Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 71 AN DELIBERATION N° 2025014 affectation du re
Déliberation - 71 AN DELIBERATION N° 2025008 approbation du CA
Déliberation - 71 AN DELIBERATION N° 2025015 vote du budget 20
Déliberation - 71 CG DELIBERATION N° 2025013 approbation du Co
Déliberation - 2024013 approbation cpte administratif lotissement
unknown - 71 AN CA 2023 BA LOTISSEMENT
Déliberation - 2023007 Approbation du compte administratif 2022 d
Déliberation - 71 AN 240325.03 Approbation du CA 2023
Déliberation - 71 AN DELIBERATION N° 2025011 vote du budget co
Déliberation - 71 an dcm 2023 027 approbation ca 2022 lotissement
Déliberation - 71 AN DELIBERATION N° 2025012 approbation du CA 2024 lotissement 2
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Montcet.
Lien du pdf (Déliberation - 71 AN DELIBERATION N° 2025012 approbation du CA 2024 lotissement 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DELIBERATION N° 2025012
Approbation du compte administratif 2024
L'an deux mil vingt-cinq et le premier avril, le Conseil Municipal de Montcet, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Franck
TARPIN, Maire.
Nombre de membres
Afférentes au conseil
municipal En exercice
Qui ont pris part à la
délibération
14 14 12
Présents :
Mmes BARRE-LOPES – BOUCHET – PERRAUD - LEBLANC-PAGE-
DAMIDAUX –PASQUET;
MM. MOISSON – MEURENAND – TARPIN - DURAND – NAULET –PACCOUD;
Absents/excusés :
Mme GIORIA (donne pouvoir à Mr PACCOUD)
Mr MAITRE
Date de la convocation
20 mars 2025
Secrétaire de séance : Lionel PACCOUD
DELIBERATION N° 2025012
Approbation du compte administratif 2024 du lotissement 2
Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Madame Pascale
BOUCHET, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2024,
dressé par Monsieur Franck TARPIN, Maire ;
- Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel
peut se résumer ainsi :SECTION FONCTIONNEMENT
Prévisions Réalisation
DEPENSES 51 005.00 € 0 €
RECETTES 51 005.00 € 39 100 €
SECTION INVESTISSEMENT
Prévisions Réalisation Restes à réaliser
DEPENSES 0 € 0 € 0 €
RECETTES 0 € 0 € 0 €
RESULTATS CLOTURE 2024
Exercice 2024
Résultat reporté
2023 Résultat cumulé 2024
FONCTIONNEMENT 39 100 € -23 361.57 € 15 738.43 €
INVESTISSEMENT 0 € 0€ 0€
RESULTAT GLOBAL 15 738.43 €
Constate, les identités de valeurs avec les indications du compte de
gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de
l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de
sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents
comptes.
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
La Présidente,
BOUCHET Pascale