article
L.2231-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
issu
de
la
loi
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets,
prévoit
que
le
maire
d’une
commune
dotée
d’un
plan
local
d'urbanisme
2/8 Département
de
l'Oise
COMMUNE
de
MORLINCOURT
27
rue
de
la
Mairie
60400
MORLINCOURT
présente
au
conseil
municipal,
au
moins
une
fois
tous
les
trois
ans,
un
rapport
relatif
à
l'artificialisation
des
sols
sur
son
territoire
au
cours
des
années
civiles
précédentes.
Il
ajoute
que
ce
rapport
doit
rendre
compte
du
bilan
de
la
consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
(ENAF),
compte
tenu
des
objectifs
de
lutte
contre
l'artificialisation
des
sols
à
atteindre
et
qu'il
doit
donner
lieu
à un
débat
au
sein
du
conseil
municipal
suivi
d'un
vote.
Le
Maire
expose
que
le
rapport
relatif
à
l’artificialisation
des
sols
de
la
commune
entre
l'année
2011
et
l’année
2023
montre
que
zéro
hectare
a été
consommé.
Il
précise
que
les
chiffres
sont
issus
de
CEREMA
qui
est
le
Centre
d'études
et
d'expertise
sur
les
risques,
l'environnement,
la
mobilité
et
l'aménagement,
établissement
public
à
caractère
administratif
placé
sous
la
tutelle
conjointe
du
ministre
de
la
Transition
écologique
et
solidaire,
et
du
ministre
de
la
Cohésion
des
territoires.
Monsieur
Maxime
GRANDIAU
demande
s’il
y a
une
compensation
en
cas
de
consommation
de
terrain
pour
faire
suite
au
rapport.
Le
Maire
lui
répond
qu'il
ne
sait
pas
mais
qu'il
ne
pense
pas.
Monsieur
Olivier
FACHE
explique
qu'il
y
a
deux
catégories
de
terrain
dans
le
PLU
:une
catégorie
qui
repart
au
bout
d’un
certain
temps
en
terre
agricole
et
qui
n'est
pas
récupérable,
et
une
seconde
catégorie
qui
reste
constructible.
Après
avoir
entendu
et
débattu,
le
Conseil
Municipal
a
délibéré
et
adopté,
à
l’unanimité
des
voix,
le
rapport
triennal
relatif
à
l’artificialisation
des
sols
de
la
commune.
4 -
DEMANDE
DE
PARTICIPATION
FINANCIERE
D'UN
USAGER
POUR
UN
VOYAGE
SCOLAIRE
Le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
commission
d'action
sociale
s’est
réunie
pour
statuer
sur
une
demande
d’aide
n°
2024-001
d’un
usager
pour
la
participation
de
sa
fille,
scolarisée
dans
une
classe
spécialisée
de
1VF,
à un
voyage
scolaire
dont
le
montant
restant
à charge
pour
la
famille
est
de
300€.
La
commission
d’action
sociale
propose
d’allouer
une
aide
de
50.00€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
dont
une
procuration,
décide
d'accorder
cette
aide
ponctuelle
de
50.00€.
Le
Maire
fait
remarquer
qu'il
faut
garder
une
part
de
ce
qui
a
été
inscrit
au
budget
au
titre
du
CCAS
pour
d'éventuelles
autres
demandes.
5 —
RAPPORT
D’ACTIVITES
2023
DE
LA
MISSION
LOCALE
Le
Maire
présente
le
rapport
d'activités
de
la
Mission
Locale.
Il
précise
que
la
Mission
Locale
réalise
un
accompagnement
global
en
direction
des
jeunes,
qu'elle
traite
l'ensemble
des
difficultés
d'insertion
:emploi,
formation,
orientation,
mobilité,
logement,
santé,
accès
à
la
culture
et
aux
loisirs.
Il n'y
a
pas
de
question
ni
d'observation
de
la
part
de
l'assemblée.
Après
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
ce
rapport
d'activités.
6 — RAPPORT
D’ACTIVITES
2023
DU
SMDO
Le
Maire
présente
le
rapport
d’activités
du
SMDO
(syndicat
Mixte
du
département
de
l'Oise).
Il
précise
que
le
SMDO
exerce
ses
compétences
dans
le
but
d'assurer
la
valorisation
énergétique,
la
valorisation
organique,
la
valorisation
matière
ou
le
recyclage,
dans
le
respect
de
la
réglementation
en
matière
d'environnement.
I n’y
a
pas
de
question
ni
d'observation
de
la
part
de
l'assemblée.
Après
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
ce
rapport
d'activités.
7-
RAPPORT
D’ACTIVITES
2023
DU
CNFPT
Le
Maire
présente
le
rapport
d'activités
du
CNFPT
(Centre
National
de
la
Fonction
Publique
3/8 Département
de
l'Oise
USE
COMMUNE
de
MORLINCOURT
NAodinooit
27
rue
de
la
Mairie
60400
MORLINCOURT
Territoriale) Il
précise
que
c’est
un
établissement
public
paritaire
déconcentré
dont
les
missions
de
formation
et
d'emploi
concourent
à
l'accompagnement
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
agents
dans
leur
mission
de
service
public.
Seules
les
formations
du
CNFPT
sont
reconnues
pour
faire
évoluer
la
carrière
des
agents
et
la
cotisation
obligatoire
est
due
par
les
collectivités
territoriales.
Monsieur
Jean-Michel
WILLECOCQ
dit
que
ces
formations
sont
souvent
annulées
ou
incomplètes.
Madame
Anne-Sophie
TABARD
confirme
ces
propos
et
ajoute
que
ces
formations
sont
souvent
mal
adaptées
aux
agents,
qu’elles
se
font
dans
des
lieux
non
accessibles
par
les
transports
publics
ou
qu'il
n’y
a pas
de
moyens
de
se
restaurer
sur
place.
Après
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
ce
rapport
d'activités.
8 —
DEMANDE
D’EMPLACEMENT
D’UNE
ROTISSERIE
Le
Maire
présente
une
demande
d'emplacement
un
soir
par
semaine
d’une
rôtisserie
de
NOYON.
Il
précise
qu'il
n’a
pas
encore
pris
contact
avec
cette
société
et
qu’il
attendait
un
avis
du
conseil
Municipal
pour
continuer
les
négociations.
Monsieur
Jean-Michel
WILLECOCQ
demande
que
cette
société
participe
au
frais
de
consommation
d'électricité.
Le
Maire
rappelle
que
la
redevance
de
la
dernière
restauration
à
emporter
qui
stationnait
sur
la
place
et
qui
vendait
des
burgers
était
de
120€
et
qu’une
convention
avait
été
signée.
Monsieur
Maxime
GRANDIAU
désire
avoir
plus
d'informations
sur
ce
qui
sera
proposé
ou
la
qualité
des
produits.
Le
Maire
lui
répond
qu’il
a
les
mêmes
interrogations
mais
qu’en
plus,
il veut
savoir
le
jour
et
les
horaires
proposés,
si
une
prise
électrique
est
nécessaire
et
sa
puissance.
Le
conseil
Municipal
a
besoin
de
plus
de
renseignements
pour
se
prononcer
et
demande
le
report
de
ce
sujet.
Monsieur
Gérard
MARTIN
propose
qu’il
soit
étudié
l'installation
d’un
petit
marché
de
producteurs.
9 —
CHOIX
DE
L'ENTREPRISE
POUR
L’ISOLATION
DU
LOCAL
TECHNIQUE
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu'il
a
été
autorisé
à
établir
des
devis
pour
ja
réalisation
des
travaux
d'isolation
du
local
technique
dans
lequel
les
températures
sont
très
basses
en
hiver
par
manque
d'isolation
thermique
et
qu’elles
sont
incompatibles
avec
le
travail
que
doit
exécuter
l'agent
technique. Il
a
été
autorisé
également
à
faire
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
DETR
ainsi
qu’auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Oise.
Il
leur
fait
savoir
que
seule
la
subvention
du
Conseil
départemental
d’un
montant
de
4 490€
a été
allouée
pour
un
devis
de
11
238.88€
HT
soit
40%.
Devant
la
nécessité
de
faire
réaliser
ces
travaux
il
propose
de
ne
pas
renouveler
sa
demande
de
subvention
auprès
au
titre
de
la
DETR
et
de
les
entreprendre.
Il propose
de
choisir
l’entreprise
qui
interviendra
et
présente
les
devis
que
la
commune
a reçus
:
- entreprise
BELLINA
pour
un
montant
de
11
238.88€
HT
soit
13
486.66€
TTC
- entreprise
MARTIN
pour
un
montant
de
8 780.00€
TTC
(pas
de
TVA)
Le
Maire
explique
les
différences
entre
les
deux
devis.
Il
dit
que
l'entreprise
BELLINA
propose
des
tasseaux
trop
épais,
inutiles
puisque
le
dessus
ne
sera
pas
utilisé
comme
grenier
et
que
l’entreprise
MARTIN
propose
une
solution
plus
adaptée.
.
Monsieur
Jean-Michel
WILLECOCQ
demande
des
précisions
sur
la
laine
de
verre
qui
lui
sont
apportées. Madame
Anne-Sophie
TABARD
dit
qu'il
est
aussi
préférable
de
faire
travailler
une
entreprise
de
la
commune. Le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité,
de
choisir
l’entreprise
MARTIN.
4/8 Département
de
l'Oise
COMMUNE
de
MORLINCOURT
27
rue
de
la
Mairie
60400
MORLINCOURT
Monsieur
Gérard
MARTIN
précise
que
les
travaux
de
réfection
de
la
toiture
du
hangar
technique
seront
faits
prochainement
par
l’entreprise
DORMEGNIES
et
que
les
travaux
d'isolation
se
feront
ensuite. 10
— CHOIX
DE
L'ENTREPRISE
POUR
LE
REMPLACEMENT
DE
LA
CHAUDIERE
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
petite
chaudière
de
dépannage
ne
fonctionne
plus
car
elle
est
incompatible
avec
le
changement
de
gaz
effectué
l'automne
dernier
et
que
la
grosse
chaudière
qui
alimente
la
mairie,
l'école
et
la
salle
polyvalente
montre
un
problème
de
pompe.
Il
dit
que
c'est
l’occasion
de
faire
installer
une
nouvelle
chaudière
plus
écologique
et
moins
énergivore.
Le
Maire
rappelle
également
à
l'assemblée
qu’il
a
été
autorisé
à
faire
établir
des
devis
et
faire
des
demandes
de
subvention
auprès
de
la
DETR
et
du
Conseil
Départemental
de
l'Oise
pour
le
remplacement
de
la
chaudière
communale.
Il
linforme
que
la
commune
a
reçu
de
la
DETR
une
subvention
de
18
470.51€
et
du
Conseil
Départemental
une
subvention
de
18
470.00€
pour
un
devis
de
46
176.28€
HT.
I présente
les
quatre
devis
qu’il
a reçus
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
:
e entreprise
TESTE
pour
un
montant
de
46
176.28€
HT
soit
55
411.54€
TTC
e entreprise
CHARLES
LIN
pour
un
montant
de
60
833.33€
HT
soit
73
000.00€
TTC
e entreprise
THERMOTEC
pour
un
montant
de
42
438.33€
HT
soit
50
926.00€
TTC
e entreprise
AIREO
pour
un
montant
de
44
446.10€
HT
soit
53
335.32€
TTC
et
fait
savoir
à
l'assemblée
que
seuls
ceux
de
l’entreprise
THERMOTEC
et
l’entreprise
AIREO
ont
été
retenus
par
la
Commission
des
Travaux.
Monsieur
Maxime
GRANDIAU
donne
des
explications
sur
les
différents
types
de
chaudières
qui
seront
en
fait
deux
chaudières
couplées
qui
fonctionneront
l’une
après
l’autre.
Il
compare
le
rapport
prix/puissance
de
chacune.
Il
explique
que
la
chaudière
proposée
par
l'entreprise
THERMOTEC
est
plus
puissante
et
moins
chère.
Il
demande
cependant
que
soit
précisé
la
puissance
en
cascade
des
chaudières
et
à savoir
si
l’entreprise
THERMOTEC
propose
de
désembouage.
Le
Maire
lui
répond
qu’il
le
fera.
Le
Mairé
propose
aux
conseillers
municipaux
de
choisir
l’entreprise
qui
réalisera
le
remplacement
de
la
chaudière
communale.
Après
délibération
et
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
choisir
l’entreprise
THERMOTEC.
11
- LIGNE
SUPPLEMENTAIRE
-— INTEGRATION
DE
LA
COMMUNE
A
LA
CIAF
Le
Maire
fait
connaître
que
par
lettre
du
10
juin
2024,
Madame
la
Présidente
du
Conseil
départemental
de
l'Oise
l’a
informé
qu’une
opération
d'aménagement
foncier
agricole,
forestier
et
environnemental
a
été
ordonnée
par
arrêté
départemental
du
15
janvier
2019
dont
le
périmètre
a
été
modifié
par
arrêté
du
5 janvier
2023,
et
ce,
dans
le
cadre
du
projet
de
Canal
Seine-Nord
Europe.
Le
Maire
précise
que
l'article
L
121-4
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
prévoit
qu’une
commission
intercommunale
peut
être
créée
par
le
Conseil
départemental
:
ede
droit,
pour
les
communes
dont
25
%
du
territoire
est
inclus
dans
le
périmètre
d'aménagement
foncier
;
e à
la
demande
des
communes,
par
délibération,
lorsque
le
périmètre
concerne
entre
5
%
et
25
%
du
territoire
communal.
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
23.16
%
du
territoire
de
la
commune
est
compris
dans
le
périmètre
d'aménagement
foncier,
et
qu'en
conséquence
la
commune
peut
être
intégrée
à
la
commission
intercommunale
d'aménagement
foncier
dit
de
la
Plaine
du
Noyonnais.
Le
Maire
rappelle
que
la
CIAF
est
l'organe
décisionnel
de
l'aménagement
foncier.
Monsieur
le
Maire
rappelle
également
que,
siègent
au
sein
de
la
CIAF,
pour
chaque
commune
:
-
Le
Maire
ou
un
conseiller
municipal
désigné
par
lui
;
-
2 exploitants
titulaires
et
1 suppléant,
désignés
par
la
Chambre
d'Agriculture
;
-
2
propriétaires
de
biens
fonciers
non
bâtis
titulaires
et
1
suppléant,
élus
par
le
Conseil
municipal.
5/8 Département
de
l'Oise
QUE
COMMUNE
de MORLINCOURT
NAoilineouit
27
rue
de
la Mairie
60400
MORLINCOURT
Le
Maire
soumet
au
vote
cette
proposition
d'intégration
de
la
commune
dans
la
CIAF
dit
de
la
Plaine
du
Noyonnais.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
l'intégration
de
la
commune
dans
la
Commission
intercommunale
d'aménagement
foncier
dit
de
la
Plaine
du
Noyonnais.
il
élit
deux
propriétaires
de
biens
fonciers
non
bâtis
titulaires
ainsi
qu’un
propriétaire
de
biens
fonciers
non
bâtis
suppléant
et
charge
le
Maire
de
faire
part
de
cette
élection
aux
personnes
concernées. QUESTIONS
DIVERSES
e
Le
Maire
présente
une
carte
postale
reçue
d’une
administrée
qui
exprime
sa
gratitude
envers
le
maire
et
collaborateurs,
pour
leur
dévouement,
leur
investissement
et
le
travail
au
service
des
administrés. Il
présente
également
un
petit
mot
reçu
d’un
couple
d’administrés
qui
déménagent
de
Morlincourt
et
qui
en
informent
la
mairie.
I! le
souligne
car
c'est
inhabituel.
e
Le
Maire
rappelle
qu’il
sera
absent
aux
environs
du
14
novembre
et
que
l’organisation
de
la
commémoration
du
11
novembre
sera
la
même
que
l’an
passé
c'est-à-dire
qu'il
est
prévu
le
rassemblement,
le dépôt
d’une
gerbe
et
un
pot
offert
à la salle
polyvalente.
e
Le
Maire
revient
sur
l’organisation
de
la
réception
du
beaujolais
qui
est
à
prévoir
avec
l’achat
du
vin
et de
la charcuterie.
|| rappelle
aussi
qu’elle
aura
lieu
le vendredi
22
novembre.
e
Le
Maire
demande
que
la commission
d'action
sociale
se
réunisse
pour
organiser
la distribution
des
colis
des
aînés.
Madame
Florence
LOIFERT
présente
le
colis
à
34.90€
choisi
par
la
commission
d’action
sociale
et
réalisé
par
un
ESAT.
Elle
dit que
ce
choix
doit
être
validé
par
le
Maire
et
la secrétaire
de
mairie.
La
secrétaire
de
mairie
présente
à
la
séance
demande
la
parole
pour
lui
demander
de
reformuler
sa
phrase
car
seul
le
Maire
prend
les
décisions
et
qu’elle
intervient
seulement
en
transmettant
les
devis
signés
aux
entreprises.
Madame
Florence
LOIFERT
reformule
sa
phrase
en
ce
sens
que
le
Maire
doit
valider
le choix
du
colis
choisi
par
la commission
d'action
sociale.
Le
Maire
demande
que
les feuilles
d'inscription
pour
recevoir
le colis
des
aînés
soient
distribuées
aux
administrés. e
Le
Maire
évoque
la
présence
des
gens
du
voyage
sur
le terrain
de
football
de
la commune.
Il signale
aux
conseillers
municipaux
qu’il
a répondu
à de
nombreuses
questions
de
la
part
des
administrés.
Monsieur
Jean-Michel
WILLECOCQ
désire
savoir
ce
qu’il
est
prévu
après
leur
départ
pour
que
les gens
du
voyage
ne
reviennent
pas
stationner
sur
le terrain
de
football.
Monsieur
Marc-André
DUPUIS
signale
que
certaines
caravanes
sont
parties
mais
d’autres
ont
pris
leur
place.
Le
Maire
explique
que
la
personne
qui
semble
être
le
responsable
du
groupe
lui
a
dit
que
les
gens
du
voyage
qui
sont
revenus
dimanche
se
rendaient
dans
la
Marne
pour
faire
les
vendanges
et
que
celles-ci
ont
été
annulées
du
fait
des
orages
qui
ont
détruit
une
partie
de
la
récolte.
Il
lui
a
dit
également
qu'ils
ont
été
refoulés
par
le
viticulteur,
propriétaire
du
terrain,
alors
que
cela
faisait
26
ans
qu’ils
allaient
chez
le même
exploitant.
Pour
faire
suite
aux
problèmes
de
baisse
de
tension
dues
à la surconsommation
électrique
dans
la rue
du
Jeu
d'arc,
le
Maire
informe
l'assemblée
que
contrairement
à
ce
qui
se
fait
habituellement,
ENEDIS
est
venu
non
accompagné
des
forces
de
l’ordre
pour
intervenir.
Il explique
également
qu’il
a
été
en
pourparlers
avec
le
représentant
des
gens
du
voyage
pour
qu'ils
baissent
leur
consommation
d'électricité
pour
réduire
les
problèmes
de
baisse
de
tension.
Le
Maire
précise
que
les
problèmes
de
baisse
de
tension
existaient
déjà
avant
l'arrivée
des
gens
du
voyage
et qu’il
a demandé
plusieurs
fois
l'intervention
d'ENEDIS
mais
que
sa
demande
est
restée
sans
réponse.
Il va
de
nouveau
solliciter
ENEDIS
pour
résoudre
ces
problèmes.
6/8 Département
de
l'Oise
sn.
kb
&
COMMUNE
de
MORLINCOURT
NAoidineoiit
27
rue
de
la
Mairie
60400
MORLINCOURT
Le
Maire
affirme
qu’il
mène
des
actions,
qu’elles
ne
sont
pas
toujours
vues
mais
cela
ne
veut
pas
dire
qu’elles
ne
sont
pas
faites.
Le
Maire
informe
l'assemblée
que
le
départ
des
gens
du
voyage
est
prévu
le
19
septembre.
Il
lui
fait
savoir
qu’il
se
rend
chaque
jour
sur
le
terrain
de
football,
qu'il
a
instauré
des
règles
et
que
ça
se
passe
au
mieux.
Le
Maire,
un
peu
en
colère,
demande
à
l’assemblée
ce
qui
doit
être
envisagé
avec
le
terrain
de
football
après
le
départ
des
gens
du
voyage
car
nombre
d’administrés
lui
ont
dit
ce
qui
devait
être
fait
avec
animosité.
Il demande
si
le
terrain
de
football
doit
être
laissé
en
l’état
ou
démonté.
Monsieur
Gérard
MARTIN
signale
que
le
terrain
de
football
est
un
lieu
de
rassemblement
prescrit
dans
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
et
qu'il
a
contacté
un
agriculteur
pour
labourer
l'entrée
du
terrain
de
football
pour
y interdire
l’accès.
Monsieur
Olivier
FACHE
propose
d'installer
des
plots
en
béton
en
quinconce.
Monsieur
Gérard
MARTIN
propose
la
même
option.
En
revanche,
Monsieur
Olivier
FACHE
dit
que
ces
plots
en
béton
peuvent
être
coupés,
qu’il
faudrait
peut-être
laisser
pousser
l'herbe
ou
changer
le
point
de
rassemblement
du
PCS.
Monsieur
Jean-Michel
WILLECOCQ
dit
que
quoi
qui
soit
fait,
il
y
aura
toujours
des
administrés
mécontents. Le
Conseil
Municipal
demande
que
soit
labouré,
rapidement,
l'entrée
du
terrain
de
football
le
temps
de
réfléchir
à
une
solution
pérenne.
Le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
qu’il
a
pris
contact
avec
la
Préfecture
dès
l’arrivée
des
gens
du
voyage
et
qu'il
a pris
connaissance
des
démarches
pour
les
faire
évacuer,
que
cette
démarche
est
longue
et
souvent
suivie
d’un
appel
qui
prolonge
le
délai
d'une
éventuelle
évacuation.
Madame
Anne-Sophie
TABARD
dit
qu'elle
a
entendu
que
les
gens
du
voyage
devaient
faire
une
collecte
en
compensation
pour
la
benne
à
ordures
installée
par
la
mairie
près
du
terrain
de
football
pour
leurs
usages.
Le
Maire
rappelle
que
la
mairie
ne
peut
pas
recevoir
de
don
en
espèces
et
que
si
une
collecte
était
déposée
en
mairie,
il
ferait
les
démarches
pour
un
reversement
à
une
ou
des
associations. Monsieur
Marc-André
DUPUIS
dit
que
si
la
mairie
reçoit
la
recette
d’une
collecte,
elle
pourrait
servir
à
régler
la
facture
de
la
benne.
Le
Maire
répond
que
la
mairie
ne
peut
pas
régler
une
facture
avec
ces
moyens-là. e
Le
Maire
aborde
une
dernière
question
diverse
qui
concerne
la
pétition
qui
a circulée
dans
le
village
au
sujet
d’une
relance
de
projet
d’agrandissement
du
lotissement
du
haut
Village.
Il
précise
que
tous
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
été
destinataires
d’une
copie
de
cette
pétition. Il assure
qu’il
a pris
note
de
cette
pétition.
Il
informe
les
conseillers
municipaux
qu’il
a
reçu
la
porteuse
de
la
pétition
la
semaine
passée
et
lui
a
dit,
entre
autres,
qu’il
n'y
avait
déjà
plus
de
projet
en
cours
dès
le
début
de
la
pétition.
Monsieur
Olivier
FACHE
explique
que
les
promoteurs
intervenant
dans
le
domaine
du
logement
social
ont
vu
leurs
projets
non
terminés
ou
non
aboutis
à
Noyon,
ils
ne
veulent
donc
pas
investir
à
Morlincourt. Le
Maire
fait
savoir
à
l'assemblée
qu’il
n’était
pas
tout
à fait
en
accord
avec
ce
projet
mais
qu'il
a juste
continué
ce
qui
avait
été
prévu
et
inscrit
dans
le
PLU
par
ses
prédécesseurs.
Il
rappelle
qu’un
pourcentage
de
logements
sociaux
est
obligatoire
dans
les
communes.
il
dit
qu'à
Morlincourt
les
logements
communaux
sont
des
logements
sociaux.
La
secrétaire
de
mairie
présente
à
la
séance
demande
la
parole
pour
lui
signaler
que
ce
n'est
pas
le
cas.
il informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Préfecture
a été
mise
au
courant
de
cette
pétition
et
qu'il
est
en
relation
avec
une
juriste
de
l’UMO
qui
l’informe
sur
les
procédures
à suivre
et
le
guide
pour
être
aux
faits
de
la
légalité.
Monsieur
Jean-Michel
WILLECOCQ
dit
que
le
projet
ne
se
fait
pas
à
cause
des
conditions
actuelles,
énoncées
par
Monsieur
Olivier
FACHE,
et
non
à cause
de
la
pétition.
Le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
du
désir
de
la
porteuse
de
la
pétition
d’avoir
une
réponse
écrite,
pour
elle
mais
aussi
pour
les
pétitionnaires.
Il les
informe
qu’une
information
à tous
les
administrés
est
en
cours
de
rédaction
et
que
l’ensemble
des
conseillers
municipaux
y
participeront.
7/8 Département
de
l'Oise
UE
COMMUNE
de
MORLINCOURT
NAoiinooit
27
rue
de
la Mairie
60400
MORLINCOURT
Il précise
que
légalement
la
réponse
à apporter
à la
porteuse
de
la
pétition
et
aux
signataires
de
celle-
ci,
ainsi
que
l'information
aux
administrés
n’est
pas
obligatoire
pour
le
Maire.
Madame
Anne-Sophie
TABARD
dit
que
cette
réponse
prouve
que
le
Maire
a entendu
ses
administrés.
Monsieur
Maxime
GRANDIAU
dit
que
cette
pétition
ne
sert
à
rien
puisqu'il
n’y
avait
pas
de
projet
en
cours
mais
que
bien
sûr
les
administrés
ont
été
entendus
pour
l'avenir.
Monsieur
Olivier
FACHE
rappelle
qu'il
a juste
pris
contact
avec
un
organisme,
l'OPAC,
pour
s'assurer
qu'aucune
convention
n'avait
été
signée
avec
la
Mairie.
Monsieur
Maxime
GRANDIAU
dit
que
la
porteuse
de
la
pétition
s'était
rendue
à
son
domicile
et
qu’elle
a avancé
des
propos
différents
des
éléments
réels.
Monsieur
Jean-Michel
WILLECOCQ
dit
que
la
porteuse
de
la
pétition
avait
des
intérêts
personnels.
Monsieur
Marc-André
DUPUIS
affirme
que
la
porteuse
de
la
pétition
n’en
est
pas
l’instigatrice
mais
que
plusieurs
personnes
du
village
sont
venues
la
voir
pour
qu’elle
s'en
charge.
La
porteuse
de
la
pétition
étant
un
membre
de
sa
famille,
il refuse
qu'elle
soit
attaquée.
Monsieur
Marc-André
DUPUIS
quitte
la
séance
du
conseil
Municipal
à 23h19.
Madame
Paola
MARSON
rappelle
que
dans
les
années
70,
ce
projet
de
lotissement
passant
par
la
parcelle
AH
96
était
déjà
d'actualité
et
se
demande
pourquoi
les
administrés
se
manifestent
maintenant,
au
bout
de
50
ans.
Madame
Anne-Sophie
TABARD
dit
que
cette
pétition
a
commencé
à
circuler
quand
le
conseil
Municipal
a
refusé
de
vendre
la
parcelle
AH
96
à la
porteuse
de
la
pétition.
Le
Maire
rappelle
que
la
demande
d’achat
de
la
parcelle
AH96
par
la
porteuse
de
la
pétition
et
de
son
mari
était
à
l’origine
causée
par
le
problème
du
passage
dans
cette
parcelle
qui
jouxte
son
terrain
de
deux
personnes
et
que
le
problème
a
été
résolu.
Le
Maire
revient
sur
son
entretien
avec
la
porteuse
de
la
pétition
la
semaine
passée
et
fait
savoir
qu'elle
a
demandé
si
un
agrandissement
du
lotissement
du
Haut
Village
se
ferait
un
jour.
Il
lui
a
répondu
qu'il
ne
savait
pas,
qu’il
n'avait
aucune
idée
des
projets
de
ses
successeurs.
Avant
de
clore
la
séance,
il
demande
si
un
membre
du
Conseil
Municipal
a
des
questions
ou
des
observations
à
formuler.
Madame
Paola
MARSON
prend
la
parole
et
signale
que
plusieurs
fois
elle
s'est
retrouvée
face
au
bus
scolaire
dans
le
Chemin
des
Vignes
à
cause
du
manque
de
visibilité
dû
aux
plantations
de
maïs.
Elle
demande
s’il
y a
une
solution
pour
éviter
ce
désagrément.
Le
Maire
lui
répond
qu'à
titre
personnel,
il
klaxonne
avant
le
virage
le
jour
et
fait
des
appels
de
phares
la
nuit.
Rien
ne
restant
à
l’ordre
du
jour,
Monsieur
Marc
DEGAUCHY,
Maire,
déclare
la
session
close.
La
séance
est
levée
à vingt-trois
heures
et
trente-deux
minutes.
Rien
ne
restant
à
l’ordre
du
jour,
Monsieur
Marc
DEGAUCHY,
Maire,
déclare
la
session
close.
La
séance
est
levée
à vingt-deux
heures
et
cinquante
minutes.
La
Secrétaire
de
séance,
Y
st
devant”
Yasmina
CORDEVANT
Misen
ligne
le
2311012024
8/8