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Procès Verbal - PV 09 06 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 09 06 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Tourisme, Justice et droit,
Département de l'Oise
NA 4 COMMUNE de MORLINCOURT
PA 27 rue de la Mairie
60400 MORLINCOURT
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 09 JUIN 2023
Date de convocation : 05/06/2023
Nombre de Conseillers :
en exercice : 8 en présence: 5 votants : 8
L'an deux mil vingt-trois, le neuf du mois de juin, à vingt heures trente, les membres composant le
Conseil Municipal de Morlincourt se sont réunis au lieu ordinaire de leur séance, sous la présidence de
Marc DEGAUCHY, Maire par intérim.
Etaient présents : M. DEGAUCHY, M.A. DUPUIS, O. FACHE, F. LOIFERT, M.J. LENS
Absents excusés : C. PICAUD, D. CAPY, P. MARSON
Absents non excusés :
Procurations : C. PICAUD donne procuration à M. DEGAUCHY, D. CAPY donne procuration à O. FACHE,
P. MARSON donne procuration à M.A. DUPUIS,
Les conditions de quorum étant remplies, la séance est ouverte.
Est désigné secrétaire de séance, Florence LOIFERT, conseillère municipale, assistée de Jacqueline
MOUTURAT, secrétaire de Mairie.
Monsieur Marc DEGAUCHY, premier adjoint au maire, souhaite la bienvenue à tous les membres
présents.
Ordre du jour :
— Approbation du procès-verbal de la séance du 26/04/2023
— Candidature à l’expérimentation du Compte Financier Unique
— Rapport de la CLECT
— Indemnités au maire suppléant
— Devis pour l’éclairage public supplémentaire sur la place de la mairie
— Mise en place de la Taxe de Séjour
— Election des délégués et de leurs suppléants pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2023
— Questions diverses
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26/04/2023
Monsieur Marc DEGAUCHY, premier adjoint au maire, indique aux conseillers municipaux que le
procès-verbal leur a été envoyé par mail sécurisé en même temps que la convocation et considère
donc que l’ensemble du conseil municipal en a pris connaissance. Il leur demande de voter pour
l'approbation de celui-ci.
Le procès-verbal de la séance du 26/04/2023 n'’appelle aucune observation. Il est approuvé à
l'unanimité dont trois procurations, celles de Christophe PICAUD, Damien CAPY et Paola MARSON, et
est signé séance tenante.
1 - CANDIDATURE A L'EXPERIMENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Monsieur Marc DEGAUCHY rappelle aux conseillers que le Compte Financier Unique est un compte
commun à l’ordonnateur et au comptable, qui se substitue au compte administratif et au compte de
gestion, que sa mise en place vise notamment à favoriser la transparence et la lisibilité de l'information
financière, à améliorer la qualité des comptes et à simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable.
1/5 Département de l'Oise
NA F COMMUNE de MORLINCOURT
vu 27 rue de la Mairie
60400 MORLINCOURT
il souhaite que la commune de Morlincourt anticipe les obligations réglementaires de 2024 en se
portant candidate en juin 2023 à l'expérimentation du CFU vague 3.
En effet, pendant cette période, elle pourra bénéficier d'un accompagnement privilégié de l'État et de la
Trésorerie de Compiègne.
Dans le cadre de, l'expérimentation, la commune sera amenée, par la suite, a signer une convention
avec l'Etat en vue de préciser les conditions de mise en oeuvre et de suivi.
Pour rappel, le Conseil municipal a adopté la norme comptable M57 pour une mise en oeuvre au Budget
Primitif 2023.
Il popose au conseil Municipal de candidater à l’expérimentation du CFU.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité autorise l’Adjoint au Maire à s'inscrire à
l'expérimentation du CFU pour les comptes 2023, à signer la convention à intervenir entre la commune
et l'Etat, ainsi que tout document afférent à ce dossier.
2 — RAPPORT DE LA CLECT
Monsieur Marc DEGAUCHY, adjoint au Maire, rappelle à lassemblée que le rapport de CLECT
(Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) du 2023 qui leur a été transmis porte en
particulier sur le transfert des compétences GEMAPI (dont ruissellement), la Mobilité, le Très Haut
Débit 2°"e phase et l'ajustement des charges transférées a été reçu par l’ensemble des conseillers et
qu'ils qui doivent en approuver le contenu.
Il'informe les conseillers que GEMAPI augmentera pour les contribuables sur la Taxe foncière en 2023.
Il rappelle que la deuxième tranche pour l'installation de prises pour la fibre a débutée avec
l'élaboration de la liste des habitants de la commune qui n’ont pas accès à la fibre, qui sont au nombre
de cinq.
Monsieur Olivier FACHE fait remarquer que dans la rue des Grévières, qui est commune à Morlincourt
et à Noyon, des habitants de Noyon sont branchés sur des prises du côté de la rue appartenant à
Morlincourt. I! demande si ces prises sont comptées sur Noyon ou sur Morlincourt.
Monsieur Marc DEGAUCHY fait savoir qu’il va se renseigner.
Après avoir entendu l'exposé de l’adjoint au Maire, le Conseil Municipal après délibération et à
l’unanimité approuve le rapport de CLECT du 22 mars 2023.
3 — INDEMNITES AU MAIRE SUPPLEANT
Monsieur Marc DEGAUCHY, adjoint au Maire, rappelle aux conseillers qu’il remplace Monsieur le
Maire dans ses fonctions depuis le mois d’octobre et qu’il est maire par intérim depuis le décès de
celui-ci fin mars.
Il leur lit l’article L.2123-24-1 du CGCT qui indique que "Lorsqu'un conseiller municipal supplée le
maire dans les conditions prévues par l’article L.2122-17, il peut percevoir, pendant la durée de la
suppléance et après délibération du conseil municipal, l'indemnité fixée pour le maire par l'article
L.2123-23”.
Il demande au conseil municipal de lui allouer une indemnité de fonction, de fixer le pourcentage le
cas échéant ainsi que le début de versement de cette indemnité.
Monsieur Marc DEGAUCHY ne prend pas part aux votes. Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des
membres votants, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice des fonctions de maire suppléant,
dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales
susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux aux taux suivants : 40.3% de l'indice brut
terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
Cette somme sera allouée à compter du 1° avril 2023.
4 — DEVIS POUR L’ECLAIRAGE PUBLIC SUPPLEMENTAIRE SUR LA PLACE DE LA MAIRIE
Monsieur Marc DEGAUCHY présente à l'assemblée deux devis pour la mise en place d’un éclaire public
supplémentaire sur la place de la mairie, le changement des ampoules de l’éclairage public par des LED
ayant formé des points sombres sur la place et donc de l'insécurité.
2/5 Département de l'Oise
NA F COMMUNE de MORLINCOURT
mu 27 rue de la Mairie
60400 MORLINCOURT
Le premier devis provient de l’entreprise TROUILLET pour un montant de 1 525.20€ TTC pour la pose
de trois spots LED avec détecteur de présence et avec un fonctionnement uniquement en cas de
présence.
De second devis émane de l’entreprise SE60 pour un montant de 604.99€ TTC, avec subventions
allouées déduites, pour la pose d’un poteau avec une lanterne, d’un fil aérien, d’une lanterne sur le
bâtiment communal et qui fonctionnerait aux mêmes heures que l’éclairage public.
Monsieur Olivier FACHE fait savoir que le premier devis est plus judicieux en termes d'économie
d'énergie et que travaux serait amortie en quatre ou cinq ans.
L'ensemble du conseil municipal pense qu’un poteau sur la place publique n’est pas adapté.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, choisi l’entreprise TROUILLET pour
exécuter ces travaux et il autorise Monsieur DEGAUCHY, l’Adjoint au Maire à signer le devis et faire
exécuter les travaux.
Monsieur Olivier FACHE demande ce qu'il en est du dossier de pose de volets solaires à l'école.
Monsieur Marc DEGAUCHY lui répond que ces travaux ont bien été inscrits au budget, que les dossiers
de demande de subvention auprès du Département et au titre de la DETR ont été déposés mais que
pour l'instant aucune subvention n’a été allouée.
5 — MISE EN PLACE DE LA TAXE DE SEJOUR
Monsieur Marc DEGAUCHY fait savoir à l'assemblée qu'il y a un hébergement qui perçoit une taxe de
séjour || propose donc aux conseillers d'instaurer une taxe de séjour pour pouvoir percevoir la part
communale qui servirait à l’entretien des chemins de randonnée pour accueillir au mieux des
vacanciers séjournant sur le territoire de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'instituer la taxe de séjour sur son teritoire à
compter du 1er janvier 2024.
Les natures d'hébergements assujettis à cette taxe de séjour forfaitaire sont les palaces, hôtels de
tourisme, résidence de toutisme, meublés de tourisme, village de vacances, chambres d'hôte,
auberges collectives, emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement
touristiques par tranches de 24h, terrains de camping, terrains de caravanage ainsi que tout autre
terrain d'hébergement de plein air, ports de plaisance, hébergements en attente de classement et les
hébergements sans classement qui ne relèvent pas des natures d'hébergement mentionnes aux 1° à
9° de l’article R.2333-44 du code général des collectivités territoriales.
La taxe de séjour sera perçue chaque année du 1°" janvier au 31 décembre inclus.
Les taux adoptés s'appliquent par personne et par nuitée.
Les exonérations conformément à l’article L.2333-1 du CGCT seront pour les personnes mineures, les
titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune, les personnes bénéficiant d’un
hébergement d'urgence ou d’un relogement temporaire, les personnes qui occupent des locaux dont
le loyer journalier est inférieur à 5€.
Monsieur Olivier FACHE fait savoir que le ru qui passe au Jeu d’Arc est envasé et que le cours d’eau est
en partie bloqué par des cailloux mis certainement par les habitants qui jouxtent le ru car ils ont
également installé un petit pont de bois qui enjambe le ru. Il dit que des travaux de nettoyage du ru
sont prévus mais en 2024 par la CCPN mais qu’il semble que les clôtures le long du ru ne sont pas
conformes et sont trop près du ru. Ceci rendra les travaux de nettoyage difficile.
Monsieur Marc DEGAUCHY lui répond qu'il va prendre contact avec les habitants qui jouxtent le ru
pour en savoir davantage sur ce problème de cailloux et l'invite à consulter le cadastre pour vérifier
les limites des parcelles.
3/5 Département de l'Oise
NA F COMMUNE de MORLINCOURT
ee 27 rue de la Mairie
60400 MORLINCOURT
6 — ELECTION DES DELEGUES ET DE LEURS SUPPLEANTS POUR LES ELECTIONS SENATORIALES DU 24 SEPTEMBRE 2023
Monsieur Marc DEGAUCHY rappelle aux conseillers que les élections sénatoriales auront lieu le 24
septembre prochain et qu'il faut désigner au scrutin secret majoritaire à deux tours trois délégués qui
iront voter à Beauvais et trois suppléants parmi les membres du conseil municipal.
Le conseil a choisi pour secrétaire Madame MOUTURAT Jacqueline.
Le bureau électoral était présidé par Monsieur DEGAUCHY Marc, Adjoint au Maire
I comprenait Madame LENS Marie-José, Madame LOIFERT Florence, Monsieur DUPUIS Marc-André et
Monsieur FACHE Olivier.
L'Adjoint au Maire a présenté la liste du candidat délégué: Monsieur DEGAUCHY Marc, Madame
LOIFERT Florence et Madame MARSON Paola
Premier tour de scrutin pour l'élection du délégué
L’Adjoint au Maire a invité le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages
à la désignation des délégués pour l'élection sénatoriale du 24 septembre 2023.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le bureau électoral a procédé, en présence des membres du conseil municipal, au dépouillement du vote qui a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 8 dont 3 procurations
A déduire bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : O
Majorité absolue : 5
- Monsieur DEGAUCHY Marc a obtenu : 8 voix
- Madame LOIFERT Florence a obtenu : 8 voix
- Madame MARSON Paola a obtenu : 8 voix
Le bureau électoral a proclamé élus délégués au premier tour de scrutin Monsieur DEGAUCHY Marc,
Madame LOIFERT Florence et Madame MARSON Paola
L’Adjoint au Maire présente la liste des candidats suppléants: Madame LENS Marie-José, Monsieur
DUPUIS Marc-André et Monsieur PICAUD Christophe
Pour le premier tour de scrutin pour l'élection des suppléants
L’Adjoint au Maire a invité le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages
à la désignation suppléants des délégués pour l'élection sénatoriale du 24 septembre 2023.
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le bureau électoral a procédé, en présence des membres du conseil municipal, au dépouillement du
vote qui a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 8 dont 3 procurations
A déduire bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : O
Majorité absolue : 5
- Madame LENS Marie-José a obtenu : 8 voix
- Monsieur DUPUIS Marc-André a obtenu : 8 voix
- Monsieur PICAUD Christophe a obtenu : 8 voix
Le bureau électoral a proclamé élus suppléants des délégués au premier tour de scrutin Madame LENS
Marie-José, Monsieur DUPUIS Marc-André, Monsieur PICAUD Christophe
Les élus désignés délégués ou suppléants ont tous accepté leur désignation.
Le procès-verbal sera transmis à la Sous-Préfecture de Compiègne.
4/5 Département de l'Oise
NA i COMMUNE de MORLINCOURT VUuY 27 rue de la Mairie 60400 MORLINCOURT
QUESTIONS DIVERSES
@ Monsieur DEGAUCHY présente un devis de l'entreprise TROUILLET d’un montant de 823.20€ TTC
pour la pose d’une prise Triphasée qui servirait au Bus restaurant.
Un conseiller demande s’il faut faire cet investissement pour un projet qui n’est pas sûr de voir le jour
ou pour peut-être une seule installation du bus restaurant
Les conseillers renvoient ce sujet à une prochaine réunion.
e Monsieur DEGAUCHY donne connaissance à l’assemblée d’un mail du SE60 qui stipule qu'à la suite
du changement des ampoules de l'éclairage public « dans l’état actuel des choses sur la commune,
nous avons estimé les économies d'énergies réalisées à 14,3 Mwh par an soit une économie
d'environ 6000 € par an ».
Monsieur Olivier FACHE rapporte que les habitants sont en général satisfaits du changement des
ampoules de l'éclairage public et de la baisse d'intensité la nuit.
e Madame Marie-José LENS désire savoir si les places de parking dans le square de la Chambérie sont
nominatives.
Monsieur DEGAUCHY lui répond qu’elles ne sont pas nominatives et non attribuées à des personnes
en particulier.
e Monsieur Marc-André DUPUIS fait savoir qu'il n’a pas été satisfait du tri sélectif effectué lors de la
kermesse et qu’il a dû y remédier lui-même.
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur Marc DEGAUCHY, premier adjoint au maire, déclare la
session close. La séance est levée à vingt-deux heures et trente-trois minutes.
Fimtédiin La Free de De \, VE \ |
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Marc DEGAUCHY. / Florence ox
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