Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024009 approbation cpte administratif
Déliberation - 2023007 Approbation du compte administratif 2022 d
Déliberation - 2024010 approbation cpte gestion.
Déliberation - 2024014 approbation cpte gestion lot 2
Déliberation - 71 AN DELIBERATION N° 2025012 approbation du CA
Déliberation - 2023002 Approbation du compte administratif 2022 d
Déliberation - 2023002 Approbation du compte administratif 2022 d
Déliberation - 2023008 Approbation du compte de gestion 2022 du l
Déliberation - 2020 042 APPROBATION BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT 1
Déliberation - DEL2024 19 2 APPROBATION CPTES ADMINISTRATIFS 2023
Déliberation - 2024013 approbation cpte administratif lotissement 2
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Montcet.
Lien du pdf (Déliberation - 2024013 approbation cpte administratif lotissement 2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
DELIBERATION N° 2024013
Approbation du compte administratif 2023 du
lotissement n°2
L'an deux mil vingt-quatre et le vingt-huit mars, le Conseil Municipal de Montcet, dûment
convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Franck TARPIN, Maire.
Nombre de membres
Afférents au Conseil
Municipal En exercice
Qui ont pris part à la
délibération
14 14 11
Présents :
Mmes BARRE-LOPES / PERRAUD / BOUCHET / DAMIDAUX
MM. PACCOUD / MOISSON/ MEURENAND / TARPIN/ DURAND / NAULET
1 pouvoir : Mme GIORIA Florine donne pouvoir à BARRE-LOPES Marie-Anne
Date de la convocation
22 mars 2024
Secrétaire de séance : Marie-Anne BARRE-LOPES
Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Madame Pascale BOUCHET, délibérant
sur le compte administratif de l’exercice 2023 du lotissement n°2, dressé par Monsieur
Franck TARPIN, Maire ;
- Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer
ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETES DEPENSES RESULTATS
Exercice 2023 372.24 € 3 425.00 € - 3052.76 €
Résultat reporté 2022 - 20 308.81 €
Résultat définitif 2023 - 23 361.57 € Modèle
de délibération
SECTION INVESTISSEMENT
RECETTES DEPENSES RESULTATS
Exercice 2023 3 425.00 € 0 3 425.00 €
Résultat reporté 2022 - 3 425.00 €
TOTAL 0
Restes à réaliser DEP 0
Restes à réaliser REC 0
Résultat définitif 2023 0 €
RESULTATS CLOTURE 2023
Déficit de Fonctionnement - 23 361.57 €
Déficit d’Investissement 0 €
- Constate, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au
report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan
d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux
différents comptes
- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance La Présidente,
BOUCHET Pascale