Procès Verbal - PV 2023 06 16

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Procès Verbal - PV 2023 06 16 Document publié le Vendredi 16 juin 2023 par la commune de Morlincourt. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2023 06 16)Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Justice et droit, Département de l'Oise

NA ET COMMUNE de MORLINCOURT mu 27 rue de la Mairie

60400 MORLINCOURT

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 16 JUIN 2023

Date de convocation : 13/06/2023

Nombre de Conseillers :

en exercice : 15 en présence : 14 votants : 15

L'an deux mil vingt-trois, le seize du mois de juin, à dix-huit heures trente, les membres composant le

Conseil Municipal de Morlincourt se sont réunis au lieu ordinaire de leur séance, sous la présidence

de Monsieur Marc DEGAUCHY, Maire par intérim.

Etaient présents: CORDEVANT Laurent, CORDEVANT Yasmina, DEGAUCHY Marc, DRICOURT Benoît,

DUPUIS Marc-André, FACHE Olivier, GRANDIAU Maxime, LENS Marie-José, LOIFERT Florence,

MARSON Paola, MARTIN Gérard, PICAUD Christophe, TABARD Anne-Sophie, WILLECOCQ Jean-Michel

Absents excusés : D. CAPY,

Absents non excusés :

Procurations : D. CAPY donne procuration à O. FACHE

Les conditions de quorum étant remplies, la séance est ouverte.

Est désigné secrétaire de séance, Florence LOIFERT, conseillère municipale, assistée de Jacqueline

MOUTURAT, secrétaire de Mairie.

Monsieur Marc DEGAUCHY, Maire par intérim, souhaite la bienvenue à tous les membres présents.

Ordre du jour :

- Installation du conseil municipal

- Approbation du procès-verbal de la séance du 09/06/2023

- Election du maire

- Fixation du nombre d’adjoints et élections des adjoints

- Indemnités du maire et des Adjoints

- Délégations consenties au maire par le conseil municipal

- Constitution des commissions

- Recrutement d'agent non titulaire de remplacement

- Lecture de la Charte de l'élu local {article L2121-7 du CGCT)

Questions diverses

La séance est ouverte sous la Présidence de Monsieur Marc DEGAUCHY, Maire par intérim, qui après

l'appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections

municipales et a déclaré installer Messieurs Laurent CORDEVANT, Jean-Michel. WILLECOCQ, Benoît

DRICOURT, Maxime GRANDIAU, Gérard MARTIN et Mesdames Yasmina CORDEVANT et Anne-Sophie

TABARD, dans leurs fonctions de Conseillers Municipaux.

Madame Marie-José LENS, la plus âgée des membres du Conseil Municipal, a pris ensuite la

présidence.

Le Conseil Municipal a choisi comme secrétaire Madame Florence LOIFERT.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/06/2023

Madame Marie-José LENS, la plus âgée des membres du Conseil Municipal, indique aux conseillers

municipaux que le procès-verbal leur a été envoyé par mail sécurisé en même temps que la

convocation et considère donc que l’ensemble du conseil municipal en a pris connaissance. Elle leur

demande de voter pour l'approbation de celui-ci.

1/6Département de l'Oise

NA ,<: Î COMMUNE de MORLINCOURT

Wu 27 rue de la Mairie

60400 MORLINCOURT

Le procès-verbal de la séance du 09/06/2023 n’appelle aucune observation. Il est approuvé à

l'unanimité dont une procuration, celle de Damien CAPY, et est signé séance tenante.

1 — ELECTION DU MAIRE

Madame la Présidente fait un appel à candidature et a invité à procéder à l’élection d’un Maire.

Monsieur Marc DEGAUCHY est candidat.

Premier tour de scrutin :

Le dépouillement du vote à donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

Bulletins blancs et nuls : 1

Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Monsieur Marc DEGAUCHY a obtenu 14 voix.

Monsieur Marc DEGAUCHY ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été

immédiatement installé.

2 — FIXATION DU NOMBRE D'ADJOINTS ET ELECTIONS DES ADIJOINTS

Monsieur Marc DEGAUCHY, Maire, rappelle à l'assemblée que le Conseil Municipal peut librement

déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger, cependant ce nombre ne peut pas excéder 30% de

l'effectif légal du Conseil Municipal. Ce qui donne pour la commune un effectif maximum de 4

adjoints.

Proposition est faite aux conseillers de décider du nombre d’adjoint.

Le Conseil Municipal décide à la majorité de 14 voix pour dont une procuration, celle de Monsieur

Damien CAPY, et une abstention, d'approuver la création de quatre postes d’adjoints au Maire.

3 — ELECTION DES ADJOINTS

Il a été proposé sous la présidence de Monsieur Marc DEGAUCHY, élu Maire, à procéder à l'élection

des adjoints.

Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.

ELECTION DU PREMIER ADJOINT

Monsieur Gérard MARTIN se présente comme candidat.

Premier tour de scrutin :

Le dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

Nombre de bulletins blancs ou nuls : O

Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Monsieur Gérard MARTIN a obtenu1s voix

Monsieur Gérard MARTIN ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé premier

adjoint et a été installé.

ELECTION DU DEUXIEME ADJOINT

Madame Florence LOIFERT se présente comme candidate.

Premier tour de scrutin :

Le dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 1

Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Madame Florence LOIFERT a obtenu 14 voix.

2/6Département de l'Oise

NA LË Î COMMUNE de MORLINCOURT

WW 27 rue de la Mairie

60400 MORLINCOURT

Madame Florence LOIFERT ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamée

deuxième adjointe et a été installée.

ELECTION DU TROISIEME ADJOINT

Monsieur Marc-André DUPUIS se présente comme candidat.

Premier tour de scrutin :

Le dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 1

Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Monsieur Marc-André DUPUIS a obtenu 14 voix.

Monsieur Marc-André DUPUIS ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé

troisième adjoint et a été installé.

ELECTION DU QUATRIEME ADJOINT

Monsieur Olivier FACHE pose sa candidature.

Premier tour de scrutin :

Le dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 1

Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Monsieur Olivier FACHE a obtenu 14 voix.

Monsieur Olivier FACHE ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé quatrième

adjoint et a été installé.

Monsieur Marc DEGAUCHY, Maire, informe les conseillers municipaux que les délégations aux

adjoints seraient réparties ainsi :

Le premier adjoint, Monsieur Gérard MARTIN, auraït pour délégations les finances, la sécurité et

l'examen des projets, le suivi des travaux de voirie et des réseaux divers.

La deuxième adjointe, Madame Florence LOIFERT, aurait pour délégations les élections, le cimetière,

les ressources humaines et le sport.

Le troisième adjoint, Monsieur Marc-André DUPUIS, aurait pour délégations les fêtes et

commémorations, ainsi que la gestion de la salle polyvalente.

Le quatrième adjoint, Monsieur Olivier FACHE, aurait pour délégations l’urbanisme sauf lettre

comportant une décision de rejet, suivi de l'entretien général de l’ensemble des bâtiments et réseaux

divers.

4 — INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Monsieur Marc DEGAUCHY rappelle à l'assemblée que le Code des Collectivités Territoriales fixe les

taux maximums et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au Maire et aux

adjoints.

Considérant que la population totale au dernier recensement est de 549, le montant des indemnités

pour l'exercice des fonctions de maire et d’adjoints, dans la limite de l'enveloppe budgétaire

constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de

mandats locaux, est de 40.3% pour le maire et 10.7% pour les adjoints.

Le taux qui sera retenu en pourcentage est celui de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la

fonction publique, conformément au barème fixé par les articles L2123 23, L2123 24 du Code Général

des Collectivités Territoriales.

Proposition est faite aux conseillers de choisir de choisir les taux.Le Conseil Municipal décide à

l'unanimité de fixer le montant des indemnités pour l'exercice des fonctions de maire et d’adjoints de

façon suivante : 40.3% pour le maire soit 1 646.62€ brut et 10.7% pour les adjoints soit 437.19€ brut.

3/6Département de l'Oise

NA D COMMUNE de MORLINCOURT

” 27 rue de la Mairie

60400 MORLINCOURT

+

"

5 — DELEGATIONS AU MAIRE

Monsieur Marc DEGAUCHY fait savoir à l'assemblée que le Maire de la commune peut recevoir

délégation du Conseil Municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un

certain nombre de décisions et qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale

Proposition est donc faite aux conseillers de choisir une ou plusieurs délégations

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de charger le Maire :

- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement

des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités

préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- De passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière ;

- D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

- De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

- D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de

l'Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ce

droit à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier aliéna de

l'article L213-3 de ce même Code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal ;

- De procéder, dans les limites fixées par le conseil Municipal, à la réalisation des emprunts

destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations

financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des

risques de taux et de change ainsi que prendre les décisions mentionnées au Il! de l’article

L.1618-2 et au a de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article,

et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

- De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le Conseil Municipal,

l'attribution de subventions ;

- De préparer, passer, exécuter et de régler des marchés et des accords-cadres ainsi

que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au

budget

- De renouveler au nom de la commune l’adhésion aux associations dont elle est

membre.

6 — CONSTITUTION DES COMMISSIONS

Monsieur Marc DEGAUCHY apporte des précisions sur différentes commissions et les correspondants.

Il précise que la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) est chargée de

procéder à l'évaluation du montant total de la charge financière dévolue à l’EPCI (Etablissement

Public de Coopération Intercommunale), la CCPN, du fait des compétences transférées par les

communes membres.

Pour sa part, le correspondant défense a vocation à constituer le point de contact local entre les

forces armées et la Nation au sein de la commune. Il a pour mission d’informer les administrés sur les

sujets de défense.

Le correspondant incendie et secours aura, quant à lui, pour missions l'information et la

sensibilisation du Conseil Municipal et des habitants de la commune sur l'ensemble des questions

relatives à la prévention et à l'évaluation des risques de sécurité civile, à la préparation des mesures

de sauvegarde, à l’organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et de

l’environnement et aux secours et soins d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou

de catastrophe ainsi qu’à leur évacuation.

Le Conseil Municipal décide de procéder à la constitution des Commissions Municipales et à la

désignation des membres des syndicats :

4/6Département de l'Oise

NA + COMMUNE de MORLINCOURT

WW 27 rue de la Mairie

60400 MORLINCOURT

POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS NOYONNAIS :

Membre Titulaire : Mr DEGAUCHY Marc

Membre Suppléant : Mr MARTIN Gérard

POUR LA COMMISSION D'ACTION SOCIALE :

Membres Titulaires : Mr DEGAUCHY Marc, Mme LOIFERT Florence, Mr DUPUIS Marc-André, Mme

CORDEVANT Yasmina, Mme LENS Marie-Josée

POUR LA COMMISSION DES ETANGS :

Membre Titulaire : Mr DUPUIS Marc-André

Membre Suppléant : Mr GRANDIAU Maxime, Mr WILLECOCQ Jean-Michel

POUR LA COMMISSION DES TRAVAUX :

Membres Titulaires: Mr DEGAUCHY Marc, Mr MARTIN Gérard, Mr DUPUIS Marc-André, Mr CAPY

Damien, Mr CORDEVANT Laurent, Mr GRANDIAU Maxime

POUR LA COMMISSION DE LA SALLE :

Membre Titulaire : Mr DUPUIS Marc-André

Membres Suppléants : Mme CORDEVANT Yasmina, Mr CORDEVANT Laurent

POUR LA COMMISSION DE LA COMMUNICATION :

Membres Titulaires : Mr DEGAUCHY Marc, Mme LOIFERT Florence, Mme MARSON Paola, Mme

TABARD Anne-Sophie

POUR LA COMMISSION ADICO :

Membre Titulaire : Mr DEGAUCHY Marc

Membre Suppléant : Mme MOUTURAT Jacqueline

POUR LA COMMISSION DES FINANCES :

Membres Titulaires : Mr DEGAUCHY Marc, Mr MARTIN Gérard, Mme LOIFERT Florence, Mme

MARSON Paola, Mr GRANDIAU Maxime

POUR LA COMMISSION SECURITE EMBELLISEMENT VILLAGE :

Membres Titulaires : Mr FACHE Olivier, Mr CAPY Damien, Mme MARSON Paola, Mme TABARD Anne-

Sophie, Mr WILLECOCQ Jean-Michel

POUR LA COMMISSION DES APPELS D’OFFRES :

Membres Titulaires : Mr DEGAUCHY Marc, Mr MARTIN Gérard, Mr CAPY Damien, Mr DRICOURT

Benoît, Mr GRANDIAU Maxime, Mme LENS Marie-Josée

POUR LA COMMISSION DU PLU :

Tous les Conseillers Municipaux.

POUR LA COMMISSION VIE LOCALE ET FESTIVITES :

Membres Titulaires : Mr DEGAUCHY Marc, Mme LOIFERT Florence, Mr DUPUIS Marc-André, Mme

CORDEVANT Yasmina, Mme LENS Marie-Josée, Mme MARSON Paola

POUR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT SCOLAIRE :

Membres Titulaires : Mr FACHE Olivier, Mme TABARD Anne-Sophie

Membres Suppléants : Mr PICAUD Christophe, Mr DUPUIS Marc-André

POUR LE SYNDICAT DES EAUX :

Membres Titulaires : Mr DEGAUCHY Marc, Mr MARTIN Gérard

Membres Suppléants : Mr DRICOURT Benoît, Mme LENS Marie-Josée

POUR LE SYNDICAT D’ENERGIE DE L'OISE :

Membre Titulaire : Mr DEGAUCHY Marc

Membres Suppléant : Mr MARTIN Gérard

POUR LE SYNDICAT MIXTE OISE TRES HAUT DEBIT :

Membre Titulaire : Mr GRANDIAU Maxime

Membres Suppléant : Mr DUPUIS Marc-André

POUR LA CLECT :

Membre Titulaire : Mr DEGAUCHY Marc,

Membres Suppléant : Mme LOIFERT Florence

CORRESPONDANT DEFENSE :

Mr DRICOURT Benoît

5/6Département de l'Oise

Je ss t COMMUNE de MORLINCOURT

N/ordinco L L 27 rue de la Mairie

60400 MORLINCOURT

CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS :

Mr DRICOURT Benoît

POUR LE PLAN DE SAUVEGARDE COMMUNAL :

Tous les Conseillers Municipaux.

Monsieur Marc DEGAUCHY informe l'assemblée qu’une réunion sera consacrée au PCS car une mise à

jour doit être réalisée tous les 5 ans et que l’on est dans l’année de révision.

7 — RECRUTEMENT D'AGENTS NON TITULAIRE DE REMPLACEMENT

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires

territoriaux indisponibles, le Maire demande à être autoriser pour la durée de son mandat à recruter

en tant que de besoin des agents non titulaires pour remplacer des fonctionnaires momentanément

indisponibles.

Proposition est faite au Conseil Municipal de se prononcer sur cette demande.

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré et à l'unanimité, d'autoriser Monsieur le Maire

pour la durée de son mandat à recruter en tant que de besoin des agents non titulaires dans les

conditions fixées par l’article 3 — 1* alinéa de la loi du 26.01.1984 précitée pour remplacer des

fonctionnaires momentanément indisponibles.

8 — LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

Monsieur le Maire fait lecture de la Charte de l'élu local au conseillers municipaux.

Il leur demande de se montrer irréprochable et montrer l'exemple à la population en matière de

respect des horaires concernant le bruit.

QUESTIONS DIVERSES

e Monsieur le Maire propose de traiter de la préparation des manifestations du 14 juillet prochain. I

demande aux conseillers s'ils seront présents.

Le 14 juillet, neuf conseillers seront présents et pour la préparation de la salle polyvalente le 13

juillet, rendez-vous est donné à partir de 16h.

Monsieur Marc-André DUPUIS propose de commencer les achats.

Monsieur le Maire explique le déroulement prévu pour le 14 juillet : dépôt d’une gerbe au monument

aux morts, discours et vin d'honneur pour les participants à la cérémonie puis buffet froid à la salle

polyvalente animé par un DJ, loterie surprise et gratuite pour les inscrits au repas. À 18h est prévue la

saucissonnade pour toute la population

e Monsieur le Maire décide que la distribution des informations dans les boîtes aux lettres de la

population sera faite par les adjoints qui pourront déléguer cette distribution.

e Madame Paola MARSON demande de l’aide pour la gestion du site internet de la commune.

Monsieur Maxime GRANDIAU lui propose une aide technique.

Une réunion de la commission communication est à prévoir.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur Marc DEGAUCHY, Maire, déclare la session close. La

séance est levée à vingt-et-une heures et trois minutes.

os ee

CO ROPS AJ

LeMaire 4 Q La Secrétaire de séance,

Maïc.DEGAUCHY Florence LOIFERT

Mis en ligne le 12)109)209 3

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